Interventions sur "rurale"

Vous ne protégez pas les petites communes rurales ! Vous ne les aimez pas !

Le code de l'urbanisme tel qu'il existe aujourd'hui bloque déjà toute possibilité de construire dans les communes rurales : telle est la réalité ! J'ai évoqué en commission le cas des dents creuses, où il est impossible de construire du fait d'un PLU extrêmement contraignant qui ne laisse…

Vous êtes en train d'organiser les conditions de la pompe aspirante qui vide toujours plus les communes rurales de leurs habitants au bénéfice des grandes villes.

...par des aberrations du fait des refus systématiques des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). J'ai en tête l'exemple d'un village auquel on a refusé de construire au droit de dalles de béton d'anciens silos, donc sans aucune artificialisation. On marche sur la tête ! On ferait mieux de faire confiance au bon sens des élus des communes rurales, qui sont souvent des agriculteurs.

...és du terrain, de ce qui a été fait dans les dix dernières années en matière de gestion de l'espace urbain. Nous ne pouvons pas être plus à l'écoute de chacun des territoires et plus en phase avec la réalité. La territorialisation se traduit au sein des SCOT. Y a-t-il un meilleur endroit pour parler de projet de territoire que les SCOT ? Croyez-vous réellement que chacune de nos petites communes rurales est capable de déployer un projet de territoire ? C'est vraiment au travers des SCOT que le projet de territoire sera mené.

…quittent les métropoles à cause de la pollution et des problèmes de sécurité ; ils se tournent vers des communes plus petites, vers les communes rurales. L'objectif du texte n'est pas de transformer ces communes en métropoles, sinon nous serions perdants des deux côtés.

...ppose la ville à de la campagne. Cela n'a aucun sens. Je peux témoigner de SCOT réussis qui assurent l'équilibre des uns des autres, qui créent des outils de programmation, des bailleurs sociaux, des porteurs de foncier, des innovations publiques, qui inventent la ruralité demain. C'est cela l'avenir. Soyons non pas conservateurs mais innovateurs ! Demandons des moyens publics pour la rénovation rurale. Ne demandons pas la poursuite de l'urbanisme d'avant.

...les territoires qui n'ont pas connu de développement depuis dix ans et sur ceux dans lesquels on a bétonné, goudronné, artificialisé. Voilà ce que vise l'amendement d'André Chassaigne : demander au Gouvernement d'être pragmatique et d'atténuer les effets de la disposition qui pourrait être votée, afin de tenir compte des territoires ruraux, voire très ruraux, notamment des zones de revitalisation rurale (ZRR). Les ZRR ont pour but, par le biais de dispositions fiscales, d'encourager l'installation et le développement – et c'est déjà difficile. André Chassaigne appelle notre attention sur la nécessité de moduler les contraintes, selon qu'il s'agit d'une métropole ou d'une ville moyenne, laquelle joue un rôle majeur pour irriguer un territoire rural reculé.

...té des mesures qui ont été votées durant la présidence socialiste sous la législature précédente : des lois qui, au final, ont rendu très difficile la construction en milieu rural. C'est une réalité. Dominique Potier est honnête, mais il entretient une confusion en ne distinguant pas le périurbain qui est, en effet, confronté à de véritables problèmes d'artificialisation des sols, et les communes rurales,…

…celles que l'on appelait le rural profond, qui aujourd'hui essaient de se reconstruire. Souvent classées en zone de revitalisation rurale, elles font des efforts énormes, malgré le départ des services publics : elles font preuve d'un grand dynamisme notamment au sein des communautés de communes. Les chiffres parlent. Mais, avant les chiffres, c'est la définition qui parle : l'artificialisation est le passage d'un sol naturel, agricole et forestier, qu'on appelle NAF, à un sol artificialisé. Cette définition vise essentiellement le...

Et les communes rurales ?

Le temps législatif programmé est bien commode, madame la ministre déléguée ! Vous êtes venue en Ille-et-Vilaine, dans le pays de Rennes, à Montreuil-le-Gast. Ce n'est pas un reproche ! Vous vous déplacez, c'est très bien, et il faut continuer. Et si vous pouviez aller dans la partie plus rurale de ce département, ce serait parfait. Montreuil-le-Gast se situe dans une très belle circonscription dont je connais le député,… qui n'est pas mal : c'est moi-même ! D'ailleurs, vous aviez oublié de m'inviter, à l'époque, mais nous ne nous connaissions pas. Maintenant que vous me connaissez, lorsque vous reviendrez, vous pourrez le faire.

