Interventions sur "rodéo"

Les forces de l'ordre pourront enfin s'appuyer sur un texte clair et précis et, ainsi, lutter efficacement contre les rodéos urbains. Toutes et tous ont droit au calme et à la sérénité dans leur lieu de vie. Les habitants de notre pays seront les premiers bénéficiaires de cette loi.

La lutte contre les incivilités, notamment sur la route, est un sujet qui, évidemment, nous préoccupe tous. Il s'agit de protéger les usagers, mais aussi de donner aux autorités compétentes des pouvoirs de contraintes suffisants pour dissuader les auteurs de toute récidive. En matière d'incivilité routière, les rodéos motorisés sont une pratique particulièrement dangereuse qui tend à se multiplier sur nos routes depuis quelques années, nous sommes nombreux à l'avoir dit. Plusieurs collègues, sur ces bancs comme au Sénat, se sont d'ailleurs plusieurs fois emparés du sujet. L'article unique propose à la fois une définition claire du délit et les sanctions encourues par son auteur. Ces dernières, qui nous parai...

Ces rodéos constituent dans nombre de nos banlieues une illustration bruyante et insupportable de l'inversion des valeurs dans notre société, si forte avec le faible et si faible avec le fort. Les citoyens sont obligés de supporter un État qui tolère dans certains lieux et toujours au même moment de la semaine des pratiques irresponsables que rien ne peut justifier : des courses à grande vitesse, des « rou...

Je me félicite de ce texte visant à lutter contre les rodéos sauvages. J'ai bien écouté la discussion générale, pendant laquelle les dangers de ces comportements ont été très largement soulignés, que ce soit pour ceux qui les pratiquent que pour les riverains. On a souvent entendu dire qu'il fallait promouvoir une meilleure éducation, une meilleure prévention – mon collègue Hervé Saulignac en a largement parlé. Une question a aussi été fréquemment posée...

...et la direction départementale de la sécurité publique, des condamnations ont eu lieu en raison des délits qui avaient été commis, de même que des confiscations de scooters et de motos – je rappelle que le refus d'obtempérer est déjà un délit et que c'est souvent une telle caractérisation qui, en l'occurrence, est retenue. Nous sommes d'accord, ce n'est pas facile, cela ne vise pas directement le rodéo motorisé, mais un délit existe déjà pour qualifier ces actes et il est possible de confisquer un véhicule. En outre, nous avons déjà du mal à appliquer la loi ! C'est cette question, celle de l'application concrète de cette infraction ainsi caractérisée et des moyens dont disposent les policiers, qui doit être au coeur de notre réflexion. Par ailleurs, je ne sais pas s'il faut se réjouir de la ...

Je suis très favorable à cette proposition de loi visant à lutter contre les rodéos motorisés. Je profite de cette intervention pour rendre hommage aux maires.

...ême été maire pendant seize ans et je sais combien, quelle que soit leur étiquette, ils se battent contre ces agissements. Or cela est difficile. Comme nous l'avons rappelé sur tous les bancs, on a toujours peur que ces individus tuent quelqu'un ou qu'ils se tuent, comme cela arrive fréquemment. Ma circonscription est particulièrement ensoleillée et je n'ai pas de problème de saisonnalité : les rodéos motorisés, nous les avons automne, hiver, printemps, été.

Tant qu'elles existeront, les rodéos motorisés continueront !

Je me réjouis moi aussi que cette proposition de loi visant à lutter contre les rodéos motorisés fasse consensus. Je précise qu'il ne s'agit pas seulement de rodéos urbains : il y a aussi des rodéos ruraux, qui sont tout aussi dangereux, et posent de vrais problèmes en matière environnementale aussi bien qu'en matière de sécurité.

Il ne faut pas laisser ces engins dangereux, ces grosses cylindrées, aux mains de ceux qui font chaque jour des rodéos sur les routes tranquilles de nos quartiers. Deuxièmement, les sanctions plus dissuasives qu'institue cette proposition de loi ne seront effectives que si l'on donne à nos forces de l'ordre des moyens d'action supplémentaires. De ce point de vue, madame la ministre, je dois vous faire part de mes inquiétudes : je ne pense pas que la police de sécurité du quotidien suffira à dissuader les rodéos...

...t pauvre de ces hausses d'effectifs : dans le meilleur des cas, seulement 2 500 nouveaux postes seront ouverts dans la gendarmerie nationale, soit 25 % des effectifs supplémentaires. Pour conclure, je voudrais reprendre ce qu'a très bien dit notre collègue Éric Diard : dans certains quartiers, aujourd'hui, l'ordre républicain et la République elle-même ont complètement disparu. Lutter contre les rodéos motorisés, c'est aussi une manière de mener la reconquête républicaine dans ces quartiers. Il ne faut rien lâcher là-dessus : c'est pourquoi j'insiste autant sur la nécessité de procéder à des confiscations et de donner des moyens supplémentaires à nos forces de l'ordre.

Jusqu'à présent, seules les infractions au code de la route et la mise en danger des personnes permettent l'intervention des forces de l'ordre pour mettre fin à un rodéo urbain. Dans tous les cas, il faut prouver l'infraction, notamment par des images vidéo, faute de quoi le délit n'est pas constitué. Il faut par exemple fournir des images montrant qu'en effet un piéton était sur le point d'être percuté par l'engin motorisé. Tout cela résulte d'une interprétation stricte de la législation actuelle par les juridictions de jugement. Seules les infractions caractér...

