Interventions sur "retraite"

Monsieur le rapporteur, j'ai repris les chiffres inscrits dans votre rapport, que vous nous confirmerez sans doute : la hausse de la CSG pèsera sur 8 millions de retraités qui gagnent plus de 1 400 euros nets par mois ; elle rapportera 4,5 milliards d'euros à l'État. Or le montant de la compensation sur l'année 2018 n'est que de 3 milliards d'e...

Je serai bref, puisque nous avons déjà proposé plusieurs fois de remplacer la hausse de la CSG par l'instauration d'une TVA compétitivité. Cet amendement a au moins deux avantages. Tout d'abord, le groupe UDI, Agir et indépendants serait un peu plus favorable à votre texte s'il était adopté, tous les autres points qui faisaient obstacle ayant é...

...é à l'origine et pendant plusieurs décennies. Si nous voulons qu'il reste solidaire, nous devons élargir l'assiette de son financement. Le recours à la CSG et la hausse de son taux sont donc absolument indispensables, tout comme la baisse des cotisations salariales. Je souscris totalement à ce raisonnement, cependant j'ai une interrogation. Le seuil de 1 400 euros nets est trop faible : c'est la retraite de nombre d'ouvriers en production qui ont occupé un travail posté, souvent de nuit, dans des conditions difficiles – il y a vingt ou trente ans, les conditions de travail dans les usines n'étaient pas celles que l'on connaît aujourd'hui. Cela a des conséquences puisque les retraités ouvriers vivent en moyenne six ans de moins que leurs collègues cadres. Vous avez fait référence à l'augmentation ...

...té sur tous les bancs sauf ceux de la majorité ; non, y compris dans la majorité, il y a des gens qui trouvent cette mesure socialement injuste. Je remercie M. Sommer de souligner qu'à 1 380 euros, on n'est pas un retraité aisé, et de rappeler la situation des gens qui ont travaillé toute leur vie dans l'industrie, dans des conditions difficiles, et qui ont le droit de profiter pleinement de leur retraite. Notre groupe Les Républicains soutiendra tout ce qui visera à atténuer les conséquences de cette hausse inique de la CSG. Nous voterons donc votre amendement, cher collègue.

Le groupe Nouvelle Gauche soutiendra aussi cet amendement. Les choix budgétaires imposés par le Gouvernement consistent à faire un gros cadeau fiscal avec l'exonération de l'ISF et la flat tax. Mais puisqu'on se prive ainsi de recettes fiscales, il faut aller les chercher ailleurs, et ce sont les retraités les plus méritants qui en font les fra...

Cet amendement est représentatif de la suite dans les idées évoquée par Denis Sommer. Nous sommes tous les deux députés du Doubs, un territoire où, comme mon collègue l'a rappelé, les gens ont travaillé excessivement dur. Je le dis avec franchise : remonter le seuil de 1 400 à 1 600 euros ne coûte pas cher – le groupe MODEM avait d'ailleurs dép...

...st pourquoi j'en appelle à votre sagesse, chers collègues : sur ce scrutin public, ne vous trompez pas. Il faut faire ce geste, du reste pas énorme puisqu'il s'agit d'étendre à seulement 10 % de retraités supplémentaires le bénéfice de l'exonération de la hausse de la CSG. Comme l'a rappelé Denis Sommer, ces retraités n'ont pas beaucoup profité des dispositifs mis en place parce qu'ils sont à la retraite depuis bien longtemps. Ce geste est donc nécessaire.

Le seuil de 1 600 euros, notre collègue Frédéric Barbier ne l'a pas sorti de son chapeau : comme il est précisé dans l'exposé sommaire, « ce niveau de revenu est légèrement supérieur au revenu médian des retraités », à savoir 1 500 euros par mois. Cette proposition est donc tout à fait fondée. Par ailleurs, madame la ministre, vous ne pouvez n...

Il ne vaut pas, car il n'y a pas un taux unique de taxe d'habitation en France. J'ai été maire de mon village pendant trente-deux ans. Savez-vous quel est le montant moyen de taxe d'habitation pour l'ensemble de la communauté de communes ? Il est de 150 euros ! Vous ne compenserez donc rien du tout ! En outre, cette exonération ne sera complèt...

