Interventions sur "sages-femmes"

... qui se joue à travers cet article – du moins je l'espère. Pour ma part, je suivrai l'avis de la rapporteure et soutiendrai ce qui a été voté en commission des affaires sociales. J'ai voté la proposition de loi qui visait à renforcer le droit à l'avortement. Il est temps de faciliter l'accès des femmes à l'IVG sur l'ensemble du territoire. Celui-ci ne saurait être entravé, en aucune manière. Les sages-femmes sont tout à fait compétentes pour pratiquer des IVG dans un cadre extrêmement réglementé et régulé, sinon les parlementaires n'auraient pas adopté cette disposition, une première fois lors de la proposition de loi relative à l'IVG et une deuxième lors de l'examen du présent texte en commission. Les parlementaires savent très bien faire une loi.

Cet article apporte des compléments sur l'évolution de la profession de sage-femme. J'ai déposé un amendement no 267 qui vise à remédier à une souffrance pour elles, en leur donnant un véritable statut médical. De même que les sages-femmes savent très bien dans quelles situations elles doivent faire appel à un obstétricien, avec lequel elles travaillent d'ailleurs en parallèle lors des accouchements, elles ont le discernement requis pour savoir dans quels cas elles peuvent elles-mêmes prescrire, comme cela a été voté en commission, les examens complémentaires nécessaires au dépistage des infections sexuellement transmissibles – IST...

Vous proposez qu'un ensemble d'examens complémentaires, nécessaires dans le cadre de ces infections, soient réalisés par les sages-femmes. La notion de « bilans et examens complémentaires » retenue dans l'amendement me semble trop large et imprécise, d'autant plus que les traitements qui pourront être prescrits par les sages-femmes seront indiqués sur une liste fixée par arrêté et que les maladies qui nécessitent des examens complémentaires ne figureront pas sur cette liste. L'avis est défavorable car, si l'on pousse votre raisonn...

Il s'agit en l'occurrence, monsieur le ministre, de la possibilité pour les sages-femmes de prescrire au partenaire de leur patiente : pour cette dernière, elles le peuvent déjà. Il faut éviter que des malades potentiels soient perdus de vue à cause de la multiplication des intervenants. En plus, le champ de l'amendement est très restreint : il s'agit des IST, dont on connaît la liste, qu'elles soient virales ou bactériennes, et qui plus est uniquement des dépistages.

Les sages-femmes doivent pouvoir prescrire tout examen et bilan en vue de protéger la femme enceinte et le foetus. Cela permettrait, par exemple, de mieux détecter les incompatibilités rhésus. Il s'agit, une fois encore, de contribuer à renforcer la prévention et à rendre plus fluide le parcours de soins.

Ces trois amendements proposent en effet que les sages-femmes puissent prescrire des examens et des bilans sanguins en vue de protéger la femme enceinte et le foetus. Cette mesure aboutirait à renforcer la prévention, à accélérer et à simplifier le parcours de soins, et à rendre du temps médical au médecin. Elle pourrait, par exemple, améliorer la prise en compte des incompatibilités rhésus lors d'une grossesse ultérieure, ou le dépistage de maladies telles...

Si des députés provenant de groupes aussi différents vous proposent le même amendement, monsieur le ministre, vous pensez bien qu'il émane de l'ordre des sages-femmes. Dans le cadre de la grossesse, les sages-femmes doivent pouvoir prescrire tous les examens et bilans sanguins visant à protéger la femme enceinte et le foetus. Cela permettrait de mieux prendre en charge les conséquences des incompatibilités rhésus lors d'une grossesse ultérieure, de dépister certaines maladies comme la drépanocytose chez le conjoint et de dépister certaines IST. Cette disposit...

Cet amendement vise, lui aussi, à élargir le champ d'intervention des sages-femmes pour que leurs compétences soient mieux reconnues et aussi les femmes mieux suivies dans leur parcours de soins. Cela se fait notamment par l'extension du droit de prescription de médicaments. Je prendrai deux exemples : aujourd'hui, une sage-femme peut prescrire à une femme victime d'une infection urinaire… mais uniquement si cette femme est enceinte ; et elle peut prescrire des anti-inflammato...

...stématique du préservatif, ces infections, parfois silencieuses, sont très contagieuses et très fréquentes. Le dépistage est le seul moyen de diagnostic. Mais si le dépistage et le préservatif sont les moyens les plus efficaces pour lutter contre les IST, il est important de prendre en charge rapidement ces infections une fois dépistées pour éviter des complications graves. Le champ d'action des sages-femmes devrait donc être élargi afin de leur permettre de traiter certaines IST des partenaires, donnant ainsi une nouvelle dimension à la prévention en favorisant une prise en charge précoce. Cet amendement nous a été proposé par l'ordre des sages-femmes. Et la rédaction évoque bien le « partenaire », monsieur le ministre, et non le « conjoint ».

...spécialiste, elle ne peut le faire : elle doit repasser par l'intermédiaire du médecin traitant. C'est à la fois une difficulté supplémentaire dans un parcours de soins qui devrait être fluide et aussi un surcoût pour l'assurance maladie puisque le nombre des intervenants en est augmenté. Il s'agit, ici encore, d'améliorer le parcours de soins des femmes en reconnaissant mieux les compétences des sages-femmes.

