Interventions sur "revalorisation"

Je vous propose de vous rallier à l'amendement no 2864 de la commission des finances, qui prévoit une revalorisation selon l'indice des prix à la consommation, c'est-à-dire de 0,9 %. Je vous avoue que, l'an dernier, lorsque les dispositions pérennes de revalorisation ont été votées, je pensais que la référence était l'indice des prix à la consommation : aussi m'étais-je étonné qu'un autre taux soit retenu, de 2,2 %. En réalité, le texte de loi fait référence à l'indice des prix à la consommation harmonisé – IPC...

Je voudrais moi aussi apporter quelques précisions sur ce point. Je suis d'accord avec ce que viennent de dire le rapporteur général et le secrétaire d'État. Si l'on considère les dix années précédant la réforme engagée en 2017, on enregistre presque trente-cinq points d'écart entre l'IPC et la revalorisation des bases. Cet écart est trop important pour qu'il ne soulève pas d'interrogations. Depuis la mise en place de la réforme, c'est-à-dire sur les deux dernières années, l'IPC et le taux de revalorisation étaient respectivement de 2,6 % et de 3,4 %. Il faut que nous ayons en tête que, certes, il s'agit d'une ressource pour les collectivités territoriales – et nous sommes tous très contents que cett...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour vos réponses. Si je comprends bien, la revalorisation sera cette année de 0,9 % ; mais quid des deux années qui restent – du moins pour les 20 % de ménages encore soumis à la taxe d'habitation ? Monsieur le rapporteur général, vous remettez en cause cette année l'indice qui avait été retenu dans la loi de finances pour 2018 – mais que se passera-t-il en 2021 et 2022 ? Avez-vous des pistes à nous soumettre ? Il serait important que les communes en so...

Par cet amendement, nous proposons de rétablir la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour l'établissement de la taxe d'habitation pour les résidences principales. Il s'agit de garantir que le mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d'habitation ne jouera pas au détriment des collectivités locales – ce dont nous venons de débattre en partie.

Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – M. le président Cazeneuve le confirmera. Il vise à fixer à 1,1 % la revalorisation des bases pour 2020. Je n'ai pas bien compris votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Comment s'opérera à partir de 2021 la revalorisation des bases de la taxe d'habitation – qui sera, je le rappelle, maintenue pour les résidences secondaires – , de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Appliquera-t-on aux trois le même coefficien...

... une augmentation différenciée tenant compte de l'évolution des prix du marché, ce qui serait logique, puisque la base est censée être la valeur locative de chaque bien ? Il me semble en effet que l'on revient aujourd'hui sur la réforme de 2017 qui prévoyait l'application automatique d'une règle. Pourriez-vous donc, monsieur le secrétaire d'État, nous éclairer sur les coefficients retenus pour la revalorisation des bases des trois taxes : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation ?

Cet amendement vise à revenir à la règle qui avait été fixée – et je remercie notre collègue Jerretie d'avoir déposé un amendement allant dans le même sens. Je crois que, devant le Conseil constitutionnel, ce que vous envisagez posera un problème d'équité. Je le répète : une résidence principale peut devenir une résidence secondaire et réciproquement ; or le coefficient de revalorisation ne sera pas le même. D'autre part, l'utilisation de l'IPCH ne sortait pas de nulle part, monsieur le rapporteur général. C'est d'ailleurs ce qui est utilisé comme référence par les instances européennes.

Il s'agit de procéder à la revalorisation dont je viens de parler, à savoir l'application d'un coefficient de 1,009, soit une indexation sur l'indice des prix à la consommation.

Cet amendement exprime la même position que celle présentée par le rapporteur général et par Jean-René Cazeneuve : procéder à une revalorisation de 0,9 %.

Cet article tend à ne pas appliquer la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui entrent dans le calcul de la taxe d'habitation. En effet, les ressources locales se trouveraient privées de 250 millions d'euros chaque année, ce qui va à l'encontre de l'engagement répété du Gouvernement qui veut compenser la suppression de la taxe d'habitation à l'euro près. La revalorisation forfaitaire est de droit depuis la loi de finances pour 2017 et c...

Nous retirons cet amendement ; il n'y aura donc pas de scrutin public. Je voudrais néanmoins que chacun ait conscience qu'entre une commune touristique – qui peut compter, comme vient de le dire M. le rapporteur général, 80 % de résidences secondaires, et dont la revalorisation des bases sera fixée à 1,3 si l'on suit l'indice des prix à la consommation harmonisé – , et une commune dépourvue de résidences secondaires, dont la revalorisation sera fixée à 0,9, les marges de manoeuvre ne seront pas du tout les mêmes.

