Interventions sur "sages-femmes"

...une évaluation et une expertise sérieuses pour arbitrer des choix pouvant se révéler lourds de conséquences pour l'hôpital public. Nous saluons la suppression de l'article 1er, la reconnaissance des infirmières en pratique avancée, la suppression de l'article 7 tel qu'il était rédigé et sa réécriture, l'adoption de trois de nos amendements et les avancées réalisées en faveur de la profession des sages-femmes. Cependant, nous regrettons le manque de vision de cette PPL qui, au fond, règle peu de problèmes. Nous aurions souhaité que soient abordés les sujets de la désertification médicale et des inégalités territoriales d'accès aux soins ; tous les amendements de notre collègue Guillaume Garot ayant été jugés irrecevables, cela n'a pas été possible. Nous déplorons l'introduction d'un projet managéria...

Nous arrivons au terme de l'examen d'une proposition de loi qui contient nombre de mesures positives que le groupe Agir ensemble tient à saluer particulièrement. L'article 2, qui élargit les possibilités de prescription pour les sages-femmes et masseurs-kinésithérapeutes, à la suite de travaux menés en commission et en séance, constitue, à nos yeux, une avancée majeure. Nous espérons que nous pourrons poursuivre le débat sur ce sujet, en particulier pour les sages-femmes dont la profession a également grand besoin d'une réforme statutaire. De même, l'article 5, concernant les chefs de service à l'hôpital, va dans le bon sens ; il ét...

...s'améliorent, nous ne devons oublier ni notre responsabilité à apporter une véritable réponse, ni notre devoir de rompre avec les décisions qui n'ont fait qu'affaiblir, année après année, notre système de santé. La proposition de loi comporte des avancées que je tiens à saluer, comme le renforcement de l'encadrement de l'intérim médical et l'élargissement des actes pouvant être effectués par les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes, même si je regrette que cet élargissement n'ait pu être ouvert à d'autres professions, les amendements y tendant ayant été jugés irrecevables. Je voudrais également saluer notre collègue Stéphanie Rist pour son écoute permanente, et la remercier d'avoir fait évoluer le texte, à la suite des auditions, lors des débats en commission. Cependant, le groupe Agir ens...

...ontours peu précis. Ainsi la nouvelle version du chapitre Ier est-elle plus satisfaisante : nous espérons qu'elle permettra de développer la pratique avancée et les protocoles de coopération, dossiers qu'il faut faire progresser. Notre groupe insiste également sur la nécessité d'une réflexion concernant la formation et la rémunération des auxiliaires médicaux concernés. Il en va de même pour les sages-femmes, qui voient leurs compétences élargies : c'est une bonne chose, mais nous ne pouvons étendre ainsi continuellement leur champ d'intervention sans améliorer leur statut. Il subsiste de nombreux freins à la pleine reconnaissance de leur statut médical, en particulier à l'hôpital, ce qui contribue à leur mal-être, voire à leur colère. Je rappelle que leur situation n'a pas été traitée dans le cadre ...

...opération. Ceux-ci constituent à la fois un véritable outil de coopération entre professionnels de santé et un dispositif de simplification de l'exercice. Aux yeux de la députée et du médecin de campagne que je suis également, cet article permettra un progrès évident dans la pratique quotidienne des professionnels de santé. Les articles 2 et suivants reconnaissent quant à eux les compétences des sages-femmes ; ce faisant, ils amélioreront forcément l'accès à certains soins. Je tiens particulièrement à saluer l'adoption en commission de l'article 2 ter, qui prolonge le travail transpartisan entamé par la proposition de loi d'Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre, à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire...

Cet article est particulièrement important. Il est dans la droite ligne de ce que nous faisons avec Ma santé 2022 : permettre une meilleure prise en compte et une montée en compétence de certaines professions médicales, notamment des sages-femmes. Les sages-femmes sont le premier recours dans le parcours de soins des femmes. Elles les dépistent, elles les accompagnent, mais malheureusement, encore trop souvent, leurs compétences ne sont pas suffisamment connues de l'ensemble des femmes ni suffisamment reconnues. L'objectif de cet article est de faciliter le parcours de soins des femmes en permettant une meilleure reconnaissance du travai...

J'espère que ces dispositions seront de nature à toucher les sages-femmes, parce que pour l'instant, on ne peut pas dire qu'elles se sentent le moins du monde prises en compte. Pourtant, dans les territoires où les services de maternité ont dû fermer de gré ou de force – il est même arrivé qu'on ferme leurs portes avec des chaînes pour que les parturientes ne puissent pas y accéder – ce sont des sages-femmes, qui, en l'absence de médecins, sont obligées d'intervenir, ...

Cet amendement de Dino Cinieri vise effectivement à supprimer cet article, qui permet aux sages-femmes de prescrire des arrêts de travail pour une durée supérieure à quinze jours. Or si un arrêt de travail de quinze jours constitue, dans le cas d'une grossesse, un arrêt que l'on peut considérer comme classique, au-delà on est clairement dans une situation pathologique dont le suivi, et donc la décision quant à la durée de l'arrêt, doit relever soit de l'obstétricien, soit du médecin traitant.

