Interventions sur "retraités"

Cet amendement vise à exonérer les pensions de retraite et d'invalidité de la hausse de la CSG mise en oeuvre au 1er janvier 2018, qui concerne 60 % des retraités. Cette hausse se répercutera lourdement sur le revenu et le pouvoir d'achat des retraités, dans un contexte de reprise de l'inflation, de faible revalorisation des pensions et, en zone rurale, de flambée des prix de l'énergie. La mesure de compensation prévue par le présent article est dérisoire, puisqu'elle ne concernerait que 300 000 retraités sur les 7,5 millions touchés par la mesure. Aussi...

...ne nous satisfaisait pas. D'ailleurs, le Sénat a pris des mesures assez controversées, notamment l'allongement de l'âge de départ à la retraite à soixante-trois ans. Bref, il y aurait beaucoup à discuter s'agissant des dispositions adoptées par le Sénat. Et au regard de celles que nous sommes en train d'adopter, j'espère que la proposition de loi no 1387 tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités pourra être rapidement examinée par notre assemblée, afin de réenclencher la marche avant pour ces derniers.

Cet amendement, qui vise à rétablir l'article dans sa version initiale, améliorera peut-être la situation de 300 000 retraités, mais sans répondre à la majorité des retraités modestes, largement touchés par l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Au nom du groupe Libertés et Territoires, j'ai déposé un amendement visant à introduire davantage de progressivité dans les taux de CSG. Il instaure un taux à 6,6 % pour les niveaux de revenus situés entre 1 200 et 1 600 euros, soit une baisse de 1,7 point, pour revenir au taux ...

Afin de financer cette baisse pour les classes moyennes et modestes, la CSG est augmentée, en contrepartie, de 0,9 point, à 9,2 %, pour les revenus dépassant 3 000 euros. Par ce biais, plus de la moitié des retraités les plus modestes pourront retrouver un taux de CSG antérieur à celui de 2018. Quant à l'augmentation de 0,9 point, elle ne concernera que 10 % des retraités.

...té des actionnaires pour financer l'adaptation de la société au vieillissement. Le dernier rapport d'Oxfam l'indique, les entreprises du CAC40 ont distribué plus de 51 milliards de dividendes, devenant ainsi les plus gros payeurs de dividendes en Europe continentale. Il y a là une manne financière extraordinaire que nous nous proposons de mettre à contribution, à hauteur de 0,5 %, comme pour les retraités, avec la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie – CASA. Nous pourrions ainsi augmenter de plusieurs centaines de millions d'euros le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap, de garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire et...

L'an dernier, le groupe Socialistes et apparentés avait déjà dénoncé les effets pervers de la hausse de la CSG sur les retraités. Celle-ci pose d'ailleurs sûrement problème, puisque vous essayez de modifier la mesure à la marge. C'est bien que le seuil retenu n'est pas le bon. Nous avons toujours dit qu'il était trop bas, en prenant pour critère le tarif journalier d'un EHPAD en région parisienne. L'effort, je le répète, ne peut être accepté s'il est toujours demandé aux mêmes. Les retraités ont subi la hausse de la CSG e...

C'est insupportable ! Les gens le vivent comme une injustice. Je puis vous assurer qu'à la campagne, dans ma circonscription, les gilets jaunes ne sont pas uniquement sur les ronds-points. Dans des villages entiers, les retraités les installent sur toutes les boîtes aux lettres pour dénoncer non seulement les taxes sur l'essence mais aussi la CSG, trop élevée, qui ponctionne leurs petites pensions. Comment faut-il vous le dire ?

...udrais vous faire part d'une situation assez inédite. Au fil des auditions, année après année, par la commission des finances des représentants de la Banque de France, nous apprenions que le nombre des dossiers de surendettement diminuait régulièrement. Or, au cours des trois derniers mois, il a connu une forte recrudescence. Vendredi dernier, dans ma permanence de Saint-Claude, j'ai reçu quatre retraités, dont trois avaient déposé un dossier de surendettement depuis trois mois.

Cette hausse de la CSG, a été une double peine. D'abord, du point de vue du seuil. Il avait été fixé à 1 200 euros de revenu, mais à 22 000 euros de revenu net fiscal pour un couple, ce qui correspond à 920 euros nets par mois et par personne. Des retraités, dès 920 euros de revenus, ont été frappés par la hausse de la CSG. Ensuite, avec les hausses de taxes successives, il y a un retour de l'inflation qui engendre une perte de pouvoir d'achat encore plus importante pour nos retraités. Cette hausse a été injuste, car les objectifs que le Gouvernement avait mis en avant – revalorisation du travail, efforts partagés par tous pour baisser les déficits...

… comment expliquer aujourd'hui à nos retraités modestes qu'on ne revalorise leur pension que de 0,3 % quand, dans le même temps, l'allocation des demandeurs d'asile, qui ne sont pas des réfugiés mais des migrants qui arrivent en France et demandent l'asile, sera revalorisée à hauteur de l'inflation ?

Cela fait une intervention pour 800 000 retraités !

...xorbitant du droit commun, extraordinaire, que vous avez déployé en faveur des EHPAD. En la matière, les besoins sont sans commune mesure avec les miettes que vous avez distribuées – 360 millions d'euros d'ici à 2021 ! Les 660 millions d'euros auraient pu utilement être affectés à la satisfaction des besoins de nos concitoyens, et, d'une certaine manière, à des mesures de rattrapage à l'égard des retraités dont vous avez décidé d'amputer le pouvoir d'achat. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article qui illustre une volonté d'éroder le financement de la sécurité sociale.

