Interventions sur "revalorisation"

... ses taux. Mais croyez bien qu'on ne l'a pas fait par plaisir. On sait qu'on a pris un risque électoral, mais on avait besoin de ce produit supplémentaire. Bénéficierons-nous d'une compensation sur le produit supplémentaire lié à l'augmentation des taux ? Tel qu'il est rédigé, l'article 5 ne prévoit pas de compensation à l'euro près. Voilà encore une promesse non tenue. Quant à la question de la revalorisation des bases, les taxes foncières sont, elles aussi, assises sur des bases qui sont obsolètes. Comptez-vous supprimer la taxe foncière l'année prochaine ? Non, vous poursuivrez la réforme des valeurs locatives qui a été lancée et qui sera achevée dans quelques années. Oui, les valeurs locatives sont obsolètes, oui il aurait fallu les corriger plutôt que de jeter le bébé avec l'eau du bain. Nous somm...

...ux revenir sur quelques propos qui me paraissent pour le moins contradictoires, voire faux. Cela me révolte d'entendre ici que la suppression de la taxe d'habitation est une mesure populiste et populaire, alors qu'il s'agit seulement de baisser la pression fiscale des ménages, qui a augmenté de façon irresponsable et particulièrement drastique pendant le quinquennat précédent. La question de la revalorisation des bases fera l'objet d'un débat au travers des amendements. Il ne faut pas s'y tromper : la revalorisation des bases conduira à une augmentation des impôts. Monsieur Pupponi, je m'inscris en faux contre ce que vous avez dit en matière de dégrèvement. L'engagement portait sur trois ans, le temps de trouver un mécanisme permettant de mettre fin à la taxe d'habitation pour 80 % de la population. ...

...r les collectivités territoriales. Il ouvre cette première page de façon correcte avec une mécanique plutôt simple et claire pour la population et les collectivités territoriales. Toutefois, cette réforme comporte trois éléments pour lesquels j'émets un bémol. Premièrement, j'ai toujours été contre les règles de lien des taux, je l'avais dit au ministre à l'époque. Le deuxième bémol porte sur la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. On avait annoncé qu'on ne toucherait pas à ce point et que l'on en resterait à une fixation du taux appliqué en 2017. C'est le rôle de l'homme politique et du Parlement de tenir parole à l'égard de tous les gens qui ont travaillé sur ce sujet. Troisièmement, les collectivités doivent continuer à vivre correctement. Pour ce faire, il faut absolument conserver une...

L'un des problèmes posé par cet article est la suppression de la revalorisation des valeurs locatives en application de l'article 1518 bis du CGI, qui définit le coefficient de majoration des valeurs locatives. Par cet amendement, je vous propose de rétablir cette indexation en appliquant un coefficient de 1,1 %, qui correspond au taux d'inflation prévisionnel pour 2019 tel qu'il ressort de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

La délégation aux collectivités territoriales a soulevé le problème de cette non-revalorisation des valeurs locatives sur les résidences principales. Il semble légitime de prévoir une revalorisation forfaitaire, basée non sur l'indice des prix harmonisés retenu depuis le PLF 2017, mais sur l'indice des prix à la consommation hors tabac. Cette revalorisation est légèrement moindre que celle pratiquée pour l'ensemble des autres bases, mais permet une dynamique pour 2020 sur la taxe d'habitati...

...mmation harmonisé (IPCH), calculé au niveau européen, qui est structurellement supérieur à l'indice des prix à la consommation en France (IPC). Soyons raisonnables sur un tel sujet : des compensations importantes ont été accordées aux collectivités locales, je propose de revenir à l'indexation sur l'indice des prix à la consommation (IPC) qui s'élève à 0,9 %. Mon sous-amendement prévoit donc une revalorisation de 0,9 %, plutôt que celle de 1,1 % que vous proposez.

