Interventions sur "retraités"

...que cette année se cumulent les 20 milliards au titre du CICE et les 20 milliards de baisse des cotisations sociales, à tout le moins 15 milliards si l'on prend en compte l'augmentation de l'IS. Ces 35 milliards doivent permettre aux entreprises d'encaisser le report à l'automne de la baisse des cotisations chômage. Mme El Haïry, le rééquilibrage des seuils de la CSG concerne essentiellement des retraités, ainsi que quelques chômeurs. Après avoir annoncé que cela concernerait 100 000 foyers fiscaux, le Gouvernement a finalement consenti un effort de 350 millions d'euros pour 330 000 retraités, afin surtout de ne pas pénaliser fiscalement les revenus accidentels. Monsieur Vallaud, la question des relations entre l'État et la sécurité sociale est un vaste sujet politique. Si la commission des finan...

La non-compensation concerne des éléments précis, elle n'est pas érigée en principe général. En l'espèce, elle porte en 2019 sur plusieurs dispositifs, dont les heures supplémentaires, les 350 millions d'euros destinés aux retraités et la suppression du forfait social.

Certes, mais le mécanisme que nous avons mis en place est bien celui que j'ai décrit : une augmentation de 22 milliards de la CSG, qui permet de financer une baisse des cotisations salariales. En outre, si tout le monde paie la CSG – qui s'applique également, je le rappelle, aux revenus du capital –, 40 % des retraités ne subissent pas son augmentation et, pour les 40 % de la partie intermédiaire, l'augmentation est compensée à hauteur de 34 % – certes avec un léger décalage – par la suppression de la taxe d'habitation. Il s'agit donc d'un système complet, qu'il faut apprécier dans sa globalité.

..., comme je viens de l'expliquer à Mme El Haïry, vous remettez en cause mécaniquement, avec cet amendement, une partie au moins de la baisse des cotisations salariales : il faut l'assumer. Tel n'est pas notre choix, car nous voulons valoriser le travail en augmentant sa rémunération. Dans le même temps, nous avons instauré des dispositifs afin que la hausse de la CSG pèse le moins possible sur les retraités ayant des pensions modestes ou d'un niveau moyen.

Vous proposez dans cet article de sous-indexer certaines prestations sociales, au premier rang desquelles les pensions. Nous n'admettons pas cette disposition, estimant qu'il faudrait plutôt engager des réformes structurelles qui permettent de réduire la dépense publique, au lieu de raboter le pouvoir d'achat des retraités : pas moins de 3 milliards d'euros seront prélevés sur leur pouvoir d'achat en 2019, puis 6 milliards les années suivantes ! Nous proposons donc, par notre amendement CF99 la suppression de cet article.

L'amendement CF18 a le même objet. La revalorisation de 0,3 % des pensions est très inférieure au taux d'inflation de 1,4 % prévu dans le PLF pour 2019. Mais les retraités ne seront pas les seuls à être touchés, puisque la sous-indexation concerne également les allocations logement et les allocations familiales.

Notre amendement CF94 est identique. La sous-indexation aura un effet direct sur le pouvoir d'achat des retraités et de certaines familles. De façon indirecte, elle affectera donc également la consommation, voire la croissance. Votre politique nous conduit droit dans le mur.

En dix ans de réformes des retraites, les actifs ont été largement mis à contribution ; aujourd'hui, nous demandons un effort aux retraités. Il n'est jamais très facile de voir son pouvoir d'achat réduit, mais il ne faut pas oublier que, parallèlement, le minimum vieillesse va augmenter de 100 euros en trois ans, ce qui ne s'était probablement jamais vu, et que nous prenons par ailleurs un certain nombre de dispositions réduisant les dépenses des retraités et donc améliorant leur pouvoir d'achat : le « reste à charge zéro » en partic...

...iens au débat qui nous occupe. Sous prétexte de redonner du pouvoir d'achat aux actifs, la désocialisation des heures supplémentaires est dangereuse à plusieurs titres. En premier lieu, cette mesure ne vise que les salariés en poste auxquels l'employeur a décidé d'octroyer des heures supplémentaires, laissant de côté le plus souvent les franges les plus précaires du salariat, les chômeurs et les retraités. Cette mesure revient donc à redonner du pouvoir d'achat aux seuls salariés concernés au détriment du versement de prestations sociales pour tous, puisque le financement de cette mesure est assuré par des exonérations de cotisations sociales salariales non compensées. Par ailleurs, de nombreuses études pointent le risque que fait peser une telle mesure sur la création d'emplois. En incitant les ...

...achat. Dans l'hémicycle, nos collègues examinent un budget qui va, prétendez-vous, améliorer le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. Je ne partage pas cette opinion, bien au contraire. Toutes les mesures prises dans le projet de loi de finances et dans ce PLFSS vont au contraire continuer d'aggraver la situation. Nous sommes habitués à vos tours de passe-passe depuis un an et demi. Les retraités sont très en colère car leur pouvoir d'achat a été gravement touché par les mesures prises l'an dernier et celles que vous portez cette année. Puisque vous souhaitez améliorer le pouvoir d'achat des Français, augmentez donc les salaires et réfléchissez à la hausse du SMIC ! Vos mesures en trompe l'oeil reprennent la théorie du « travailler plus pour gagner plus ». C'est une vieille histoire. Vou...

...ndexation ! En outre, nous tenons à vous faire part de plusieurs motifs d'inquiétude. Tout d'abord, ces exonérations de cotisations seront supportées par le budget de la sécurité sociale sans compensation. Or c'est problématique au moment où les comptes de la sécurité sociale retrouvent enfin des excédents. En fait, vous allez faire porter l'effort – qui n'est plus nécessaire – aux familles, aux retraités, aux malades et aux soignants. Ils financeront les baisses d'impôts des ménages les plus aisés. Par ailleurs, vous avez une lecture partielle de l'étude de l'OFCE : elle conclut bel et bien sur le risque de destruction nette de 19 000 emplois à l'horizon de 2022. Enfin vous parlez de gain de pouvoir d'achat. Mais la sous-indexation des allocations familiales que nous examinerons ultérieurement ...

