133 interventions trouvées.
...nauté nationale ! Or la communauté nationale, c'est celle de la loi une et indivisible ! C'est parce que la loi est une et indivisible et qu'elle est décidée par tous, même par ceux qui sont minoritaires, que nous acceptons tous qu'elle nous soit appliquée ! C'est la règle de base de la démocratie. La différenciation est une invention contre-républicaine, et c'est bien là qu'il existe en effet un séparatisme institutionnel ! Je ne sais pas si c'est sur ce point que nous divergeons, mais il faut y regarder de près. Il y a des leçons à tirer de l'histoire de France. Même si mon interprétation est peut-être erronée, je cherche au moins à la faire connaître, afin que l'on n'imagine pas qu'il n'existe qu'une seule vérité, une seule interprétation. Vous avez cité Philippe Le Bel, monsieur le ministre.
Les principes républicains n'ont d'existence que s'ils sont incarnés, respectés et traduits dans le quotidien des femmes, des hommes et des jeunes de notre pays. Le séparatisme prospère sur les failles de la société et sur une démocratie affaiblie. Si nous n'y répondons pas, cette crise de la démocratie continuera de fracturer la nation un peu plus chaque jour, chacune et chacun se repliant sur la sphère privée, en ne cherchant plus à créer du commun. L'intégrisme religieux et le fondamentalisme islamiste profitent de ce contexte et développent leur projet de théocrati...
...créé un symptôme qui est devenu une nouvelle cause de la souffrance de ces quartiers. Le Président de la République a nommé ce symptôme avec une grande clarté lors de son discours des Mureaux, le 2 octobre dernier. Il a résumé d'un mot l'idéologie des groupes qui défendent un projet politique ou religieux visant à l'instauration d'une contre-société au sein même de la République. Ce mot, c'est le séparatisme : imposition de normes sociales, diffusion d'une morale religieuse rigoriste, refus de l'altérité, de la mixité et, tout simplement, de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. Dans certains de nos territoires, des écosystèmes islamistes se sont créés, formant ce que le ministre de l'intérieur a appelé le terreau du terrorisme. Le constat est dressé depuis longtemps. Le rapport Obin, qui po...
Je voudrais vous dire merci, merci de nous avoir donné raison. Vous avez enfin admis que notre constat était juste : le séparatisme islamiste menace la République. Mais ne restez pas au milieu du gué, soyez courageux, passez aux actes. La mort de Samuel Paty vous oblige, elle nous oblige tous. Êtes-vous résolu à affronter ce danger ? Le discours du Président de la République a pu le faire croire mais, sauf sursaut inattendu de votre part, à vous lire, à vous entendre, j'en doute. Le Président de la République a rallié notre ...
Les certificats de complaisance continueront de maintenir des jeunes dans l'obscurantisme. Vous imposez le respect d'un contrat d'engagement républicain, mais les séparatistes ont déjà organisé leur système en dehors du nôtre. Ils n'auront pas besoin de signer ce contrat. C'est précisément cela le séparatisme : s'exonérer de la règle commune et la contester pour imposer la sienne. Il est très regrettable, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, que vous n'ayez pas accepté notre proposition de réforme constitutionnelle, alors même que vous êtes tétanisés par le risque de censure constitutionnelle. Résultat : vous vous censurez vous-même.
L'islam politique est une organisation puissante, qui connaît nos points faibles. Ils savent qu'il en est ici, jusque dans vos rangs, qui craignent de stigmatiser une religion. Alors vous préférez les accuser toutes au lieu de vous en prendre à votre véritable ennemi, à notre véritable ennemi : le séparatisme, qui est non pas une religion, mais une offensive politique se revendiquant de l'islam. Le texte rate sa cible, blesse inutilement des religions respectueuses de la République et risque d'alimenter un sentiment antireligieux. C'est par son imprécision que ce texte peut heurter les musulmans qui ne prétendent pas transformer leur foi en un projet politique. Pourquoi cet entre-deux ? La déterminat...
... ont faites nous impose une attitude sereine, un débat apaisé et un travail à la hauteur de leur sacrifice. La représentation nationale examine le projet de loi confortant le respect des principes républicains, et des exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique. Citons la verve d'Aimé Césaire : « En politique, quand j'entends un de ces grands mots techniques, » – ici le séparatisme – « je me braque, et je cherche toujours quelle infamie ça cache ». En réalité, le Gouvernement a fait un choix que certains contestent, que d'autres attendaient plus ambitieux, mais qui est un choix politique et idéologique – un choix assumé par le ministre de l'intérieur, dont on connaît la détermination. Vous répondez à un électorat qui a besoin de coercition et de répression. Heureusement, vo...
