Interventions sur "séparatisme"

...pos sont extrêmement équilibrés et permettent de mesurer l'état du droit existant, ainsi que les outils dont vous pourriez avoir besoin pour remplir vos missions. Vous avez retracé à juste titre les mécanismes d'« autarcisation » – pardon pour ce néologisme – d'un certain nombre de fonctionnements, de populations ou de quartiers. Comment distinguez-vous ce qui relève du repli communautaire et du séparatisme – ce terme étant désormais dans le débat public et politique – de la radicalisation ? Quelles sont les passerelles et, surtout, les distinctions entre eux ? Ce projet de loi vise les mécanismes de repli et non pas, à proprement parler, la radicalisation et la lutte antiterroriste. Vous avez indiqué la façon dont, petit à petit, des mécanismes de cohésion se sont imbriqués entre économie souterra...

J'exprime tout d'abord une divergence de point de vue avec monsieur le rapporteur général. Si le texte ne traite pas de terrorisme, il n'est toutefois pas possible d'exclure la radicalisation. Il existe des atteintes à la laïcité, le communautarisme et le séparatisme ainsi que la radicalisation. Ces différents phénomènes sont parfois cloisonnés. Cependant, ils font parfois partie d'un cheminement – sans qu'il y ait de processus type. Il y a une véritable zone grise entre le séparatisme et la radicalisation, qui ne peut donc pas être exclue du texte. Curieuse coïncidence, madame Rolland, mon collègue Éric Pouillat et moi-même vous interrogions il y a exacteme...

...t pas abordée ici. Or c'est un problème de fond pour œuvrer à l'acceptation de la vie commune. Je rappelle à ce propos qu'en 2013, la commission Stasi notait que « le communautarisme est parfois plus subi que voulu ». Nous en sommes là. La faiblesse du texte sur ces phénomènes vous pose-t-elle problème ? En outre, combien de personnes sont-elles concernées, selon vous, par le phénomène de séparatisme en France ? Je conteste intellectuellement le terme de séparatisme, que j'emploie uniquement pour des raisons de commodité de langage. Combien de ces personnes pourraient-elles basculer et commettre des attentats ? Y a-t-il vraiment une passerelle entre les deux ? Est-ce acceptable de considérer que c'est ici que s'ancrent ceux qui ont frappé la France ? Enfin, il y a manifestement encore aujour...

Notre loi, d'intérêt général, se fonde sur la progression des propos et des attitudes séparatistes issues d'un islam radical. Toutefois, elle porte aussi sur les autres phénomènes. Vous avez parlé assez longuement des séparatismes d'essence politique. Je rejoins donc les questions de monsieur Corbière sur leur importance et sur les dangers qu'ils présentent pour notre République. Je souhaite également vous entendre sur d'autres facteurs religieux, liés aux sectes et aux pratiques religieuses nées de mouvements d'origine américaine et financés par les fonds de grandes Églises américaines. Ces fondamentalismes issus d'autr...

...urrions aussi parler d'autres religions, qui sont émergentes – a-t-elle tendance à installer les fidèles dans le cadre général ? En France, de plus en plus de lieux de culte sont construits pour cela et sont installés dans le paysage de notre pays. Les autres phénomènes de contestation, dont les fondements ne sont pas religieux, mais plutôt politiques ou sectaires – et qui sont d'autres formes de séparatisme et d'autres façons d'exprimer le souhait de vivre selon d'autres règles que la règle commune –, sont-ils stables, en augmentation ou en décroissance ?

Je suis rapporteure d'un chapitre relatif à la haine en ligne et aux contenus illicites sur internet, sujet qui est arrivé dans un second temps dans les travaux visant à lutter contre les séparatismes et qui n'avait pas été abordé, en tant que tel, dans le discours du Président de la République aux Mureaux. Nous nous devons d'assurer un renforcement de nos principes républicains dans tous les espaces de vie et de partage, en premier lieu le numérique. Pour cela, il faut réguler les réseaux sociaux et lutter contre la propagation de la haine, s'assurer que ce qui est interdit dans l'espace phy...