Vous évoquez votre responsabilité en matière de finances publiques, mais vous dégagez des excédents que vous siphonnez ! Toutes ces mesures seraient finançables dès le début de l'année si vous le décidiez, mais vous préférez financer d'autres publics – d'autres électeurs peut-être. Vous voulez que le travail paie ; c'est très bien. Mais, en vérité, vous faites payer le travail par les retraités. Ce sont les grands-mères qui paient, pas les employeurs.

...eur activité à plein-temps ou de façon très occasionnelle, les professionnels libéraux pluriactifs doivent être affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), alors qu'ils cotisent déjà à un autre régime de retraite au titre de leur activité principale. Or, le coût de cette double affiliation conduit un certain nombre de moniteurs de ski, pluriactifs ou retraités, à renoncer à dépanner occasionnellement les écoles de ski. Nous avons ainsi constaté, cette année, durant les vacances de février, une pénurie de moniteurs dans les écoles de ski, lesquelles n'ont pu, de ce fait, répondre au flux touristique. Ces moniteurs sont pourtant indispensables, car ils offrent une souplesse d'emploi qui permet de répondre à la demande. Nous souhaitons mettre fin à l'ini...

... ont bien insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un enseignement très occasionnel qui permet de répondre aux besoins des écoles de ski. La France veut s'enorgueillir d'être la première destination touristique au monde. Encore doit-elle être capable de bien accueillir les touristes, notamment en période de forte fréquentation. J'ajoute qu'une bonne partie de ces moniteurs sont des étudiants ou des retraités. Je ne vois donc pas en quoi une telle mesure fragiliserait la CIPAV. En revanche, il n'est pas rare de constater, ici ou là, un travail dissimulé qui, pour le coup, porte préjudice aux organismes sociaux collecteurs. Pour ces différentes raisons, il faut adopter ces amendements.

...ntreproductif de cette cotisation minimale forfaitaire, qui dissuade des personnes d'exercer de manière très occasionnelle l'activité de moniteur de ski. Qui plus est, ces personnes sont le plus souvent, soit des étudiants sollicités pour donner un coup de main pendant leurs vacances et qui suivent, par ailleurs, une formation très coûteuse en vue d'obtenir le diplôme de moniteur de ski, soit des retraités dont les pensions sont, pour diverses raisons, peu élevées. Cette mesure est une entrave majeure à l'activité économique, que l'on prétend par ailleurs encourager, et elle contribue à dégrader la qualité de l'accueil des touristes nationaux et internationaux, ce qui est en contradiction avec les objectifs du Gouvernement.

Vous proposez, monsieur le rapporteur général, que les moniteurs qui prêtent main-forte aux écoles de ski pendant les vacances créent une micro-entreprise à cette fin. Je vous laisse imaginer la lourdeur d'un tel dispositif pour des personnes qui veulent simplement assurer quelques heures d'enseignement dans une école de ski. Cela me paraît déraisonnable. Quant aux retraités, ils ont, par définition, déjà cotisé pour leur retraite, laquelle est dérisoire. Le bon sens commande donc d'accepter ces amendements, qui ne réduiront pas les recettes de la CIPAV puisque, actuellement, les moniteurs restent chez eux.

Dans le cadre du PLFSS pour 2018, le Gouvernement a fait le choix d'augmenter la contribution sociale généralisée pour les retraités. Or, pour un couple, il a fixé le seuil en deçà duquel ils ne paient pas cette augmentation à 1 838 euros, et non à 2 400 euros, comme cela aurait dû être le cas s'il avait multiplié par deux le seuil retenu pour une personne célibataire. Le Premier ministre a reconnu, à plusieurs reprises, que le fait de ne pas prendre en considération les véritables revenus du couple constituait une injustice e...

L'amendement AS180 tend à revenir sur une décision très injuste, durement ressentie par les retraités, en exonérant toutes les pensions de retraite et d'invalidité, sans exception, de l'augmentation de 1,7 point du taux de CSG applicable depuis le 1er janvier 2018. On a bien compris que le Gouvernement avait pris la mesure de son erreur. Il a ainsi proposé, en mars dernier, une première correction qui vise environ 100 000 personnes. Au mois de septembre, ce geste fiscal a été étendu à 300 000 ret...

Le Gouvernement, je le rappelle, a été cloué au pilori l'an dernier pour avoir augmenté de 1,7 point, soit près de 20 %, la CSG pour près de 9 millions de retraités. Cette mesure a suscité tant de protestations – les résultats électoraux et les manifestations en témoignent – que le Premier ministre fait marche arrière et prend une voie de secours qui consiste à exonérer 300 000 foyers de cette augmentation. Mais n'oublions pas que, pour les salariés retraités du privé, le taux de 8,3 % s'ajoute au 1 % supplémentaire décidé il y a une trentaine d'années, de s...

La mesure décidée par le Premier ministre ne corrige absolument pas l'inégalité dont sont victimes les couples de retraités en raison du mode de calcul du seuil qui a été retenu l'an dernier. Je suis convaincu, du reste, que le Gouvernement n'imaginait pas que cette mesure frapperait autant des couples dont les revenus sont très bas. Le seuil de droit commun pour un célibataire est de 14 375 euros ; il devrait, en toute logique, être de 28 750 euros, soit le double, pour un couple. Mais comme la loi dispose que la val...