Interventions sur "revalorisation"

... paiement, hors compte d'affectation spéciale « Pensions ». De surcroît, il faut tenir compte des moyens spécifiques accordés dans le cadre du plan de relance et ceux relatifs au PIA 4. Concrètement, en 2021, près de 400 millions d'euros supplémentaires seront affectés afin notamment d'accroître les capacités budgétaires de l'ANR en vue du financement des appels à projet pour l'année à venir. La revalorisation salariale des chercheurs est un levier indispensable pour renforcer l'attractivité de notre modèle et soutenir durablement l'ensemble des métiers scientifiques. Nous saluons, à ce propos, l'accord conclu le 12 octobre dernier entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, qui prévoit de débloquer 650 millions d'euros au bénéfice de plus de 250 000 agents de la recherche et de l'enseignement su...

Après l'examen du projet de loi de programmation pour la recherche, adopté par notre assemblée en première lecture, nous voici à nouveau réunis pour discuter de son financement pour l'année 2021 et appréhender la concrétisation des premières mesures contenues dans ce texte. Je tiens tout d'abord à saluer l'accord conclu entre les syndicats et votre ministère qui prévoit une revalorisation des salaires de l'ensemble des acteurs du monde de l'enseignement supérieur. Je ne peux toutefois m'empêcher de souligner que cette augmentation doit intervenir de manière progressive sur une durée de sept ans. Comment cette période de sept ans – dont de nombreux groupes auraient souhaité qu'elle soit celle de la LPR – va-t-elle s'articuler avec la programmation, prévue quant à elle sur une décen...

...nces humaines et sociales, grâce à l'ouverture d'au moins 4 000 nouveaux contrats doctoraux. Force est de le constater, les engagements pris dans le cadre de la LPR sont renvoyés à une date très lointaine. Pourtant, nos collègues le disent, il est urgent d'investir dans la recherche et de lutter contre la précarité non seulement des enseignants-chercheurs mais aussi des étudiants. Un mot sur la revalorisation des bourses, qui est extrêmement faible puisqu'elle se traduit par une augmentation de 6 euros seulement par mois pour l'échelon le plus haut. On est donc loin de satisfaire les besoins, qui sont encore plus criants depuis le confinement. Par ailleurs, il faut que nous nous penchions collectivement – c'est aussi le rôle de votre ministère – sur la question de la santé étudiante, qui est minimisée...

...cisément, des expérimentations prévues au sujet des financements alternatifs ? Enfin – je sais que beaucoup de mes collègues auront à cœur de vous interroger à ce sujet mais je pose la première pierre –, ne vous semble-t-il pas qu'il conviendrait d'apporter, en complément des dispositions du texte, des financements supplémentaires dans le secteur du soin à domicile, notamment en vue d'assurer la revalorisation de la rémunération des personnels ?

...e l'âge. Le congé de paternité de vingt‑huit jours est créé pour ancrer le socle de la cellule familiale autour du bébé dans les premiers jours de la vie, et vous concrétisez la création de la cinquième branche consacrée à l'autonomie, que nous avions décidée au printemps dernier. Elle va permettre de soutenir le monde de la gériatrie et les EHPAD, notamment pour la rénovation des bâtiments et la revalorisation des soignants. Le groupe LaREM souhaite que le secteur du soin à domicile soit également soutenu, et nous espérons que le texte pourra encore avancer sur ce point. Notre groupe est satisfait de ce PLFSS, qui se montre ambitieux en dépit de la brutale détérioration de la situation économique. La bonne gestion du Gouvernement, en amont de la crise et durant celle-ci, a rassuré les marchés financie...

...elle des dépenses afin de couvrir les surcoûts et les pertes de recettes des établissements de santé et médico-sociaux. Ce constat est difficile au regard des nombreux efforts de rétablissement des comptes consentis depuis le début de la législature, mais il faut l'assumer pleinement, avec responsabilité. L'aggravation du déficit résulte également des décisions prises lors du Ségur de la santé : revalorisation salariale des personnels de santé et investissement massif dans l'immobilier, les équipements et le numérique en santé. Cette mesure historique était attendue de longue date, et nous ne pouvons que nous en satisfaire. Pouvez-vous nous assurer que les établissements et les personnels du secteur privé bénéficieront des dotations nécessaires à leurs investissements et à la revalorisation des salarié...

