Interventions sur "sages-femmes"

Nos auditions et nos débats ont démontré qu'il importe de supprimer la notion de référentiel. Les sages-femmes pourront prescrire des arrêts de travail sans limitation de durée, comme les chirurgiens-dentistes et les médecins. Il s'agit d'une disposition de bon sens et d'équité.

Alors que les sages-femmes jouent un rôle essentiel dans le suivi des femmes tout au long de leur grossesse, elles voient souvent leur action entravée et leurs compétences insuffisamment reconnues. Un certain nombre de limites leur sont imposées. L'amendement AS266 de la rapporteure, que la commission vient d'adopter, autorise déjà les sages-femmes à prescrire des arrêts de travail au-delà de quinze jours. Mon amendement v...

J'ai l'impression de me répéter, car j'ai déjà défendu un amendement similaire hier soir, en séance publique, lors de l'examen en nouvelle lecture du PLFSS 2021. Mon amendement AS26 est issu du rapport d'information relatif à l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), adopté par la délégation aux droits des femmes, qui préconise de permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG par voie chirurgicale jusqu'à la dixième semaine de grossesse. Hier soir, dans le cadre du PLFSS, nous avons voté une expérimentation allant dans ce sens ; nous souhaitons ici pérenniser cette disposition en l'introduisant définitivement dans la loi. Cette avancée, très attendue, permettra de pallier le manque de médecins et donc de réduire les inégalités d'accès à l'IVG sur ...

Comme le souligne l'Association nationale des sages‑femmes orthogénistes, l'IVG médicamenteuse fait déjà partie du champ de compétence des sages-femmes, au même titre que certains gestes médicaux ou chirurgicaux comme la révision utérine, la délivrance artificielle, le retrait d'implant ou la réfection d'épisiotomie. Comme le fait remarquer le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, les sages-femmes ont l'habitude des gestes endo-utérins. Il semble donc opportun de leur ouvrir la possibilité de réaliser des IVG chirurgicales sous anesthési...

Ces quatre amendements visent à ouvrir aux sages-femmes la possibilité de pratiquer des IVG instrumentales jusqu'à la dixième semaine de grossesse. Je suis favorable à l'amendement AS2 de Mme Rixain, qui reprend tel quel l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, que nous avons adoptée en première lecture le mois dernier. En cohérence, je demande le retrait des trois autres amendements.

Cet amendement est peut-être un peu redondant, puisque nous venons de voter la possibilité, pour les sages-femmes, de pratiquer des IVG instrumentales jusqu'à la dixième semaine de grossesse et que je ne propose ici qu'une expérimentation, du reste votée hier soir dans le cadre du PLFSS. Cependant, abondance de biens ne nuit pas, et il n'est pas forcément ridicule de sécuriser au maximum cette autorisation donnée aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales.

Au sein de ce chapitre II, qui s'intitule désormais « L'évolution des professions de sage-femme et de masseur-kinésithérapeute », j'ai déposé une série d'amendements travaillés avec l'ordre des sages-femmes et visant à élargir le champ de compétences de ces dernières. Mon amendement donne aux sages-femmes la possibilité de prescrire au partenaire d'une femme enceinte les examens et bilans strictement nécessaires à la prévention et au dépistage, dans des conditions définies par arrêté. Cette mesure améliorera la prise en charge globale car, lorsqu'une sage-femme prescrit quelque chose à une femme en...

Cet amendement me semble trop large et de nature à faire peser sur les sages-femmes des responsabilités très importantes. Néanmoins, votre préoccupation est en grande partie satisfaite par l'amendement suivant, AS290, qui précise les actes de prévention et de dépistage pouvant être prescrits par les sages-femmes et auquel je donnerai un avis favorable.

Cet amendement, que j'ai rédigé avec Didier Martin et plusieurs collègues du groupe La République en Marche, vise à élargir un peu le droit de prescription des sages-femmes, aujourd'hui strictement encadré. Nous proposons de l'étendre au cas précis du traitement des infections sexuellement transmissibles. Aujourd'hui, les sages‑femmes peuvent prescrire un traitement à leurs patientes, mais pas au partenaire de ces dernières, alors même qu'il est nécessaire de traiter les deux membres du couple.

Je suis très favorable à cet amendement, qui améliore l'accès aux soins pour les deux partenaires et correspond à une demande forte des sages-femmes.

L'adoption de cet amendement fera tomber mon amendement AS89, que je souhaite donc soutenir maintenant. Il est de bon aloi d'augmenter la capacité de prescription des sages-femmes tout en l'encadrant strictement dans le code de la santé publique, et d'assurer un suivi tant de la femme que de son partenaire.

Nous voterons cet amendement, même si je regrette qu'il se limite au dépistage et au traitement idoine. Les infections sexuellement transmissibles nécessitent parfois certains bilans ou examens, que les sages-femmes seraient tout à fait à même de prescrire.

Toujours dans le but d'élargir les compétences et les possibilités offertes aux sages-femmes, nous proposons de permettre à ces dernières de prescrire et de pratiquer la vaccination des femmes, enceintes ou non, et de l'entourage du nouveau-né.

La Haute Autorité de santé doit rendre en 2021 un avis sur l'élargissement des compétences vaccinales des professionnels de santé, notamment des sages-femmes. Il ne semble donc pas pertinent d'élargir dès maintenant les compétences des sages-femmes en matière de vaccination.

Il s'agit d'autoriser les sages-femmes à réaliser, dans le cadre d'une expérimentation, des actes de télésurveillance et de télé-expertise.

Nous proposons d'autoriser les sages-femmes à réaliser des « consultations longues IST-contraception », désormais dénommées « consultations longues santé sexuelle », pour l'ensemble des mineurs.

Nous avons déjà débattu de cette question lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé au printemps 2019. Je partage votre préoccupation : il est essentiel que les femmes sachent qu'elles peuvent s'adresser à une sage-femme pour leur suivi régulier. En outre, il faut inciter les sages-femmes à participer à des équipes de soins primaires. Néanmoins, il est nécessaire d'assurer une bonne coordination entre les professionnels de santé : je ne suis donc pas favorable à une multiplication des référents. Avis défavorable.

Je soutiens ces amendements. Certains secteurs souffrent d'un manque criant de gynécologues, et des sages-femmes m'ont convaincue que la fonction de sage-femme référente répondait vraiment à un besoin. Cette mesure ne met pas du tout les femmes en danger ; au contraire, elle les sécurise.

Cet amendement, qui correspond à une demande de longue date des sages-femmes, vise à créer un statut de sage-femme référente sur le modèle du médecin traitant, que nous connaissons bien et qui a fait ses preuves. Cela permettrait d'améliorer la coordination et la continuité des soins dont chaque femme peut bénéficier lors d'une grossesse. Nous savons tous ici que les sages-femmes, qui exercent de nombreuses compétences médicales auprès des femmes et des nouveau-nés, ont v...

Le statut de médecin traitant ou de médecin référent a été créé pour lutter contre le nomadisme médical. Sauf erreur de ma part, les femmes enceintes ne changent pas de sage-femme au cours de leur grossesse. Le conseil de l'ordre et les syndicats de sages-femmes sont-ils favorables à cette mesure ?