Interventions sur "ségur"

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette motion de rejet. La raison principale en est très simple : nous pensons à tous les oubliés du Ségur de la santé. Je ne sais combien de fois nous avons expliqué que les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD, que les maisons d'enfants à caractère social, les MECS, que beaucoup d'établissements médico-sociaux n'étaient pas considérés dans les dispositions de ce PLFSS.

...cela fait dix ans que les salaires étaient gelés. Mais lorsque les intéressés réclamaient 300 euros, ce chiffre ne tombait pas du ciel ; 183 euros, c'est insuffisant pour que notre pays soit compétitif face à la Belgique ou au Luxembourg, qui nous prennent 40 000 de nos soignants ; c'est insuffisant pour payer un loyer dans les grandes métropoles, et pour bien d'autres choses. Quant aux exclus du Ségur de la santé, ils ne toucheront rien, ce qui, vous en conviendrez, est plus insuffisant encore.

...e vous nous présentez. Cette tendance s'était exprimée dans les précédents budgets de la sécurité sociale : celui-ci ne manque pas à l'appel. Nous nous trouvons encore dans une logique de compression des dépenses courantes, ordinaires, de l'hôpital public et plus généralement de la santé, même si ce PLFSS alloue des ressources supplémentaires correspondant d'une part à certaines mesures issues du Ségur de la santé, qui sont d'ailleurs inégales et insuffisantes, d'autre part à certains besoins directement liés à la crise – ce qui est heureux, car vous ne pouviez guère faire autrement. En raison des compressions qui continuent néanmoins à structurer ce budget, nous persistons à nous y opposer. Par ailleurs, je voudrais à mon tour insister sur la situation d'un certain nombre de personnels, les o...

...avec une sécurité sociale durablement endettée, à compenser à l'euro près chaque exonération de cotisations consentie par l'État. S'il est vrai que l'ONDAM figurant dans ce PLFSS est le plus important depuis la création des lois de financement de la sécurité sociale, il est important de rappeler que sa hausse est exclusivement destinée à la réponse à la crise sanitaire actuelle et aux accords du Ségur de la santé. Il s'agit de mesures conjoncturelles, qui s'imposaient. Dont acte. Mais ne nous dites pas qu'il s'agit de l'ONDAM le plus ambitieux de tous les temps, car cela n'est pas le cas ! Les hausses salariales que nous avons votées pour les personnels de santé constituent une avancée importante, car elles traduisent un rattrapage qui était nécessaire. Néanmoins, plusieurs professionnels ont ...

...sieurs dispositifs contre la fraude sociale. La revalorisation des carrières des personnels hospitaliers fait également partie des points d'accord. Mais comme nous l'avions rappelé lors des débats, cette mesure suscite de vives incompréhensions chez les agents qui, étant attachés au service médico-social d'un établissement de santé, n'en sont pas bénéficiaires. On les appelle déjà les oubliés du Ségur, et les conséquences en termes d'attractivité de leurs métiers sont déjà ressenties dans nos territoires. Nous regrettons en outre que le Gouvernement ait supprimé de nombreux apports de nos collègues sénateurs au texte initial, notamment d'autres mesures également proposées par le groupe UDI concernant la fraude, la révision pour 2020 de la compensation de l'État au titre de la prise en charge d...

...e de covid-19. Preuve de cette improvisation, les prévisions budgétaires ont été retouchées à trois reprises lors de la discussion de ce texte au sein des deux chambres du Parlement. Entre vos annonces et la réalité vécue sur le terrain par le personnel soignant, le décalage n'aura jamais été aussi grand. Vous promettez des revalorisations pour l'ensemble des agents hospitaliers dans le cadre du Ségur de la santé, mais elles sont aussi insuffisantes que partielles. Selon la Fédération hospitalière de France – FHF – , 55 000 agents hospitaliers – principalement des personnels exerçant dans le secteur médico-social et social – sont ainsi exclus des augmentations salariales. Vous annoncez par ailleurs 15 000 recrutements pour l'hôpital public, mais quand on y regarde de plus près, il s'agit pour...

