Interventions sur "revalorisation"

Le groupe Nouvelle Gauche constate que si la mission connaît une hausse de 1,5 milliard d'euros, les revalorisations ou augmentations de budget s'accompagnent de nombreux et discrets coups de rabot qu'il convient de souligner. Tout d'abord, si l'AAH est effectivement augmentée – mais n'elle atteindra que dans deux ans le niveau promis –, la réforme sera en trompe l'oeil pour les personnes en situation de handicap. En effet, le Gouvernement affirme que « dans une logique d'équité, les règles de prise en compte...

...elle mesure qui contribuera à aider 550 000 personnes âgées modestes. Notre groupe est très attentif à cette question. Nous avions, dans le même esprit, déposé avec notre collègue André Chassaigne une proposition de loi sur l'augmentation des petites retraites agricoles, adoptée par notre assemblée le 3 février 2017. Toutefois, je voudrais faire deux remarques. D'abord, nous regrettons que cette revalorisation maintienne le montant de l'ASPA en dessous du seuil de pauvreté, aujourd'hui fixé à 1 015 euros, soit 60 % du revenu médian. Nous regrettons également que vous prévoyiez, à l'article suivant, de geler les pensions de retraite en 2018 pour faire 380 millions d'euros d'économie sous prétexte d'harmoniser les dates de revalorisation des prestations. Encore une fois, ce que vous donnez d'une main, vo...

Avec l'article 28, nous abordons la revalorisation de l'ASPA, qui sera portée à 903 euros par mois pour une personne seule d'ici le 1er janvier 2020. Nous nous réjouissons évidemment de cette mesure. Nous soulignons cependant, comme l'orateur précédent, que le montant de 903 euros reste sous le seuil de pauvreté. Cet article me donne également l'occasion de revenir sur la situation de retraités qui restent très largement en dessous de ce seuil e...

... Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes, comme cette femme de 61 ans récemment interrogée par La Croix, Fatima, qui vit dans une chambre de bonne, sous les toits de Paris, sans salle de bain ni toilettes, et qui, sans augmentation significative de cette allocation, n'imagine pas accéder aux standards de confort de notre époque. Nous vous proposons donc de procéder à une véritable revalorisation de cette allocation. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à indexer le minimum vieillesse sur l'évolution du seuil de pauvreté dans les six mois qui suivront le vote de cette loi. Il y va de la dignité de nos concitoyens !

...er 2018, plutôt qu'en avril, puis de 35 euros les deux années suivantes permettront de porter l'ASPA à 903 euros. Comme chacun le sait, l'ASPA concerne les personnes âgées qui ont peu ou pas cotisé, et donc touchent peu ou pas de pension. Le montant de l'ASPA versé à un couple sera revalorisé dans les mêmes proportions ; l'ensemble du groupe REM ne peut que s'en réjouir. Pour rappel, la dernière revalorisation datait d'il y a trois ans, en octobre 2014, et représentait 8 euros pour une personne seule et 13 euros pour un couple. Là, nous arrivons à 100 euros pour une personne et 155 euros pour un couple. Certes, on peut et on doit faire mieux, mais ce petit rappel chiffré n'est pas inutile.

Je voudrais simplement saluer le Gouvernement pour la réflexion qu'il mène sur les minimasociaux, et pour les efforts qu'il accomplit en la matière dans le PLFSS. Certains disent qu'il faut faire plus : mais précisément nous faisons plus ! On peut débattre de beaucoup de choses, mais pas de ça : nous avons bel et bien décidé d'une revalorisation de 100 euros.

Cette revalorisation prend place dans un dispositif plus global…

La suppression de l'ISF, c'est un cadeau en une fois ; la revalorisation de l'ASPA, c'est en trois fois !

Comme je le disais, cette revalorisation prend place dans un dispositif plus global, qui comprend la revalorisation de l'allocation adulte handicapé – AAH – que nous examinerons plus tard dans ce texte. Je salue la politique du Gouvernement, dans la continuité des engagements du Président de la République et de la majorité, et je me félicite donc de cet article.

Cet amendement a été accepté par la commission. Il montre toute l'attention portée à la situation des plus fragiles. L'article 28 propose d'augmenter l'ASPA – ou minimum vieillesse – d'un demi-milliard d'euros en année pleine. Cela concernera bientôt 600 000 personnes. Il ne fallait évidemment pas que cette revalorisation, qui n'est que justice, ait pour effet d'exclure certaines personnes de la couverture santé à travers la CMU-C ou l'ACS. La majorité est très sensible à cet amendement, qui illustre bien que tout a été parfaitement réfléchi.

