Interventions sur "sages-femmes"

Nous nous associons à ces félicitations, en reconnaissant tout le travail que vous avez fait. Notre groupe votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi. Vous l'avez dit, c'est une première pierre et la formation revêt une grande importance. Il reste cependant beaucoup à faire pour valoriser la place des sages-femmes et leur dévouement au service des femmes. Nous souhaitons que cette première pierre soit suivie de beaucoup d'autres et que toutes les mesures nécessaires soient prises pour reconnaître, dans sa globalité, le travail effectué par les sages-femmes, notamment pour la santé des femmes. C'est essentiel.

...ntiel est que soient revus les décrets de 1998 sur la périnatalité. Je demande la vidéo – selon l'expression footballistique consacrée – et la vérification des faits concernant les déclarations de la ministre déléguée, qui a indiqué que la réforme n'interviendrait pas durant ce quinquennat et qu'il n'existait pas de consensus. Or, certains documents montrent que le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, le Collège national des sages-femmes de France, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et la Société française de pédiatrie se sont mis d'accord. Par ailleurs, on nous indique, d'une part, que les réunions sont complexes, mais, d'autre part, qu'il n'y a pas de réunion, ni de groupe de travail en cours sur cette question, centrale. Enfin, on nous annonce que le taux d'enc...

...rève, la profession est en souffrance et il faut y répondre. Les réponses apportées jusqu'à présent ne sont satisfaisantes ni du point de vue salarial, ni sur le plan statutaire. Il faut reconnaître le caractère médical de la profession, qui en a actuellement seulement la responsabilité, tant du point de vue salarial qu'en autorisant une activité mixte à l'hôpital et en ville, entre autres. Les sages-femmes que j'ai rencontrées dans ma circonscription ont également soulevé la question du décret sur l'encadrement, comme l'a évoqué François Ruffin, car, à l'évidence, il pose problème. Si nous soutenons ce texte, d'autres réponses sont à apporter d'urgence : la balle est dans le camp du Gouvernement.

Le groupe La République en marche votera évidemment pour cette très belle proposition de loi, travaillée avec le terrain et les professionnels, mais aussi avec les étudiantes, dont nous pouvons être fiers. J'espère que le vote sera unanime, car ce texte parachève le travail mené depuis maintenant plusieurs années : de nouvelles compétences ont été confiées aux sages-femmes, dans le cadre de la loi Rist ; les revalorisations salariales sont très importantes, voire historiques ; il s'agit de la troisième étape, visant à adapter la formation aux nouvelles responsabilités conférées aux sages-femmes.

...n : il faudra faire davantage, sur l'ensemble de la carrière, pour que les personnes restent. S'agissant des conditions de travail, évoquées par François Ruffin et par beaucoup d'autres, nous sommes bien placés, dans nos circonscriptions respectives, pour savoir que la tension est grande : il arrive que les maternités soient sur le point de fermer, parce qu'il manque deux postes sur cinq, que les sages-femmes sont épuisées, à force de faire des heures supplémentaires. Il faut également traiter toutes ces situations d'urgence. Saluons néanmoins le travail qui a été fait : je suis très heureuse de pouvoir voter en faveur de ce texte.

...ance des femmes qui nous accompagnent dans les plus beaux moments de notre vie, et qui accompagnent aussi les hommes, il ne faut pas l'oublier, ou d'autres femmes – en fait, tous ceux qui sont impliqués dans une naissance. Merci d'avoir porté cette proposition de loi. Certes, elle ne résoudra pas tout, mais il faut progresser graduellement et cette première pierre est très importante. Donner aux sages-femmes la possibilité de prendre une année supplémentaire pour se former permettra d'éviter les nombreux arrêts que nous avons connus, en raison de la densité de la formation actuelle. La possibilité d'allier exercice professionnel, recherche et enseignement constitue également une belle avancée. Surtout, conférer le titre de docteur en maïeutique aux sages-femmes, témoigne d'une véritable reconnaissanc...

Nous avons besoin des sages-femmes, femmes et hommes, qui remplissent de plus en plus de tâches, et je suis sans doute la première à leur demander d'en effectuer peut-être encore plus. De notre côté, nous devons faire davantage sur la formation, sur les rémunérations, et je salue à cet égard les annonces du Gouvernement en début de semaine. S'il reste du travail à accomplir, je vous remercie, madame la rapporteure, pour cette prop...

Déposé par notre collègue Jeanine Dubié, il vise à appeler l'attention sur le respect que les sages-femmes méritent, notamment de la part de la gouvernance des établissements de santé. Elles font un travail extraordinaire, notamment à l'hôpital. Nous demandons donc un rapport sur leur statut. Il y a des hommes sages, il y a des sages-femmes : bravo à toutes les sages-femmes de France.

Il a été déposé par notre collègue Perrut. Si le chapitre II de la proposition de loi est consacré à l'évolution de la profession de sage-femme, le texte n'a pas vocation à trancher la question de leur statut hybride. L'amendement tend donc à amorcer la réflexion en demandant un rapport sur ce sujet, afin d'accélérer la révision du statut des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière.

Il formule la même demande de rapport. Si à l'origine, les sages-femmes accompagnaient uniquement les femmes dans leur grossesse, la profession a évolué et elles sont devenues un acteur incontournable de la politique de santé publique et de promotion de la santé. Pourtant cette profession souffre d'un manque de reconnaissance. Afin de valoriser le métier et de conférer aux sages-femmes un statut à la hauteur de leurs compétences, il sera demandé au Gouvernement un r...