Je rappelle le titre donné à cette proposition de loi : « Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification ». Avec l'amendement no 298, nous remplissons toutes les cases : c'est une amélioration, nous faisons confiance à des professionnels de santé qui connaissent leurs limites et leurs compétences, dont ils n'ont à ce jour jamais abusé – les sages-femmes identifient parfaitement ce pour quoi elles sont compétentes et ce pour quoi elles ne le sont pas – et nous simplifions le parcours de soins des patients.

Je suis encore atterré par l'adoption de l'amendement de suppression de l'article 2 ter, déposé par le Gouvernement, qui empêchera les sages-femmes de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse instrumentales. Nous avons eu sur ce sujet des débats nourris et une expression claire de l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi déposée par l'ancien groupe EDS – Écologie démocratie solidarité. Il y a quelques jours encore, la commission des affaires sociales adoptait l'article 2 ter, en parfaite cohérence a...

...t. La sage-femme référente pourra ainsi participer à la gestion du dossier médical partagé et suivre les différentes grossesses d'une femme. Elle n'entrera en aucun cas en concurrence avec le médecin traitant qui coordonne le suivi des différents spécialistes ; elle prendra seulement place dans le parcours de soins d'une femme au cours de ses grossesses. Cette disposition permet de valoriser les sages-femmes, dont le rôle tend à devenir de plus en plus important. Elle facilite le suivi des femmes, ce qui améliore la prévention et renforce aussi la position des sages-femmes dans la lutte contre les violences faites aux femmes – elles jouent en la matière un rôle peu connu mais d'autant plus important que les violences peuvent être exacerbées en cas de grossesse. Les sages-femmes, là encore, sont les b...

Issu d'une proposition de l'ordre des sages-femmes, il vient d'être très bien défendu par Mme Dubié. Le modèle périnatal français doit évoluer pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des femmes, mais aussi des professionnels. Le renforcement du lien incontournable ville-hôpital, aujourd'hui insuffisant, constitue un point clé. Ce renforcement passera par la création de véritables parcours coordonnés pour les femmes enceintes au sein de ch...

Je veux d'abord répondre à ce que disait M. Chiche concernant l'IVG, car il y a des limites au jeu démagogique. Nous avons voté deux fois en l'espace de trois mois la possibilité pour les sages-femmes d'effectuer des IVG instrumentales. La première fois, c'était à l'initiative d'un groupe désormais disparu auquel, je crois, notre collègue appartenait, et c'est précisément parce que ce groupe a été dissous et que nous ne connaissons pas l'avenir du texte voté à son initiative que nous avons sécurisé une expérimentation dans le PLFSS. Je ne pense donc pas que l'on puisse considérer que nous avon...

Autant je suis favorable à ce que nous avancions concernant les professions médicales intermédiaires ou l'élargissement du champ de compétence des auxiliaires médicaux ou de professions médicales comme celle des sages-femmes, autant il me semble qu'une multiplicité de référents pour un même patient n'irait pas dans le sens de la simplification. Avis défavorable.

...cueille un avis favorable des élus du territoire. Je ne doute pas que cette solution de compromis permettra aux élus que nous sommes d'avancer, afin de créer une meilleure offre de soins dans nos territoires, coordonnée avec l'établissement support. Autre mesure de confiance et de simplification, inscrite à l'article 2, les femmes enceintes pourront bénéficier d'un arrêt maladie prescrit par les sages-femmes, sans limitation de durée. Dans le même ordre d'idée, à l'article 14, je propose la création d'une plateforme numérique d'information et de services pour les personnes en situation de handicap. À l'origine encore, cette proposition de loi comportait des mesures d'amélioration de l'offre de soins, de simplification et de confiance envers les acteurs. Puis la crise sanitaire est intervenue, d'une ...

...issement de la gouvernance des établissements de santé publique ; confirme le caractère mutualiste ; simplifie les démarches pour les personnes en situation de handicap. Les nombreux amendements déposés par tous les groupes témoignent du fort intérêt que la proposition de loi suscite. Le groupe La République en Marche soutiendra plusieurs dispositions constituant des avancées marquantes pour les sages-femmes, les médecins bénévoles et les personnes en situation de handicap. Notre travail permettra de concrétiser les espoirs des acteurs de la santé, de consolider leurs forces, de corriger certaines vulnérabilités pour donner un nouveau souffle à notre système de soins, par la confiance et la simplification.

... procédure actuelle de recrutement. Pourquoi ne pas envisager de revoir cette dernière ? Où en est l'ordonnance relative à la refonte du statut de praticien hospitalier, prévue dans la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ? D'autres propositions sont plus intéressantes : la suppression de la limitation des arrêts de travail prescrits par les sages-femmes ; la réintroduction du service comme unité fonctionnelle ; la capacité d'adaptation locale des établissements. Notre groupe proposera d'aller plus loin afin d'associer davantage à la gouvernance les professions médicales et paramédicales, ainsi que les usagers et les élus. Madame la rapporteure, la proposition de réécriture de l'article 1er est l'exemple même de la précipitation que j'ai dénoncé...

Pratique avancée, oui ; profession médicale intermédiaire, non : voilà ce qui nous remonte du terrain. Énormément d'acteurs du monde de la santé sont demandeurs à la fois d'une revalorisation, de formations et de soutien. Les sages-femmes demandent qu'on élargisse un peu leur périmètre, comme les étudiants et les internes en médecine, les praticiens étrangers, les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmières à domicile. Une profession médicale intermédiaire ne ferait qu'introduire de la confusion là où il faudrait de l'organisation et de l'ambition.