Interventions sur "ségur"

... regroupement forcé. C'est encore dans une bulle technocratique que cette proposition de loi a été conçue. Pire, elle comporte des erreurs de rédaction prouvant que nous sommes une nouvelle fois en train de discuter d'un brouillon. Tout cela n'est pas sérieux. La période actuelle exige pourtant plus que tout de regarder avec responsabilité le monde de la santé. Après quatre PLFSS ratés, après un Ségur raté, voici des corrections ratées. Si c'était une fiction nous pourrions en rire, mais la France n'est pas une série et voir le monde de la santé se prendre les pieds dans le tapis ne fait rire personne. Vous mettez à mal un pan considérable de notre société. Le rappel des règles élémentaires des soignants est un exemple significatif. Quand allez-vous écouter les propositions de La France insoum...

... subodore que, voyant passer devant lui un véhicule législatif, le Gouvernement n'a pas résisté à la tentation de faire du covoiturage, au risque de le transformer en omnibus, ensuite parce que la commission a été le théâtre d'une réécriture massive et d'ajouts conséquents. Nous voici donc en présence d'un texte qui prétend mettre en oeuvre les mesures, ou plutôt des mesures organisationnelles du Ségur, alors qu'un comité de suivi a été mis en place – a-t-il d'ailleurs été consulté ? – et que de surcroît sa composition, donc sa légitimité est contestée. De toute façon, nous sommes depuis le début dans un circuit parallèle. Nous ne pouvons pas légiférer de cette façon et cela continuera de susciter de nombreuses oppositions. Le plus sage serait de revenir à un texte plus modeste, adoptant les m...

...ague, c'est notamment grâce à son extraordinaire capacité à agir et au dévouement total des soignants qui, en ville comme à l'hôpital, ont tenu, coopéré et innové malgré la fatigue et la lassitude. Nous avons cependant observé, pendant la crise, des dysfonctionnements et des rigidités, auxquelles il était nécessaire d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux révélés par l'épidémie. Ainsi le Ségur de la santé s'est-il fait l'écho des fortes attentes du secteur. Il a suscité l'émergence de nombreuses idées en concertation avec les acteurs concernés et a créé un nouvel élan pour notre système de santé. Il a concrétisé la promesse du Président de la République de mettre en oeuvre un plan massif d'investissement dans l'hôpital public – doté de 19 milliards d'euros – et un plan de revalorisatio...

...plus, votre administration ne vous joue pas des tours. En tout cas, cela fait maintenant plus de deux mois que les SAMU partent tous les soirs sans aucun médecin. Heureusement, jusqu'à présent il n'y pas eu de pépin. Par ailleurs, je souhaite appeler votre attention sur le fait que les syndicats des jeunes médecins et des praticiens de l'hôpital, s'ils ont été très heureux d'avoir été conviés au Ségur de la santé, ne se retrouvent pas du tout dans la création d'une profession intermédiaire sur laquelle nous reviendrons.

Le Ségur de la santé qui s'est tenu cet été n'a pas permis d'améliorer le statut des sages-femmes. Ces dernières pourraient pourtant jouer un rôle beaucoup plus important dans la pratique de la majorité des actes médicaux en gynécologie, en obstétrique et en orthogénie. Mon collègue Castellani, au nom duquel je défends le présent amendement, propose que soit reconnu aux sages-femmes un statut de professi...

...e la proposition de loi, et non sur son seul titre. Pour que les amendements soient recevables, il ne suffit donc pas qu'ils concourent à l'amélioration de notre système de santé, même si la pertinence de nombre d'entre eux est indiscutable sur le fond. Il ne s'agit pas d'examiner une proposition de loi d'organisation de la santé, mais un texte visant à mettre en œuvre quelques-uns des aspects du Ségur de la santé. Le moment venu, la présidence de l'Assemblée nationale sera amenée à se prononcer dans les mêmes conditions sur les amendements déposés en séance publique.

...ration de l'offre de soins, de simplification et de confiance envers les acteurs. Puis la crise sanitaire est intervenue, d'une ampleur considérable. Depuis le printemps dernier, elle bouleverse la vie de la nation et de chacun de nos concitoyens. Cette crise a braqué le projecteur sur notre système de santé, soulignant l'urgence de porter attention à nos médecins et soignants. C'était l'objet du Ségur de la santé. Les conclusions du « Ségur », présentées en juillet 2020 par le ministre Olivier Véran, donnent des orientations fortes pour poursuivre la modernisation du système de santé en France, améliorer le quotidien des soignants et la prise en charge des patients. Les accords signés par les partenaires sociaux prévoient des revalorisations salariales attendues par les personnels, qui ont ét...

