Interventions sur "sécurité"

...2016 à Nice, puis le 26 juillet suivant à Saint-Etienne-du-Rouvray, la France était en état d'urgence. Monsieur le ministre, nous nous accordons sur un point non négligeable : l'état d'urgence ne peut pas perdurer, pour une raison simple : tel qu'il a été créé, il a une vocation temporaire. Ce régime exceptionnel, issu d'une loi de 1955, ne peut pas nous permettre d'assurer de manière pérenne la sécurité de nos concitoyens. Nous ne connaissions pas la menace du terrorisme islamiste lorsque l'état d'urgence a vu le jour, même si ses dispositions ont quelque peu évolué depuis. Les enjeux ne sont plus les mêmes et je ne crois pas que l'on puisse garantir à nos concitoyens que ces drames ne se reproduiront plus sur notre sol. Les maires de plusieurs grandes villes européennes, notamment celles touch...

...nos forces de l'ordre n'aient pas systématiquement le droit de procéder à des fouilles de véhicules et à des contrôles d'identité ? Voilà les raisons du scepticisme qui nous anime au début de l'examen de ce texte, mais peut-être entendrez-vous nos propositions et accepterez-vous d'enrichir le projet de loi. J'ai pour ma part déposé une proposition de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice, qui comprend 56 articles et embrasse toutes les perspectives : la question des moyens et du financement à long terme, que vous auriez dû poser, l'organisation des services – on sait qu'il y a aujourd'hui des problèmes de coordination et ce n'est pas la dernière structure que vous avez créée qui les simplifie, bien au contraire, selon ce qui remonte de votre ministère –, ...

Je remercie le ministre d'État pour son exposé. Je partage tout à fait le regret que les représentants des cultes n'aient pas été entendus lors des auditions. Il aurait été opportun de recueillir leur éclairage, notamment sur l'article relatif à la fermeture des lieux de culte. On peut toujours s'inquiéter de la prolifération législative en matière de sécurité, les textes se succédant depuis plusieurs années, mais celui-ci a un objectif, présenté comme un double avantage : sortir de l'état d'urgence, qui ne peut pas être permanent et je crois que chacun en convient, tout en conservant des moyens d'action pour lutter efficacement contre le terrorisme. Le risque est d'aboutir à deux inconvénients : les moyens d'action se réduiront en pratique, car il n'y...

... Sauvé, et par un article tout aussi excellent dans Ouest France, un journal qui m'est cher, de notre ancien président de la commission des Lois, M. Jean-Jacques Urvoas. Il n'est donc pas nécessaire d'y revenir. Mettre fin à l'état d'urgence, cela implique obligatoirement de sortir de l'état d'urgence. C'est le plus difficile. De façon simple, on pourrait dire que la première des libertés est la sécurité mais nous devons toujours résoudre l'antagonisme entre les libertés individuelles, les libertés fondamentales, les libertés collectives et la sécurité. Antique antagonisme entre Antigone et Créon, entre liberté de l'individu et pouvoir de la cité. Cette sécurité est d'abord celle des personnes – il n'est pas difficile de le comprendre – mais c'est également celle des textes juridiques, monsieur ...

...s la Constitution. Deuxièmement, comme d'autres, j'aimerais insister sur un contrôle parlementaire exigeant et de qualité de la mise en oeuvre des dispositions du projet de loi, équivalent à celui qui a été exercé pendant l'état d'urgence proprement dit. Troisièmement, s'agissant de l'expérimentation, je dois dire que j'y vois souvent la marque d'un manque de courage politique et un facteur d'insécurité juridique pour ceux qui auront à mettre en oeuvre le nouveau dispositif. Le groupe Nouvelle Gauche estime que toute expérimentation doit s'appuyer sur un bilan de la nouvelle culture de lutte contre le terrorisme, qui associe de manière inédite le juge administratif et le juge judiciaire. Il importe de s'interroger ensemble sur la pertinence de ce dispositif. Nous défendrons un amendement visant ...

Je saisis l'occasion de cette discussion générale pour évoquer un sujet laissé pour l'instant de côté : la contribution des services des douanes à la lutte contre le terrorisme. À la fin de l'année 2015, le président de la République M. François Hollande a lancé un pacte de sécurité qui prévoyait la formation et le recrutement de 1000 douaniers sur une durée de deux ans afin de venir spécifiquement en renfort de leurs collègues policiers et gendarmes. Les missions de ces fonctionnaires, qui relèvent du ministère des finances, les mettent quotidiennement au contact de dangereux trafiquants mais aussi de terroristes. Ce sont des douaniers qui ont intercepté M. Mehdi Nemmouche ...