Je n'ai aucun mot à retirer à ce qu'a dit notre collègue Frédéric Barbier. Madame la ministre, ce débat interne à la majorité est intéressant. Il montre bien que quand une mesure est injuste, elle est injuste. Nous pouvons encore épargner une partie des retraités les plus modestes qui seront concernés par la hausse de la CSG, et nous devrions s...

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit. Je ne décrirai pas le quotidien des retraités. Le groupe Nouvelle Gauche avait proposé d'augmenter le seuil pour le faire correspondre au prix d'une place en EHPAD – établissement d'hébergement pour personne âgée dépendante – en région parisienne. Nous sommes tous bien conscients que le...

C'est le revenu médian des retraités !

Nous soutenons cette proposition. Si c'est son coût qui vous inquiète, chers collègues du groupe La République en marche, sachez que nous avons des idées de recettes : il suffirait de supprimer quelques-uns des cadeaux fiscaux que vous avez multipliés, dans le cadre du projet de loi de finances, au profit des riches. Cela permettrait utilement ...

… tous bénéficiaient d'une exonération de 450 millions, vous augmentez les cotisations pour une partie d'entre eux. C'était d'ailleurs exactement la même problématique à l'amendement no 83 : selon quels critères définissez-vous la richesse des retraités qui vont devoir payer pour tous les autres Français ? Si le débat parlementaire a un sens, i...

Je reviens sur un angle mort du texte : les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap – PCH. L'augmentation de CSG de 1,7 point pèsera lourd sur ces personnes, qui sont assujetties à la CSG mais ne paient pas, contrairement aux salariés, de cotisations salariales. La mesure va toucher spécifiquement les aidant...

Comme cela a été indiqué à de nombreuses reprises, les travailleurs indépendants, les retraités et les fonctionnaires sont exclus de l'équation du pouvoir d'achat posée par le Gouvernement, dans la mesure où celle-ci repose notamment sur une baisse des cotisations sociales. Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer, pour les pensions de retraite et d'invalidité, l'augmentation du taux de CSG prévue à l'alinéa 8 de l'article 7. Nous adresserions ainsi un message simple, clair et fort à celles et ceux qui ont cotisé pendant toute leur vie active ainsi qu'à celles et ceux qui souffrent d'un handicap. L'argument du Gouvernement selon lequel la suppression de la taxe d'habitation constitue une compensation n'est pas fondé. Il est, en tout ét...

...jetez l'opprobre sur une catégorie de la population : les retraités, qui ont cotisé toute leur vie. Cette hausse de CSG frappera 8 millions de retraités, dont certains sont fragiles. Ainsi, 2,5 millions de retraités la subiront de plein fouet sans pouvoir bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation qui leur permettrait de réaliser un gain de pouvoir d'achat. Vous oubliez que la pension de retraite est une mesure de justice sociale, qu'elle n'est pas un luxe, mais un dû. En augmentant le taux de la CSG de façon incroyable – 22 % ! – vous leur prenez ce dû, alors qu'il ont déjà donné toute leur vie à la nation, à la France. Cet amendement vise donc à supprimer l'augmentation du taux de CSG pour les pensions de retraite et d'invalidité, et à supprimer, corrélativement, l'alinéa 11. Chers col...

Cet avis vaudra également, j'espère que mes collègues le comprendront, pour les amendements analogues qui suivront. Il ne s'agit bien sûr pas, monsieur Dumont, de jeter l'opprobre sur les retraités. Je rappelle quelques chiffres : 40 % des retraités seront exonérés de l'augmentation de la CSG, et 80 % verront leur pouvoir d'achat augmenter grâ...

Comme vous avez fait de gros cadeaux fiscaux, il vous a fallu chercher des recettes ailleurs, en l'occurrence auprès des retraités dont les revenus sont supérieurs à 1 400 euros. On aurait peut-être pu chercher ailleurs, ou augmenter le seuil, qui nous semble très bas. Par ailleurs, les investissements de ces retraités pourraient en pâtir. Or, ...

Je voudrais associer Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard et M. Rolland à mes propos. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 8. Je me suis déjà longuement exprimé sur ce sujet, en commission, lors de la discussion sur l'article 7 et enfin en défendant un amendement de suppression, mais je suis sûr que M. le ministre du budget aura mûrement réfléchi...