Interventions sur "rurale"

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés pense qu'il est important de suivre l'évolution des établissements publics d'enseignement dans les zones rurales. On voit bien qu'avec une ou deux classes éparpillées, il n'y pas véritablement de dynamique. Les futurs établissements publics des savoirs fondamentaux permettront d'enclencher de nouvelles dynamiques. Ils rentrent pour moi dans le cadre des expérimentations possibles, et il ne faut pas craindre les avancées contenues dans ces propositions nouvelles. Je ne suis donc pas d'accord pour dire qu'...

...éance n'a rien changé, semble-t-il. Je présente un amendement de suppression de l'article et je reprendrai les arguments des orateurs qui m'ont précédé. L'article 6 quater arrive au débotté, sans étude d'impact. On y trouve des formulations très floues, vous en conviendrez, qui laissent planer de nombreuses interrogations, voire suscitent des craintes sérieuses. Disons-le clairement : les écoles rurales sont en danger.

Vous prétendez que tout ira bien. L'objectif, dites-vous, est de sauver les écoles rurales et de renforcer la coopération. Mais quels gages donnez-vous au travers de l'article 6 quater ? En toute honnêteté, aucun. Nous ignorons ce que vous voulez faire. Assez logiquement, les députés de la majorité vous croient sur parole, sinon ils n'en feraient pas partie. En tant que députés de l'opposition, notre rôle est aussi d'exiger des précisions et de nous assurer des objectifs – qui peut-êt...

Je reviens sur la réponse que le ministre m'a apportée lors des questions au gouvernement mardi dernier au sujet des fermetures d'écoles rurales dans le département de la Loire. J'avais raison, si 77 classes ont été créées dans le département, 45 l'ont été au titre du dédoublement ; 36 classes ont été fermées parmi lesquelles 16 en milieu rural. On voit bien le mouvement qui est en train de se dessiner pour les écoles rurales.

...elui de Frédéric Reiss en 2010 ; je pense également à des rapports qui dépassent le cadre parlementaire parmi lesquels un rapport d'expertise sur la continuité pédagogique entre l'école et le collège ainsi qu'un rapport de la mission ruralité signé des inspectrices générales Ariane Azéma et Marie-Blanche Mauhourat. Le sujet a donc largement été abordé. Je ne voudrais pas laisser dire que l'école rurale se meurt, comme j'ai pu l'entendre.

Des efforts importants sont faits en faveur de l'école primaire et toutes les écoles du territoire en bénéficient, en particulier les écoles rurales. L'objectif est de maintenir un service public d'éducation de proximité et de qualité, adapté aux situations et aux volontés locales. L'école rurale peut prendre différentes formes : dans certains cas, la classe unique sera la meilleure solution ; dans d'autres, le regroupement pédagogique intercommunal, concentré ou dispersé, sera privilégié ; on peut également penser aux pôles éducatifs qui o...

...ème. Depuis 2013, le cycle 3 s'étend du CM1 à la sixième, associant donc premier et second degrés. La continuité des apprentissages est d'ailleurs renforcée par la création des conseils école-collège au sein desquels travaillent ensemble des enseignants des deux niveaux. Tout cela n'est donc pas nouveau. Enfin, les écoles des savoirs fondamentaux ne sont pas conçues spécifiquement pour les zones rurales. Il peut être intéressant d'en créer en villes – cela existe sous forme d'expérimentation dans les réseaux d'éducation prioritaire. Je suis évidemment défavorable à la suppression de cet article qui a été introduit par la commission.

... que, grâce à l'article 6 quater, vous allez fusionner des écoles primaires et des collèges, et donner un socle éducatif aux élèves concernés, qui pourront au bout du compte, vous l'avez dit vous-même, vivre leur vie soit dans le système scolaire soit directement dans le monde du travail. C'est un recul, la fin du collège unique en quelque sorte, qui s'ajoute aux menaces qui pèsent sur les écoles rurales. Quant à ces attaques sur les écoles rurales, nous ne les inventons pas. L'Association des maires ruraux de France est elle aussi très inquiète à propos de l'article 6 quater. L'exposé sommaire de l'amendement qui l'a introduit est très clair : il s'agit de permettre à ces écoles d'atteindre « une taille critique ».

