Interventions sur "revalorisation"

... cas, pourquoi ne pas sauver et épargner au moins ceux qui, aujourd'hui, gèrent bien leur régime, sans demander de contribution à la solidarité nationale, voire en étant généreux à son égard ? Monsieur le secrétaire d'État, une véritable réforme des retraites est nécessaire, non seulement pour assurer le niveau des futures pensions mais aussi pour financer des mesures de justice sociale comme la revalorisation des petites retraites. Au lieu de cela – peut-être par orgueil révolutionnaire et volonté de transformer le monde – …

L'amendement vise à supprimer un article qui nous paraît tout à fait préoccupant. Il dispose en effet qu'une fois liquidées, les retraites seront indexées sur les prix. Aucune hausse des retraites n'est envisagée. Il est précisé par ailleurs que la CNRU pourra proposer un autre coefficient de revalorisation, qui pourrait être inférieur à l'inflation, pour garantir le respect de la trajectoire financière pluriannuelle du système. Ce n'est pas exactement la définition que je me fais de la revalorisation ! Aussi, au mieux, les retraites liquidées ne baisseront-elles pas. En réalité, elles diminueront progressivement par rapport aux salaires des actifs. Par exemple, à 85 ans, un retraité aura perdu envi...

Avis défavorable. En supprimant l'article 11, ces amendements supprimeraient un triple choix. Celui d'une revalorisation unifiée, d'abord, puisque la plupart des prestations de retraite servies répondent d'ores et déjà à une règle harmonisée d'indexation. Cependant, certains cas spécifiques concernant la retraite complémentaire des salariés ou des revalorisations différenciées en 2019 et 2020 montrent que plusieurs modalités coexistent, ce qui nuit à la cohérence de l'ensemble. Le deuxième choix, c'est celui d'une...

Une fois que la retraite est liquidée, les pensionnés subissent nos décisions sur la revalorisation. Les retraités actuels ont ainsi subi une sous-revalorisation ces dernières années. L'article 11 prévoit que les retraites liquidées seront revalorisées chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution de l'inflation. Or vous considérez que l'évolution du salaire moyen est une base de revalorisation plus intéressante que l'inflation. Vous justifiez donc nos amendements, puisque nous proposo...

Réexpliquons la logique de ces différents paramètres. Aujourd'hui, les salaires sont ascendants au cours d'une carrière classique – même si tout le monde n'a pas la chance d'en avoir une. Les revenus sont d'autant plus ascendants que du fait de la revalorisation des salaires, en proportion, les revenus perçus il y a vingt-cinq ou trente ans ont été dévalorisés. Ils étaient plus faibles en valeur absolue il y a vingt-cinq ans, et la progression des salaires les dévalorise encore en valeur relative. Afin de compenser cet effet, nous avons décidé d'indexer la valeur d'acquisition des points et la valeur de service sur l'évolution des revenus plutôt que sur...

...relatives à la retraite minimum sont traitées au titre III... À ceux qui prétendent que notre étude d'impact est complètement biaisée, je signale qu'en page 725, au paragraphe 3.2.5, il est écrit : « Afin de garantir dans la durée le principe d'une retraite minimale à 85 % du SMIC net au moment du départ en retraite, le montant du minimum de retraite sera indexé sur le SMIC, soit une modalité de revalorisation plus favorable qu'aujourd'hui, les minima actuels étant indexés sur l'inflation. »

... que l'indexation de la retraite devrait plutôt être fonction du revenu moyen. Nous avons tous constaté en effet que l'indexation sur l'inflation a eu pour effet de réduire les pensions. Nous vous avons reproché cet après-midi la période de transition, et le fait que vous ne mentionniez pas un salaire moyen, mais un revenu moyen, dont la définition est floue. Nous proposons par cet amendement une revalorisation en fonction du salaire moyen et non sur l'inflation. Cette mesure serait cohérente avec vos propos et bénéfique aux pensionnés. Et puisque les exemples des autres pays d'Europe montrent que la retraite à points à tendance assez nettement à faire baisser le niveau des pensions, retenons au moins le mode d'indexation le plus favorable.

L'indexation du minimum contributif à 85 % du SMIC pose évidemment la question de la revalorisation du SMIC lui-même, dont le principe est discuté. Au début du quinquennat, Gilbert Cette avait même proposé de mettre fin à sa revalorisation automatique. Du reste, ces dernières années, les gains de pouvoir d'achat n'ont pas été réalisés par des coups de pouce au SMIC, mais par la prime d'activité, qui ne crée pas de droits. Le risque est d'adosser le minimum contributif à un indice peu dynamique ...

... votre raisonnement qui porte sur le flux des futurs retraités, mais nous nous préoccupons également du stock de retraités actuels, qui perçoivent une pension faible, notamment les retraités agricoles. Certains risquent d'être frustrés car ils ne seront pas concernés par vos propositions. Nous souhaitons une mesure de pouvoir d'achat extrêmement forte au bénéfice des petites retraites. Indexer la revalorisation sur les revenus plutôt que sur l'inflation permettrait précisément un meilleur rattrapage. Nous parlons d'une réforme dont l'impact se fera sentir en 2047 ou en 2060. Mais les retraités actuels sont préoccupés par le montant de leur retraite l'année prochaine et l'année suivante. La mesure de pouvoir d'achat que nous proposons, financée de manière responsable, aurait un effet immédiat.

