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Je commencerai par souligner l'importance des moyens mis en oeuvre, qu'il s'agisse de la revalorisation des salaires ou de la reprise de la dette et, en l'occurrence, de l'investissement. Je pense en particulier à l'investissement dans le domaine du numérique : 1,4 milliard dont 600 millions pour les EHPAD. Cet amendement vise à préciser que les fonds réservés au numérique en santé devront être principalement alloués aux projets permettant la promotion du développement d'un système de santé commun...
...rs qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée, nous sommes inquiets au sujet des arrêtés nationaux et régionaux qui vont être pris et aboutiront à un financement difficilement compréhensible pour les acteurs des établissements de SSR. Les incertitudes concernent notamment les changements de périmètre attendus en 2021, les ouvertures d'activités et de soins en hospitalisation de jour, ainsi que la revalorisation tarifaire, dès lors que le financement au prix de journée n'existera plus. De même, les modalités de financement des intervenants médicaux et paramédicaux libéraux suscitent des inquiétudes. Or, vous le savez, chers collègues, ils sont nombreux au sein de certains établissements de SSR. Les modalités de facturation nous préoccupent également. Pour les acteurs de terrain, il sera compliqué de cha...
... République. Elle doit favoriser la maîtrise des savoirs fondamentaux en primaire et, dans le secondaire, poursuivre le développement d'un esprit critique et la liberté de se construire un avenir choisi. Ce budget 2021 prévoit un effort de l'État en faveur des personnels de l'éducation nationale, afin de reconnaître leurs missions et de renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement. Une revalorisation de 400 millions consacrée à la masse salariale du ministère est inscrite au budget. Les mesures financées avec cette enveloppe, dont les modalités font actuellement l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives des personnels, auront un coût en année pleine de 500 millions d'euros. Je me réjouis de cette revalorisation ; elle est très attendue sur le terrain. Mais je souhaite...
...st déterminant, car l'école de la confiance, c'est aussi une école inclusive. Ce budget 2021 traduit dans les faits l'engagement du Gouvernement d'accompagner tous les élèves en situation de handicap par du personnel bien formé et stable, pour une meilleure efficacité. Le troisième volet à retenir de ce budget est un message de reconnaissance avec un montant de 400 millions d'euros concernant la revalorisation des carrières. Renforcer l'attractivité du métier de professeur est au cœur du Grenelle lancé par le ministère de l'éducation nationale. La reconnaissance de la nation, bien au-delà du drame de vendredi dernier, passe aussi par une reconnaissance salariale qui s'était concentrée depuis 2018 avec la revalorisation des personnels exerçant en zone d'éducation prioritaire renforcée. Pouvez-vous, mon...
...r l'importance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », via l'objectif 2, « Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines ». J'ai notamment une pensée solidaire pour tous nos professeurs, qui tiennent un rôle essentiel dans notre société et que nous devons soutenir en ces temps troublés. Les grands axes d'action retenus dans cet objectif portent sur une revalorisation, une reconnaissance, un accompagnement, la formation et le recrutement. L'exemple du déploiement de la fonction ressources humaines de proximité, projet d'expérimentation pérennisé en 2019 et qui s'étendra en 2021, permet d'apporter un appui aux personnels dans la construction et l'évolution de leur carrière. Soulignons enfin qu'avec plus de 318 millions d'euros de crédits supplémentaires alloué...
...nomène. Alors que dans le contexte de crise économique et sociale que traverse notre pays, le Gouvernement a lancé un plan de relance de 100 milliards d'euros, l'école ne s'en trouve bénéficiaire que pour 318 millions d'euros. Ainsi, ce budget, qui augmente en réalité dans les mêmes proportions que l'année dernière, est gonflé mécaniquement par les 400 millions d'euros prévus pour des mesures de revalorisation salariale dès le deuxième trimestre 2021. Certes, nous pouvons nous réjouir de l'augmentation des postes, programmés dans le premier degré. 2 039 postes vont ainsi être créés afin de poursuivre le plafonnement à 24 élèves par classe de grande section, CP et CE1, étendre le dédoublement des classes aux grandes sections de maternelle en éducation prioritaire et respecter la promesse faite par le P...
...État, il traduit plusieurs priorités fondamentales. Premièrement, la priorité donnée au premier degré, qui est l'âge où tout se joue. En 2021, ce seront 2 000 emplois supplémentaires et la poursuite du dédoublement des classes en REP. Deuxièmement, la poursuite de la mise en œuvre de l'école inclusive, avec notamment 4 000 emplois supplémentaires d'AESH. Il prévoit enfin, et c'est essentiel, une revalorisation spécifique du rôle et du traitement des enseignants. Monsieur le ministre, nous savons combien l'école de la République est l'engagement de votre vie, combien vous êtes attaché à la philosophie des Lumières. Nous connaissons votre détermination à réussir. C'est un défi collectif qui doit tous nous rassembler, dans chaque commune de France. Nous sommes résolus à mener avec vous ce combat pour la ...
