Interventions sur "rurale"

La jurisprudence du Conseil d'État incluant les eaux pluviales dans l'assainissement n'est pas du tout adaptée aux collectivités rurales. L'amendement vise donc à les exclure de la compétence assainissement en créant un groupe eaux pluviales au 6e bis du II de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales.

Cette proposition de loi n'est pas uniquement la mienne. Deux de nos collègues en ont aussi été les chevilles ouvrières, à savoir Thierry Benoit, que sa circonscription d'Ille-et-Vilaine rend sensible aux problématiques métropolitaines et rurales, et l'unique député de la Lozère, Pierre Morel-À-L'Huissier. Je ne résiste pas au plaisir de vous lire ce qu'écrit le sociologue Christophe Guilluy, dans son ouvrage La France périphérique, publié en 2014 : « Désormais deux France s'ignorent et se font face : la France des métropoles, brillante vitrine de la mondialisation heureuse, où cohabitent cadres et immigrés, et la France périphérique de...

Au nom du groupe La République en Marche, j'accueille avec intérêt le travail de Philippe Vigier et de ses collègues. Dans le département de la Somme j'ai été à la fois agriculteur, maire d'une commune rurale de 250 habitants, président d'une communauté de communes de 9 000 habitants composée de 26 communes, et je suis maintenant député d'une circonscription rurale composée de 231 communes, autour du pôle métropolitain amiénois en pleine gestation. Par conséquent, je suis bien conscient des problématiques et des enjeux de ce dossier. Les dernières élections, aussi bien nationales que départementales ...

...écessitent une réflexion poussée. Le ministre Mézard l'a rappelé au Sénat fin octobre, le dossier n'est pas encore définitivement bouclé. Ainsi, s'il est nécessaire d'agir rapidement, encore faut-il le faire de façon concertée. L'objectif est de mettre en place un établissement efficace, de disposer d'un instrument facilitant l'action de nos collectivités locales, en particulier dans les villes rurales, les petites villes et les villes moyennes, qui manquent souvent d'ingénierie. C'est donc bien pour une question de temporalité et d'efficacité que nous ne pouvons donner notre aval à cette proposition de loi.

...qui n'oublie personne, c'est justement ce qui a guidé la rédaction de ce texte. Lors des élections législatives, les habitants des territoires ruraux nous ont fait part de leurs attentes mais aussi de leurs inquiétudes. Pendant ma campagne, j'avais suggéré un plan Marshall de la ruralité. Dans le même ordre d'idées, notre collègue Pierre Morel-À-L'Huissier avait proposé un plan de revitalisation rurale. Car nous le savons tous : les besoins de nos territoires ruraux sont criants, que ce soit en matière de couverture numérique, d'infrastructures, d'accès aux soins ou aux services publics… La création de richesses et les services les plus performants sont de plus en plus concentrés dans les métropoles et les grandes villes. Chez certains élus et habitants, l'élection d'Emmanuel Macron a pu faire...

...igné, mieux éduqué, mieux protégé ? Je ne le crois pas. À travers ce texte nous est, je crois, posée la question non de la cohésion territoriale, mais de la cohésion des politiques qui ont fini par introduire l'idée d'une France à plusieurs vitesses, qu'elle soit réelle ou supposée. Même si la France périphérique ne se réduit pas à la ruralité, elle la recouvre tout de même beaucoup. La question rurale est longtemps restée indissociable de celle de l'agriculture. L'économie du monde rural n'est désormais plus agricole : elle représente à peu près 12 % des actifs dans ce secteur. L'emploi salarié y a beaucoup plus souffert qu'en milieu urbain de la crise. Mais, si cette crise structurelle du monde rural est réelle, elle est aujourd'hui largement amortie par des solidarités fonctionnelles et red...

...ispositif sèmera plutôt la confusion, étant donné son objectif – la question des métropoles est abordée dans ses dimensions numérique, démographique et environnementale, ce qu'il convient de préciser – et son financement. Je rappelle que l'ANRU identifie déjà des centres-bourgs en difficulté – Thiers ou Fécamp, par exemple ; autrement dit, les problèmes graves auxquels se heurtent certaines zones rurales peuvent d'ores et déjà être traité dans le cadre de l'ANRU – laquelle peine elle-même à réaliser ses objectifs, d'où la mission Borloo. S'agissant des objectifs finaux, enfin, nous prônons, comme Jean-Paul Dufrègne, une loi d'orientation générale relative aux territoires ruraux qui s'appuie sur des moyens nouveaux et pérennes à destination de l'ensemble des territoires « oubliés de la Républiqu...

