Interventions sur "retraite"

... suppression de la demi-part du quotient familial attribuée aux veuves ou aux veufs. Toutes ces mesures ont entraîné au fil du temps une baisse du pouvoir d'achat non négligeable pour les personnes concernées. Il nous semble inutile d'en rajouter. Monsieur le rapporteur, comme cela a été dit à de nombreuses reprises ce soir, il est important de rappeler que nous sommes toujours dans un régime de retraite par répartition. Car la solidarité intergénérationnelle que vous invoquez, ceux qui sont aujourd'hui à la retraite y ont déjà contribué ! Quand ils étaient actifs, ils payaient les pensions des retraités : ils ne peuvent pas payer deux fois !

Je sais bien que vous avez l'intention de changer de régime et de rompre avec l'esprit des ordonnances de 1945, mais, pour l'heure, c'est toujours le régime de la retraite par répartition qui prévaut.

Il vise également à supprimer l'alinéa 8. En le rédigeant, j'ai surtout pensé aux personnes en situation d'invalidité, qui seront à mon avis les grandes perdantes de l'augmentation de la contribution sociale généralisée sur les retraités. Je m'étais exprimé à ce sujet la semaine dernière en commission des affaires sociales, et un membre de la m...

En une du Journal du Dimanche, Mme la ministre annonçait récemment qu'elle allait sauver la Sécurité sociale. Cela paraît bien absurde lorsqu'on voit le PLFSS sabrer encore plus dans les dépenses essentielles en imposant à la Sécurité sociale 4 milliards d'euros d'économie. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a dit avoir été un...

C'est un amendement de repli. Les retraités seront décidément les principaux perdants du PLFSS pour 2018. Outre un gel de la revalorisation des pensions de retraite depuis plusieurs années, leur porte-monnaie sera directement affecté par l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Car, si l'on comprend bien, c'est en prenant dans la poche des retraités que l'on pourrait redonner du pouvoir d'achat aux actifs.

Vous leur avez promis des compensations avec l'exonération de taxe d'habitation : outre que celle-ci mettra trois ans, vous avez oublié de préciser que 2,5 millions d'entre eux n'auront aucun dédommagement, comme le montre le rapport de Joël Giraud sur le projet de loi de finances – PLF. C'est oublier que les personnes à la retraite depuis plusieurs années ont déjà subi une baisse de leurs revenus sous le double effet du gel des pensions et de l'augmentation de leur fiscalité propre – rappelons que la pension moyenne des retraités s'élève à 1 326 euros. C'est ignorer aussi que les retraités contribuent largement, quand ils le peuvent, aux dépenses de leurs enfants et petits-enfants. C'est négliger, enfin, que la CSG, contrai...

Les ouvriers métallurgistes à la retraite sont juste au-dessus du seuil de pauvreté.

L'amendement que j'ai défendu, s'il concernait évidemment les retraités, visait principalement les personnes bénéficiaires de pensions d'invalidité. Il ne faut jamais oublier le décalage qu'il y aura entre l'augmentation de la contribution sociale généralisée, en janvier 2018, et le début du dégrèvement de la taxe d'habitation, qui ne commencer...

Je ferai deux remarques. Tout d'abord, monsieur le ministre, vous nous avez annoncé une nouvelle série d'actions visant à baisser le niveau des pensions. Nous connaissons cela depuis des années : toutes les réformes des retraites qui ont été adoptées ces dernières années ont pesé sur le niveau des pensions. Il existe une volonté, qui dépasse le cadre national, de continuer à baisser leur niveau et la mesure que vous prenez aujourd'hui dans le cadre du PLFSS va clairement dans cette direction. C'est de très mauvais augure. Ensuite, prendre sur les retraites pour financer l'assurance maladie et le chômage est, nous semble...

Monsieur le ministre, je tiens à souligner la perversité du discours, et du débat. Vous affirmez qu'il faut que le travail paye. Quand vous travaillez, qui vous paie ? Celui pour lequel vous travaillez : votre employeur. Mais là, vous demandez aux retraités et aux invalides d'augmenter le pouvoir d'achat des actifs à la place de l'employeur ! ...