Madame la ministre déléguée, le président Chassaigne vous a donné des chiffres qui montrent que c'est surtout dans les espaces déjà fortement urbanisés que la consommation, rapportée à la surface des terrains, est très forte – je vous ai entendu tout à l'heure évoquer un rapport d'un à quatre, monsieur le président Chassaigne. Quand on y regarde de près, les communes rurales sont très précautionneuses dans l'usage du foncier rapporté à la surface, contrairement aux espaces urbanisés qui continuent à accélérer l'urbanisation. Il faut tenir compte de ces éléments.

...rouve ce débat magnifique et, en même temps, il me donne envie de vomir. En effet, depuis dix-huit ans que je suis ici, nous avons à peu près les mêmes débats. Si j'essaie de me remettre en situation, les choses allaient beaucoup mieux voilà dix-huit ans qu'elles ne vont aujourd'hui. Il y avait moins de monde au cimetière et un peu plus dans la vraie vie. Ma commune fait partie des communes très rurales dont parlait à l'instant mon ami Dédé-le-Rouge – tellement rurales qu'elles ne savent même plus comment elles s'appellent. J'ai eu la joie, au cours de ces dix-huit ans, de voir arriver les communautés de communes XXL, qui ont enlevé toute prérogative au maire – imaginez-le assis au 250e rang, où il a n'a même pas osé se faire accompagner de son adjoint, car il a honte de vo...

Je suis très heureux que nous parvenions à un accord. Ma circonscription est certainement l'une des plus rurales de France : elle est composée de 294 communes, la plus importante ne comptant que 5 000 habitants. Voilà trente ans que rien n'y bougeait mais, depuis cinq ou dix ans, une équipe fait revivre cette commune et ses environs. Le territoire dont je vous parle est une ZRR, et je peux vous dire que les nouvelles idées ont du mal à se trouver une place. Parfois, je dois aider le président de la communa...

Certes, on ne parle que des zones de revitalisation rurale alors que j'aurais aimé que l'on aille plus loin et que l'on vise également, comme le demandait le président Chassaigne, les communes en décroissance démographique. Mais au moins le mot « commune », tellement plus précis que la notion de « partie d'un territoire régional », apparaît-il enfin ! Je vous félicite, madame la ministre déléguée, car vous avez fourni l'illustration de la manière dont u...

Ce projet de loi ne réglera pas tous les problèmes d'aménagement du territoire, mais André Chassaigne a évoqué les spécificités des territoires en déprise – notamment les zones de revitalisation rurale – et vous manifestez la volonté d'en tenir compte : je vous en remercie. Puisque nous sommes en temps législatif programmé, je peux m'exprimer un peu plus longtemps. Comme l'ensemble des députés, j'ai pour habitude d'écouter les propos tenus par les ministres qui sont au banc, et je veux vous remercier et vous féliciter pour la nature et la qualité des réponses que vous nous apportez

Monsieur le ministre, vous êtes vraiment très fort ! À vous écouter, les langues régionales seront bientôt les responsables des soucis de nos petites écoles rurales ! Bravo, je n'y avais pas pensé. Vous pratiquez l'art du sophisme avec une science d'expert. Ceci dit, que l'école d'immersion soit examinée et évaluée me dérange pas, au contraire. Il faut toutefois veiller à éviter les a priori : on constate que les enfants qui choisissent ce type de scolarité ont de très bons résultats. J'en viens à mon amendement. Un accord a été signé – je parle sous le c...

...iculture, les mêmes règles qu'aux établissements dépendant du ministère de l'éducation nationale. C'est donc en quelque sorte un amendement de coordination, qui vise à souligner le rôle de ce secteur essentiel, très stimulant et qui apporte beaucoup à nos territoires, que cet enseignement agricole soit dispensé par l'enseignement public, par l'enseignement catholique ou par les maisons familiales rurales.

J'ajoute aux excellents arguments de ma collègue que cet amendement adopté par la commission, qui n'a donc fait l'objet d'aucune étude d'impact, et sur lequel le Conseil d'État n'a donc pas rendu d'avis, modifie profondément l'organisation du système éducatif dans notre pays et, potentiellement, le maillage scolaire, notamment dans les zones rurales et périurbaines. Dans ces zones, nous le savons, les services publics sont en régression permanente. Toujours moins de services publics, toujours moins de bureaux de poste, toujours moins de services de santé, toujours moins de médecins généralistes ! Allons-nous maintenant y organiser la suppression de classes et d'écoles, au risque que les parents soient contraints à toujours davantage de dép...