Je voudrais reprendre les chiffres de 2017 : plus de 9 000 interventions ont eu lieu, impliquant parfois des interpellations. Ce n'est pas rien, mais ce n'est que la partie visible de l'iceberg. Les rodéos motorisés sont une vraie plaie : ils se sont généralisés, peuvent avoir lieu n'importe où, n'importe quand, pas seulement en milieu urbain, mais aussi en zone rurale, dans de petits bourgs, où ils empoisonnent la vie des riverains. Les maires, les élus locaux, les forces de l'ordre se retrouvent parfois démunis face à ce phénomène. C'est pourquoi nous nous réjouissons que vous ayez présenté ce ...

Nos discussions, cet après-midi, témoignent de l'ampleur prise par le phénomène des rodéos sauvages. Nous devons légiférer afin de mieux sanctionner cette violence routière, qui menace l'intégrité physique de ses auteurs et celle des usagers de la route. Surtout, il faut que nos concitoyens ne soient plus obligés de subir ces nuisances sonores, ces bruits qui les obligent souvent, lorsqu'ils doivent rester chez eux, à fermer leurs fenêtres en dépit d'une chaleur difficilement supporta...

Il serait effectivement intéressant de préciser qu'il s'agit d'un délit et que nous faisons face à des délinquants. Mme de Montchalin a parlé de l'affaire de Maisons-Alfort, où une mère de famille qui s'était opposée à un rodéo s'est fait cracher dessus, avant d'être poursuivie, frappée, et même mordue par un chien d'attaque. À présent, cette personne regrette d'être intervenue. Voici ce qu'elle a déclaré aux journaux : « Je ne suis pas sûre que mon comportement soit bon à suivre. C'était sans doute un peu cavalier de ma part. » Elle compte maintenant déménager, et, par peur des représailles, elle n'a même pas osé porte...

...ne et les alternatives à l'incarcération ne devraient pas être conçus comme des outils de gestion des flux carcéraux. Il est donc de la responsabilité du législateur de ne pas prévoir systématiquement une peine de prison de référence pour tous les délits et les crimes. La France insoumise considère qu'en matière de prévention de la récidive, il est plus efficace de condamner les participants aux rodéos motorisés à une mesure alternative à l'incarcération plutôt qu'à la prison. Au regard de la population visée, nous pensons qu'une peine autonome de TIG, une peine riche de sens, permettrait de prévenir plus efficacement ces actes anti-communautaires et leur récidive. Robert Badinter considérait que cette peine de TIG a une double finalité : éviter l'emprisonnement et faciliter la réinsertion, p...

...nes d'intérêt général ! Et pourquoi pas des stages de bonne conduite ou de pilotage tant que nous y sommes ? Il appartient au juge de décider de l'échelonnement des peines, c'est vrai, mais n'oublions pas, madame la ministre, que les personnes en question sont souvent organisées en bandes, qu'elles sont dangereuses, en général armées, quand elles ne se livrent pas à des trafics en tous genres. Le rodéo n'est souvent que la partie visible et émergée de l'iceberg. Il est normal qu'une personne qui met en danger la vie d'autrui puisse être incarcérée. Nous devons envoyer des messages de fermeté à ces gens qui vivent dans des cités où le respect de la loi est une notion oubliée.

...pour prévenir la récidive. Ce n'est pas la panacée, je vous l'accorde, mais elle obtient les meilleurs résultats. Vous dites qu'ils ont des armes, qu'ils participent à des trafics. C'est possible, mais ce sont alors d'autres articles du code pénal qui s'appliquent. En tout cas, ce n'est pas parce que l'on n'arrive pas à les attraper lorsqu'ils commettent ces délits qu'il faut se rabattre sur le rodéo. Ce serait un aveu de faiblesse. Je m'y refuse. Quant à faire du TIG la peine principale, vous savez que le débat aura lieu à l'occasion de la prochaine réforme de la justice. Un certain nombre de magistrats, de professionnels du droit, sont favorables à un triptyque des peines prononcées – amende, peine de probation, peine de prison – , et à l'autonomie de la peine de probation, parmi lesquelle...

Cet amendement tend à corriger une faiblesse du texte. La modification de la puissance des engins est souvent l'étape préliminaire au rodéo. Nous vous proposons par conséquent de sanctionner de la même manière les propriétaires des véhicules qui passent des jours et des nuits à trafiquer leur engin afin d'en exhiber ensuite les performances devant leurs amis ! L'adoption de cet amendement permettrait de parfaire votre texte.

Nous soutenons l'amendement de notre collègue, car il est primordial de tenir compte du faisceau d'indices qui permettent, avant même l'acte de rodéo sauvage, d'identifier ceux qui s'apprêteraient à contrevenir aux règles que nous allons instaurer. Nous avons soulevé le problème des difficultés à interpeller des personnes se livrant à des acrobaties sur des deux roues ou des quatre roues. L'on sait qu'en général, ce sont soit des engins dont la puissance a été largement accrue, soit des engins déjà puissants, mal maîtrisés, et qui ne sont pas...