Il y a une menace sur le collège unique, et il n'y a aucune garantie que les écoles rurales ne seront pas menacées avec l'article 6 quater.

...seulement sur les accompagnants dédiés, mais aussi sur l'ensemble de la communauté éducative. J'en viens maintenant au thème que j'ai choisi de traiter dans mon rapport, à savoir l'école dans les territoires ruraux. Je dois bien avouer que j'ai commencé à travailler ce sujet avec des certitudes, pour ne pas dire des préjugés, et que je termine ce travail avec des avis bien plus nuancés. L'école rurale est souvent présentée dans les médias sous l'angle des fermetures de classes mal vécues par les habitants et les élus. Pourtant, la réalité est plus complexe et bien moins sombre que l'on veut bien nous le présenter parfois. Certaines écoles rurales peuvent même être très attractives ! L'espace rural est avant tout très varié et difficile à définir. Il n'existe pas un modèle type d'école rurale....

...nonce précipitée de mesures choc a été différée. Heureusement, dirai-je ! La perte d'autorité des adultes à l'école et dans la société est un gros sujet de préoccupation qui nécessite un examen approfondi et une réponse vigoureuse. Chacune des composantes de la communauté éducative doit y prendre sa part. Un mot encore sur l'excellent rapport de Mme Thill, qui a bien cerné le problème de l'école rurale : j'approuve notamment la solution d'encourager les regroupements et me suis focalisé sur les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) qui ont émergé dans les années 1970. Ne pensez-vous pas, Madame la rapporteure, qu'il faudrait une législation spécifique pour les pérenniser ? Par ailleurs, ne souhaitez-vous pas que les dédoublements de classes soient étendus aux territoires ruraux ?

...nes. Est-il prévu une compensation par l'État ? Vous savez, par ailleurs, combien la collaboration de l'État avec les municipalités me paraît importante pour tendre vers l'égalité des chances. Cela m'amène à vous interroger sur « la politique ambitieuse » annoncée pour l'école en ruralité dans le projet de loi de finances pour 2019 : qu'entendez-vous entreprendre de manière concrète pour l'école rurale ? Il est important de veiller à ce que cette politique ambitieuse n'exclue pas les écoles des petites communes dites « non rurales ». Quant au second degré, nous nous interrogeons sur les suppressions de postes. Vous nous assurez, monsieur le ministre, que le volume d'enseignement sera maintenu en 2019 par le biais d'un développement des heures supplémentaires, qui serait en outre un levier d'au...

...'usage des smartphones dans les établissements scolaires, indiscutable source d'inattention et véhicule de films pornographiques ou violents. Sur ces deux phénomènes, il convient de soutenir la communauté éducative, qui a besoin de se recentrer sur ses matières fondamentales. Dans la lignée de la discussion en commission des finances, je souhaiterais que l'on s'attarde sur la question des écoles rurales. À ce sujet, le rapport de notre collègue Agnès Thill est attendu avec la plus grande attention. Au nom du groupe Libertés et Territoires, je conteste en tout cas fermement l'approche technocratique et froide visant à répartir les classes selon un schéma purement comptable. Le rôle fondamental de l'école dans la vitalité des territoires et sa fonction en matière de lien social doivent être prior...

...sur la baisse croissante du nombre d'élèves, qui suscite de grandes inquiétudes. Dans son rapport pour avis, notre collègue Agnès Thill souligne ainsi, à juste titre, la baisse démographique qui affecte nos établissements scolaires ruraux, lesquels compteront environ 60 000 élèves en moins à la rentrée 2019. Mais je tiens à rappeler que, paradoxalement, Paris est la seule académie, avec les zones rurales, à perdre des élèves chaque année. Elle en a perdu 2 500 l'an dernier dans le premier degré, 10 000 depuis 2010. En 2020, cette forte baisse représentera 19 000 élèves en moins. Ma seconde remarque a trait à l'application des nouveaux dispositifs d'acquisition des fondamentaux pour tous dès le plus jeune âge. Ainsi, votre ministère emploie 20 000 volontaires du service civique pour animer le di...