...amiste. L'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » est l'occasion de rappeler le rôle primordial occupé depuis toujours par nos enseignants dans la réussite de nos élèves. Ce budget pour l'année 2021 témoigne de l'ambition du Gouvernement de mettre l'accent sur l'enseignement du premier degré. Mon groupe salue en ce sens la création de 2 000 postes supplémentaires, ainsi que la revalorisation de quelque 400 millions d'euros prévus pour les enseignants. Après le drame que le milieu scolaire vient de connaître, il est plus que jamais nécessaire de reconnaître l'importance qu'ont nos enseignants dans notre société ; or elle commence par la reconnaissance financière. De la même manière, monsieur le ministre, nous entrons dans la dernière année du programme de revalorisation pour les ense...
... les enseignants français d'être déconsidérés est si fort qu'ils sont à peine 5 % à penser que leur profession est valorisée dans la société – ce taux est l'un des plus bas d'Europe. Monsieur le ministre, vous allez lancer le Grenelle de l'éducation nationale. Si la considération ne tient pas uniquement aux conditions salariales, vous savez néanmoins que les promesses trop souvent trahies sur la revalorisation salariale ont largement contribué à la défiance et au découragement. Lorsque je parle d'engagement, je parle d'un engagement fort et non de primes ou d'heures supplémentaires. Le budget affiche, certes, une stabilité ; des efforts ont même été réalisés. Il est cependant difficile, en cette période de crise, de constater que les besoins humains ne sont pas comblés, alors même que des milliards d'...
Le 25 septembre dernier, vous déclariez sur Franceinfo, monsieur le ministre, « Ce qui se passera l'an prochain sur le plan budgétaire sera exceptionnel ». Permettez-moi aujourd'hui de relativiser vos propos. Au sein du budget présenté cette année, 400 millions d'euros sont annoncés à destination de la revalorisation des enseignants. Sur ces 400 millions d'euros, il semblerait que 200 millions d'euros soient consacrés aux enseignants en début de carrière. Tout d'abord, ce chiffre, au regard du nombre de professeurs concernés, semble bien dérisoire. Ensuite, d'après l'OCDE, le salaire statutaire des enseignants français, après dix ou quinze ans d'ancienneté, est d'au moins 18 % inférieur à la moyenne des pays ...
Madame la rapporteure pour avis, je partage votre avis : la revalorisation passe par un accroissement du nombre d'heures, qui est souvent plafonné, hélas, à vingt-quatre. Néanmoins, cet accroissement n'est pas incompatible avec le versement d'une prime. Mais comme il s'agit d'un amendement d'appel, je le retire.
...ble politique de prévention, tant en matière sanitaire qu'en matière de radicalisation. Cour des comptes, Académie de médecine, Haut conseil de santé publique, Conseil économique, social et environnemental : ces différentes institutions alertent toutes sur les difficultés structurelles de la santé scolaire dans notre pays. Ainsi, dans son rapport de mai dernier, la Cour des comptes préconise une revalorisation indemnitaire de 30 % de la rémunération des médecins scolaires afin de rapprocher celle-ci du niveau de celle des médecins inspecteurs de santé publique. Cette mesure permettrait non seulement de renforcer l'attractivité du métier, mais aussi de diversifier le parcours professionnel des médecins scolaires. De fait, les effectifs ont baissé de 20 % en moins de dix ans : il s'agit d'une véritable h...
... s'agit d'un enjeu essentiel. L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) des médecins scolaires a été revalorisée de 3 % en 2019. Certes, c'est peu, et nous devons pouvoir faire mieux. Mais les recommandations de la Cour de comptes vont au-delà de la seule question des rémunérations. Ainsi, serait-il sage d'envisager un plan global de refonte de la médecine scolaire. Même si la revalorisation proposée par Mme Tamarelle-Verhaeghe fait partie des préconisations de la Cour, devons-nous nous contenter aujourd'hui d'un tel saupoudrage ou devons-nous réfléchir également à ses autres recommandations, notamment la mobilisation des partenariats, le regroupement des services de santé au sein des directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), la création d'un pilotage r...
