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..., à suivre la logique du président Mélenchon. Mais il y a des jours, comme celui-ci, où ce n'est pas le cas. Certes, nous pouvons discuter, douter, débattre des conditions dans lesquelles un délégataire de service public doit souscrire aux principes de neutralité et de laïcité dans l'exécution de sa mission ; nous pouvons discuter également des modalités selon lesquelles s'appliquera le délit de séparatisme prévu par le dispositif auquel nous réfléchissons. De la même façon, il nous faudra déterminer les conditions dans lesquelles les associations qui bénéficient d'un financement public devront signer un contrat d'engagement républicain, dont les modalités seront précisées. Nous pouvons discuter encore de la lutte contre la haine sur internet ou de la façon dont les associations de type cultuel sero...
... mais ne s'en mêle pas non plus. La laïcité, parlons-en. Vous avez voté contre toutes les mesures que nous avons proposées pour mieux appliquer la loi de 1905. Vous n'avez pas plus accepté les amendements – M. de Rugy, président de la commission spéciale, les déclarant irrecevables – visant à renforcer l'un des principaux fondements républicains, je veux parler de l'égalité, en luttant contre le séparatisme social. Pourtant, ce séparatisme social a ceci de particulier que ceux qui vivent dans le 16e arrondissement de Paris, non seulement vivent en dehors des lois de la République en accumulant des richesses qui font d'eux des privilégiés mais, en plus, font appliquer leurs propres lois à la République, à travers un gouvernement à leur service. En conséquence, parce qu'il est dangereux, discriminato...
Le résultat de ce lâche et coupable aveuglement est sous nos yeux : c'est la montée des communautarismes et des séparatismes ; l'essor alarmant des fondamentalistes ; l'émergence, au coeur même de la communauté nationale, de véritables projets de contre-société intégriste. Il est plus que temps de reconquérir le terrain perdu par la République depuis des années ; de reconstruire ce que nos abandons collectifs ont abîmé, fissuré, fracturé ; d'affirmer haut et fort ce qu'est le projet républicain et de mobiliser nos con...
Ce que nous voulons, c'est que Marianne, abandonnée par tant de renoncements et de lâchetés, redresse la tête. Cela suppose d'avoir le courage de combattre cette idéologie totalitaire qu'est l'islamisme, dont les musulmans sont les premières victimes dans le monde. Cela suppose d'avoir le courage de lutter contre le séparatisme, mais aussi contre l'entrisme de ces ennemis de la République, prêcheurs de haine et promoteurs d'une contre-société fondée sur le rejet total de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de tous nos principes fondamentaux. Cela suppose d'avoir le courage de défendre, comme le faisait Victor Hugo, cette « idée », ce « principe », ce « droit », cette « incarnation même du progrès » qu'...
...rande prudence ! Monsieur le député Mélenchon, en cautionnant cette manifestation, vous avez soutenu, d'un côté, ceux qui défendaient, peut-être à juste titre, la nécessaire lutte contre toutes les discriminations et pour le droit fondamental de croire ou de ne pas croire, mais aussi, de l'autre, ceux qui, en appelant à la manifestation, voulaient s'abriter derrière ces droits pour encourager le séparatisme et porter de graves atteintes aux valeurs de la République.
...en faisant de très nombreux amalgames historiques et religieux. Sur ce sujet, si essentiel pour l'avenir de la France et de notre société, mon groupe privilégiera toujours le dialogue, la discussion et la critique. Cependant, nous l'avons dit en commission spéciale, le groupe Les Républicains regrette que le texte trop technique que nous allons examiner ne réponde pas suffisamment au problème du séparatisme islamiste alors même qu'il limite un grand nombre de libertés : liberté d'expression, liberté de culte ou encore liberté d'association. Le Conseil constitutionnel devra certainement s'exprimer concernant la proportionnalité des atteintes à ces libertés au regard du but poursuivi. Alors que nous nourrissions des espoirs à la suite du discours des Mureaux, lors duquel le Président de la République...