Monsieur le ministre, « donner plus à ceux qui ont le plus de besoins, c'est un principe de fraternité », avez-vous dit. Cette ambition se traduit par un budget en hausse ; cette fraternité s'illustre parfaitement dans ma circonscription rurale, forte de ses 240 communes. Mon département, la Haute-Saône, a d'ailleurs été évoqué de manière très positive par la rapporteure. Trois écoles de mon territoire sont classées en REP et bénéficient pleinement du dédoublement des CP et CE1. Mais les autres écoles rurales ne sont pas en reste, qu'elles soient en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) depuis plus de trente ans, ou communales, a...

...uestion mais à l'issue de celui-ci, je suis beaucoup plus mesurée et plus nuancée, ne serait-ce que parce qu'il existe non pas une mais des ruralités. Ce qui vaut ici ne vaut pas ailleurs. Par conséquent, je ne nous vois pas imposer à tous la même législation pour pérenniser une solution. S'agissant du dédoublement des CP et des CE1, le taux d'encadrement est déjà beaucoup plus important en zone rurale qu'en zone urbaine. De plus, il me semble pour l'instant difficile d'instaurer un tel dédoublement car, en général, les classes en milieu rural sont à plusieurs niveaux, et le niveau scolaire n'y est pas moins bon qu'ailleurs. Enfin, M. Castellani disait que les écoles rurales répondaient à un schéma comptable. Cela me gêne, car ces écoles bénéficient tout de même d'un meilleur encadrement – com...

...u terrain pour déterminer la meilleure option à retenir. Il y a une réalité : celle de territoires disparates, avec leurs propres spécificités et leurs particularismes géographiques, topographiques et démographiques. Comment peut-on prétendre qu'un dispositif qui fonctionne dans une zone dense, par exemple une métropole, fonctionnera également pour des petites communes dans une zone périurbaine, rurale et montagneuse ? L'uniformité n'est ni envisageable, ni souhaitable en l'espèce. De nombreux élus locaux contestent les avantages hypothétiques du transfert et regrettent qu'une énième compétence leur soit retirée. Ils soulèvent également la complexité de mutualiser des services qui diffèrent par leurs modes de gestion, la durée des contrats, le prix de l'eau ou la qualité des infrastructures. D...

Toujours sur le fond, rappelons que cette proposition est circonscrite aux communautés de communes, alors que 6 735 communes rurales, soit 21 % des communes françaises, sont membres d'une communauté d'agglomération. Pourquoi les traiter différemment quand elles n'ont pas encore procédé au transfert ?

Est-ce que c'est obligatoire ? Oui, mais en même temps, c'est aussi optionnel. Dit autrement, c'est de l'obligatoire différé ou bien de l'optionnel à durée déterminée. Avouez que ce n'est pas ainsi que l'on produit de la clarté. Or les élus locaux ont besoin de cette clarté : soit, au nom de la liberté de choix, que revendiquent notamment un grand nombre de communes rurales, il est nécessaire de maintenir le transfert de compétences optionnel – et dans ce cas, on l'assume sans borne de temps – , soit nous sommes dans une logique de prise de compétence obligatoire, et il faut alors avoir le courage d'aller jusqu'au bout. Par ailleurs, les travaux en commission des lois n'ont pas permis d'obtenir de nouvelles avancées. Au contraire, un amendement de la rapporteure v...

... sur ce texte qui répond aux demandes des collectivités territoriales, notamment rurales – on l'a vu lors des auditions, même si nous aurions pu être plus nombreux à le constater, mes chers collègues.