...n grande difficulté par manque de moyens humains et d'investissements et qui auraient bien besoin de financements supplémentaires ; quand on connaît la situation des EHPAD, parfaitement mise en lumière par le brillant rapport d'information de Mme Monique Iborra, on se demande jusqu'où on va aller. Éviter les excédents, c'est poursuivre une politique de dépression des revenus et des ressources des retraités, des familles en difficulté, des hôpitaux publics… La liste est longue, et c'est assez désespérant pour l'avenir.

...e cotisations chômage en année pleine autour du SMIC. L'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est une autre mesure majeure, qui accroît le pouvoir d'achat des salariés de 2 milliards d'euros en année pleine, avec un gain moyen de 200 euros par salarié environ. Une autre mesure de pouvoir d'achat, de 350 millions d'euros, est destinée aux 350 000 retraités ou chômeurs qui flirtent avec le seuil au-dessus duquel s'applique la hausse de CSG. Citons également la nouvelle augmentation de 20 euros par mois de la prime pour l'activité, pour les salaires jusqu'à 1,3 SMIC. Le sujet précis des cotisations sociales des travailleurs occasionnels dans la viticulture et les cultures spécialisées a suscité des critiques dans tous les groupes politiques, avec l...

...ement, cette sous-indexation rapporte, pour les deux années 2019 et 2020, près de 9,3 milliards d'euros, mais, très sincèrement, il ne me paraît pas du tout opportun de faire ainsi un lien entre cette décision, cette orientation et la notion de maîtrise des dépenses. C'est une mesure injuste : si elle permet de réaliser 9 milliards d'euros d'économies, les grands perdants sont les familles et les retraités. On ne saurait la considérer comme une action de maîtrise structurelle de la dépense. Pour ce qui est de la compétitivité des entreprises, nous ne pouvons pas parler d'une amélioration de 20 milliards d'euros en 2019. La transformation du CICE en exonérations de charges sociales ne permet pas comptablement aux entreprises d'avoir 20 milliards d'euros de plus en 2019, c'est totalement faux. Certe...

...entends chacun se féliciter d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux. C'est le fruit d'un effort ancien demandé aux assurés sociaux, aux personnels soignants, aux personnels des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les comptes sociaux reviennent à l'excédent sous l'effet de mesures d'économies qui, dans ce PLFSS, pèsent sur les familles, les retraités, les malades et les soignants, tandis que la baisse des impôts des plus aisés siphonne, par ailleurs, les excédents. Le pire, c'est que malgré les excédents, le Gouvernement continue de demander des efforts aux familles avec la sous-indexation des allocations familiales ou des pensions. Mesurez bien que la sous-indexation des allocations familiales, pour un couple au SMIC avec trois enfants, repr...

...en danger la sécurité sociale elle-même. Ce sont encore 3,8 milliards d'euros d'économies qui sont réalisés dans le champ de l'assurance maladie : compression des coûts pour les hôpitaux, poursuite de la traque des patients, culpabilisation des arrêts de travail, etc. Évidemment, on peut parvenir ainsi à tous les équilibres, mais on poursuit le travail de casse, notamment dans les hôpitaux. Les retraités et les familles sont sous pression avec la désindexation de l'inflation des pensions de retraite, allocations familiales et aides personnalisées au logement (APL). Les prestations ne progresseront que de 0,3 % alors que l'inflation est de 1,7 %. Certes, on peut ainsi trouver un équilibre à bon compte, mais ce sont évidemment les retraités et les familles qui en paieront le prix. Je remarque quel...

... de 1,3 %. Autrement dit, on fait baisser le pouvoir d'achat d'un point en 2019 et 2020. Tout cela parce qu'on n'a pas poursuivi la réforme dite « Fillon ». La sagesse était de continuer de relever d'un trimestre par an l'âge de départ à la retraite, ce qui rapportait à peu près 2 milliards d'euros, soit l'équivalent de la perte de pouvoir d'achat. On a donc préféré baisser le pouvoir d'achat des retraités plutôt que de continuer une politique de réformes courageuses – personne n'est revenu sur la réforme Fillon, pas même ceux qui l'avaient combattu. Quelle est donc votre position, monsieur le rapporteur ? Nous n'allons pas, pendant quatre ans, continuer de faire perdre entre 1 et 1,3 point de pouvoir d'achat aux retraités, parfois très modestes. Indépendamment du minimum vieillesse, des mesures pa...

Certaines formulations me paraissent relever de la provocation. L'intitulé du titre III, par exemple, « Moduler et adapter les prestations aux besoins », ne signifie rien d'autre que la sous-indexation des retraites. Les retraités n'ont-ils pas besoin que leurs retraites soient indexées sur l'évolution des prix ? Je rappelle qu'entre 2019 – qui n'est pas une année pleine – et 2020, ils vont perdre 9 milliards d'euros de pouvoir d'achat. Si l'on y ajoute les 260 millions d'euros que perdent les familles en 2019, on comprend bien quelles sont les catégories perdantes de ce PLFSS pour 2019. En second lieu, je voudrais, comme...

...sie. Quoi qu'il en soit, cette pénurie est l'une des raisons pour lesquelles la ministre a consenti des efforts importants pour les EHPAD, même s'il faudrait le faire encore davantage. J'ajoute enfin que la situation varie énormément selon les établissements, voire selon les services au sein d'un même établissement. Cela doit donc nous inciter à éviter les généralisations. En ce qui concerne les retraités, Madame Louwagie, je veux bien qu'on continue à nous accuser de leur demander trop d'efforts, mais ça ne me semble pas à la hauteur du débat. Prenez un peu de hauteur et embrassez dans votre raisonnement les deux réformes précédentes, celle de 2010 et de 2014. Je rends à César ce qui est à César, et veux bien admettre que ce sont notamment les efforts décidés alors qui ont permis le retour à l'éq...