Interventions sur "salaire"

...ôté ! Il y a donc une forme de contradiction dans votre argumentaire, mais passons. J'ai été sensible aux propos de Charles de Courson. Nous aussi, nous nous sommes intéressés aux travaux du COPIESAS et aux moyens de débloquer la situation. La formule légale date de 1967. Elle est fondée sur la moitié du revenu fiscal de référence amputé de 5 % des capitaux propres, multipliée par le quotient du salaire sur la valeur ajoutée. Quatre éléments au moins plaident pour une révision objective de la formule datant de 1967. Le premier est la diminution de la part des salaires dans les coûts de l'entreprise, en raison de la révolution numérique et robotique. Le deuxième est l'érosion du taux de l'impôt sur les sociétés, qui est passé d'environ 50 % dans les années 1960 à environ 30 % de nos jours, et sa...

... mais qui est la même pour tous les salariés du pays, qui assure une répartition en quelque sorte mécanique de la valeur. Où en sommes-nous à présent ? Le constat, c'est que la répartition de la participation entre les salariés est devenue de plus en plus inégalitaire, car ses modalités sont laissées à la libre appréciation des entreprises. Or la plupart choisissent de la répartir au prorata des salaires. Il y a dix ans, 48 % de la participation était attribuée aux 10 % de salariés de l'entreprise percevant les rémunérations les plus élevées. Aujourd'hui, c'est dix points de plus : 58 % vont aux mêmes 10 % de salariés. Il nous semble juste d'adresser au moins un signal aux entreprises afin de leur rappeler que l'on peut répartir la participation différemment. Ainsi, certaines entreprises font ...

...et amendement. La participation a été historiquement conçue comme un outil de redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise. Or, le creusement des écarts entre les rémunérations a conduit à dévoyer petit à petit cet outil, puisque l'on constate non seulement une inégalité de la participation en fonction de la taille des entreprises et des secteurs, mais aussi en fonction des salaires dans l'entreprise. Une réflexion a donc été menée en commun au sein du groupe La République en marche. Ce projet de loi nous offre, je crois, une formidable occasion pour recentrer la participation sur son principe initial : la justice sociale. La participation et l'intéressement sont deux outils bien distincts. Le second, sur lequel portent de nombreux amendements, en commission comme en séan...

Au vu de tout ce que nous entendons depuis le début de la soirée, j'ai le sentiment que votre révolution a un petit air de miroir aux alouettes, notamment compte tenu du volume que tout cela pourrait représenter à l'arrivée. L'article 59 suscite chez nous des interrogations et des critiques. Premièrement, le développement de l'actionnariat salarié fait peser un risque de substitution au salaire, risque que j'ai déjà évoqué tout à l'heure à un autre titre. Les différentes incitations fiscales mises en place depuis la loi Macron de 2015 inciteront certainement les entreprises, du moins une partie d'entre elles, à faciliter une rémunération différée et aléatoire, au détriment d'une augmentation générale des salaires. À ce sujet, il est utile de rappeler que, l'automne dernier, dans le cad...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, vous avez le bonjour de Nathalie. Nathalie travaille comme technicienne « méthode de production » à l'usine Maggi de mon village d'Itancourt. Avant 2012, elle arrivait à gagner en sus de son salaire 80 à 100 euros par mois en fonction des commandes de bouillons « KUB OR » qu'elle produit sur sa ligne. Cet argent, Nathalie ne le cachait pas dans un bas de laine sous son oreiller, non : elle le réinjectait dans son caddie Intermarché ou dans les études de son fils. Chers collègues, vous avez le bonjour d'Alain. Alain, c'est cet artisan plombier chauffagiste chez qui j'étais il y a encore quel...

...as pour autant nous conduire à relâcher nos efforts pour le redressement de nos comptes publics, qui demeurent en déséquilibre. C'est pourquoi, depuis le début du quinquennat, le Gouvernement et la majorité ont mis en place de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français, de manière responsable. Ainsi, avec la suppression des cotisations salariales, tous les salariés verront leur salaire augmenter. Le gain, pour un salarié qui touche 2 500 euros, sera de 37 euros par mois à partir d'octobre, soit près de 450 euros en année pleine.