Nous avions travaillé sur le sujet l'année dernière ; la revalorisation forfaitaire n'avait alors jamais été évoquée, elle devait être glissante. L'amendement proposé, sous-amendé par le rapporteur général, modifie ce qui a été prévu pour les collectivités et que nous avions travaillé ensemble. Je considère pour ma part que l'alinéa 159 doit être supprimé purement et simplement, et que le Gouvernement doit justifier la modification de ce que nous avions décidé au mo...

...ui constitue une marque de défiance à l'égard des élus au regard des engagements qui avaient été pris. Vous prenez prétexte du taux de majoration de 2,2 % qui a été appliqué en 2019, mais il ne sort pas de nulle part. Il correspond aux dispositions votées dans la loi de finances initiale pour 2017 afin d'éviter de nous diviser, comme nous le faisions tous les ans, entre ceux qui voulaient que la revalorisation soit plus importante, ou moindre, et ceux qui ne voulaient pas revaloriser du tout. Un consensus avait été trouvé, vous revenez dessus en vous appuyant peut-être sur les constats de la Cour des comptes. Le panier des maires est supérieur à l'inflation, nous le savons depuis longtemps, donc la référence à l'IPCH avait sa raison d'être. Le plus grave dans cette affaire est que vous reveniez sur un...

Par cet alinéa, le Gouvernement tente de se faire de l'argent sur le dos des collectivités territoriales, ni vu ni connu. Heureusement, les associations du bloc communal ont publié un communiqué de presse à ce sujet. Je note la proposition de notre collègue Stella Dupont de revaloriser la base des valeurs locatives de 1,1 %, revalorisation que notre rapporteur général propose dans sa grande bonté de ramener à 0,9 %. Ce sera mieux que rien, mais, comparé au droit en vigueur, le compte n'y est pas. Nous proposons plutôt de supprimer le gel de la revalorisation forfaitaire des bases locatives, dont le coût est évalué à 250 millions d'euros par an pour les collectivités.

Nous proposons également la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour l'établissement de la taxe d'habitation des locaux affectés à l'habitation principale en 2020. Sa suppression pénaliserait les budgets locaux d'environ 250 millions d'euros selon les associations d'élus. La suppression de la compensation ne doit pas se faire sur le dos des collectivités.

L'an dernier, la revalorisation forfaitaire a été un argument positif pour les collectivités territoriales, et nous avons tous admis que ce serait une augmentation de leurs financements. Cette année, nous faisons l'inverse. Nous devons être cohérents dans nos propos, on ne peut pas dire une année que la revalorisation est favorable aux collectivités territoriales et faire l'inverse l'année suivante. Nous avons fait des choix c...

...e 0,9 %, soit 200 millions d'euros, tandis que notre amendement retient la somme de 250 millions. L'écart est de 50 millions d'euros. Les années précédentes, nous n'appliquions pas l'indice de septembre, mais le taux prévisionnel. Les amendements présentés sont donc plus cohérents. L'écart est de 50 millions, respectons le système précédent, sinon nous serons accusés de commencer à rogner sur la revalorisation. Votons nos amendements, et passons à la suite !

...rès vieux, et les collectivités territoriales, les ménages et les entreprises ont besoin de pouvoir se projeter dans l'avenir. Il ne faut pas changer les règles tous les deux ans lorsque cela s'arrange. Selon monsieur Cazeneuve, cette mesure constitue un impôt prélevé sur les contribuables, mais il est important de laisser la libre administration aux collectivités. Si ces dernières jugent que la revalorisation est trop importante, elles ont la possibilité d'agir sur les taux.

S'il y a une revalorisation, il y aura un impact pour le contribuable. Laisser aux élus le choix de fixer le taux est une hypocrisie terrible. Au final, c'est le contribuable qui va payer.

