Interventions sur "salaire"

...et contribue donc au creusement des inégalités entre employés à temps plein et chercheurs d'emploi ou travailleurs précaires. Votre proposition a pour unique but de faire des cadeaux fiscaux aux actionnaires. Si nous voulons augmenter le pouvoir d'achat des salariés, il existe pourtant une mesure de bon sens et qui aura un effet positif sur l'emploi et sur les finances publiques : augmenter les salaires. Avec un triple effet : relance de l'activité, donc de l'emploi, augmentation du pouvoir d'achat et création de recettes pour la sécurité sociale et les finances publiques. On pourrait aussi réduire le temps de travail et le partager. Nos amendements sont essentiellement des amendements de suppression, car il n'y a rien à garder dans cette proposition de loi, aussi injuste qu'inefficace. Nous ...

...res et, d'une certaine façon, à contourner la durée légale. Cela va à l'encontre de la nécessaire et possible réduction du temps de travail, comme cela freine les créations d'emploi, alors que le taux de chômage est considérablement élevé dans notre pays. Un autre problème se pose. En effet, le fait de travailler participe à créer des droits pour l'ensemble des salariés. Les atteintes portées au salaire brut depuis trop longtemps – et encore récemment par les mesures prises en loi de financement de la sécurité sociale – vont dans la mauvaise direction. Il apparaît normal que les heures supplémentaires soient payées plus cher par le salarié, mais non par le biais d'un financement public. Pour autant, améliorer le pouvoir d'achat des salariés est une nécessité. Augmenter les salaires est la prem...

...isations sociales salariales sur ces heures travaillées – il s'agissait également de l'une des mesures phares du quinquennat Sarkozy. Pourtant, l'argument de l'augmentation du pouvoir d'achat par ce biais est purement fallacieux, parce que la baisse des cotisations sociales ne représente en aucun cas un gain de pouvoir d'achat. Diminuer les cotisations sociales, c'est tout simplement diminuer le salaire différé, c'est priver notre modèle de protection sociale de son financement, c'est l'affaiblir et l'empêcher d'accompagner toutes celles et tous ceux qui devraient pouvoir en bénéficier. En baissant les cotisations, vous remplissez certes légèrement une poche, mais vous videz allègrement l'autre en diminuant les indemnisations, en augmentant le reste à charge, en baissant les remboursements et, e...

Par un effet de ricochet, votre mesure serait plus dévastatrice pour l'économie puisque la moindre participation au financement de la sécurité sociale se traduirait par une réelle perte de compétitivité pour les entreprises et par une perte de pouvoir d'achat pour les ménages. Cette mesure me semble pire encore, et à contretemps. D'autre part, l'augmentation des salaires que vous évoquez aurait elle aussi un effet dévastateur sur notre économie car, tout en réduisant le temps de travail, vous proposez d'alourdir les charges qui incombent aux entreprises. Enfin, j'ajoute qu'en toute logique, comme vous l'avez dit, cet article devrait recueillir le soutien de la majorité puisqu'il reprend en tous points la proposition figurant dans le programme de campagne de M. ...

Notre désaccord politique n'aura échappé à personne, mais il ne doit pas permettre que l'on dise des choses qui ne sont pas vraies, sur nos propositions mais avant tout sur la question des cotisations sociales. Il vous reste à faire la démonstration, monsieur le rapporteur, que baisser des cotisations sociales ne revient pas à baisser le salaire. Je le dis et je le répète : sur la fiche de paie, ce n'est pas le salaire net qui correspond au pouvoir d'achat mais bien le salaire brut car l'écart entre les deux montants – je suis certain qu'il est inutile de revenir sur ces fondamentaux – est lié aux cotisations sociales, qui font partie du salaire. Vous savez très bien que les petites miettes gagnées sur le salaire net risquent d'être perd...

...sélectives ou scientifiques, qui sont aussi les plus rémunératrices. Le constat d'inégalités formées dès l'orientation et non durant le déroulement de carrière s'impose donc. Une deuxième série de facteurs relève de la durée du travail, devenue le point d'achoppement de l'égalité professionnelle. En effet, 82 % des salariés à temps partiel sont des femmes, ce qui se traduit mécaniquement par des salaires inférieurs, des trajectoires de carrière dégradées et des droits sociaux affaiblis, notamment en matière de pensions de retraites. La troisième série de causes relève… d'une absence de facteurs explicatifs ! À poste équivalent et à durée du travail égale, il existe encore un écart salarial résiduel de 10 %. Oui, malgré les avancées législatives et la protection exercée par le juge, un travail d...

