Interventions sur "sages-femmes"

L'amendement no 1778 propose que la création et la gestion des maisons de naissance soit exclusivement assurée par des sages-femmes, afin de conserver le caractère innovant de ces structures à taille humaine et d'en assurer le bon fonctionnement. L'indépendance et la liberté d'action et de décision des sages-fememes gestionnaires de la maison de naissance est une garantie pour que ces structures puissent s'adapter rapidement et continuer à innover, en restant au plus près des besoins des parents et des familles.

Adopté par la commission des affaires sociales sur mon initiative, il est le fruit d'un travail de concertation avec les sages-femmes. L'état actuel du texte permet à une sage-femme seule de créer une maison de naissance ; il semble préférable que ces structures soient collectives.

Cet amendement déposé par Justine Benin vise à réserver aux seules sages-femmes la possibilité de créer et d'administrer une maison de naissance, mais il me semble qu'il est satisfait par l'amendement no 994 du rapporteur.

Il a pour ambition de conserver la souplesse du cadre ouvert dans l'expérimentation pour l'organisation et la gestion administrative des maisons de naissance par les sages-femmes.

Il a pour objectif de retirer une phrase qui semble superfétatoire : il est évident que les maisons de naissance et les sages-femmes qui y exercent doivent pratiquer leur activité en conformité avec la législation en vigueur et la réglementation qui leur est applicable, notamment les recommandations édictées par la Haute Autorité de santé. L'alinéa 12 n'a donc pas sa place dans la loi, mais plutôt dans la partie réglementaire du code de la santé publique où figurent les dispositions du code déontologique des sages-femmes. Il ...

Cette proposition nous a été transmise par l'ordre des sages-femmes. Un « engagement maternité » avait été annoncé par Mme la ministre Agnès Buzyn, pour organiser des schémas de prise en charge des parturientes résidant à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité. Il doit devenir une réalité dans chaque territoire, peu importe la distance avec la maternité. Il doit définir les schémas d'accès aux soins et de prévention, les prises en charge pré et post-partum...

...endez-vous scandaleusement longs et à la pénurie de spécialistes, la majorité a mis en place des mesures incitatives, alors que les mesures de ce type ont toutes échoué jusqu'à aujourd'hui. À l'inverse, les mesures de régulation des installations sont très efficaces, comme le révélait la commission d'enquête sur l'accès aux soins, qui a évalué les effets de cette mesure pour les pharmaciens, les sages-femmes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes. Le conventionnement pour les sages-femmes a par exemple permis de ramener, entre 2010 et 2016, la part des installations en zones surdotées de 28 % à seulement 10 %. Qu'attendons-nous pour mettre également en place une mesure de conventionnement sélectif pour les médecins ? C'est ce que nous proposons avec cet amendement, qui vise à ce que les mé...

Cet amendement vise à demander la publication d'un rapport sur l'application de l'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, relativement aux conditions de versement des indemnités journalières. Il porterait notamment sur la mise en parallèle des arrêts de travail initiaux prescrits par les sages-femmes et des prolongations d'arrêt de travail délivrés par les médecins généralistes et de leurs motifs respectifs. Les sages-femmes sont autorisées à prescrire quinze jours de congés préventifs assortis des mêmes conditions de versement d'indemnités que les médecins, mais ces derniers sont seuls habilités à établir des renouvellement d'arrêts donnant lieu à indemnisation. Il s'agit d'une discriminati...

Cet amendement a pour but de permettre aux sages-femmes de pratiquer, sous certaines conditions, des IVG par voie chirurgicale dans le cadre d'une expérimentation menée sur l'ensemble du territoire. Cette proposition correspond à une volonté forte, celle d'assurer une offre complète d'IVG, accessible à toutes, que nous avons eu l'occasion d'exprimer, il y a une quinzaine de jours, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à renfor...

Vous vous fondez sur une proposition que l'Assemblée a certes adoptée en première lecture mais qui n'est pas encore aboutie pour généraliser une expérimentation. Je vous rappelle les arguments que j'ai exposés à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi : la mission première des sages-femmes consiste à donner la vie – la naissance. Il est vrai qu'elles peuvent désormais procéder à des IVG médicamenteuses, mais un acte chirurgical est une chose bien différente et doit être pratiqué par un médecin, non par une sage-femme. Il ne s'agit pas des mêmes pratiques ! Encore une fois, la loi autorise déjà les sages-femmes à procéder à une IVG médicamenteuse. Vous allez élargir leur champ d'ac...