Depuis des mois, de discours solennels en entretiens fleuves, de formules alambiquées à des effets de manche, du réveil de l'histoire à la dynamique des civilisations, du discours des Bernardins à celui sur le séparatisme, le Président de la République avait fini par susciter une certaine attente, ou, à tout le moins, de la curiosité. Voici donc la grande loi républicaine tant de fois annoncée, et, au banc du Gouvernement, pas moins de quatre ministres de la République pour la défendre ; …
...ration politique d'un texte que n'éclairent ni son exposé des motifs, radicalement sibyllin, ni son étude d'impact, qui s'applique à ne pas mentionner grand-chose. Il faut dire que vous avez beaucoup hésité avant de nommer définitivement votre texte. Nous légiférerons, qu'à cela ne tienne, mais sur quoi ? S'agit-il de lutter contre le terrorisme, contre l'islamisme radical politique et contre les séparatismes ? Tout cela à la fois ou rien de cela du tout ? À mal nommer les choses, il est à craindre qu'aucun des objectifs visés ne soit correctement atteint. Votre texte est bavard et manque de cohérence. Circonspection aussi parce que l'effectivité et l'efficacité de nombreuses mesures que vous soumettez à l'approbation de notre assemblée sont douteuses. Comment, par exemple, s'assurer de l'effectivit...
...ntaux, complexes et particulièrement sensibles. Trop longtemps ils ont fait l'objet d'indignations successives non suivies de réponses concrètes. Trop longtemps ils ont pu être réduits à de simples faits divers dans lesquels on feignait de voir la gravité de la situation. Nous devons réparer les failles que chaque petit renoncement de ces trente dernières années a fini par creuser. La question du séparatisme, la multiplication des discours de haine qui bafouent les principes républicains, l'exacerbation des tensions communautaristes, la perte de repères sur ce qui fonde l'unité de notre nation, les attaques d'un islamisme radical qui frappe notre pays, les tentations d'amalgame, inconscientes ou délibérées, qui traversent notre société : toutes ces dérives appellent à un réveil républicain. C'est un ...
... de la République dans son discours des Mureaux. J'ajoute qu'elles participent à rendre concrète la promesse républicaine en encourageant l'émancipation, en protégeant les plus fragiles et en faisant vivre les valeurs et principes qui font de nous ce que nous sommes. Force est toutefois de constater que certaines associations déploient des stratégies assumées d'endoctrinement ou sont la cible des séparatismes. Les associations doivent unir la nation et non la fracturer. Dans leur grande majorité, elles s'attachent à respecter la République et ses principes, et, en retour, méritent notre respect. C'est protéger les associations et leur statut si particulier que de garantir leur liberté. Les articles 6 à 8 visent à garantir le respect des principes républicains par les associations, ainsi qu'à offrir ...
...des droits de l'homme de 1953. Il s'attaque très volontairement au déferlement de haine et de harcèlement en ligne, ainsi qu'au e-djihad. Il fait honneur à notre statut de patrie des droits de l'homme en réprimant les phénomènes d'emprise et les pratiques attentatoires à l'intégrité et à la dignité de la personne. Il donne des moyens nouveaux aux cultes et à la justice pour combattre l'emprise du séparatisme sur des associations cultuelles et culturelles. Il remet l'école au cœur du village, pour tous les enfants, dans le respect des libertés fondamentales des familles, mais en agissant contre les zones d'ombre des écoles hors contrat et contre la déscolarisation d'enfants à des fins séparatistes, qui porte atteinte à leur intérêt supérieur. Nous allons enrichir ce projet de loi – c'est notre rôle d...
...ux mois : cela aurait pu être, là encore, l'occasion d'intégrer des dispositions relatives à la lutte contre la radicalisation, mais on nous a répondu que ce n'était pas le sujet du texte étudié, alors que la radicalisation est l'un des ferments du terrorisme. Si, en février 2020, dans son discours de Mulhouse, le Président de la République a souligné la nécessité de protéger la liberté contre le séparatisme islamiste, il a fallu attendre le discours des Mureaux, en octobre dernier, pour savoir quand nous pourrions discuter de ce texte. Et alors que nous en commençons enfin l'examen, voilà que nous assistons à une série de renoncements. Les articles concernant la mixité sociale ont été supprimés de l'avant-projet. Rien n'est prévu pour reprendre en main les territoires oubliés de la République, cont...
Les articles de ce projet de loi permettront-ils, conformément à son titre initial et à son exposé des motifs, de conforter les principes républicains et de lutter contre les séparatismes ? Le texte se veut ambitieux ; le Gouvernement et la majorité veulent en faire un marqueur politique – en témoigne le grand nombre de ministres auditionnés et de ceux présents aujourd'hui. Nous formons le vœu de parvenir à dépassionner le débat, hystérisé par certaines de ses thématiques. Le projet de loi touche, en effet, à de très nombreux sujets – service public, ordre public, enseignement, ...
