Interventions sur "sécurité"

...i affecte la qualité de l'air dans les stations de métro. Avez-vous de nouvelles pistes pour avancer dans ce domaine ? Qu'en est-il du renouvellement de la flotte de bus ? L'utilisation du biogaz vous paraît-elle intéressante ? Quelle est votre politique en matière de recyclage ? Vous avez parlé d'écoconception, et vous avez eu raison, mais que deviennent les rames après usage ? À propos de la sécurité et la sûreté, vous avez rappelé la loi Savary. Je voudrais en savoir davantage quant à son application. Les législateurs que nous sommes doivent-ils y revenir ? Faut-il l'améliorer sur un certain nombre de points ? Quelle est votre opinion ? S'agissant de la radicalisation de certains personnels qui, je crois, ont été identifiés au sein même de la RATP, où en est-on ? Quelles solutions ont été t...

... bas, ce qui aurait un effet vertueux puisque, si un dirigeant – vous en l'occurrence – s'augmentait, il augmenterait par là même les salaires les plus bas. Le second point a trait à votre rôle stratégique à la tête de la RATP. Vous avez parlé d'ouverture à la concurrence. Or, bien souvent, l'ouverture à la concurrence s'accompagne d'une baisse de qualité, d'une hausse de prix et de problèmes de sécurité pour les usagers, et d'une détérioration des conditions de travail pour les salariés. Je souhaite donc vous demander, au nom de La France Insoumise, si vous considérez que l'entretien des lignes et du matériel de transport devrait être également confié au secteur privé ou si la logique de privatisation des bénéfices et de socialisation des coûts s'applique encore une fois, comme c'est bien souve...

En un an, les vols avec violence dans les transports en commun ont progressé de 7 % et les agressions de 14 %. Le métro est le principal lieu où ces agressions se produisent et le territoire parisien représente 44 % de ces violences. Selon un sondage de 2014, 47 % des Français ressentent un sentiment d'insécurité dans les transports. Quelles seront vos actions afin de sécuriser les transports en commun parisiens et de faire changer cette image qu'ont les utilisateurs ?

En mars 2017, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme a publié sa dernière enquête, « Victimation et sentiment d'insécurité en Île-de-France ». Il en ressort que les transports en commun font toujours peur aux usagers. Cette étude, qui porte sur l'année 2015, révèle que 43,2 % des personnes interrogées ressentent de la peur à l'idée de prendre les transports en commun, les femmes étant plus inquiètes que les hommes : 56,3 % contre 26,7 %. De fait, c'est dans les transports en commun et dans les gares que sont commis 3...

...in recréer une intimité avec l'idée européenne. Nous avons donc une exigence de réussite sur ce plan-là aussi. Et, pour réconcilier les Français avec l'idée européenne, il faudra changer ce qui doit être changé. Pour que l'Europe fonctionne mieux, elle devra se recentrer sur ce qu'il y a de plus important, de plus nécessaire, sur tous les grands défis qui nous sont lancés – développement durable, sécurité, migrations, développement économique… L'Europe devra avancer enfin en matière de solidarité : entre les citoyens européens, entre les pays qui forment l'Union européenne. L'Europe est un grand dessein, un dessein unique au monde, plusieurs pays ayant décidé, librement, de se doter d'un avenir commun, donc un dessein qui nous oblige au meilleur. C'est pourquoi il faudra changer l'Europe, amélior...

...tré que les Français étaient très attachés à l'Europe, mais c'est un vote conjoncturel, qui est intervenu dans un contexte politique particulier marqué par la présence de Mme Le Pen au second tour. Il ne signifie pas pour autant que l'opinion publique est complètement satisfaite de la démarche européenne. Des efforts seront nécessaires dans certains domaines. Vous avez indiqué que l'Europe de la sécurité était en marche. Peut-être est-ce le sentiment du Quai d'Orsay, mais moi qui suis spécialisé dans les questions de renseignement, je ne perçois pas très bien les progrès accomplis dans ce domaine. Certaines des commissions d'enquête parlementaires créées sous la précédente législature ont ainsi montré que l'Europe du renseignement ne se faisait pas – et je ne parle pas, ici, de la question des tr...

...edevenue la voie privilégiée des migrants. Face à cet état de fait, l'Italie a de nouveau appelé à la solidarité. Les moyens européens de contrôle des frontières sont dérisoires pour sauver des centaines de vies et juguler le flux. Pourriez-vous nous détailler précisément les différences entre les opérations Triton, coordonnée par Frontex, et Sophia, mise en place dans le cadre de la politique de sécurité et de défense communes ? Où en est la formation des garde-côtes libyens et quels sont leurs moyens, dans le contexte de chaos que connaît leur pays ? Où en est l'Agence européenne des garde-côtes et des garde-frontières créée le 6 octobre 2016 ? Enfin, ce rapport mettait en avant le fait que, selon toute vraisemblance, ces flux perdureront en raison de la pression démographique en Afrique subsah...