...l convenait de rappeler cette histoire parlementaire. Vous me rétorquerez qu'elle est bien lointaine et que le monde a changé. Je vous répondrai que les dispositions que vous nous proposez ne sont pas toutes récentes non plus et que les nombreux rapports que j'ai évoqués ont démontré leur inefficacité. Monsieur le rapporteur, si l'objectif était d'apporter un coup de pouce supplémentaire aux bas salaires, vous auriez pu revaloriser la prime d'activité. Créée il y a deux ans, elle vise à encourager la reprise ou la poursuite d'une activité professionnelle en apportant un complément de revenu aux travailleurs pauvres. Avec un taux de recours de plus de 70 %, contre 50 % en moyenne pour les autres dispositifs, elle est un outil efficace de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs pauvres. Je ti...

...crise sociale que connaît notre pays. Par exemple, la revalorisation du SMIC, que nous proposons, coûterait 6,4 milliards d'euros par an. Elle permettrait de passer de 1 480 à 1 700 euros bruts mensuels pour un temps complet, ce qui représenterait une augmentation nette du pouvoir d'achat des salariés payés au SMIC de 170 euros mensuels. Une augmentation de 2 000 euros par an pour les plus petits salaires à comparer aux 260 euros annuels promis par Macron avec la baisse des cotisations salariales et aux 500 euros avancés par la droite avec la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui. … Cette proposition entend reprendre le flambeau des années Sarkozy en défiscalisant et en exonérant les heures supplémentaires et complémentaires. Or défiscaliser, c'est priver les finances publiques de r...

Je profite de cette tribune pour le rappeler à tous mes collègues, ainsi qu'à tous ceux qui suivent nos débats : les cotisations sociales font partie intégrante du salaire. Elles sont sa part socialisée et différée, dont chacun bénéficie au quotidien par les soins, l'accompagnement et l'indemnisation des risques de la vie permis par la sécurité sociale. La proposition dont nous discutons a été mise en oeuvre à partir de 2007 avant d'être supprimée en 2012. Le moins qu'on puisse dire est que le bilan de ces cinq années d'application est très mauvais. Selon l'Observ...

...llions d'euros par emploi… Rappelons-nous que le passage aux 35 heures avait permis la création de 350 000 emplois directs pour un coût annuel de 3,7 milliards d'euros, comme l'a souligné un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de juillet 2016. Ce rapport n'a jamais été rendu public pour la simple raison qu'il contrevenait à la doxa libérale, laquelle favorise les trappes à bas salaires et fait des cadeaux sans concessions aux grandes entreprises. Cent milliards d'euros : c'est donc ce que nous aura coûté le CICE, avec les effets que nous connaissons. C'est aussi le montant du grand plan d'investissement que la France insoumise propose pour relancer l'activité dans le pays, …

...ir d'achat de nos concitoyennes et concitoyens, nous sommes en désaccord profond avec la solution proposée, qui ne répond d'ailleurs pas à ce seul objectif. Premièrement, cette mesure voudrait généraliser et encourager l'augmentation du temps de travail et affaiblir la force normative de la durée légale. Or cette dernière vise à garantir aux salariés un équilibre de vie en même temps qu'un juste salaire. Il apparaît donc normal que les heures supplémentaires soient payées plus cher par l'employeur, sans quoi l'idée même de durée légale perd de son sens. Les heures supplémentaires peuvent s'avérer nécessaires dans la vie d'une entreprise, mais ne doivent pas devenir un mode de gestion du travail. Par conséquent, l'utilisation de ce levier pour augmenter le pouvoir d'achat reviendrait en fait à pa...

... pour gagner plus, nous préférons quant à nous faire gagner davantage ceux qui travaillent, tout simplement. C'est le sens de la prime d'activité – ancien RSA activité – créée par la majorité précédente, qui a été augmentée et dont un récent rapport de la direction générale de la cohésion sociale confirme le succès. Nous allons d'ailleurs l'augmenter de 80 euros mensuels par personne pour les bas salaires sur le quinquennat.

C'est aussi et surtout le sens de la baisse des cotisations salariales votée dans la loi de finances : plutôt qu'une défiscalisation pour une partie des salariés et très coûteuse pour les contribuables, l'augmentation de salaire net, immédiate, pour tous les salariés, me semble plus juste et plus efficace.

Le Gouvernement annonce la désocialisation des heures supplémentaires à l'horizon 2020. Cela permettra d'augmenter le salaire net, donc le pouvoir d'achat, d'une partie des actifs. Sur ce sujet, j'invite les législateurs en charge de la rédaction de ce futur texte à relire le rapport Gorges-Mallot. En attendant, vous l'aurez compris, mes chers collègues, au regard des arguments que j'ai développés, je m'opposerai à cette proposition de loi.