...ues, elles ne se sont pas totalement reconnues dans le détail des articles que vous présentez. Certes, nous avons travaillé d'arrache-pied sur ce projet de loi, mais c'est sans commune mesure avec la loi du 9 décembre 1905, à laquelle chacun se réfère et qui avait demandé deux ans de travaux. Vouloir comprendre n'est pas excuser, c'est être efficace. Puisqu'il s'agit de s'en prendre notamment au séparatisme d'origine islamiste, je ne suis pas d'accord pour commencer ces travaux comme M. le ministre de l'intérieur l'a fait, en disant que l'islamisme politique a fait une OPA sur l'islam de France. La responsable du service central du renseignement territorial nous a bien indiqué que, dans 96 % des lieux de culte musulman, il n'y a aucun problème. Cette formule ramassée me semble donc inutile. Sans re...
... ou toute autre pratique allant à l'encontre de nos principes et de nos lois. Il n'y a pas lieu de toucher à la loi de 1905, qui reste d'une profonde modernité et qui, par son équilibre, garantit cette articulation si délicate entre principes de même valeur. Nous ne souhaitons pas de loi concordataire. Dans un souci d'efficacité, pour que cette loi remplisse son objectif de lutte contre tous les séparatismes, nous soutiendrons les dispositions relatives à la neutralité du service public, à la dignité humaine et à l'école. S'agissant de la dignité humaine, la lutte contre la polygamie, les mariages forcés ou les certificats de virginité est un impératif. La loi doit les interdire expressément. J'alerte cependant sur le fait que, tels qu'ils sont rédigés, certains articles pourraient avoir des conséqu...
Nous aurions aimé qu'une place un peu plus large soit accordée à la formation à la laïcité et à la lutte contre les séparatismes, à destination tant du monde associatif que des élus locaux. Nos amendements sur ce thème ont été jugés irrecevables, mais qu'en pense le Gouvernement ? Monsieur le ministre de l'intérieur, aux termes de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, les employés et sous-traitants des entreprises de transport public de personnes ou de marchandises dangereuses soumises à l'obligation d'ad...
La lutte contre les dangers du séparatisme est un combat qui demande du courage, de la responsabilité, du discernement et un esprit d'équilibre. Je salue l'engagement du Gouvernement dans ce combat long et difficile contre toute forme de radicalisation. Il faut s'inscrire dans une logique opérationnelle de diffusion de nos principes intangibles de laïcité, de liberté, d'égalité et d'unité. Les associations jouent un rôle majeur en matièr...
Le combat contre le séparatisme, on l'a bien compris, ne se mènera pas que dans les lieux de culte. L'islam politique s'est déployé sur internet depuis de nombreuses années. Nous sommes très heureux de voir arriver, grâce à ce texte, une régulation des réseaux sociaux qui est, bien sûr, indispensable. À notre avis, néanmoins, elle ne sera pas suffisante. Nous utilisons les réseaux sociaux depuis dix ou vingt ans. Mais avions-no...
Le Président de la République a dit aux Mureaux, le 2 octobre dernier, que le problème était le séparatisme islamiste. C'était un point de départ intéressant mais il n'en est pas question à l'arrivée, ou peu. La référence qui figurait dans le titre du projet de loi a même été gommée. Exit, donc, le séparatisme, mais aussi tous ses ferments, notamment le premier d'entre eux, qui est le monde carcéral. J'ai déposé plusieurs amendements à la loi de 2009, qui prévoyait un encellulement individuel afin d'év...
...militent pour la chute de la République, qui souhaitent imposer un mode de vie à une population. Tous ceux qui voudront, à partir de ce texte, tenir des propos stigmatisants ou reposant sur des amalgames trouveront sur leur route des défenseurs de la République, qui n'accepteront jamais la mise à l'index d'une partie de nos concitoyens, lesquels sont souvent, d'ailleurs, les premières victimes du séparatisme. Notre seul et unique objectif, avec ce projet de loi, est de faire société en recréant une appartenance collective à notre nation, qui s'est effritée au fil de discours fracturants, tenus aussi bien par des partisans d'idéologies nauséabondes que par une partie de la classe politique. Je nous souhaite de débattre sereinement de ce projet de loi. Pour nos concitoyens, pour la République et pour ...