Interventions sur "ségur"

...is exercices budgétaires, la dette sociale progresse, en effet, de près de 100 milliards d'euros ! Si certaines dépenses directement liées à la crise sanitaire devraient logiquement refluer en 2022 – principalement celles concernant les vaccins et les tests –, nous sommes en droit de nous inquiéter de la hausse des dépenses ordinaires et de la dette structurelle, encore un peu plus creusée par le Ségur. Certes, l'exercice est difficile : comment conjuguer, à quelques mois de l'élection présidentielle, les gages à donner aux acteurs de la santé, sans pour autant tomber dans un clientélisme électoral trop voyant ? Quel enseignement tirer de cet exercice de fildefériste ? En premier lieu, que les réformes structurelles, censées changer le fond de notre système de santé, n'y sont pas. Pourtant, a...

...onnels de santé de ville a représenté un montant total de 1,3 milliard d'euros. Enfin la dotation à Santé publique France s'est élevée à 4,8 milliards en 2020 et dépasse la prévision de 3,5 milliards en 2021. Les mesures de crise sont des décisions politiques : en 2021, et a fortiori en 2022, une partie de la croissance des dépenses du champ de l'ONDAM s'explique par la mise en œuvre du « Ségur de la santé », progressivement étendu à l'ensemble du champ social et médico-social par les accords signés à la suite de la mission confiée à Michel Laforcade. Le coût du « Ségur » en 2021 est de 9,2 milliards d'euros, dont 7,9 milliards de revalorisation salariale. Entre juillet 2020 et juillet 2021, 1,5 million d'employés des hôpitaux et des EHPAD ont bénéficié de la mesure de revalorisation «...

... a su jouer son rôle d'amortisseur économique et social. Si nous partageons l'objectif de redressement des comptes sociaux, nous nous réjouissons qu'il ne soit pas poursuivi au détriment de la santé de nos concitoyens et de l'offre de soins sur le territoire. Sur le plan strictement financier, le groupe démocrate se félicite de la poursuite et de la consolidation des revalorisations issues du « Ségur de la santé ». Ainsi plus de 2 milliards d'euros sont mobilisés en faveur du personnel hospitalier ‑ sages-femmes, aides-soignants, infirmiers – et du personnel médico-social – aides médico-sociales et médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale, accompagnants éducatifs et sociaux. Ces métiers bénéficient depuis le début du mois d'une revalorisation de 183 euros nets par mois. Le PLFSS com...

Ce PLFSS devrait être l'occasion de quelques mesures de correction statutaire au profit de professions qui se sentent en manque de considération et quelque peu oubliées par le « Ségur de la santé », comme celle des infirmiers anesthésistes. En grève le 16 septembre dernier, ces derniers se trouvent aujourd'hui dans une situation précaire en raison du manque de perspectives d'avenir de leur statut. Des démarches parlementaires avaient été entreprises : un amendement visant à intégrer la profession réglementée d'infirmier anesthésiste dans le dispositif d'exercice en pratique a...

... d'éviter pour le moment une nouvelle vague dramatique. Toutefois, les incertitudes demeurent face à un virus qui nous a rendus très prudents. Il nous semble donc parfaitement responsable d'avoir intégré 5 milliards d'euros à l'ONDAM pour des dépenses exceptionnelles liées à l'épidémie de covid, qui n'est malheureusement pas encore derrière nous. Par ailleurs, ce PLFSS poursuit l'engagement du « Ségur de la santé », notamment en en faveur de l'hôpital et du secteur médico-social : largement attendues, ces mesures sont tout simplement méritées. L'investissement de 2 milliards d'euros dans nos hôpitaux et dans nos EHPAD est également nécessaire et essentiel, même s'il n'épuise bien sûr pas les problématiques auxquelles est confronté notre système de santé : le travail se fera sur la durée. Enf...

...milliards, après avoir atteint 237 milliards en 2021, soit une baisse apparente de 0,6 %. Mais, comme pour le projet de loi de finances, il faut se méfier du trompe-l'œil budgétaire : hors dépenses d'urgence et de soutien, l'ONDAM progresse en fait de 3,8 % par rapport à l'exercice 2021. Cela s'explique par la croissance des dépenses de santé ainsi que par les mesures annoncées dans le cadre du « Ségur », dont une partie est reconductible. Les perspectives d'évolution laissent craindre un accroissement continu de la dette sociale. La branche famille est certes excédentaire, mais cela témoigne surtout du peu d'ambition de la politique familiale du Gouvernement alors que la situation démographique française se dégrade. La branche autonomie, elle, qui n'est toujours pas financée, est donc amenée ...