...lan européen, je citerai bien sûr le Brexit, les défis intérieurs posés aux États membres par le terrorisme, les déséquilibres persistants au sein de la zone euro, la concurrence fiscale et sociale entre États. Au plan international, je citerai la nouvelle donne qu'implique l'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, qui rend nécessaire la mise en place d'une véritable politique de sécurité et de défense commune. Madame la ministre, le Conseil européen des 22 et 23 juin derniers et le Conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet dernier ont permis de lancer un certain nombre de mesures pour réformer l'Europe et mieux protéger ses citoyens. La sécurité et la défense, la lutte contre le changement climatique, le retour à la croissance économique, la mise en place d'une approch...

Je voudrais vous interroger, madame la ministre, sur la politique de sécurité et de défense commune. Évoquant le Conseil européen des 22 et 23 juin derniers, vous avez dit que le Conseil convenait de la nécessité de lancer une coopération structurée permanente, inclusive, et vous avez fait référence au couple franco-allemand. L'idée n'est pas nouvelle : la coopération structurée permanente est prévue par le traité de Lisbonne de 2007. Nous en avons souvent parlé, ici, dans...

...t l'on se dit que c'est peut-être une chance pour l'Europe : les premières déclarations de M. Trump, sur l'isolationnisme ou sur le fait que l'Europe devra payer sa défense, ne sont-elles pas de nature à mobiliser les autres Européens ? Que compte faire le Gouvernement pour saisir cette chance de faire en sorte, enfin, que l'Europe prenne son destin en main, en particulier grâce à sa politique de sécurité et défense commune ? Par ailleurs, notre commission s'intéresse depuis longtemps à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous travaillons notamment sur les relations internationales dans cette lutte contre le changement climatique. Or le Président de la République a annoncé un sommet à Paris, le 12 décembre prochain, pour relancer les négociations et faire en sorte que l'accord de Paris e...

...tions vont être abordées : les différents secteurs vont-ils être évoqués les uns après les autres – en faisant éventuellement passer les plus difficiles en premier –, ou tous être appelés simultanément et négociés en parallèle ? Enfin, j'aimerais que vous évoquiez les grands axes de la stratégie de la France relative au Brexit, face au Royaume-Uni qui reste notre premier partenaire en matière de sécurité et de défense. Quel impact le Brexit va-t-il avoir selon vous d'un point de vue institutionnel en Europe, alors que le Royaume-Uni était un État membre de poids au sein de toutes les instances régulatrices de l'Union européenne ? Pensez-vous que la France puisse profiter du retrait britannique pour gagner en influence ?

...etenir avec vous, madame la ministre, et je vous sais partie prenante de ce tournant en matière de politique de santé. Malgré ses aspects techniques, l'ordonnance dont nous parlons me semble nécessaire. À quoi servirait-il de garder en l'état des dispositions législatives qui en contredisent d'autres ou font référence à des dispositions abrogées ? Cela ne fait que créer de la confusion et de l'insécurité juridique, sur le terrain, pour les professionnels de la santé et du droit. L'intelligibilité et l'accessibilité de la loi sont à mes yeux prioritaires. C'est le second voeu que je me permets d'exprimer à l'occasion de l'examen de ce texte : je souhaite que, au cours de la présente législature, les lois que nous votons puissent être appréhendées par tous et que nous y oeuvrions, autant que faire ...

... collègues, le projet de loi que nous devons ici examiner ratifie deux ordonnances issues d'une habilitation contenue dans la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016. La première ordonnance permet la reconnaissance de la profession de physicien médical comme profession de santé. Les physiciens médicaux jouent aujourd'hui un rôle absolument déterminant dans la qualité et la sécurité des soins, en particulier dans le domaine de la radiothérapie. Toutefois, malgré le niveau de qualification très élevé qu'elle requiert, cette profession n'était toujours pas reconnue comme une profession de santé à part entière. Cette ordonnance, attendue depuis des années et très bien accueillie, permettra donc aux physiciens médicaux de trouver pleinement leur place au sein des équipes soigna...

...a craint pas. Or, c'est là le drame européen, la transposition que vous nous proposez est celle de la peur. Madame Toutut-Picard l'a d'ailleurs indiqué tout à l'heure en affirmant qu'elle voulait minimiser le risque de contentieux. Contrairement à la France, d'autres pays n'ont pourtant pas fait le choix de la peur. Ainsi, l'Allemagne a transposé cette directive de manière à assurer le niveau de sécurité maximal à ses concitoyens, un niveau que nous sommes nombreux, ici, à juger nécessaire. Je constate aussi, madame la ministre, que vous n'avez pas répondu aux questions que les députés vous ont posées en commission. Vous n'avez pas expliqué pourquoi vous avez opté pour une voie moins sécurisée que celle choisie par l'Allemagne. J'en veux pour preuve les excellentes interventions d'Olivier Véran...