Comme l'a rappelé le Président de la République hier soir, la crise sanitaire que nous traversons a aussi été l'occasion pour notre pays de réussir ce que nous avions longtemps pensé impossible : nous avons collectivement transformé l'hôpital et adapté notre système de soins à une situation inédite. Le Ségur de la santé s'est fait l'écho des attentes du secteur, mais aussi de son extraordinaire capacité à agir. Outre les mesures financières, le « Ségur » a permis d'identifier certaines faiblesses du système de soins, dans son organisation, dans ses responsabilités, dans sa bureaucratie trop lourde. Il faut reconnaître le dévouement total des soignants qui, en ville comme à l'hôpital, ont tenu, coopé...

Cette proposition de loi de simplification du système de santé nous est présentée comme la traduction des engagements non budgétaires pris par le Gouvernement à l'occasion du Ségur de la santé. Or cinq seulement des trente-trois mesures qui en sont issues y sont abordées ; plus de la moitié des articles n'ont pas été explicitement débattus dans le cadre du Ségur de la santé. Puisqu'il s'agissait de traduire ces accords, et alors que certaines mesures ont une portée non négligeable pour notre système de santé, nous aurions pu attendre, plutôt qu'une proposition de loi, un p...

Près de quatre mois après la signature des accords du Ségur de la santé, nous discutons d'un premier texte, sous forme de proposition de loi, qui permet de traduire dans la loi certaines de ses mesures non financières. La confiance et la simplification sont les maîtres mots de cette proposition de loi déposée par notre collègue Stéphanie Rist, que je remercie pour son écoute et son travail permanent depuis le début des auditions. La proposition de loi tir...

Déjà, le premier volet des mesures du « Ségur » n'était pas entièrement satisfaisant, puisque les revalorisations salariales, inscrites dans le PLFSS 2021, excluaient certaines professions médico-sociales. S'agissant du deuxième volet, notre groupe ne comprend pas la précipitation dans laquelle cette proposition de loi nous est présentée. Nous nous interrogeons sur la méthode et le choix du véhicule législatif : sur un sujet aussi important...

On ne peut, en effet, que s'interroger sur la méthode retenue. Même si je sais que votre proposition de loi préexistait aux discussions du « Ségur », nous pensons que le Gouvernement aurait dû assumer lui‑même la traduction de ces mesures, qui méritaient de connaître le parcours législatif d'un projet de loi. On peut également s'interroger sur l'inachèvement et l'aspect bancal de la proposition de loi, qui s'apparente à un patchwork et dont quelques mesures nous inquiètent. Nous sommes notamment plus que dubitatifs s'agissant de l'accéléra...

...s partagé entre l'amertume et la déception au regard de votre potentiel. Que la crise bouleverse la nation et qu'elle percute le système de santé, c'est une évidence. Il faut donc en tirer les leçons. Or votre réponse est, pardonnez‑moi, le simple replâtrage d'un système de santé à bout de souffle, qui épuise les personnels soignants et fragilise l'offre de soins. J'aurais pensé qu'au terme du « Ségur », qui était un moment nécessaire d'écoute et de concertation, la réponse de celles et de ceux qui sont au pouvoir aurait été d'une tout autre envergure. J'ai un peu le sentiment que vous proposez des mesurettes, alors qu'il faudrait une profonde réforme de notre système de santé. On passe à côté de l'essentiel du sujet, et toutes les parties prenantes du système de santé le pensent. Il faut reme...

...le Parlement prend des initiatives, tout faire retirer, parce qu'il faudrait le Grand soir. Ça ne marche pas ! Malgré des points de désaccord, il faut souligner le travail réalisé, qui a le mérite d'exister. Je remercie la rapporteure d'avoir débloqué la situation sur l'article 1er. Je ne suis d'ailleurs pas certain que le blocage soit venu des professionnels de santé, mais plutôt de l'avenue de Ségur, si mes informations sont bonnes. Enfin, s'agissant de la coopération entre le public et le privé, qui est l'une de mes marottes, la rapporteure a déposé hier soir un amendement de grande valeur concernant l'interopérabilité en matière de systèmes d'information. L'interopérabilité est la première des coopérations entre le public et le privé. C'est la première pierre de l'édifice. Nous devons con...