... être quasiment à l'équilibre. Cette dette est conjoncturelle, et non structurelle, et la reprise de l'économie, une fois l'épidémie de covid‑19 maîtrisée, devrait permettre un retour progressif à l'équilibre des comptes sociaux. Nous saluons la hausse du budget de l'assurance maladie de 10 milliards d'euros, affectés à l'achat de masques et de tests pour lutter contre la covid-19, ainsi qu'à la revalorisation salariale des soignants prévue par le Ségur de la santé, pour 1 milliard d'euros. La traduction en termes financiers des engagements pris lors du « Ségur » constitue une reconnaissance pour les personnels de santé, dont chacun a pu mesurer la détermination pendant la crise. Nous accueillons favorablement la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale, néanmoins nous nous inquiétons d...

...e prend la mesure de cet environnement nouveau et contient des avancées majeures, même si certains points appellent notre vigilance. Il met en œuvre les engagements du Ségur de la santé à l'égard de l'hôpital et des EHPAD. Cette avancée sans précédent, très attendue du personnel de santé, est une mesure de justice. J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur l'importance d'appliquer ces revalorisations en assurant l'équité de traitement entre les secteurs. Les acteurs du secteur privé non lucratif s'inquiètent d'une éventuelle inégalité de traitement avec le secteur public, il faudra donner des gages pour les rassurer. S'agissant des EHPAD, il faudra s'assurer que les revalorisations salariales du personnel de soins ne créent pas d'effets de bord sur la fiscalité et la TVA. La reprise de la d...

...toires. La crise sanitaire du covid-19 a démontré les limites de la gestion ultra-centralisée de la santé. Osons le pari des libertés locales, et faisons confiance aux territoires en leur rendant le pouvoir de décision au quotidien. Nous regrettons l'absence de mesures de prévention. Nous en souhaiterions de long terme, adossées à un financement spécial. En revanche, nous notons avec intérêt la revalorisation tant attendue des salaires des personnels hospitaliers et des EHPAD, l'allongement du congé de paternité, l'expérimentation du modèle mixte de financement des activités hospitalières de médecine, et la revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité. Les expérimentations annoncées semblent intéressantes, à condition qu'une évaluation continue en soit réalisée, que des ajustements soie...

... ou de mesures de désindexation sur les prestations sociales. Pour un temps au moins, la crise sanitaire vous a contraints de revoir votre doctrine sur le plafonnement des dépenses, face aux pénuries d'équipements constatées dans les hôpitaux et au manque criant de personnels hospitaliers et de lits. Les circonstances vous ont également obligés à octroyer des moyens supplémentaires affectés à la revalorisation salariale des personnels des hôpitaux et des EHPAD dans le cadre du Ségur de la santé, après un mouvement d'ampleur qui durait depuis des mois. Ces revalorisations sont bienvenues, puisque nous passons de la vingt-deuxième à la dix-huitième place en Europe, mais elles ne permettent pas de rattraper complètement dix ans d'austérité, tout en faisant des oubliés, comme les sages-femmes ou les perso...

...ns pas tout faire peser sur le budget de la sécurité sociale. Nos marges de manœuvre pour renforcer notre système de protection sociale sont encore plus limitées, alors même que les défis sont toujours plus importants. Il convient de relever l'intégration des mesures du Ségur de la santé mais nous regrettons que l'ensemble des secteurs du handicap et du médico-social ne soit pas concerné par les revalorisations salariales et que le secteur de l'aide à domicile soit oublié. Nous alertons sur les difficultés de trésorerie que cela implique, en particulier pour les établissements privés à but non lucratif. Le manque de visibilité est particulièrement inquiétant. En pleine crise sanitaire, nous nous interrogeons sur l'effort dit de régulation, à hauteur de 4 milliards. Nous ne cacherons pas notre décepti...

...24 pour pallier la dégradation durable de nos comptes sociaux. Ne voyant pas quel levier pourrait être actionné, notre groupe s'interroge également sur un scénario d'un retour à l'équilibre et souhaiterait avoir des éclaircissements à ce propos. Peut-être avez-vous déjà des pistes ? Avec le Ségur de la santé, la première réponse que vous apportez à la fragilité de notre système de soins est une revalorisation salariale pour les personnels des hôpitaux et des EHPAD, mais elle ne suffira pas. Quid de la fin du gel des salaires, de l'augmentation du nombre de personnels et, plus généralement, de l'amélioration de l'accès aux soins ? La seconde réponse est la programmation de 6 milliards d'euros d'investissements, auxquels s'ajoute la reprise de 13 milliards de dette des hôpitaux, conditionnée à une cont...