La question de la médecine scolaire revient chaque année dans nos débats et elle se pose aujourd'hui avec une acuité particulière en raison de la crise sanitaire et de la revalorisation de 8 milliards d'euros dont vont bénéficier – certes, sur un budget qui n'est pas celui de l'éducation nationale – les professionnels de santé. Toutefois, il me semble prématuré d'adopter ces amendements, car ce serait considérer que les médecins scolaires ne font pas partie de la communauté éducative à laquelle est consacré le Grenelle de l'éducation, qui sera lancé demain après-midi. Celui-ci n...
...ges, en commission et en séance publique, lors de l'examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école. Les concertations sont en cours au ministère, qui a d'ores et déjà publié, à la fin du mois d'août, une circulaire reprenant certaines des mesures que nous préconisions. Allons au terme de ces concertations et étudions la manière dont les 400 millions d'euros consacrés à la revalorisation des salaires des enseignants seront répartis entre les différents personnels. Avis défavorable.
...enir de la recherche et de l'innovation et, surtout, dessine une trajectoire financière qui se traduira, chacun le sait, par un accroissement des moyens consacrés à la recherche de 25 milliards d'euros en 2030. Cet effort est unique : jamais aucun gouvernement ne s'était si fortement engagé en faveur de la recherche scientifique dans notre pays depuis 1945. Cet élan amplifie considérablement les revalorisations récentes des crédits inscrits en loi de finances. Vous me permettrez de rappeler que, dès 2017, la majorité a tout d'abord arrêté les réductions successives des années antérieures des financements consacrés à la recherche et relancé une courbe ascendante, parce qu'il y avait urgence à réagir face à une situation qui mettait notre pays en situation de décrochage par rapport aux autres grandes nat...
...tudiants en licence à la rentrée 2022. Comme l'an passé, je me félicite de cette mesure indispensable pour améliorer l'insertion professionnelle des étudiants, à l'international mais également en France. La maîtrise de la langue anglaise constitue en effet un critère de recrutement essentiel pour les employeurs. Enfin, les nouveaux crédits octroyés dans ce budget participent à la poursuite de la revalorisation des carrières par le protocole PPCR. L'effort financier consenti dans le cadre de ce budget permet également la mise en place de mesures nouvelles, dont celles destinées à renforcer l'attractivité des carrières scientifiques prévues par la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, adoptée en première lecture par notre assemblée. Sont concernées la diversification des voie...
... des aides d'urgence mises en œuvre pour lutter contre la précarité étudiante ou encore de la prime « covid » de 5 millions d'euros pour les personnels du réseau des œuvres universitaires, il a répondu présent. Il s'agit donc d'un budget de transformation et de soutien aux étudiants. Transformation, parce qu'il finance la mise en œuvre des premières mesures du projet de LPR, qu'il s'agisse de la revalorisation indemnitaire des maîtres de conférences et des chargés de recherche ou de réformes essentielles pour l'université comme la rénovation énergétique du bâti universitaire – tant attendue –, l'augmentation du nombre de places dans l'enseignement supérieur et la numérisation. Le soutien aux étudiants se manifeste dans les mesures fortes prises pour accompagner ceux qui en ont le plus besoin, comme la...
.... Pour les établissements d'enseignement supérieur, 80 millions d'euros sont prévus afin de poursuivre les objectifs de la loi ORE. Ces crédits supplémentaires permettront l'extension du dialogue stratégique de gestion, dispositif prometteur qui permet une réelle trajectoire prospective et pluriannuelle pour les établissements, ainsi que pour la poursuite de la réforme des études de santé et des revalorisations salariales. S'y ajoutent 95 millions prévus dans le plan de relance, pour que l'enseignement supérieur y prenne toute sa place : 60 millions pour la création de places supplémentaires dans les filières les plus en tension et les formations de santé dans le cadre du plan jeunes ; et 35 millions dédiés à la transformation pédagogique et numérique de l'enseignement. C'est une nécessité pour assure...
...020, trente-trois lieux sont ouverts afin de répondre aux besoins de formation au cœur des territoires, contre treize en 2019. Après la suppression à la rentrée 2018 de la cotisation de 217 euros et la disparition définitive du régime étudiant de sécurité sociale en 2019, la rentrée 2020 se caractérise par le gel des droits d'inscription dans les trois cycles de l'enseignement supérieur, par une revalorisation de 1,2 % des bourses sur critères sociaux et par une forte diminution du prix du ticket de restaurant universitaire pour les boursiers, qui passe de 3,30 euros à un euro. Par ailleurs, la crise sanitaire a rappelé la nécessité de disposer d'une recherche forte, plurielle et innovante pour faire face aux défis de demain. Le ministère a été très mobilisé dans la lutte contre la covid-19. De très n...