L'augmentation de la CSG qui vise les pensionnés d'invalidité touche, comme celle qui vise les retraités, les plus fragiles et les plus faibles. C'est consternant, monsieur le ministre : comment peut-on vivre quand on perçoit entre 400 et 800 euros ?

Depuis le premier jour d'existence de la CSG, les pensions de retraite et les pensions d'invalidité sont assujetties au même taux de CSG, un taux réduit de 6,6 % alors que le taux normal est de 7,5 %.

... titulaires d'une pension d'invalidité dont les revenus sont inférieurs à 1 236 euros nets par mois ne sont pas soumis à la CSG. Celles et ceux qui perçoivent une pension d'invalidité inférieure ou égale à 1 330 euros nets par mois ou, à partir de 65 ans, 1 440 euros nets par mois, sont soumis à un taux réduit de 3,8 %. Si le législateur de l'époque a souhaité que les pensions d'invalidité et de retraite soient soumises à un même taux réduit, c'est parce qu'il a considéré que ces deux pensions constituaient des revenus de remplacement destinés à des personnes qui n'étaient plus en capacité de travailler, soit du fait d'un âge avancé, soit du fait d'un problème de santé qui les empêchait de retourner au travail.

Vous proposez de créer une nouvelle catégorie, à côté de celle des retraités, et donc de segmenter des taux réduits de CSG. Cela me paraît extrêmement compliqué, notamment d'un point de vue juridique.

Cet amendement concerne les retraités résidant dans un EHPAD, qui paient la CSG mais ne pourront pas toujours profiter de la compensation que constitue la baisse de la taxe d'habitation. Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1 200 euros par mois ne paient pas de CSG. Quant aux résidents des EHPAD redevables de la taxe d'habitation, ...

La seule solution consiste à exonérer les établissements privés à but non lucratif de la taxe d'habitation. Vous le savez bien, monsieur le ministre : un budget, c'est des charges et des recettes. Aussi, dans une maison de retraite, pour déterminer un prix de journée, il faut prendre le montant total des charges et retirer les recettes hors tarification : le solde correspond au montant des recettes de tarification à récupérer. Il faut alors diviser ce montant par le nombre de journées à facturer dans l'année pour obtenir le prix de journée. Vous dites, monsieur le ministre, que vous allez répercuter la baisse de la taxe d'h...

Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises lors de la discussion générale : nous soutenons le PLFSS pour 2018, et nous soutenons évidemment la philosophie de la réforme opérée par l'article 7. Toutefois, nous tenons à ce qu'une attention particulière soit portée à la situation des retraités modestes. En effet, 8 millions de retrai...

Je retirerai cet amendement, car il était adossé à une revalorisation du prélèvement forfaitaire unique – PFU – à 31,7 % qui n'a pas été adoptée lors des votes précédents. Il visait à actualiser la revalorisation du seuil du revenu fiscal de référence, afin de tenir compte de l'impact de la future hausse de la CSG sur le revenu disponible des m...

...bile et ayant travaillé de très longues années à la chaîne, de jour comme de nuit, je sais ce que sont un travail posté et des conditions de travail particulièrement difficiles et pénibles. Celles qui prévalent aujourd'hui dans l'industrie sont certes bien différentes de celles que nous avons pu connaître dans le passé, mais pour celles et ceux qui sont aujourd'hui retraités et qui perçoivent des retraites très modestes – souvent supérieures à 1 200 euros, il est vrai, pour les salariés de l'industrie, mais pas de beaucoup – et pour ceux qui vont partir en retraite après 42 ou 44 ans de travail, notamment de travail posté, il y a là quelque chose d'anormal, une injustice. Il serait donc nécessaire de relever le seuil d'application de la hausse de CSG.

...as adoptés, mais j'ai une proposition à faire. Nous sommes en première lecture et vous voyez bien, monsieur le ministre, madame la ministre, qu'après trois heures de débat quasiment sur tous les bancs, sauf ceux de la majorité présidentielle, le sujet ne fait pas l'unanimité. Je propose donc de faire en sorte que l'augmentation de 1,7 point ne s'applique qu'au-delà de 1 600 ou 1 700 euros nets de retraite par mois, et de maintenir le taux de 6,6 % pour les personnes dont le revenu fiscal de référence se situe entre 14 375 et 16 320 ou 17 000 euros. Ce serait une vraie mesure de justice fiscale.