...t un choc de complexité que vous nous proposez là ! Une réduction dont on ignore le taux, plutôt qu'une exonération de charges salariales, couplée à une déduction forfaitaire pour l'employeur et le tout soumis à la diversité d'accords d'entreprises, de branches ou d'un décret pour limiter le nombre des heures éligibles à ce dispositif… Autant dire que, depuis la mise en oeuvre des allègements bas salaires, autrement nommés « allègements Fillon », on n'avait plus vu dispositif aussi complexe ! J'entends vos protestations et votre indignation : « Quoi ? Votre majorité serait-elle en train de nous dire qu'elle ne tiendra pas un engagement de campagne du Président de la République ? Seriez-vous en train de dire aux Français que vous leur avez menti ? »

... ne fait pas suffisamment confiance à nos concitoyens et à leur aptitude à s'investir et à évoluer tout au long de la vie. Cette confiance dans la liberté, c'est celle que nous avons mise en oeuvre dans la réforme du marché du travail, dans la future réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage. La confiance passe aussi par la réduction de l'écart entre le salaire brut et le salaire net à travers la diminution des charges sociales. Je le répète : le Gouvernement dans le cadre d'une trajectoire budgétaire que nous avons annoncée, rétablira les exonérations de cotisations sociales et patronales sur les heures supplémentaires. Cette mesure fait partie du programme présidentiel et nous l'appliquerons.

...voir d'achat a ainsi fortement diminué pendant deux années consécutives, en 2012 et 2013, situation inédite depuis François Mitterrand en 1984. Aujourd'hui, la situation économique de la France s'est largement améliorée. Ces résultats très encourageants doivent permettre de redonner de l'oxygène à nos concitoyens. Grâce à la suppression des cotisations salariales, tous les salariés verront leurs salaires augmenter. À cela s'ajoute le gain que procurera la suppression de la taxe d'habitation. En outre, la prime d'activité a été revalorisée, tout comme le minimum vieillesse et l'allocation aux adultes handicapés. Nous ne devons pas pour autant relâcher nos efforts pour redresser nos comptes publics, qui demeurent en déséquilibre. C'est pourquoi nous ne pouvons pas soutenir la proposition de loi…

Nous contestons leur choix de défiscalisation des heures supplémentaires. Nous pensons en effet que la hausse du pouvoir d'achat doit se faire par le biais de l'augmentation des salaires, notamment du SMIC, et que pour lutter contre le chômage il est urgent de continuer de diminuer le temps de travail et surtout de relancer l'activité. Néanmoins, nous sommes prêts au débat. Nous avons travaillé et déposé des amendements. Une fois de plus, comme chaque fois et comme c'est devenu l'habitude dans le cadre des niches parlementaires, vous muselez le débat. C'est d'autant plus surpren...

...e des coûts de carburant de ses salariés qui résident ou travaillent en zone rurale. Sur le principe, il s'agit d'une idée séduisante, qui met à contribution les employeurs pour financer les frais de transport de leurs salariés et qui recherche l'égalité territoriale. Si nous sommes favorables à redonner du pouvoir d'achat, nous aimerions toutefois que les employeurs commencent par augmenter les salaires, plutôt que d'utiliser des outils périphériques pour voir la fiche de paye augmentée à la fin du mois. En outre, il existe déjà des dispositifs légaux, certes imparfaits, qui permettent aux salariés de bénéficier d'aides financières destinées à couvrir tout ou partie de leurs frais de déplacement pour se rendre sur leur lieu de travail. Ainsi, le code du travail prévoit que l'employeur peut pre...

...lémentaires, applicable à l'ensemble des salariés du secteur privé et public, à temps plein ou à temps partiel, ainsi qu'une exonération des cotisations patronales. Cependant, cette proposition de loi, qui est certes louable, ne va pas dans le sens de l'action que souhaite mener le Gouvernement en faveur du travail, celui de le valoriser et d'améliorer sa rémunération, en réduisant l'écart entre salaire brut et salaire net. En effet, les différentes évaluations menées sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « TEPA », ont démontré un effet d'aubaine sans contrepartie. L'exonération a engendré des gains très inégaux pour le pouvoir d'achat, car son avantage est croissant en fonction du niveau de revenus, du fait de la proportionnalité des cotisations sociales...