...r de notre devise républicaine le demande. Les inégalités salariales s'expliquent par deux grands facteurs. Le premier est culturel : depuis des décennies, on a intégré l'idée selon laquelle le travail d'une femme valait moins que celui d'un homme. C'est le résultat de l'idéologie qui accompagna l'entrée des femmes sur le marché du travail et qui considérait que leur travail ne devait être qu'un salaire d'appoint. Selon cette idéologie, la femme n'apporte pas la source principale du revenu du ménage et travaille à temps partiel, car c'est à elle que revient, naturellement, le travail domestique et l'éducation des enfants. Le second facteur tient à la structure même du marché du travail et à la place occupée par les femmes dans le milieu professionnel. Les femmes, par la nature des postes occupé...

...la loi de 2011 déjà mentionnée ou encore la loi de 2014 pour l'égalité. Force est de constater que la France n'a pas été économe en matière législative, depuis trois décennies, pour consacrer ce principe constitutionnel de l'égalité femmes-hommes ! Quel est le constat, après toutes ces évolutions législatives ? Les inégalités se poursuivent. Dans la France de 2018, il existe toujours un écart de salaire net moyen d'environ 19 % entre les femmes et les hommes, dont 10 % restent totalement inexpliqués. Dans la France de 2018, alors même que les femmes sont plus nombreuses à accéder à un diplôme supérieur, elles subissent plus souvent le chômage et le temps partiel : 28,4 % des femmes actives sans enfants sont à temps partiel contre 9 % des hommes. Voilà la réalité des chiffres. Alors que les écar...

...aux entreprises un seuil minimal de 24 heures. Nous ne pouvons pas nous inscrire dans cette logique. Il faut s'attaquer aux racines du problème, au temps partiel subi, et non aux conséquences, faute de quoi la loi risque d'être préjudiciable à l'emploi. Vous souhaitez également, madame la rapporteure, introduire des pénalités, en réduisant les allégements généraux de charges sociales sur les bas salaires. Notre groupe n'est pas opposé aux sanctions financières. C'est souvent en s'attaquant au portefeuille que l'on parvient à faire bouger les lignes. Ainsi la loi Woerth du 9 novembre 2010 prévoit-elle une sanction pouvant atteindre 1 % de la masse salariale, applicable aux entreprises de moins de cinquante salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnell...

...s souvent des métiers peu prisés par les hommes, dans des secteurs d'activité moins bien rémunérés et caractérisés par une précarité de l'emploi accrue. Je tiens ainsi à rappeler qu'en France, selon les données du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, une femme gagne en moyenne 27 % de moins qu'un homme tous contrats confondus et perçoit, à poste égal, un salaire inférieur de près de 10 %. Le travail à temps partiel n'est pas toujours un choix. Il découle notamment des caractéristiques propres à certains secteurs d'activité dans lesquels les femmes sont majoritaires. Selon l'INSEE, le temps partiel subi concerne 32 % des femmes travaillant à temps partiel. Ainsi, en 2015, 9,4 % des femmes étaient en situation de sous-emploi malgré leur souhait de travail...

... développement de plans d'action en faveur de l'égalité professionnelle et d'outiller les TPE et les PME désireuses de s'engager dans une démarche d'égalité entre les hommes et les femmes. L'engagement des entreprises pour une égalité accrue doit en effet se poursuivre. Si 42 % des cadres sont des femmes, soit moins que la moitié, elles ne sont que 17 % à occuper des postes de direction, et leur salaire est souvent inférieur à celui de leurs homologues masculins. De même, si la loi Copé-Zimmerman oblige les entreprises cotées et les entreprises de plus de 500 salariés permanents à compter 40 % de femmes au sein de leurs conseils d'administration, il convient de relever ce plafond à 50 % et d'abaisser le seuil de salariés permettant l'application de la loi. En effet, tant que les femmes ne seron...

... différence de compétences, ni par une différence de diplômes. Elles ne trouvent leur raison d'être que dans l'existence du système de domination et d'oppression des femmes par les hommes, système politique, économique, social et culturel que l'on nomme le patriarcat. Dans le monde du travail, la précarité des femmes se traduit à plusieurs niveaux : en matière de contrat de travail, de niveau de salaire, mais aussi de conditions de travail – dans les rapports implicites et explicites de domination fondés sur un habitus de travail masculin que les femmes viendraient perturber. Ces dernières doivent ainsi répondre à nombre de prescriptions et d'injonctions – sur leur manière de s'habiller, de se coiffer, de se tenir, de parler… Le tout, pense-t-on et dit-on même parfois ouvertement, de manière à n...