...s de santé, mais aussi avec le secteur médico‑social. Les mesures ne concernent donc pas que l'hôpital. Les protocoles de coopération sont un très bon dispositif de décloisonnement. Vous reprochez à la proposition de loi l'absence d'éléments de territorialisation, mais le GHT et le fait d'en débattre montrent notre attachement aux territoires. Vous dites qu'il n'y a eu aucune concertation. Le « Ségur » était une concertation qui a été saluée par les représentations syndicales, et beaucoup de mesures de ce texte en sont issues. Monsieur Isaac-Sibille, vous avez, à juste titre, proposé la création d'une mission « flash ». Il me semblerait intéressant que les parlementaires s'emparent du sujet des professions médicales intermédiaires. S'agissant des GHT, la proposition de loi vise clairement à ...

La formulation initiale de l'article 1er a soulevé de nombreuses oppositions et ne correspondait pas aux mesures discutées dans le cadre du « Ségur ». C'est une marque de sagesse de revenir en arrière sur ce sujet. Le problème, tout de même, c'est qu'il s'agissait de l'article phare de la proposition de loi... Sa réécriture fragilise l'édifice et contribue à alimenter les critiques que nous avons formulées tout à l'heure. Des enjeux importants sont définis, concernant la formation des médecins. Nous en donnons‑nous les moyens ? Je pense éga...

Le groupe UDI et Indépendants souhaite également la suppression de l'article. Annoncée comme issue du Ségur de la santé, la création d'une profession médicale intermédiaire a été rejetée. Alors que les Français ont du mal à s'orienter au sein du système de santé, créer une nouvelle profession ajouterait à leur confusion sans remédier à l'important cloisonnement entre métiers. Une réflexion préliminaire, élargie à l'ensemble des représentants professionnels médicaux, paramédicaux et universitaires, pour...

...it lors des dernières lois de financement de la sécurité sociale. Ainsi, en 2021, l'ensemble des pensions de retraite de base seront bien indexées sur l'inflation, estimée à 0,6 %. Dans l'attente d'une relance de la réforme des retraites, suspendue en mars dernier après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, le Gouvernement a axé ce PLFSS sur les mesures issues des accords du Ségur de la santé, choisissant donc de n'introduire aucune mesure spécifique affectant l'assurance vieillesse. Cependant, la branche vieillesse agit aussi pour prévenir la perte d'autonomie et, à l'heure de la création de cette cinquième branche de la sécurité sociale, j'ai souhaité m'intéresser plus particulièrement à une mission souvent méconnue des caisses de retraite : la prévention de la perte d'...

...e, provoquant un déficit inédit de 290 millions d'euros. C'est la conséquence du rôle d'amortisseur social et économique que joue la sécurité sociale, notamment la branche AT-MP. Heureusement, celle-ci devrait rapidement renouer avec un solde excédentaire puisque l'augmentation de ses recettes est attendue à hauteur d'un milliard d'euros en 2021. Elle bénéficiera notamment de l'effet favorable du Ségur de la santé sur ses recettes de cotisations et de contributions sociales. La branche devrait ainsi dégager un excédent de 500 millions d'euros en 2021, lequel serait croissant jusqu'en 2024, ce dont je me réjouis. Il est en effet plus que jamais essentiel qu'elle poursuive et renforce ses missions de prévention et de réparation. La branche AT-MP, on le sait, a joué un rôle important dans la répo...

...lan d'urgence en décembre 2019, l'assurance d'un engagement fort sur la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie – ONDAM – et la confirmation de la reprise de 13 milliards d'euros de dette des établissements hospitaliers en juillet 2020, il était nécessaire de faire plus pour les hommes et les femmes qui ont à nouveau montré leur dévouement à leur mission. À l'issue du Ségur de la santé, plus de 7 milliards d'euros seront mobilisés pour tenir les promesses qui ont été faites en matière de revalorisation des salaires. Dès le mois de décembre, une augmentation de 183 euros sera effective pour tous les personnels – soignants et non-soignants, titulaires et contractuels, travaillant en hôpital ou en EPHAD. Elle atteindra 160 euros pour ceux exerçant dans le secteur privé...