...autres : c'est facile ! En outre, l'État ne compense pas totalement les exonérations de charges sociales. Nous déplorons l'abandon de la loi sur le grand âge, qui avait été précédée d'un excellent rapport, tant les besoins en la matière sont évidents. Je suis donc très réservé sur ce PLFSS qui manque l'occasion d'aborder nombre de sujets majeurs, y compris certains qui ont été oubliés par le « Ségur » : si les personnels médico-sociaux ont été entendus parce qu'ils se sont fortement mobilisés, de nombreuses professions ne l'ont pas été, comme les sages-femmes ou les infirmiers de bloc opératoire. Je pense aussi au forfait hospitalier ou encore à la pénurie de médecins. Il fallait au moins poser les problèmes.

...re face aux besoins, estimés dans le rapport de M. Libault de mars 2019 à 6 milliards d'euros supplémentaires par an à partir de 2024 et 9 milliards à compter de 2030. Les dépenses en faveur de l'autonomie se montent à 34,2 milliards dans le présent PLFSS, en hausse de 2 milliards, soit 6 %, par rapport à 2021. Ces dépenses sont en grande partie absorbées par les revalorisations consécutives au « Ségur » au profit du secteur médico-social. Faute d'une réforme d'envergure, le Gouvernement se contente d'inscrire quelques mesures annoncées par le Premier ministre le 23 septembre au profit des EHPAD et de l'aide à domicile : l'instauration d'un tarif horaire plancher national à 22 euros pour le financement des services d'aide à domicile par les départements, pour un coût de 260 millions d'euros ; ...

...-2009 avait vu une lente remontée du solde de la sécurité sociale, qui s'est malheureusement brisée sur la crise sanitaire alors que nous étions presque à l'équilibre. La succession de crises risque de poser un problème de déficit structurel de nos régimes. L'ONDAM progresse très vite, puisque son évolution hors dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire est de près de 4 % en 2022. Le « Ségur » y pèse très lourd : il représente presque la moitié des dépenses nouvelles pour 2022, avec notamment 10 milliards d'euros pour les rémunérations. Certes les soignants étaient mal payés, mais il faudra des mesures pour absorber ce coût. Le tarif plancher de 22 euros est une bonne nouvelle pour les personnels des services d'aide à domicile, mais pose une difficulté pour les structures entièremen...

...alement incompris. Certains actes sont sous-facturés, ce qui entraîne des déficits chroniques. Enfin, je regrette l'abandon de la loi dépendance, que nous attendons depuis quinze ans. Vous nous l'aviez promise – je me souviens des propos de Mme Buzyn en ce sens dans l'hémicycle. Monsieur le président, pourriez-vous organiser une audition du ministre des solidarités et de la santé consacrée au « Ségur » ? À mes yeux, le « Ségur » est une très bonne chose. Vous souligniez la dépense qu'il crée, certes, mais qui peut dire que les 183 euros par mois d'augmentation pour les personnels de santé ne sont pas justifiés ? Cette audition ne serait pas consacrée au volet du fonctionnement, même s'il reste des choses à dire sur l'aide à domicile et sur la concurrence qui a été installée entre certains se...

...e de soins palliatifs. Le ministre des solidarités et de la santé a annoncé un grand plan dans ce domaine. Nous serons très attentifs aux moyens qui seront engagés pour garantir un meilleur maillage territorial. Monsieur Bricout, en attendant le rapport de l'IGAS, les infirmiers anesthésistes, comme tous les personnels de l'hôpital et tous les personnels médico-sociaux, ont bénéficié, grâce au « Ségur de la santé », d'une augmentation de salaire. Tout de même : 183 euros nets par mois, je n'ai jamais vu cela en vingt ans dans le secteur privé ! On peut dire que ce n'est pas assez, mais ce n'est pas rien. Il s'agit vraiment d'un effort important. Puisque Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, a été cité, sachez que selon lui, les politiques se sont...

Je salue tout particulièrement l'extension des accords du Ségur au secteur du médico-social et la revalorisation des services d'aide à domicile. Alors que, depuis 2013, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général était structurellement excédentaire, la crise sanitaire a largement affecté ses recettes, provoquant en 2020 un déficit inédit, à hauteur de 200 millions d'euros. Elle redeviendrait toutefois excédentaire e...

...tifs annuels et pluriannuels à ceux des documents de cadrage des finances publiques. Cette recommandation soulève de nombreuses questions. Quels sont vos avis sur ce point ? Concernant le soutien à la perte d'autonomie, le texte prévoit 3,5 milliards d'euros d'engagements nouveaux, consacrant ainsi les mesures engagées dès 2020 avec la création de la cinquième branche. L'extension des mesures du Ségur, les revalorisations salariales, l'évolution des missions des EHPAD, l'accélération du plan d'investissement du Ségur et la création du système d'information pour la gestion de l'APA – lequel devrait, selon moi, inclure la PCH – sont autant de progrès en la matière. Je regrette toutefois que les professionnels intervenant chez les particuliers employeurs ne soient pas intégrés dans le dispositif ...