...e de mettre l'accent sur la précarité professionnelle dont sont victimes certaines femmes. Quand on sait que le taux d'activité des femmes est de 67 %, soit environ 8 points de moins que celui des hommes, que 42 % des cadres sont des femmes mais qu'elles ne sont que 17 % à occuper postes de direction, que les femmes représentent huit travailleurs à temps partiel sur dix, qu'il existe un écart de salaire de 25 % entre un homme et une femme, on ne peut pas se contenter d'un statu quo : ce serait insupportable. Comme Françoise Giroud le disait, la femme sera vraiment l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on désignera une femme incompétente ! Chers collègues, nous ne pouvons ignorer les inégalités qui persistent au travail malgré notre arsenal législatif. Je veux rappeler la loi Roud...

...es rendre, elles aussi, invisibles : elles viennent ici tôt le matin, je l'ai dit, en horaires décalés pour nous éviter de les croiser – et peut-être pour nous épargner la honte. Car comment n'aurions-nous pas honte, honte de ce fossé ? Sous le même toit, dans la même maison, elles sont payées dix fois moins que nous ! Toutes connaissent des temps partiels contraints, toutes gagnent moins que le salaire minimum, toutes sont sous le seuil de pauvreté ! Notre Parlement, plein de raisonnements et de bons sentiments, s'accommode fort bien de cette injustice de proximité. Je la mentionne parce qu'elle est sous nos pieds, sous notre nez. Je la mentionne également parce qu'elle est à l'image de la France. Toutes les entreprises, toutes les institutions, les universités, les régions, les lycées, les co...

avec la chemise repassée et la moquette aspirée, et en prime les chèques emploi service défiscalisés ! Notre confort est assis sur cette main-d'oeuvre bon marché. Depuis cette semaine, l'ambition présidentielle est partout martelée : à travail égal, salaire égal. Fort bien ! Mais cela ne suffit pas. Vous devez, nous devons, revaloriser les métiers largement exercés par des femmes, leur bâtir de réels statuts et leur garantir des revenus, d'autant que ces métiers sont bien souvent les plus utiles. Virez les publicitaires, virez les traders, virez les nuisibles, mais payez comme il faut les aides-soignantes, les infirmières, les auxiliaires de puéricu...

...vant de légiférer pour le pays, qu'on me permette de commencer plus modestement, par ici, par la poutre que nous avons dans notre oeil. Puisque se mène, nous dit-on, une grande réforme de notre Assemblée, qu'on ne les néglige pas, ces femmes de ménage : qu'on les intègre au personnel, qu'elles bénéficient de temps complet, de primes et de treizième mois ! Qu'elles ne touchent pas, sans doute, nos salaires de parlementaires – oublions l'égalité – mais qu'elles aient un revenu décent, digne d'elles et de nous ! Qu'elles passent au-dessus du SMIC et du seuil de pauvreté ! Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, j'espère vraiment que, pour une fois, mon voeu sera exaucé. Je compte sur vous. Ou alors, je vois une autre option. Dans le film Tenue de soirée, Jean-Pier...

...'organiser leur temps de travail comme ils le souhaitent, plutôt que d'en passer, une fois encore, par la sanction et le porte-monnaie des entrepreneurs ? Je mentionnerai deux mesures, qui ne coûteraient pas grand-chose, mais qui pourraient être particulièrement efficaces, me semble-t-il. En premier lieu, 67 % des sondés sont favorables à ce que chaque salariée puisse obtenir de sa direction les salaires de six collègues masculins occupant des postes similaires au sien, comme c'est le cas en Allemagne, où l'on vient de promulguer, le 6 janvier, une loi en ce sens. Au Royaume-Uni, une loi du même type est en vigueur depuis deux ans. Elle oblige aussi les grandes entreprises à publier les salaires de ses employés. Ce n'est pas si bête après tout, et probablement très efficace ! Ma deuxième propos...

Enfin, permettez-moi d'associer les hommes à ce combat pour l'égalité des salaires.

D'ailleurs, il ne s'agit évidemment pas de baisser les salaires des hommes, mais bien d'augmenter ceux des femmes lorsqu'ils sont sous-évalués. Je lance un dernier appel en ce sens pour les amateurs d'économie. Dans un rapport publié le 30 octobre 2017, la Fondation Concorde a calculé ce que seraient les conséquences économiques d'une égalité salariale stricte entre hommes et femmes : 168,7 milliards d'euros en un quinquennat, tel est le montant impressionna...

...r au préalable l'initiative qu'ont prise nos collègues du groupe GDR en déposant cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, tant le sujet est effectivement important. Mes chers collègues, nous nous devons de rappeler encore une fois aujourd'hui, malheureusement, que, dans la France de ce début de XXIe siècle, il n'est pas acceptable que les écarts de salaires soient si importants et que la répartition des tâches domestiques soit si déséquilibrée. Il n'est pas acceptable que les violences sexuelles et sexistes envers les femmes soient si nombreuses, dans le milieu familial comme dans le milieu professionnel ou public. Il n'est pas acceptable que nous soyons encore si loin de la parité dans la vie politique et publique, dans les conseils d'administrati...