Une remarque d'ordre général tout d'abord : le seul fait de ne pas être d'accord entre nous n'implique pas qu'il y aurait d'un côté ceux qui seraient soucieux de la sécurité de nos concitoyens, et de l'autre, ceux qui ne le seraient pas. Il est nécessaire, lorsque nous examinons des textes fondateurs comme celui-ci, que le Gouvernement prenne toutes ses responsabilités pour trouver un terrain d'entente. Des avancées utiles doivent aboutir à un point d'équilibre. C'est ainsi que la représentation nationale pourra sortir collectivement renforcée de l'examen de ce proje...

...vions guère été épargnés par les députés membres de la commission d'enquête sur les attentats de 2015. Certains ont dénoncé l'inflation législative, les normes qui se font et qui se défont. Mais ces pratiques qui consistent à défaire ce que la majorité précédente a fait, ce sont celles de nos prédécesseurs. Nous adoptons une autre attitude, de courage et de responsabilité, comme je l'ai dit. La sécurité, je peux vous le dire après trente-neuf ans d'expérience, se fait à plusieurs : police nationale, polices municipales, gendarmerie nationale, mais aussi de plus en plus, que vous le vouliez ou non, sociétés privées de sécurité auxquelles il va falloir faire de plus en plus confiance, avec des agents mieux formés. Je finirai par une question. Dans son programme de campagne, M. Emmanuel Macron pro...

a indiqué que le prochain texte examiné par la commission des Lois devrait être le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cet examen interviendra à la reprise des travaux en tenant compte des journées organisées par les groupes, soit, vraisemblablement, dans la semaine du 11 ou du 25 septembre en fonction de son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

...elle, au coeur d'un site écologique protégé, classé Natura 2000. Le ministre de la transition écologique n'a répondu à aucune de nos sollicitations. De même, la préfecture est aujourd'hui incapable de nous apporter des garanties chiffrées sur les moyens engagés pour sécuriser l'événement. Or, il y a deux ans déjà, un rassemblement du même type s'était déroulé au même endroit et les problèmes de sécurité, de sécurité routière et d'insalubrité avaient été nombreux, pour les participants comme pour les communes environnantes. Si le mode de vie de chacun doit être respecté, c'est aussi le cas de nos territoires et de leurs habitants. Comble de la situation, la préfecture admet devoir délimiter une « zone de commodité » de deux hectares et fait état d'un risque de constatation de déjections humaines...

Votre décision unilatérale aura des conséquences lourdes en matière écologique, en termes d'insécurité et sur le plan financier, avec au moins plusieurs centaines de milliers d'euros à la charge du contribuable. Pourquoi mépriser encore les élus locaux et les territoires ruraux ?

La semaine dernière, à la Celle-Saint-Cloud, près de Paris, les deux principaux protagonistes du conflit libyen ont signé une déclaration historique. Mes chers collègues, des accords de ce type ne sont pas communs ! La Libye n'est qu'à quelques heures de Paris, à quelques jours de mer de Marseille. La stabilité de ce pays, c'est aussi notre sécurité. Monsieur le ministre, cette déclaration est un premier pas. Pouvez-vous détailler ses conséquences immédiates ? Mais le chemin reste long et les problèmes sont nombreux : lutte contre Daech, migrations, trafics et autres sujets multiples qui touchent directement nos concitoyens. Ce que nous voyons encore aujourd'hui, c'est un État failli, dont le gouvernement ne contrôle que la capitale et où l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, il y a deux semaines, la commission a adopté à l'unanimité le projet de loi autorisant la ratification des protocoles de Londres de 2005 relatifs à la sécurité maritime. Le passage par la voie législative était nécessaire, ces protocoles visant des infractions délictuelles ou criminelles. Comme nombre de députés ici présents le savent, en particulier le député de Dunkerque que je suis, ou celui du Havre, le transport maritime est au coeur de notre économie. Il repose sur la liberté des mers et la sécurité de la navigation en est une condition. Cela sup...