Je ne perçois pas l'implantation des maisons de naissance comme une menace pour les maternités puisque, par principe, elles devront être adossées à un centre hospitalier universitaire (CHU) afin d'assurer un accouchement en toute sécurité. Ces maisons de naissance offriront simplement aux femmes qui le souhaitent la possibilité d'être accompagnées par des sages-femmes durant leur grossesse, l'accouchement et après la naissance.

...ance sont adossées aux CHU mais aussi aux maternités. Le danger serait, en effet, de les voir remplacer les maternités à terme mais nous examinerons précisément un amendement visant à garantir le fait que ces maisons de naissance restent adossées aux maternités. Je répondrai par ailleurs à M. Pierre Dharréville, qui s'inquiétait de la formation des personnels de ces maisons de naissance : si les sages-femmes ne sont pas formées pour accompagner des grossesses et des accouchements, je me demande bien qui peut l'être ! Enfin, les maisons de naissance offrent la possibilité de vivre un accouchement différent, moins médicalisé. Nous devons respecter ce choix. Du reste, il y a bien longtemps que les maisons de naissance existent dans les pays nordiques, souvent cités en exemple, et le taux de mortalité p...

Tant que la maison de naissance est adossée à un établissement de santé, elle est sous la responsabilité, en cas de problème, d'un médecin. Le fait que la direction médicale ne soit assurée que par les sages-femmes, si cet amendement est adopté, m'interpelle.

Dans certaines régions, les femmes doivent parcourir une cinquantaine de kilomètres pour aller accoucher. Lorsque l'hôpital est trop éloigné, il paraît pertinent de créer un dispositif permettant aux sages-femmes d'accompagner les patientes ; en cas de problème, ces dernières peuvent toujours être évacuées par hélicoptère. L'hôpital de Blaye a déjà une maternité, qui réalise 400 à 500 accouchements par an : il est donc hors de question qu'une maison de naissance s'y installe. Néanmoins, je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrait pas soutenir des maisons de naissance privées : cela permettrait de proposer d...

...ouligne le besoin de maternités dans nos territoires. Leur absence crée parfois des situations extrêmement délicates. Il m'est arrivé d'aller défendre des maternités dans certains départements où la situation était préoccupante, des fermetures étant annoncées en raison d'un manque de personnel, notamment de sages‑femmes. Si l'on ouvre des structures qui, sans être des maternités, font appel à des sages-femmes, les difficultés de recrutement seront peut-être plus grandes encore. De plus, je redoute une mise en concurrence accrue entre les différentes structures. Cette perspective me rend dubitatif et m'étonne un peu quand je la relie à d'autres sujets concernant l'hôpital. Enfin, la demande d'accompagnement fait naître des initiatives. Dans ma circonscription, une maison a été créée – ce n'est pas un...

Je souhaite rappeler – ce sera sans doute la seule fois dans ce débat que je serai d'accord avec Mme Iborra... – que les sages-femmes sont des personnels médicaux dûment formés à la mission qui leur est confiée. Il était important de le souligner pour ne pas laisser dévaloriser le rôle des sages-femmes.

Je propose que la création et la gestion des maisons de naissance soient exclusivement confiées à des sages-femmes afin de conserver le caractère innovant de ces structures à taille humaine et d'en assurer le bon fonctionnement. L'indépendance dans la décision et dans l'action des sages-femmes gestionnaires de la maison de naissance est une garantie d'adaptation de cette structure, qui doit continuer à innover tout en restant au plus près des besoins des parents et des familles.

Le présent amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12 précisant que les sages-femmes doivent exercer leur profession conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). Cette précision nous apparaît superfétatoire dès lors que le code de déontologie de la profession énumère clairement les obligations et les bonnes pratiques professionnelles.

L'amendement identique AS518 est issu d'une préconisation du Conseil national de l'ordre des sages-femmes. Dans les suites immédiates de la naissance, le dispositif Prado de l'assurance maladie fonctionne bien : il permet de rappeler les mères dans les vingt-quatre, quarante-huit ou soixante-douze heures après leur sortie de la maternité. Nous proposons que l'entretien postnatal soit organisé dans les deux mois qui suivent l'accouchement, soit plus longtemps après la sortie de la maternité, dans une ...

Mes collègues ont bien défendu l'amendement AS1192, qui nous a été soumis par le Conseil national de l'ordre des sages-femmes. Comme quoi, le groupe La France insoumise aime bien les sages-femmes libérales...