... date de 2004. Notre société se fracture de plus en plus. Le mérite du Président de la République dans son discours aux Muraux est d'avoir réussi à nommer les choses, et c'est fondamental. Si nous sommes réunis, c'est parce que nous devons prendre en compte la réalité, la décrire, la nommer et prendre les décisions qui doivent en résulter. La société est fracturée, en premier lieu, parce que le séparatisme existe. Des groupes proposent des contre-sociétés dans certains endroits de la République : ils veulent que des quartiers échappent à nos règles communes. Il y a aussi une jeunesse qui doute d'avoir sa place dans notre société et qui cherche une identité à travers des revendications qui deviennent communautaristes, qui se placent en dehors des valeurs de la République, en dehors de nos règles com...

Je suis particulièrement satisfait que ce texte voie enfin le jour. Vous avez parlé d'urgence, mais combien de tergiversations, combien de reports ! Vous avez évoqué un travail interministériel, mais vous avez été contraint par la Constitution, puisque le ministère de la justice avait souhaité créer un délit de séparatisme, sans y parvenir. Votre collègue Éric Dupond-Moretti a rappelé qu'il y a un avant et un après Samuel Paty : il a beaucoup travaillé sur le texte pour le parfaire, notamment sur les articles 4 et 18. Force est de le reconnaître, mes chers collègues, nous avons tendance, sur tous les bancs, à légiférer par réaction : les lois visant à lutter contre le terrorisme, qui se sont multipliées après les ...

...ont historiquement des républicains ardents, attachés à une République laïque et sociale ; or elle ne restera laïque que si elle sait rester sociale, selon les mots de Jean Jaurès. Nous sommes d'avis qu'il faut être intransigeant, chaque fois qu'il y va des principes, mais aussi chaque fois qu'il y va des promesses de la République. Le Président de la République avait annoncé un discours sur les séparatismes ; il a prononcé un discours sur le séparatisme. Pour votre part, vous aviez eu la gentillesse de nous présenter une première version du projet de loi, intitulée « projet de loi visant à renforcer la laïcité ». Le texte transmis au Conseil d'État, s'appelait « projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République » ; depuis, l'intitulé a encore changé. Le Conseil d'État av...

Ce texte, initialement destiné à lutter contre le terrorisme, puis contre l'islamisme radical, puis contre le séparatisme, est devenu le projet de loi confortant le respect des principes de la République. C'est un très vaste programme ! Au demeurant, il n'aborde qu'une partie des principes de la République : les droits sociaux, les droits économiques ne sont pas concernés. Pourtant, le discours du Président de la République aux Mureaux montrait bien qu'il est impossible d'aborder le problème du séparatisme sous le s...

...er : on ne peut pas rappeler les grands principes de la République et ne pas traiter des territoires, de la mixité sociale, de l'école : dans certains secteurs de ma ville ou de mon département, moins d'un quart de la population concernée scolarise ses enfants dans l'école de la République : ce n'est pas possible. C'est sur de telles failles de notre République que se construit et que prospère le séparatisme.

Alors qu'à l'origine, votre projet de loi affichait l'ambition claire de lutter contre le séparatisme et la menace islamiste, vous avez décidé de gommer ces termes fondamentaux. Si l'on ne peut que saluer l'effort sémantique ou le marketing politique dont vous avez fait preuve, la peur de nommer les choses pour éviter tout amalgame ou stigmatisation n'en témoigne pas moins de votre manque de courage politique et de l'absence d'un discours de vérité à l'égard des Français et des familles des victi...

...re la loi et à savoir ce qu'il faut faire. On arrivera peut-être à attraper certaines associations qui critiqueront la République et à couper leurs subventions, mais beaucoup d'autres agiront cachées, masquées, intelligemment, et ne se feront pas prendre. Seules des enquêtes menées par les services territoriaux et les services fiscaux permettront de révéler leurs liens avec des activités liées au séparatisme. Mais cette procédure prendra du temps. Et surtout, lorsque l'association bénéficie de financements croisés dans le cadre de la politique de la ville et reçoit des subventions de la commune, du département, de la région, de l'État, comment faire pour que tous les financeurs cessent de payer ?