...dant trois semaines et ce n'est pas pour autant une grossesse pathologique. Il est important d'introduire de la souplesse et d'avoir confiance en la capacité de ces professionnels de faire preuve de mesure dans la délivrance de ces arrêts plutôt que de contraindre la patiente à reprendre rendez-vous chez le médecin. Par cette disposition on simplifie la vie des patientes et on fait confiance aux sages-femmes. L'avis est donc très défavorable sur cette proposition de suppression.

Il me paraît effectivement essentiel d'ouvrir la possibilité aux doctorants de la filière maïeutique d'exercer simultanément leur activité professionnelle et leur activité d'enseignement et de recherche. Votre demande me semble toutefois satisfaite puisque, depuis 2019, une section maïeutique a été créée au sein du CNU – Conseil national des universités. Les sages-femmes peuvent ainsi désormais prétendre à la qualification d'enseignant-chercheur en maïeutique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le Ségur de la santé qui s'est tenu cet été n'a pas permis d'améliorer le statut des sages-femmes. Ces dernières pourraient pourtant jouer un rôle beaucoup plus important dans la pratique de la majorité des actes médicaux en gynécologie, en obstétrique et en orthogénie. Mon collègue Castellani, au nom duquel je défends le présent amendement, propose que soit reconnu aux sages-femmes un statut de professionnelles de premier recours, leur permettant d'assurer un suivi tout au long du parcours ...

Vous proposez que les sages-femmes soient autorisées à assurer un suivi en orthogénie. Des conditions précises devant être définies en la matière, j'émets, à ce stade, un avis défavorable.

Il vise à permettre aux étudiants sages-femmes d'effectuer des remplacements en tant qu'aides-soignants dès leur deuxième année et en tant qu'auxiliaires de puériculture dès leur troisième année. La présence de ces étudiants dans les services de gynécologie ou de pédiatrie est en effet devenue indispensable au bon fonctionnement de certains établissements lors de la crise sanitaire ou des congés estivaux. Or, en raison du vide juridique qui ...

Je suis, à titre personnel, extrêmement favorable à l'idée défendue à travers ces amendements. Néanmoins, ils relèvent du domaine réglementaire. Un arrêté autorise d'ailleurs déjà la délivrance du diplôme d'État d'auxiliaire en puériculture aux étudiants sages-femmes. Demande de retrait, ou avis défavorable.

...eur métier – ou en tout cas dans leur filière professionnelle – pendant les études revêt une grande importance pour les élèves : les trois ans et demi de formation sont parfois longs à supporter pour les familles et les étudiants, auxquelles cette possibilité permet également de financer leurs études. Je peux en témoigner. L'amendement no 229 vise à inscrire dans la loi la place particulière des sages-femmes dans la conduite des politiques nationales de soins de santé primaire. Comme le note le conseil national de l'ordre des sages-femmes : « Au regard du rapport des 1 000 jours et en adéquation avec les recommandations de la Haute Autorité de santé, il est indispensable que le parcours obstétrical soit coordonné par un professionnel de santé afin d'améliorer la prise en charge des femmes enceintes. ...

Vous souhaitez permettre aux sages-femmes de participer à la prise en charge et au parcours de soins primaires. Je partage votre préoccupation : il est essentiel que les femmes sachent qu'elles peuvent s'adresser à une sage-femme pour leur suivi régulier. Il faut néanmoins inciter les sages-femmes à participer à des équipes de soins primaires ou à des coopérations professionnelles territoriales de santé. Pour répondre aux questions soul...

Il s'agissait de désigner des sages-femmes référentes, mais nous pourrons effectivement retravailler l'amendement d'ici la prochaine lecture.

À mon tour, je me permets de souligner que nous avons eu la désagréable surprise de voir de très nombreux amendements être jugés irrecevables, sans comprendre pourquoi, dès lors qu'ils ne tombaient pas sous le coup de l'article 40 de la Constitution ou d'une autre disposition. C'est fort dommage, car nombre de ces amendements visaient à améliorer le parcours et l'environnement de travail des sages-femmes : cette proposition de loi était toute désignée pour évoquer ces questions. J'en viens à l'amendement no 204, par le biais duquel nous proposons de transformer, à titre expérimental et pour trois ans, la consultation longue « infections sexuellement transmissiblescontraception » en une consultation longue « santé sexuelle » universelle. Le dispositif actuel étant réservé aux filles âgées de 15 à...

Au vu des données statistiques que vous avez évoquées tout à l'heure concernant les arrêts de travail supérieurs à quinze jours prescrits par les sages-femmes, les amendements de mes collègues M. Cinieri et Mme Kuster sont retirés.

J'ai souhaité parler sur cet article car nous risquons de voir ressurgir un débat que nous avons déjà eu deux fois au sein de l'hémicycle. Aussi, plutôt que d'aborder le fond du sujet, je veux évoquer la forme. L'amendement no 509 du Gouvernement vise à supprimer cet article. On reviendrait ainsi sur le dispositif que nous avons voté en commission et qui permet aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales après avoir suivi une formation adéquate. Le Parlement a déjà voté deux fois en faveur de cette mesure, une première à l'occasion de la proposition de loi de Mme Gaillot, et une deuxième, sous la forme d'une expérimentation, lors du PLFSS voté ce jour. Peut-être pourrions-nous éviter un chaos parlementaire comme il s'en produit parfois lorsqu'une même dispositio...