Je ne doute pas du bien-fondé – j'insiste – de certaines des dispositions proposées, notamment en matière de lutte contre le séparatisme et le fondamentalisme religieux, et concernant le respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité dans les organismes de droit public ou dans les organismes de droit privé exécutant une mission de service public. Charles de Courson a brillamment exposé l'agencement des différentes dispositions, entre celles qu'il juge totalement inutiles, celles qui ne sont pas applicables et celles...
Vous le savez, dans sa première mouture, évoquée par le ministre de l'intérieur il y a quelques mois, le texte que nous étudions devait initialement s'intituler « projet de loi de lutte contre les séparatismes ». Il a, depuis, été habilement renommé « projet de loi confortant le respect des principes de la République ». Mais personne, ici, n'est dupe : derrière l'affichage d'une unité et de valeurs communes, que reflète ce nouveau titre ? Les dispositions du texte traduisent bien la volonté de stigmatiser une population, et l'on peut effectivement craindre que cette loi ne divise les Français sur ce q...
...dès lors, parce qu'ils s'opposeraient à la vision de la république indivisible promue par la Constitution de 1958, ceux que l'on appelait déjà abusivement des séparatistes – qu'ils soient Bretons, Basques, Corses ou Canaques – , et qui se revendiquent indépendantistes, autonomistes, fédéralistes ou régionalistes, doivent-ils craindre d'être touchés, par ricochet, par cette nouvelle loi contre les séparatismes ? Il est intéressant de noter que celle-ci devrait renforcer les cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire. Selon le ministère de l'intérieur, elles sont censées « faire échec aux actes qui sapent les principes formant notre tradition constitutionnelle : la liberté, l'égalité, la fraternité mais aussi la laïcité, l'égalité hommes-femmes, l'indivisibilité de ...
... assure partout sa mission, afin que, selon la formule de Proudhon, « sur la tête de l'enfant viennent converger tous les rayons de l'esprit humain ». Ils ne sont pas des territoires perdus de la République mais, trop souvent, des territoires abandonnés par elle : j'en suis témoin chaque jour en Seine-Saint-Denis. Le projet séparatiste de quelques-uns, s'il n'a aucune excuse, se nourrit d'autres séparatismes, de ruptures d'égalité. Dans mon département, un élève de l'école publique, entre le cours préparatoire et la troisième, aura passé sans enseignant l'équivalent d'une année scolaire : je vous assure qu'une telle situation contribue plus puissamment que bien des discours séparatistes à discréditer l'école publique. Pourtant, les salariés de Seine-Saint-Denis, c'est-à-dire la France qui se lève tô...
Que dire de la crise sanitaire ? Comment les habitants peuvent-ils comprendre la République et sa promesse d'égalité lorsqu'ils découvrent que leur mortalité a augmenté plus fortement que dans tout autre département, et qu'ils comptent cependant trois fois moins de lits de réanimation par tête ? Ayons le courage de le reconnaître : il existe un séparatisme des conditions, une ségrégation sociale et territoriale, lorsque certains quartiers ont tout et d'autres rien. En 1999, Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'intérieur, nous alertait sur la dégradation de la mixité sociale en Île-de-France. Vingt-deux ans plus tard, tout indique que la situation a largement empiré : c'est désormais un véritable apartheid social qui fragilise notre pacte ré...
Le projet de loi que nous abordons aujourd'hui marque une nouvelle étape dans le renforcement de ce que la République a de plus précieux : ses fondements intangibles, que sont la liberté, l'égalité et la fraternité. Ce texte est attendu : il apporte des réponses fortes en matière de lutte contre le séparatisme qui, puissant et insidieux, s'infiltre dans tous les pans de notre société. Dans son discours des Mureaux, le Président de la République a fixé un cap : combattre le séparatisme n'est pas agir contre les religions. C'est bien parce que l'État respecte pleinement celles qui sont présentes sur notre territoire, qu'il souhaite qu'elles puissent être pratiquées en paix, en concordance avec la loi co...
