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Comme beaucoup d'entre vous, j'ai consulté régulièrement les différents ordres, syndicats et représentants des personnels médicaux : je confirme que la création du statut de sage-femme référente est une demande assez forte qui émane du corps des sages-femmes. La remarque sur le nomadisme ne me paraît pas pertinente. Pour avoir beaucoup travaillé en maternité, je peux témoigner que le nomadisme est réel et même assez important, en particulier dans les milieux les plus précaires qui ont peu accès aux soins. Pour ces personnes précaires, la nomination d'une sage-femme référente serait un point positif. Par ailleurs, la création de ce statut pourrait c...
...un programme d'accompagnement du retour à domicile ou d'un programme équivalent, qui peut être assuré par une sage-femme de ville, cet accompagnement cesse. Ainsi, je ne suis pas sûre qu'il soit dans l'intérêt de la femme de multiplier les référents ou les coordonnateurs. L'intérêt du professionnel de santé doit être secondaire. Il faudrait que nous ayons un retour du terrain, pour savoir si les sages-femmes qui accompagnent les femmes enceintes sont mal repérées ou éprouvent des difficultés de coordination avec le médecin traitant. Je n'ai pas spécialement cette impression. En tout cas, il me semble qu'une femme enceinte ne peut pas avoir deux coordinateurs, deux référents. Nous risquerions de ne pas donner à ces sages‑femmes référentes la mission qu'elles attendent.
Cet amendement vise à combler un vide juridique dans le parcours et les possibilités offertes aux étudiants et étudiantes sages-femmes. L'objectif est d'aligner leurs droits sur ceux des étudiants en médecine et des infirmiers en leur permettant de bénéficier d'équivalences d'aide-soignant dès la validation de leur deuxième année d'études, et d'auxiliaire de puériculture dès la validation de leur troisième année d'études. Cette mesure permettrait d'apporter une aide essentielle aux services de gynécologie-obstétrique et de pédia...
Je suis, à titre personnel, extrêmement favorable au développement de passerelles et d'équivalences entre professions. Néanmoins, les dispositions que vous proposez relèvent du domaine réglementaire – vous écrivez vous‑même, dans l'exposé sommaire de votre amendement, qu'un arrêté autorise déjà la délivrance du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture aux étudiants sages-femmes. Je vous invite donc à redéposer votre amendement en séance et à interpeller le Gouvernement sur ce sujet.
Cette proposition de loi n'a pas vocation à trancher sur le statut des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière, mais cela ne doit pas nous empêcher d'en parler. Il nous faut évoquer leur encadrement, leur formation continue, la gestion de leurs carrières. Aussi mon amendement AS138 vise-t-il à amorcer la réflexion sur un sujet aussi important en demandant au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, qui nous permettra d'accélérer la révision du statut d...
Mon amendement est identique à celui de M. Perrut. Les exposés sommaires sont d'ailleurs quasiment similaires, dans la mesure où ils sont issus de nos discussions avec l'Ordre des sages-femmes. Ce statut hybride rend délicate la position des sages-femmes au sein des centres hospitaliers. Il est désormais absolument indispensable de mener une réflexion sur ce sujet ; c'est en demandant un rapport sur le statut des sages-femmes que nous proposons de l'engager.
Nous arrivons à une série d'amendements qui demandent des rapports au Gouvernement sur l'activité des sages-femmes ou sur leur statut. Je partage le souhait de leurs auteurs de faire mieux reconnaître et de valoriser la profession. Je doute néanmoins qu'un rapport du Gouvernement soit le moyen d'y parvenir. Le Gouvernement s'est engagé à prendre des mesures de revalorisation de la profession. Un groupe de travail se réunira ainsi au premier semestre 2021, associé aux organisations syndicales de la fonction p...
Il est dommage d'accorder de nouvelles prérogatives aux sages-femmes, comme nous venons de le faire, pour n'aborder qu'ensuite la gestion de leurs carrières. Mieux aurait valu parler de ce dernier point avec les représentantes de la profession avant de prendre des dispositions. C'est une question que nous devons traiter sans tarder. Peut-être ces amendements sont-ils d'appel, destinés à obtenir des assurances sur le calendrier de négociation ; mais, en attendant l...
Avant de réfléchir aux carrières et aux rémunérations des sages-femmes, il faudrait clarifier leur statut. Dans le code de la santé publique, la profession de sage-femme est classée parmi les professions médicales tandis que, sur le terrain, elle est assimilée aux professions paramédicales. Les sages-femmes n'ont jamais voulu trancher entre les deux statuts. Leurs difficultés, en particulier la méconnaissance de leur contribution par les concitoyens, viennent de là....
Sur ce point, les sages-femmes se sont prononcées, à en croire celles que nous avons reçues : elles souhaitent la consolidation du statut correspondant à une profession médicale à part entière. Et celles qui travaillent en salle de naissance et en périnatalité demandent que le décret de 1998 soit modifié, ce qui implique par définition l'action publique, pour être adapté à l'évolution des pratiques et de la démographie au sein...