À l'écoute des orateurs qui se sont déjà exprimés, chacun aura compris qu'au-delà de la demande de rapport – ce qui ne réjouit jamais le Gouvernement, c'est normal – , l'objectif est la reconnaissance du caractère médical de la profession. Et notre demande est sous-tendue par un second intérêt : aborder sereinement la question de la formation continue, à laquelle prétendent légitimement les sages-femmes.

Ces nombreuses demandes de rapport concernant les sages-femmes ont peut-être été pensées avant l'examen de la proposition de loi car je tiens à souligner que les dispositions prévues aux articles 2, 2 bis et 2 ter, ainsi que les nombreux amendements que nous avons adoptés, élargissent considérablement les compétences des sages-femmes. Il me semblait important de le préciser, même si tous les sujets ne seront pas réglés par la proposition de loi. Devant cette...

Sans revenir sur les arguments déjà développés, je voudrais simplement dire à Mme la rapporteure que je ne suis pas certain que le texte réponde à toutes les interrogations que nous avons soulevées et qui justifient les demandes de rapport. Aller plus loin dans la reconnaissance du rôle des sages-femmes, notamment à travers la facilitation de leur accès à la formation continue, est une demande qui mérite d'être prise en considération et examinée sérieusement.

Je serai très court puisque mon collègue Vincent Descoeur a été complet. Cette demande de rapport me semble bienvenue à l'aune de la reconnaissance que nous devrions apporter à toutes les sages-femmes qui accompagnent les femmes lors de l'accouchement et assurent un suivi des familles. Une demande de rapport ne coûte rien…

Il y a quelques semaines, dans nos départements, nous avons accueilli et écouté des sages-femmes venues nous faire part de leurs difficultés. Monsieur le ministre, je suis très heureuse d'apprendre que vous travaillez avec la présidente du Conseil de l'Ordre et que vous avancez sur le sujet, mais nous sommes ici à l'Assemblée nationale…

… et nous sommes en droit de vous demander quelles sont les avancées du ministre, de l'exécutif, sur le sujet. Si nous demandons des rapports, c'est bien parce que nous ne disposons pas des informations. Je suis ravie que vous ayez entendu les sages-femmes, mais je souhaite insister sur un point : la rémunération des sages-femmes libérales continue d'être bien moindre que celle de leurs homologues infirmiers libéraux. En effet, ces derniers gagnent en moyenne 45 000 euros par an, alors qu'une sage-femme libérale ne gagne en moyenne que 26 000 euros par an. Pourtant, les consultations sont beaucoup plus longues, approchant parfois l'heure, et se dér...

...collègues, je ne formulerai que quelques observations supplémentaires. Je tiens à défendre derechef la demande d'un rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur l'exercice et l'évolution de la profession de sage-femme. Ce n'est pas la première fois que nous abordons le problème de leur statut au cours de la législature ; cela correspond à une véritable demande car, sur nos territoires, les sages-femmes vont mal. Or, avec la désertification médicale, les sages-femmes ont un rôle fondamental à jouer ; leur profession reprend tout son sens, et plus encore, dans le cadre de l'accompagnement des femmes, des familles. Ce texte constitue donc pour elles une véritable avancée. Je vous demande de tenir compte de nos demandes, qui visent à assurer leur bien-être ainsi qu'à préserver et à promouvoir leur...

Depuis quelques années, on ne débat plus en France des enjeux liés à la profession de sage-femme, pourtant considérables, tant ces professionnels de santé sont soumis à des règles strictes. Mes collègues l'ont rappelé, les sages-femmes ne pratiquent pas seulement des actes médicaux, mais oeuvrent à la prévention et à l'éducation thérapeutique, notamment en faveur de l'accès des femmes à leurs droits. J'ajoute qu'elles jouent en la matière un rôle majeur au moment de la grossesse, en orientant les futures mères qui subissent des violences. Cependant, les étudiants sages-femmes rencontrent nombre de difficultés au cours de leurs...

Nous quittons les sages-femmes pour la direction des centres hospitaliers, plus précisément celle des CHU, les centres hospitaliers universitaires. Cet amendement vise en effet à ce que le Gouvernement nous remette, dans les six mois suivant la promulgation de ce texte, un rapport au sujet de la pertinence de leur éventuelle codirection bicéphale. Je constate d'ailleurs qu'il a touché juste car, ce matin, lors de la réunion de...

...l et à l'exercice coordonné en ville. Au nom du groupe La République en marche, je salue cette initiative parlementaire commune qui constitue un apport majeur. Le texte inscrit dans la loi les principes clés du service d'accès aux soins, ce qui améliorera les conditions de cet accès partout et pour tous. Nous pouvons également nous réjouir d'avoir acté l'élargissement du champ de compétences des sages-femmes et des masseurs-kinésithérapeutes. Avec ce texte, nous offrons davantage de reconnaissance aux équipes qui oeuvrent chaque jour sur le terrain, dans nos établissements de santé. Aussi le groupe La République en marche votera-t-il pour cette proposition de loi et je vous invite, chers collègues qui avez contribué à son enrichissement grâce à vos amendements, à faire de même.