Vous allez augmenter l'AAH de 50 euros au 1er novembre 2018, puis de 40 euros au 1er novembre 2019. Vous auriez dû en même temps rehausser le plafond de revenus du couple en dessous duquel on bénéficie de l'AAH, qui est actuellement de 1 620 euros. En effet, si vous n'augmentez pas dès le 1er janvier 2018 ce plafond du montant de la revalorisation prévue, vous allez exclure du bénéfice de l'AAH toute une série de personnes – très exactement 250 000. J'entends souvent des collègues dire que vous reprenez d'une main ce que vous donnez de l'autre : nous sommes complètement dans ce cas avec l'augmentation de l'AAH que vous proposez. Je trouve cette situation profondément injuste.

L'article 28 prévoit la revalorisation, par voie réglementaire, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Au passage, mes chers collègues, vous noterez que la revalorisation tant attendue du minimum vieillesse n'y est pas inscrite : il revient donc à l'exécutif de la mettre en oeuvre. Il nous faudra donc être particulièrement vigilants sur ce point. Le Gouvernement défend donc l'augmentation de l'ASPA, qui sera portée à 903 ...

À première vue, il ne semble pas qu'il y ait de raison de s'indigner d'un alignement calendaire des dates de revalorisation du minimum vieillesse et des pensions de retraite. Pourtant, il semblerait que le Gouvernement ait profité de cet article pour se livrer, pour un faible gain économique, à un jeu de dupes. En effet, sous couvert de procéder à cet alignement de dates, il procède à un décalage de trois mois de la revalorisation des pensions de retraite. Si cette erreur s'était produite par inadvertance, il serait ...

Madame la ministre, sous couvert d'harmoniser les dates de revalorisation de l'ASPA et des pensions de retraite, vous imposez aux retraités, comme nous l'avions dit au ministre de l'action et des comptes publics, une année blanche en 2018. Il s'agit véritablement d'un tour de passe-passe que vont subir les 8 millions de retraités, après la fameuse hausse de CSG pour laquelle ils ne bénéficieront, au titre de 2018, d'aucune exonération. Cela signifie qu'en reportant l...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 5 de cet article, c'est-à-dire à supprimer le report de trois mois de la date de revalorisation des pensions de retraite. Ce report est soit une fausse bonne nouvelle, soit un tour de passe-passe. Madame la ministre, vous comptez reporter cette date du 1er octobre au 1er janvier et, en parallèle, avancer celle de la revalorisation de l'ASPA du 1er avril au 1er janvier. Le décalage de trois mois de la revalorisation des pensions de retraite fait perdre aux retraités une année de revalorisat...

Une fois de plus, le joli mot d'harmonisation est galvaudé. En effet, madame la ministre, si vous revalorisez de façon anticipée le minimum vieillesse, mesure que nous défendons, vous reculez de trois la mois la revalorisation des pensions de retraite. Cette astuce comptable n'est pas très saine : vous feriez attendre les uns pour revaloriser plus rapidement ce qui est versé aux autres. Prenez garde, car, dans un cas comme dans l'autre, ce jeu comptable a un impact sur des centaines de milliers de personnes pour lesquelles ces prestations représentent le seul moyen de subvenir à leurs besoins. Aussi vous demandons-no...

...un peu d'émotion, car nous abordons un sujet sensible. J'ai rencontré, comme vous sans doute, mes chers collègues, beaucoup de retraités qui sont inquiets de l'évolution de leur situation. Cet article 29 constitue en quelque sorte la deuxième lame qui va, après l'augmentation de la CSG de 1,7 point, porter atteinte à leur pouvoir d'achat avec un nouveau gel des pensions de retraite. La dernière revalorisation des pensions a eu lieu en octobre 2017, et s'est élevée à 0,8 %. Elle est intervenue après trois années consécutives de gel, et les retraités devront patienter jusqu'au 1er janvier 2019 pour voir, éventuellement, leur pouvoir d'achat augmenter. Une fois de plus, nous sommes confrontés à une politique de décalage. Je continue de penser qu'il y a vraiment deux poids et deux mesures : la situation ...