Le PLFSS pour 2022 intervient dans le contexte particulier d'une crise sanitaire, économique et financière sans précédent. Mais le pays a tenu, et le système de santé, fortement mobilisé, a fait preuve d'une capacité d'adaptation qu'il ne faudra pas oublier. Nous devons apprécier les mesures prises, en particulier celles du Ségur, à l'aune de ce qu'ont fait les autres pays d'Europe. Je souligne à mon tour, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, les importants efforts prévus, notamment la mobilisation de 2 milliards en faveur du personnel hospitalier. Les sages-femmes et les aides-soignants étaient en attente de telles mesures ; le secteur médico-social s'est senti oublié, mais cet oubli es...

...lémentaires pour atteindre le ratio d'un soignant par résident, le Gouvernement ne propose de créer que 10 000 postes en cinq ans : ce décalage est insatisfaisant. Enfin, en 2022, l'ONDAM progresse de 3,8 %, une fois les dépenses exceptionnelles liées à la covid neutralisées – mais seulement de 2,3 % en tenant compte de l'inflation de 1,5 %. C'est très peu au regard des besoins de financement du Ségur de la santé. Quant à l'ONDAM hospitalier, son augmentation de 2,7 % n'est plus que de 1,2 % une fois l'inflation déduite, soit largement en dessous des 2 à 2,5 % nécessaires pour maintenir l'existant dans les hôpitaux, selon la Fédération des hôpitaux publics. L'ONDAM hospitalier se caractérise donc comme la poursuite, voire l'aggravation de la politique de fermeture de lits d'hôpitaux.

Après quatre années de compression des dépenses hospitalières enfin avouée, et en dehors du rattrapage prévu par le Ségur, soit plus de 4 milliards d'euros depuis 2017, vous avez enfin choisi de maintenir le niveau de l'année précédente. Cela ne permettra pas de réparer un hôpital en souffrance. Certes, cela marque une pause, mais ne casse pas l'engrenage des restructurations et des suppressions de lits, sous l'égide de groupements hospitaliers de territoire (GHT) dont le bilan est pour le moins mitigé. Environ 13 3...

Ce PLFSS ambitieux et volontaire affiche, pour les établissements de santé, un ONDAM de 3,7 milliards d'euros en 2022, soit une augmentation de 4,1 %. Cette hausse permet-elle de couvrir l'intégralité des surcoûts liés à la covid et de mettre en œuvre le Ségur de la santé – notamment les revalorisations salariales ? Permet-elle aussi la poursuite des transformations du système de santé, dont l'importance a été rappelée lors de la remise du dernier rapport de la Cour des comptes sur l'application des LFSS ? Cette transformation est indispensable du point de vue économique, mais aussi pour continuer à améliorer l'attractivité des métiers de la santé et l...

Comment va être mise en œuvre, d'ici à 2030, la mesure destinée à alléger la dette des hôpitaux prise dans le cadre du Ségur de la santé ? J'y suis très attentif pour les hôpitaux universitaires de Strasbourg, qui ont accumulé une dette importante car ils n'avaient pas fait appel au concours de l'État. Je salue l'extension des complémentaires santé, mais comment s'assure-t-on que le coût global de la santé pour nos concitoyens demeure limité ? Enfin, il faut trouver une solution pour le transport des patients obèse...

..., remanié, pour aboutir à une rédaction qui comporte de véritables avancées vers la confiance que nous souhaitons tous témoigner aux professionnels de santé. C'est d'ailleurs l'occasion pour nous de les remercier encore une fois de leur engagement quotidien, intense, depuis maintenant plus d'un an. Je le répète, ce texte nous rassemble : il correspond à la démarche ambitieuse, sans précédent, du Ségur de la santé, dont il vise à concrétiser plusieurs volets non financiers, très attendus des professionnels. Il complète des dispositions du Ségur traduites dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale – rémunération des personnels hospitaliers, investissements pour l'hôpital –, dans les ordonnances récemment publiées, ou encore dans les annonces de ces derniers jours. En soumettant c...

En résumé, notre système de santé doit être réparé d'un bout à l'autre. Aujourd'hui, la priorité doit être la mise sur pied d'un plan ambitieux visant à encourager les 180 000 personnels qui ont quitté le domaine de la santé à y revenir. Cette proposition de loi vise à mettre en œuvre les engagements pris lors du Ségur de la santé. Malgré quelques avancées que nous pouvons saluer, elle constitue une réparation insuffisante – et c'est l'occasion de vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, qu'il y a de nombreux oubliés du Ségur, notamment dans le secteur médico-social. Deux modifications apportées par le Sénat nous inquiètent : l'ajout d'un article autorisant des dépassements d'honoraires dans les établissem...