...s, c'est faire le pari que les élus sont des irresponsables et que ceux des communes touristiques feraient exploser les taux de la THRS. Je réitère la question que j'ai posée tout à l'heure, puisqu'elle reste sans réponse : les simulations annoncées auront-elles un sens ? En d'autres termes, seront-elles établies sur la base des valeurs locatives ? Nous venons d'adopter un amendement qui fixe la revalorisation des bases à 0,9 : les simulations devront la prendre en compte. Il faudrait également y ajouter les allocations compensatrices – y compris des allocations compensatrices de foncier bâti, qui ne figurent pas dans le tableau – et les rôles supplémentaires – qui sont parfois importants – , car ces données sont ignorées dans les simulations. Enfin, et j'insiste sur ce point : quel sera le montant de...

Pour déterminer le montant de la perte de taxe d'habitation sur les résidences principales à compenser aux communes et aux EPCI, le projet de loi de finances pour 2020 propose de prendre en compte les bases de taxe d'habitation au titre de 2020 – sans revalorisation forfaitaire – et les taux de taxe d'habitation au titre de 2017. Or, pour permettre une compensation intégrale des communes et des EPCI, le calcul de la perte aurait dû être fait sur les bases des derniers taux votés par les collectivités locales pour 2019 et 2020. À défaut de respecter la liberté des collectivités locales d'exercer pleinement leur pouvoir de taux sur la taxe d'habitation avant ...

Il s'agit d'un amendement personnel et non pas d'un amendement de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. En l'état, le texte prévoit un gel des recettes des EPCI en 2021. Cet amendement se situe dans la droite ligne de la position que j'ai défendue concernant les communes pour lesquelles une revalorisation de 0,9 % a finalement été décidée.

Il s'agit de la simple revalorisation du barème de l'IFI. Il fait en effet partie des impôts dont les tranches ne sont pas revalorisées. Je propose qu'elles le soient, en fonction de l'inflation. D'ailleurs, on pourrait trouver un autre indice de référence, correspondant mieux à l'IFI. Par simplicité, je propose cependant une actualisation du barème en fonction de l'inflation.

Vous avez accepté l'année dernière une revalorisation de 300 %…

...'immobilier. On ne peut pas ne pas tenir compte de l'évolution de la valorisation des patrimoines. Permettez-moi de prendre l'exemple du Jura, territoire frontalier de la Suisse. Certains secteurs y sont sous forte tension. Depuis trois ou quatre ans, le prix de l'immobilier y fluctue énormément. Je pense que c'est une erreur que de ne pas accepter cet amendement de bon sens sur le principe d'une revalorisation qui permettrait de mettre à jour, chaque année, la valeur patrimoniale des biens.

...serait effectuée sur la base des taux appliqué en 2017. Les collectivités territoriales savaient qu'elles ne bénéficieraient pas d'une compensation au titre des hausses de taux ultérieures, qui sont actuellement supportées par les contribuables. J'exprimerai toutefois un bémol, vous le savez, puisque je me suis exprimé à ce propos dans la presse. Le présent article prévoit le gel pour 2020 de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour l'établissement de la TH sur les résidences principales. Je suis favorable aux amendements qui reviennent partiellement sur ce gel en indexant de nouveau les valeurs locatives – je dis les choses très clairement –, non pas sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), mais sur l'indice des prix à la consommation (IPC) – actuellement de 0,9 % –, c...

... fiscale et financière sera identique. Le Président de la République et la majorité ont pris l'engagement de compenser à l'euro près la suppression de la taxe d'habitation, engagement qui figure dans la réforme. La manière dont la dynamique se fera en 2020, qui est une année charnière, déterminera le niveau de compensation. Nous sommes attachés, ainsi que l'a précisé le rapporteur général, à une revalorisation des bases en 2020, comme c'est le cas chaque année, même si cela correspond à une augmentation de l'impôt pour certains contribuables. Mais il convient de prendre garde au niveau de la revalorisation. On peut être assez critique sur le taux de revalorisation des valeurs locatives tel qu'il a été appliqué, ne serait-ce que cette année puisqu'il est de 2,2 % tandis que la prévision d'inflation pour...

Alors que nous en sommes à la deuxième année d'application du pacte de Cahors, le Gouvernement décide seul, dans son coin, de ne pas revaloriser les bases d'imposition de 2020. C'est donc un vrai coup de couteau qui est donné au contrat puisque la revalorisation forfaitaire des bases est de droit depuis la loi de finances pour 2017.