...près M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État, que c'est envoyer un signal regrettable à nos partenaires que de voter aujourd'hui un texte signé en 2005. Douze ans pour ratifier un texte relativement peu sensible, tant diplomatiquement que politiquement ou économiquement, ça fait long ! La ratification des deux protocoles relatifs aux conventions pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes est un acte positif mais appelle plusieurs réflexions que je souhaitais partager avec vous aujourd'hui – c'est pourquoi notre groupe a demandé ce débat. Les « actes illicites contre la sécurité de la navigation », que j'appellerai plus simplement ici de la « piraterie », présentent beaucoup de similitudes entre le développement de la piraterie...

...en zones côtières. La mission Corymbe, qui, depuis trente ans, vise à entraîner les marines africaines, et la mission Atalante dans le golfe d'Aden ont certes permis de réduire la piraterie, mais celle-ci s'est déplacée dans le delta du Niger. La marine doit désormais assurer la protection renforcée sur les navires à passagers. Au-delà des actes de piraterie, un nouveau danger vient perturber la sécurité de notre navigation : le terrorisme maritime. Un renforcement de la lutte contre le terrorisme maritime international s'impose donc. Notre projet de loi, autorisant la ratification des deux protocoles de Londres de 2005 modifiant la convention SUA de 1988 vise clairement à introduire, dans le droit maritime et pénal, des mesures permettant aux États de lutter plus efficacement en mer contre le te...

...ement s'étonner, comme l'ont fait le secrétaire d'État et le rapporteur, qu'il ait fallu attendre aussi longtemps, alors que le transport maritime est au coeur de notre économie, avec plus de 100 millions de tonnes de marchandises transportées et un chiffre d'affaires de l'ordre de 6,5 milliards d'euros. Est-il besoin de rappeler que le transport maritime repose sur la liberté des mers et que la sécurité de la navigation en est une condition essentielle ? Après une prise d'otages sur l'Achille Lauro en 1986, l'Organisation maritime internationale avait été saisie d'une demande venant notamment de l'Italie, en vue de la rédaction d'une convention similaire à celle déjà en vigueur pour le transport aérien. En effet, en application du principe de la liberté de la haute mer, seule une règle de droit...

...la prolifération par voie de mer, c'est-à-dire le simple transport illégal par mer d'armes BCN. Troisièmement, il renforce la coopération entre les États, avec la création d'une procédure d'arraisonnement. Il s'agit de permettre à un État, sous certaines conditions, d'arraisonner un navire qui ne bat pas son pavillon, lorsque celui-ci est soupçonné d'être impliqué dans l'une des infractions à la sécurité de la navigation maritime. Cela peut aller jusqu'à fouiller le navire et sa cargaison et à interroger les membres de son équipage, ainsi que les personnes à bord. Cela permet aussi de répondre aux difficultés que suscitent, au large de la Méditerranée, les initiatives de certaines ONG qui recueillent des migrants ou, à l'inverse, les « identitaires » de l'autre bord, si je puis dire, qui mettent ...

...pavillon pour l'ensemble de ses navires. Or la France ne fera pas usage de ces dispositions, car elle souhaite garder sa pleine autonomie de décision, comme le lui permet son organisation de l'action de l'État en mer, avec le Secrétariat général de la mer, dont j'ai eu l'honneur d'être le premier secrétaire général de 1995 à 1997. La ratification des deux protocoles de 2005 visant à renforcer la sécurité maritime semble donc tout à fait justifiée du point de vue de la France. Je rappelle que notre pays possède la deuxième superficie maritime au monde après les États-Unis, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés, située à 97 % outre-mer, pour l'essentiel dans l'océan Pacifique et l'océan Indien. Dans le rapport sur la souveraineté maritime de la France que j'avais présenté avec notre collègu...

...ie commis sur les navires de plaisance, comme le Tanit et le Ponant, sans oublier l'attentat sur le pétrolier français Limburg. Toutes ces attaques ont eu lieu au large de la corne de l'Afrique et du Yémen, et ces actes démontrent, s'il en est besoin, que nos intérêts peuvent être directement menacés. Enfin, je souligne qu'à l'initiative du groupe Les Républicains, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, déjà adopté par le Sénat, et que nous examinerons à la rentrée, prévoit dans son article 7 la création d'un PNR – Passenger Name Record – maritime, qui va renforcer, comme ces deux conventions, notre arsenal juridique en matière de lutte contre le terrorisme.

Le groupe Les Républicains votera donc ce projet de loi de ratification des protocoles de Londres, visant à renforcer notre sécurité maritime, d'autant plus que ceux-ci sont cohérents avec les engagements internationaux et européens de la France en matière de lutte contre le terrorisme.