... sécurité sociale est exceptionnel. Il propose une vision et un cap. Notre vision, c'est la solidarité et la protection de nos concitoyens face à un virus qui a déjà fait plus de 50 000 morts dans notre pays. Notre cap, c'est d'être dans le même temps résolument tournés vers l'avenir, et ce texte l'est. Il consolide et modernise notre modèle de protection sociale, met en oeuvre les engagements du Ségur de la santé et investit massivement dans notre système de santé. L'ONDAM, déjà majoré de 10 milliards d'euros dans le texte initial, a été rehaussé, lors de nos travaux, de 3,2 milliards d'euros pour l'année 2020 et de 800 millions pour l'année 2021 afin de tenir compte des surcoûts liés à la crise et de revaloriser les salaires des soignants. Le « quoi qu'il en coûte » n'était pas une simple fo...

...èse une très lourde hypothèque sur l'avenir du financement de notre système de santé. Le « quoi qu'il en coûte » est en effet un fusil à un seul coup, qui va assécher durablement les finances sociales et qui laisse présager pour les comptes sociaux comme pour la santé une disette budgétaire qui sera sans doute la marque des budgets futurs. Pourquoi n'avoir pas profité de la large concertation du Ségur de la santé pour ouvrir le débat du financement durable de notre système de protection sociale alors même que la part de l'impôt dans son financement ne cesse de progresser, alors même que les recettes ne couvrent déjà plus les dépenses, alors même que l'on ne pourra laisser croître le déficit des comptes sociaux sans faire courir à l'ensemble du système de vrais risques pour les années à venir e...

...Français à faire preuve de davantage d'attention et de compassion les uns à l'égard des autres, mais vous ne pouvez pas vous satisfaire de cela. Une meilleure prise en charge des maladies psychiatriques nécessite des moyens supplémentaires, dont le besoin ne date certes pas d'hier. Ce PLFSS aurait pu, aurait dû être une première étape utile et nécessaire dans cette direction. Malheureusement, le Ségur de la santé ne prévoit pour la santé mentale qu'une feuille de route pour se donner bonne conscience : pas un euro supplémentaire ne lui est consacré. Dans le PLFSS soumis aujourd'hui à notre vote, il n'y aura pas non plus de moyens accrus accordés à un secteur qui est le miroir de la souffrance de millions de Français et de leurs familles. Il s'agit cette fois de plus qu'une occasion manquée : c...

Ce PLFSS aurait dû être l'occasion d'en tirer des leçons en donnant les moyens de lutter contre l'épidémie, mais aussi de préparer et d'enclencher les réformes tant attendues. Or ces attentes sont déçues. J'en veux pour preuve les mesures budgétaires du Ségur de la santé, que nous avons saluées. Elles étaient nécessaires, mais procèdent seulement à des corrections. Par ailleurs, elles continuent d'exclure certaines professions de la revalorisation salariale, en particulier dans les secteurs du médico-social et du handicap. En outre, le PLFSS ne prévoit pas les 2,4 % d'augmentation de l'ONDAM hospitalier sur lesquels le Gouvernement s'était engagé en ...

Depuis le Ségur de la santé qui s'est tenu à l'échelle nationale, mais aussi locale – je pense notamment au Ségur départemental que j'avais organisé dans les Alpes-de-Haute-Provence – , la revalorisation des diplômes et des métiers est très attendue. Afin d'améliorer l'attractivité, la question de la rémunération est essentielle. Comme me l'a fait remarquer une infirmière de pratique avancée, trop peu d'infirmie...

...; ils attendent des avancées pragmatiques qui améliorent leur quotidien. Ce texte d'initiative parlementaire n'a pas pour but de résoudre tous les problèmes de manière exhaustive, mais d'insuffler une nouvelle dynamique de souplesse et de simplification ; considérablement enrichi par des dizaines d'heures d'auditions et une intense journée d'examen en commission, il concrétise les orientations du Ségur de la santé signé par les partenaires sociaux, qui prévoit des revalorisations salariales mises en oeuvres dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale que nous venons d'adopter, mais aussi d'autres mesures qui nécessitent un vecteur législatif non budgétaire : tel est l'objet de cette proposition de loi. Précisons, même si la proposition de loi que je vous présente vise à créer...

...utres mesures figurant dans cette proposition de loi, plus consensuelles, ont fait l'objet de débats moins passionnés mais tout aussi importants. Il s'agit notamment des dispositions relatives à la gouvernance de l'hôpital public issues des concertations conduites par le professeur Olivier Claris dans le cadre de son rapport sur la gouvernance de l'hôpital, dont les conclusions ont été versées au Ségur : l'article 5 inscrit dans la loi le rôle essentiel du service comme unité de base indispensable à l'organisation des établissements, restaurant ainsi la fonction de chef de service, nommé par codécision administrative et médicale ; les articles 6 et 8 donnent encore plus de souplesse aux établissements dans leur organisation interne ; l'article 9 fait entrer les usagers, les étudiants et les soi...