...e sujet m'est particulièrement cher. Près de 9 millions de nos concitoyens vivent encore sous le seuil de pauvreté. À travers ces programmes, nous allons examiner des actions ayant un fort enjeu sociétal aussi diversifié que le soutien à l'activité avec la prime d'activité et les politiques d'insertion, l'augmentation des ressources d'existence pour les personnes en situation de handicap avec la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le travail social à travers la poursuite de l'amélioration de la qualité de ces formations, l'aide alimentaire qu'il convient de coordonner davantage et qui fait l'objet d'une réflexion dans le cadre des états généraux de l'alimentation, la protection des mineurs et notamment des mineurs isolés dont nous parlera notre collègue Delphine Bagarry. Autant...

...ubie. Je rappelle que le Premier ministre a déclaré que l'inclusion des personnes en situation de handicap constituait l'une des priorités du quinquennat. Le Gouvernement consent un effort budgétaire que je tiens à saluer en portant le montant de l'allocation aux adultes handicapés de 811 euros environ à 860 euros au 1er novembre 2018. L'AAH s'élèvera ensuite à 900 euros au 1er novembre 2019. Ces revalorisations représentent 2,5 milliards sur le quinquennat et l'équivalent d'un treizième mois pour les bénéficiaires de l'AAH. Protéger les personnes en situation de handicap, c'est aussi les inclure pleinement dans la société et le marché du travail avec l'aide au poste versée par l'État aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT). Responsabiliser enfin, car après des années de sous-exécuti...

...ionale en a pris acte. Elle a adopté, en première lecture, une programmation budgétaire qui ajoute près de 4 milliards d'euros en trois ans au budget de cette mission. Cette hausse traduit la volonté d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté, de la protection des familles vulnérables et de la prévention des risques d'exclusion. C'est dans cette intention que s'inscrivent notamment la revalorisation de la prime d'activité et l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés. Les crédits alloués à l'aide alimentaire, à la protection juridique des majeurs, à l'égalité entre les femmes et les hommes se voient au moins reconduits. Les crédits concernant le dispositif d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers, inclus dans le programme 304 ayant été multipliés par huit, ils méri...

...in de la dépense réelle. Où en sont, madame la ministre, vos réflexions à ce sujet ? De même, les 132 millions d'euros destinés à l'accueil des mineurs non accompagnés sont bienvenus, mais ils sont loin de correspondre à la charge effective pour les départements, d'autant que le nombre de ces mineurs ne cesse de croître. Qu'en sera-t-il ? Le projet de budget se caractérise principalement par la revalorisation de l'AAH, que vous porterez en deux ans à 900 euros mensuels. Vous confirmez ainsi les engagements pris, ce que nous approuvons, mais demeure la question du plafond de ressources pour les couples. Vous avez annoncé qu'un rapport définira les modalités d'un lissage pour éviter toute rupture de droits ; nous en prenons note, mais les associations de personnes handicapées, très inquiètes, veulent de...

... la population. Parmi eux, près de 20 % ont moins de 18 ans et près de 36 % sont des familles monoparentales. Les 19,2 milliards d'euros de crédits que nous examinons aujourd'hui les concernent et nous concernent au premier chef. En 2018, l'effort de solidarité se traduira par une hausse de 8,6 % des dépenses afin de répondre à quelques-uns des objectifs présidentiels que notre groupe défend : la revalorisation de l'AAH, l'augmentation de la prime d'activité, la lisibilité et l'équité des dépenses de solidarité, le soutien aux départements par l'aide aux mineurs isolés, enfin la sanctuarisation des crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Notre groupe proposera par voie d'amendement le maintien de la prise en compte des rentes pour accident de travail et maladie professionnelle, e...

Le groupe Les Constructifs note que l'enveloppe consacrée à l'AAH augmentera de 7,5 % en 2018 pour financer la revalorisation de cette prestation dont le montant sera porté à 860 euros fin 2018 et à 900 euros en 2019. Nous saluons cette mesure de justice à l'égard des titulaires de l'AAH, soit plus d'un million de personnes, dont 20 % vivent sous le seuil de pauvreté. Elle traduit la solidarité particulière que notre société doit porter aux plus faibles. Mais si l'on considère l'ensemble des mesures relatives aux perso...