Nous proposons de supprimer l'alinéa 3. Le moindre pas en avant que vous faites est compensé par trois pas en arrière. Ainsi, vous prévoyez d'autoriser le conseil d'administration de la CNRU à geler la revalorisation. Le mécanisme d'évolution des pensions est donc soumis à plusieurs dérogations qui annulent l'effet de l'indexation que vous avez instituée.

Désireux d'éviter aux retraités toute perte de pouvoir d'achat et sachant que la majorité actuelle a décidé à deux reprises d'une revalorisation nulle, Les Républicains souhaitent supprimer l'alinéa autorisant la fixation d'un taux de revalorisation inférieur à l'inflation.

Étant primo-député, monsieur Véran, je ne sais pas ce qui s'est passé avant 2017, mais je connais très bien le contenu des lois de finances pour 2018, 2019 et 2020. On sait le traumatisme causé par la sous-revalorisation des pensions de retraite par rapport à l'inflation, notamment, qui a entraîné une perte de pouvoir d'achat. Nous nous méfions de cette possibilité de dérogation, que des personnes bien moins intentionnées que vous pourraient utiliser à mauvais escient.

Dans ce flou général, sans paramètres fixes et éléments certains, il serait bon et peut-être convaincant que vous apportiez au moins aux futurs retraités l'assurance que les gouvernements ne pourront pas déroger à la revalorisation annuelle.

Le rapporteur vient d'éclairer le débat en nous expliquant qu'en cas de crise financière, malheureusement envisageable, les retraites seront la variable d'ajustement. Plutôt que de faire payer ceux qui auront provoqué la crise financière, vous vous donnez la possibilité de geler une revalorisation. Vous utiliserez votre règle d'or, aux dépens des salariés et des retraités, pour atténuer les effets de la crise causée par une bulle financière. Ce sont eux qui paieront les inconséquences de la finance, que vous protégez.

On ne peut pas laisser dire qu'il y aurait un risque de baisse des pensions ; il pourrait y avoir, de manière tout à fait exceptionnelle, une désindexation des pensions sur l'inflation. Ce n'est pas le Gouvernement qui en déciderait mais la CNRU, un organisme digne de confiance puisque paritaire, externe et indépendant. Objectivement, il est difficile de s'engager au-delà de la revalorisation en fonction de l'inflation et des dérogations en cas de crise : on ne peut pas faire pour les retraités ce que l'on ne fait pas pour les salariés, lesquels peuvent voir en temps de crise leur salaire augmenter moins vite que l'inflation et parfois même subir un gel.

L'alinéa 4, que nous proposons de supprimer, introduit l'hypothèse selon laquelle, par dérogation, la revalorisation pourrait être inférieure à l'inflation. C'est une façon de se servir des pensions comme d'une variable d'ajustement et de faire des économies sur le dos des retraités. La validation par le Parlement n'est pas une garantie dans la mesure où le fonctionnement actuel des institutions veut que la majorité parlementaire fasse ce que le Gouvernement lui demande de faire.

Notre proposition d'indexer les 1 000 premiers euros des pensions de retraite sur le salaire moyen n'a pas été couronnée de succès. Par cet amendement de repli, nous souhaitons que cette mesure, juste et pertinente, soit mise à l'étude et que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant toutes les hypothèses de construction d'un coefficient de revalorisation.

...e 5 du projet de loi de finances – PLF – pour 2020 : la transformation en exonération du dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables et le gel des bases de la taxe d'habitation en 2020. Nous demandons la suppression de ce gel, qui contrevient aux modalités votées par notre assemblée lors de l'examen du PLF pour 2018 – modalités qui conduiraient probablement, cette année, à une revalorisation des bases comprise entre 1,1 % et 1,3 %. Aussi un gel n'est-il pas acceptable. J'en viens aux tableaux de simulation des taxes foncière et d'habitation qui nous ont été communiqués hier soir. Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous étudié les conséquences qu'aurait l'article 5 pour les communes qui ont augmenté leurs taux en 2018 ou 2019 ? Quelles pertes de recettes devront-elles supporter si l...

Il vise à revenir sur le gel de la revalorisation des bases de la taxe d'habitation. Tous les ans, une bataille homérique se tient dans cet hémicycle, généralement en fin d'examen du PLF, pour déterminer le coefficient de revalorisation de ces bases. Dans le cadre de la discussion du PLF pour 2017, il a été jugé raisonnable d'inscrire une règle claire dans la loi. Aujourd'hui, cette règle est remise en cause pour la taxe d'habitation sur les rés...

J'ai participé à la négociation sur la revalorisation des bases, dans laquelle la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation préconisait un taux de 1,1 %. Un taux de 0,9 % a finalement été retenu, alors qu'un gel des bases était initialement prévu. L'année dernière, nous avons fait de la taxe d'habitation un outil favorable pour les collectivités, grâce à une revalorisation portée à 2,2 %. Il est regrettable que le projet de...