Nous entamons l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Le 2 octobre 2020, le Président de la République s'exprimait aux Mureaux sur le thème du séparatisme : j'ai alors déclaré apprécier ses propositions, tout en espérant qu'un fossé ne se creuserait pas entre les mots et les actes, et que le projet de loi ne serait pas moins ambitieux que son discours. Malheureusement, force est de constater que nous nous trouvons face à un texte cadenassé, sur le plan de procédure, tout d'abord : les débats ont été restreints en commission du fait que de nombreux...
...t qu'universitaire à Paris XIII où j'enseigne tous les vendredis, je ne sais pas si je suis dans une université ou dans une mosquée. Les jeunes filles portent de manière ostentatoire non seulement le voile islamique, mais carrément le hijab et le niqab. Et personne ne peut changer cette réalité alors qu'elle devient de plus en plus visible. » Ce projet de loi n'aborde pas directement non plus le séparatisme à l'université, qui est de plus en plus prégnant. J'attends d'ailleurs toujours, mes chers collègues, le rendez-vous avez Mme Vidal faisant suite à la publication de notre rapport sur les services publics face à la radicalisation, en juin 2019.
Il semblerait que, pour Mme Vidal, le séparatisme et la radicalisation dans les universités ne soient pas une priorité. Bien évidemment, l'article 4 du présent projet de loi permet de punir les pressions et les menaces sur l'ensemble des personnes chargées d'une mission de service public. Je salue cette initiative qu'a prise le garde des sceaux à la suite de l'assassinat par décapitation de Samuel Paty. Mais si l'article 4 concerne également les...
L'amendement que nous proposerons en ce sens, madame la ministre déléguée, est un complément nécessaire au contrat d'engagement républicain dans la lutte contre le séparatisme. J'aurais également souhaité que ce texte comporte un chapitre concernant la réhabilitation des quartiers où la République a reculé en termes de service public et d'éducation populaire, et où l'islam radical s'y est progressivement substitué. Je rappellerai la phrase de Gérard Collomb lors de son départ du ministère de l'intérieur : « Aujourd'hui on vit côte à côte. Je crains que demain on vive ...
...es sont des acteurs essentiels de l'éducation à la citoyenneté : s'y expriment les principes d'égalité, de fraternité, de vivre ensemble et de faire ensemble. Elles feront désormais l'objet d'une suspicion permanente. Ce texte mal travaillé risque d'accentuer les divisions alors que le Parlement ne devait travailler que dans un seul objectif : rassembler. Agir et légiférer pour lutter contre les séparatismes, l'islamisme radical et les atteintes à la citoyenneté est nécessaire. Toutefois, pour y parvenir, il faudrait dans le même mouvement agir et légiférer pour l'émancipation individuelle et la mixité sociale, meilleurs outils contre le repli identitaire. Où se situe l'émancipation dans ce projet de loi ? La laïcité, tout comme la démocratie et la citoyenneté, n'est pas un dogme qui se décrète et ...
...de séparatiste car j'étais considéré comme étant forcément antirépublicain. Pourtant, à entendre le Gouvernement et la majorité, moi et mes semblables ne serions pas concernés par ce projet de loi ciblant expressément les séparatistes. Laissez-moi douter du fait que ce tour de passe-passe sémantique puisse nous préserver de certaines dispositions dangereuses contenues dans ce texte. Si le terme « séparatisme » ne figure plus dans son titre, son essence l'infuse tout entier. Dans l'exposé des motifs, « tous les séparatismes » sont ciblés, pour justifier le renforcement de l'« arsenal juridique » de la République « contre ceux qui veulent la déstabiliser ». Voilà qui montre, selon nous, que la philosophie qui guide ce texte se situe dans la droite ligne d'une république peu sûre de ses fondamentaux qui...
... tous ceux qui y figurent sont placés sur le même plan, ce qui risque de susciter des amalgames avec le terrorisme islamiste, évolution dangereuse qui ouvre la porte à une dérive répressive dans l'utilisation du fichage anti-terrorisme. Mes chers collègues, à la lecture de ces éléments sémantiques, juridiques et historiques, il est donc permis de douter que ce texte permettra de lutter contre le séparatisme islamiste sans toucher par extension tous les autres courants politiques dits séparatistes. Est-on considéré comme républicain, lorsqu'on se définit comme régionaliste, fédéraliste, autonomiste ou indépendantiste ? Est-on républicain, lorsque l'on parle corse ou breton dans une assemblée élue ou que l'on défend l'enseignement des langues régionales à l'école, alors que seul le français est reconn...