La question du diagnostic des zones rurales est fondamentale et préalable à la création d'une agence telle qu'elle nous est proposée. Comment objectiver les phénomènes qui affectent réellement – et non pas seulement en termes de ressenti – la vie des habitants des zones rurales ? Telle est la méthode à adopter avec rigueur et sérieux pour qu'on puisse ensuite en tirer les enseignements quant aux moyens d'action. Ne partons pas de présuppo...

Je loue le travail accompli par nos collègues du groupe UDI, Agir et Indépendants, mais je rejoins Stéphane Le Foll quant au fait que nous n'avons guère parlé d'intercommunalités. Je ne mets pas en cause l'utilité d'une agence si elle est bien construite et bornée, mais il me semble important que nous nous penchions sur le cas des villages ruraux – je viens d'une circonscription rurale – où l'on constate que les conseils communautaires sont en minorité face aux villes qui constituent la communauté d'agglomérations ou la communauté urbaine, et qui, de ce fait, n'ont pas leur mot à dire. Le développement, dès lors, a lieu autour d'un axe économique et non en faveur des territoires ruraux. Peut-être faudrait-il redonner un peu plus de poids et de voix à nos territoires ruraux pour...

J'approuve les différents propos qui ont été tenus concernant les infrastructures et les services, mais nous devons agir avec prudence. Ma circonscription se compose de 295 communes, rurales pour l'essentiel ; certaines disposent de tous les services et infrastructures dont nous parlons et, pourtant, le vote contestataire et l'abstention y sont encore puissants, tout comme le sentiment d'exclusion. Le diagnostic est essentiel afin de cerner les causes profondes de ce sentiment.

...00 habitants, les communes de 2 000 habitants et plus dès lors que leur population n'excède pas 20 000 habitants ainsi que les établissements de coopération à fiscalité propre dont la population est inférieure à 75 000 habitants ou, s'ils ont plus de 75 000 habitants, qui ne comptent pas de communes membres de plus de 20 000 habitants. À la suite de cette modification, de très nombreuses communes rurales ont perdu leur éligibilité à la DETR. Nous proposons donc de rendre éligibles à cette dotation des projets d'investissements localisés dans ces communes rurales, y compris lorsqu'elles ont rejoint une intercommunalité de plus de 75 000 habitants et lorsque la maîtrise d'ouvrage de ces projets relève des compétences communautaires.

Je prends acte de votre position, monsieur le rapporteur. Je profite de cette prise de parole pour saluer la décision importante prise par le Gouvernement, en la personne du ministre Bruno Le Maire, de réintégrer dans le périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) les 3 080 communes qui en avaient été sorties. Cette réintégration s'est faite à la demande du groupe majoritaire mais je tiens à souligner que tous les autres groupes se sont associés à cette démarche. Désormais, nous devons réfléchir à la remise à plat complète de ce dispositif.

Je voterai contre cet amendement qui me semble « manquer sa cible », en soutenant les communautés d'agglomération au détriment des communes rurales. Or, la DETR n'a pas vocation à financer des projets de communautés d'agglomération.

Il s'agit de l'amendement auquel le ministre a apporté son soutien durant la discussion générale. Lorsque nous avons redécoupé les cantons pour créer les binômes cantonaux, nous avons modifié, en conséquence, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, les conditions d'éligibilité à la dotation de solidarité rurale (DSR) dans sa fraction bourg-centre. Nous avons veillé à ce que les bureaux centralisateurs restant bureaux centralisateurs continuent à en bénéficier et que les anciens bureaux centralisateurs ne soient pas pénalisés dans leur fonctionnement. En revanche, nous n'avions pas envisagé un scénario, qui concerne 25 communes seulement sur les quelques 1 700 cantons qui subsistent en France. Il s'agit ...