Interventions sur "séjour"

L'amendement vise à instaurer chaque année des quotas, votés par le Parlement, sur le nombre de visas d'immigration ou de titres de séjour délivrés par la France. Vous le savez, chers collègues : notre pays a délivré quelque 262 000 titres de séjour à des étrangers l'an dernier, ce qui correspond à une hausse de 13,7 % en un an. Je rappelle que 227 500 titres de séjour avaient été accordés en 2016, ce qui constituait déjà une hausse de 4,6 % par rapport à 2015. C'est pourquoi il me semble plus que nécessaire que le Parlement, compos...

...ent, les officiers d'état-civil. Mon amendement, pour sa part, a pour objet d'appeler votre attention, monsieur le ministre d'État, sur le fait qu'il n'existe, à l'heure actuelle, aucune statistique officielle permettant d'établir le nombre de mariages présumés frauduleux entre Français et étrangers, qui sont par ailleurs signalés au ministère public. Avec une moyenne de 40 000 premiers titres de séjour octroyés chaque année à des époux étrangers de Français, le mariage est le premier motif d'immigration familiale et d'accès à la nationalité. Je rappelle qu'il a donné lieu, en 2017, à 20 702 naturalisations. Il constitue, vous l'aurez compris, un biais par lequel un étranger peut, sans pouvoir légalement y prétendre, obtenir ou proroger un titre de séjour et même accéder à la nationalité françai...

...ion des lois et des interventions de mes collègues des groupes UAI et MODEM. Il serait intéressant que le Gouvernement présente chaque année au Parlement, en sus de ce rapport, un rapport d'ensemble sur la situation de l'asile et de l'immigration, afin de permettre à la représentation nationale de mieux appréhender la réalité migratoire. Il indiquerait le nombre de demandes d'asile, de cartes de séjour annuelles, de demandes de regroupements familiaux, de passeports « talent », de cartes de séjour temporaire. Je vois la présidente de la commission des affaires étrangères opiner du chef, parce que je sais qu'elle en a parlé en commission et je suis sûre qu'elle soutiendra cet amendement.