Comme l'a dit la rapporteure, nos demandes de rapport sont autant de demandes de reconnaissance du rôle des sages-femmes, qui est très précieux dans les territoires et au sein des établissements à des moments souvent délicats. À l'heure où nous cherchons à améliorer notre système de santé, elles attendent non plus des mots, mais des actes.
Je tiens à prendre la parole sur cet article pour approuver la pérennisation et le développement des maisons de naissance. Loin de se substituer aux maternités classiques, celles-ci permettront de renforcer le maillage sanitaire de nos territoires. C'est une offre nouvelle en France, qui a fait ses preuves en quelques années, et qui est devenue très attractive. En Guadeloupe, l'équipe de sages-femmes qui dirigent la maison de naissance de Baie-Mahault est tout à fait admirable par son engagement ; les jeunes mamans dont elles ont pris soin me l'ont fait savoir. À ceux qui en douteraient encore, je peux dire que le travail mené dans cette structure est extraordinaire. Véritablement personnalisé, l'accouchement est aussi parfaitement sécurisé. Les sages-femmes ont su montrer leurs capacités d'a...
La France a perdu 40 % de ses maternités ces vingt dernières années, ce qui crée certains endroits du territoire de graves problèmes d'accès aux soins et d'accompagnement pour les femmes enceintes. Cet article propose de développer les maisons de naissances, gérées par des sages-femmes libérales, à proximité de maternités existantes. Tout en reconnaissant qu'un tel dispositif peut répondre à certaines aspirations, nous formulons plusieurs réserves. Tout d'abord, cette pérennisation se produit dans un contexte de réduction du nombre de maternités sur notre territoire, et le personnel manque souvent. Le développement des maisons de naissance pose donc la question de l'articulati...
...nités publiques pouvaient proposer une offre non-médicalisée : pourquoi n'est-ce plus le cas ? Tout à l'heure, quand j'ai parlé d'économies, c'était à propos de toutes celles qu'on a fait faire dans le passé aux maternités, qui ne peuvent plus proposer des équipements qui répondent aux souhaits des futures mamans, comme les baignoires. Et maintenant, vous proposez des maisons de naissance où des sages-femmes exerceront en libéral. Oui, la demande d'accouchement non-médicalisé est importante, mais les maternités publiques peuvent parfaitement y répondre ! Prenons en outre l'exemple d'une maternité dont le maintien ne se joue qu'à deux ou trois naissances près chaque année. Si celles-ci ont lieu dans des maisons de naissance, nous savons tous ce qui se passera : la maternité fermera. Accordons à tout...
… pour les sages-femmes, les rendre obligatoires, et s'assurer de la bonne transmission des informations.
Il vise à préciser que la direction médicale des maisons de naissance est assurée par des sages-femmes.
C'est au nom du groupe La République en marche que je défends cet amendement déposé par Aurore Bergé à la suite de ses entretiens avec des gynécologues-obstétriciens et des sages-femmes. Afin de mieux préparer l'accouchement, il convient d'instaurer un dialogue avec la femme enceinte dès le début de la grossesse, pour partir de son point de vue, recueillir sa parole et trouver l'approche la mieux adaptée pour elle. Les maisons de naissance ont démontré qu'elles étaient à la pointe de ce changement de culture, en plaçant la prise en compte des souhaits et de la sensibilité de l...
...isées pour pratiquer les interruptions volontaires de grossesse. Vu les discussions qui ont eu lieu dans cet hémicycle il y a une quinzaine de jours pour étendre le champ des d'IVG, je pense qu'il vaut mieux énoncer les choses clairement. Comme leur nom l'indique, les maisons de naissance sont dédiées aux naissances et donc destinées à donner la vie – ce qui est d'ailleurs la mission première des sages-femmes.
L'article 30 pérennise les maisons de naissance, ce qui est une très bonne nouvelle et conforte les sages-femmes dans l'espoir qu'elles avaient placé en vous lors de votre nomination, monsieur le ministre. Elles m'ont dit qu'avoir un ministre qui les comprend et qui les connaît permettrait d'avancer, et c'est le cas dans ce texte. Il y a cependant un hic, car la loi précise que maisons de naissance et maternités doivent être contiguës. Alors qu'il existe des maisons de naissance partout dans le monde, la F...
Je comprends ces amendements mais pour le moment, le critère de la contiguïté me paraît rester essentiel, ainsi que cela nous a été confirmé par les sages-femmes et les gynécologues lors de notre visite à la maison de naissance des Bluets. C'est la formulation de la loi actuelle qui est maintenue ici, il n'y a donc aucun changement de ce point de vue. Vous citez les maisons de naissance de Castres et de Nancy, mais elles sont bien considérées comme contiguës à la maternité. Vous faites totalement disparaître cette notion de contiguïté. Or, ainsi que nous...