Il est vrai qu'il n'est pas dans nos habitudes de présenter une motion de rejet préalable à l'occasion de l'examen d'un texte déposé par un député. Cela fait partie des usages liés au respect républicain. Il se trouve toutefois que la proposition de loi qui nous est soumise vise à traduire dans la loi les choix effectués par le Gouvernement dans le cadre du Ségur de la santé. Ces choix ne sont pas inscrits dans un projet de loi mais dans un texte d'origine parlementaire, toutefois ce sont bel et bien ceux du Gouvernement. En procédant de la sorte, ce dernier s'est soustrait à deux obligations : le texte n'a fait l'objet ni d'un avis du Conseil d'État ni d'une étude d'impact. Pourtant, mes chers collègues, il me semble que le respect que nous devons aux s...

... de s'affranchir de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État. Il me semble que vous méprisez ainsi l'initiative parlementaire à laquelle nous sommes tous très attachés. Cette proposition de loi présentée par Stéphanie Rist s'appuie avant tout sur de nombreux rapports et concertations ; elle a été retravaillée en commission pour tenir compte des nombreuses auditions réalisées. En effet, le Ségur de la santé a été lancé aux côtés de près 300 acteurs du monde de la santé. Cette grande concertation a permis de tirer collectivement les leçons de l'épidémie et de faire le lien avec le plan « Ma santé 2022 » pour bâtir les fondations d'un système de santé plus résilient, plus collaboratif mais aussi plus à l'écoute des professionnels, des usagers et des territoires. Le texte reprend plusieurs...

Il est toujours délicat d'examiner une motion visant à rejeter un texte d'initiative parlementaire tant on sait quel travail demande l'élaboration d'une proposition de loi. Ce qui me dérange tout de même quelque peu, ici, c'est que le Gouvernement, plutôt que de considérer qu'il fallait organiser un débat parlementaire à la suite du Ségur de la santé, se contente de ce travail, certes important, de notre collègue Stéphanie Rist sans lui demander par ailleurs de reconsidérer son texte qui au fond est un texte gouvernemental. Manquent par ailleurs une étude d'impact et un avis du Conseil d'État. Je ne dis pas que le travail de notre collègue n'est pas important, j'y insiste, et je ne veux pas que ce soit ce qu'on retienne de mes pr...

Nous préférons, pour notre part, travailler sur la proposition de loi intéressante de Mme la rapporteure, texte auquel ont été ajoutées des recommandations du Ségur de la santé. Nous attendons donc le débat qui va suivre avec impatience.

Malgré tout le travail réalisé, comme vient de le démontrer notre collègue Valérie Rabault, il nous semble que ce texte pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, il ne remplit pas l'objectif fixé par ses auteurs, à savoir la traduction législative des mesures négociées dans le cadre du Ségur de la santé. Seul, en effet, un petit nombre d'articles tient, et de façon imparfaite, les engagements pris lors de ce dialogue avec les personnels concernés. J'en profite aussi pour rappeler que ces négociations n'ont pas toutes abouti et qu'elles devront être complétées : les personnels du secteur médico-social attendent toujours leur prise en compte dans les revalorisations indiciaires. Deuxi...

Nous pouvons comprendre que ce texte, vu son objectif, à savoir la traduction des accords du Ségur, ait pu paraître un peu précipité et sans doute inabouti. Il est vrai aussi que le texte initial a été profondément transformé, ce qui témoigne de la grande capacité d'écoute de la rapporteure, et nous ne doutons pas que les débats au sein de cet hémicycle nourriront encore l'évolution du texte, en particulier sur des articles pour lesquels nous avons quasiment posé une ligne rouge, à savoir les ...

Valérie Rabault a fait une démonstration très convaincante sur la méthode problématique qui a conduit cette proposition de loi à nous être présentée dans les conditions que vous connaissez. Stéphanie Rist y travaille depuis un certain temps et, depuis qu'elle a mis cet ouvrage sur le métier, un certain nombre de choses se sont produites : le Ségur de la santé est passé par là et l'a sans doute conduite à modifier – peut-être dirait-elle plutôt enrichir – le texte initial, mais il faudrait justement que le Gouvernement assume les résultats de la négociation qu'il a conduite et nous les présente lui-même, avec tout le dispositif qui devrait accompagner ces mesures, à savoir un examen par le Conseil d'État et des études d'impact. Ce sont des ...