Bien des mesures du PLFSS 2021 constituent des avancées sociétales dont les effets sur la qualité de vie de nos concitoyens seront très concrets. Je pense à l'allongement du congé de paternité, à la revalorisation salariale pour les personnels des hôpitaux et des EHPAD, et à la création de la cinquième branche dédiée au soutien de l'autonomie tant de nos aînés que des personnes handicapées. L'article 26 crée un fonds pour la modernisation et l'investissement en santé : quelle part de cet investissement dans les hôpitaux sera consacrée à des projets de recherche ? La prévention est une autre forme d'inves...

En trente-deux ans de travail à l'hôpital, je n'avais jamais vu une telle revalorisation salariale : merci ! Je vous sais pleinement conscients de l'insuffisance de l'offre en matière de transports bariatriques, particulièrement des transports programmés, ainsi que de l'importance du reste à charge. La négociation en cours avec la Caisse nationale d'assurance maladie et les transporteurs privés devrait apporter une réponse financière opérationnelle. Quel est l'état d'avancement de c...

Les accords issus du Ségur de la santé vont se traduire par des dépenses supplémentaires pour les revalorisations salariales et le programme d'investissements. On connaît les chiffres et l'évolution de l'ONDAM pour 2021, mais quelles en seront les conséquences sur les prochaines lois de financement de la sécurité sociale ? Un PLFSS rectificatif n'aurait-il pas été nécessaire au plus fort de la crise ? Ne devrait-il pas y en avoir un l'année prochaine ? L'ONDAM inclut une prévision de dépenses de 4,3 millia...

Certains refusent à ce point de reconnaître les avancées de ce PLFSS qu'ils ont quitté la salle avant que le ministre réponde pour ne pas avoir à entendre la réalité : c'est aussi incroyable que dommage ! Création de la branche autonomie, allongement de la durée du congé de paternité, revalorisation salariale pour l'hôpital et les EHPAD : c'est tout simplement historique ! Pour la revalorisation salariale, 1,7 milliard d'euros sont mobilisés. Une aide‑soignante qui gagne aujourd'hui 1 250 euros nets gagnera l'année prochaine 1 433 euros nets, hors primes. C'est une première étape fondamentale pour renforcer l'attractivité des métiers du grand âge, qui devra se prolonger par la formation, l'...

Les sages-femmes, profession médicale au statut hybride au sein de la fonction publique hospitalière, ont été oubliées du « Ségur » et écartées de la table des négociations, comme semble-t-il de la revalorisation des professionnels paramédicaux et des médecins, alors qu'elles ont pris toute leur place dans la lutte contre la pandémie. Une telle situation est d'autant plus paradoxale que votre majorité s'apprête à voter demain une proposition de loi leur accordant le droit de pratiquer des avortements chirurgicaux au même titre que les médecins. Il faut mettre fin à l'invisibilité de cette profession et re...

Le PLFSS 2021 a une portée importante, singulière, et je me réjouis qu'il mette l'accent sur la revalorisation des salaires des personnels paramédicaux dans les établissements de santé et dans les EHPAD publics et privés, ainsi que de ceux du personnel médical à l'hôpital public. Cette revalorisation est tout à fait justifiée ; toutefois, je regrette qu'elle ne concerne d'aucune manière les libéraux. Nous avons beaucoup dénoncé le fonctionnement en silo et, aujourd'hui, nous sommes tous appelés à travaill...

...e permettra de porter le montant de la retraite minimale de 905 euros aujourd'hui à 1 026 euros demain. Mais quand ce demain adviendra-t-il ? Dès 2021, comme je le propose, ou en 2022, comme l'a proposé la majorité en commission ? Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours des débats. Bien entendu, cette mesure ne constitue pas une fin en soi ; elle doit nous amener à amplifier dès à présent la revalorisation des retraites agricoles, s'agissant en particulier des conjoints et des conjointes de chefs d'exploitation, ainsi que des aides familiaux.

...me de retraite : garantir à chacun un niveau de vie décent une fois en retraite. Par la suite, lors de l'examen du texte au Sénat, l'histoire a bégayé, dans les circonstances que l'on sait. Je m'y attarderai d'autant moins que la ténacité tranquille de notre collègue, le président André Chassaigne, que je salue fraternellement, nous offre une nouvelle occasion de mener à bien cette indispensable revalorisation, grâce à une procédure simple. En effet, la proposition de loi s'inscrit entièrement dans la continuité du dispositif de solidarité garantissant une retraite minimale à 75 % du SMIC, adopté en 2002 et mis en oeuvre quinze ans plus tard. Qu'il s'agisse des bénéficiaires ou des critères d'attribution, les paramètres d'attribution sont identiques. Le seul changement consiste à porter la garantie mi...