...êt général, s'il est propre à garantir la réalisation de l'objectif poursuivi et s'il ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. » La lecture de ces trois conditions invite à s'interroger : pourquoi, madame la ministre, n'avez-vous pas choisi la voie allemande, celle d'un refus ? L'Allemagne n'est pas le moins européen des pays de l'Union. En choisissant d'assurer la sécurité de votre ministère en évitant les contentieux, vous n'avez pas choisi la voie visant à sécuriser les professionnels français qui, de fait, vont être soumis à une concurrence potentiellement déloyale d'un certain nombre de professionnels européens. Pour ces derniers, vous n'avez pas indiqué, par écrit, avec un mode d'emploi clair, comment votre ministère pourra vérifier que l'exercice partiel des ...

...s, les aides-soignants ne sont pas des commerçants : ce sont des professionnels de santé. Il faut les considérer comme tels, et leur donner les moyens d'exercer leur métier dans les meilleures conditions possible. À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, l'objectif du Conseil national de la Résistance était d'assurer l'égalité de traitement de chacun et la santé pour tous, d'où la création de la Sécurité sociale. Je vous rappelle, par ailleurs, qu'à cette période, la situation économique du pays était bien moins favorable qu'aujourd'hui. Ce n'est donc pas une question d'argent : il s'agit, avant tout, de volonté. Notre système de santé a longtemps été l'un des plus performants de l'ensemble des pays développés. Il était cité dans le monde comme un modèle de référence. Il subit désormais les effe...

...s, des budgets, des hôpitaux. À celles et ceux – mais je suis sûre qu'ils sont peu nombreux ici – qui pensent que l'hôpital public n'est pas mis en danger par les politiques d'austérité, je souhaite de ne jamais être malades, comme à celles et ceux qui pensent pouvoir se passer de l'hôpital public. Car si la santé relève de la sphère intime, elle est aussi un enjeu collectif. De la création de la Sécurité sociale à celle de la protection maternelle et infantile et de la médecine du travail, notre système de santé s'est toujours construit comme un modèle d'innovation et de modernité aux yeux du monde. En 2017, cette modernité correspond pour nous à l'ambition d'une santé accessible et de qualité pour toutes et tous, innovante, moderne, respectueuse de chacun, au progrès d'une Sécurité sociale qui ...

...tion. Pour ces différentes raisons, il est nécessaire, je le rappelle, d'être très attentifs à la future reconnaissance des qualifications professionnelles au travers de ces dispositions relatives à l'accès partiel, en recherchant de façon systématique les raisons impérieuses d'intérêt général susceptibles de s'y opposer, notamment en l'absence de garantie du respect des objectifs de santé et de sécurité publiques. L'évaluation des compétences des personnels dont l'activité partielle sera autorisée devra être régulière et pratiquée par des pairs expérimentés, et ceci dès les premiers mois d'exercice. De plus, et j'insiste sur ce point, le Gouvernement s'est engagé à procéder à une concertation avec les représentants des professions disposant d'un ordre : toute demande devra recueillir l'avis des...

...elative à l'accès partiel aux professions de santé, qui a tout d'une surtransposition de directive. Comme Mme Rabault l'a fait tout à l'heure, nous soutenons que rien ne vous oblige à ce choix juridique. Le texte de la directive prévoit lui-même : tout État membre peut « refuser l'accès partiel » aux professions de santé dès lors qu'elles ont « des implications en matière de santé publique ou de sécurité des patients ». Or, concrètement, les seuls professionnels qui ont intérêt à demander un accès partiel à certaines professions de santé sont nécessairement ceux qui viennent de pays dans lesquels la formation à la profession qu'ils souhaitent exercer dans le nôtre est moins poussée que chez nous. C'est logique ; médecin vous-même, vous savez que, d'un pays à l'autre, il existe des différences de ...

...n de notre système de soins. Dans le domaine de la santé, l'accès partiel concernera les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et conseillers en génétique. Nous ne pouvons nier que cette mesure comporte un véritable risque de dépréciation de la qualité et de la sécurité des soins. À ce titre, elle suscite beaucoup d'incompréhension et de craintes parmi les professionnels de santé. Ces dispositions concernant l'accès partiel auront des conséquences directes sur l'organisation de notre système de soins : lors des auditions des professionnels de santé, la semaine dernière, nous avons tous été marqués par le témoignage de la présidente de l'ordre des sages-femmes, q...