Interventions sur "salariale"

...laisse dubitative. Ma première question porte précisément sur la hausse des dépenses. Confirmez-vous qu'à ce stade, les dépenses ordinaires auront augmenté de 37,3 milliards d'euros entre 2021 et 2022, les 5,3 milliards que je viens d'évoquer venant s'ajouter à une hausse qui s'établissait jusqu'à présent à 32 milliards ? Par ailleurs, la révision de la prévision concernant l'emploi et la masse salariale a un impact sur le taux des prélèvements obligatoires. Quelle est l'augmentation de ce taux en 2021 ? Enfin, vous indiquez que « le repli du ratio de dette pour 2022 dans le PLF révisé par rapport au projet initial est plus fort que prévu », en précisant que « cela ne résulte pas d'une réduction du déficit public mais d'opérations de gestion de trésorerie de l'État ». Pouvez-vous nous donner que...

...rès forte, l'acquis de croissance pour 2022 est élevé. Toutefois, la différence entre la croissance effective et la croissance potentielle pour 2022 s'affaiblit d'autant. L'hypothèse de croissance retenue par le Gouvernement, que vous estimez « plausible », a-t-elle, là encore, fait l'objet de débats au sein du Haut Conseil ? Enfin, tout en jugeant sous-estimées les recettes assises sur la masse salariale et en soulignant le degré d'incertitude de la prévision des dépenses, vous qualifiez de plausible la prévision du déficit public pour 2022. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet ?

...omment sont utilisés leurs impôts ; il exige, ensuite, un suivi et une évaluation complète, détaillée, des politiques publiques, de leur conception à leur mise en oeuvre, afin de savoir si celles-ci atteignent bien leur objectif. Un des éléments essentiels à la satisfaction de cette double exigence est la connaissance, le pilotage et l'évaluation non seulement des effectifs mais aussi de la masse salariale de l'État. Car le service public n'existe que si des hommes et des femmes le rendent tous les jours par leur travail.

La masse salariale de l'État, pensions de retraites comprises, s'établissait en 2018 à 129,6 milliards d'euros, soit 39 % du budget général de l'État. Elle rémunérait environ 35 % de l'emploi public à travers quelque 1 500 éléments de paye différents. Depuis 2009, les dépenses réalisées en matière de salaires ont toujours été supérieures aux crédits votés en loi de finances initiale ; c'est régulièrement le cas dan...

Cette proposition de résolution s'inscrit totalement dans la logique du « Printemps de l'évaluation », sachant qu'en plus elle traite de la première dépense de l'État par son volume. Comme vous le soulignez, madame la rapporteure spéciale, le pilotage des effectifs de l'État au sens large et la maîtrise de la masse salariale sont perfectibles, plusieurs travaux d'évaluation, dont les vôtres, l'ont déjà montré. Je souscris donc pleinement à votre proposition d'annexer au projet de loi de finances un document qui présente un suivi détaillé de la masse salariale de l'État et de ses opérateurs. Il faudra se demander si ce document doit être explicitement prévu par la loi organique relative aux lois de finances ou s'il p...

Je propose un éclairage complémentaire à l'intervention tonique de ma collègue Cendra Motin en m'appuyant sur l'étude de cas de la gestion de la masse salariale par les grands opérateurs que sont les universités. Le transfert de la gestion des personnels a en effet été identifié par les universités comme le défi le plus redoutable du passage à l'autonomie. Les dépenses de personnel ont régulièrement augmenté et représentaient en 2018 près de 85 % de leur budget, soit 11,1 milliards d'euros de masse salariale en loi de finances pour 158 000 équivalents ...

...'exerçaient autrefois les agents de ces délégations locales ont été confiées au secteur concurrentiel, si bien qu'aujourd'hui certains d'entre eux sont régulièrement sous-employés, ce qui n'est satisfaisant ni pour eux-mêmes, ni pour la bonne utilisation de l'argent public. Ces deux exemples nous amènent donc à considérer que disposer d'éléments chiffrés globaux sur les effectifs et sur la masse salariale de l'État constituerait un progrès, mais que le besoin va au-delà : il nous faut disposer de chiffres relatifs à des métiers très spécifiques. C'est en effet dans le détail que se trouvent les enjeux.

...tte proposition de résolution, déposée par notre collègue Cendra Motin pour le groupe La République en marche, vise à améliorer certains outils de contrôle parlementaire. En effet, aucun document ne permet actuellement d'appréhender l'impact des dispositions législatives sur l'évolution des effectifs de l'État, des trois fonctions publiques et de leurs opérateurs. Or le dynamisme de cette masse salariale grève les finances publiques et doit être maîtrisé : cet objectif de longue date en matière de bonne gestion des finances publiques n'a jusqu'à présent pas pu être parfaitement atteint. Les difficultés de pilotage et de suivi de la masse salariale de l'État sont dues à des facteurs anciens et structurels tels que l'actualité et la précision des données disponibles, la complexité et la diversité ...

Pour ce deuxième printemps de l'évaluation, la majorité La République en marche a choisi de faire déposer par la commission des finances une proposition de résolution portant sur le renforcement du pilotage des effectifs de la fonction publique d'État et de la masse salariale de l'État. Si nous, députés Socialistes et apparentés, partageons les propositions figurant dans cette proposition de résolution, que nous soutiendrons, nous sommes en revanche en désaccord avec un certain nombre d'arguments avancés par ses auteurs. Permettez-moi de revenir sur les quatre objectifs de la proposition de résolution que nous allons soutenir. Le premier consiste à disposer d'un sui...

La séquence du printemps de l'évaluation qui vient de se dérouler a permis de mettre en exergue les faiblesses de certains de nos dispositifs en matière de contrôle budgétaire, et plus particulièrement en matière de suivi de la masse salariale de l'État. En effet, en 2018, l'exécution des dépenses a été largement conforme au budget voté. Toutefois, les dépenses continuent de progresser, bien qu'à un rythme ralenti, notamment en ce qui concerne la masse salariale, qui augmente de près de 2 milliards d'euros et qui représente à elle seule près de 39 % du budget, soit un peu plus de 129 milliards d'euros. Cette dérive est difficilement a...

... sont des lenteurs, et les lenteurs coûtent de l'argent et attisent le ressentiment de nos concitoyens. Nos dépenses publiques ont augmenté de 2,6 milliards d'euros en 2018, dont 2 milliards pour les seules dépenses de personnel. L'ensemble des dépenses de personnel – compte d'affectation spéciale « Pensions » compris – s'élèvent à 130 milliards d'euros en 2018. Même si la croissance de la masse salariale a légèrement ralenti par rapport à 2017, puisqu'elle est de 2 % en 2018 contre 3,4 % en 2017, elle demeure supérieure à la moyenne de l'évolution constatée entre 2008 et 2017. En clair, les dépenses de personnel représentent désormais près de 39 % des dépenses du budget général. Record battu en Europe ! Pour autant, les services publics assurés dans d'autres pays de l'Union européenne sont-ils mo...

Le texte que nous examinons vise à offrir aux parlementaires une vision plus claire et détaillée de la masse salariale de l'État. Trop souvent, le Parlement ne dispose pas des leviers pour exercer réellement ses missions, ou on les lui enlève. Renforcer ses prérogatives de contrôle des budgets exécutés et de préparation des budgets à venir nous semble donc être une avancée intéressante. Cette visibilité, nous la demandons depuis longtemps, et sur bien des sujets. Elle nous est indispensable pour mieux tirer les ...

Comme l'indique l'exposé des motifs de la proposition de résolution, la masse salariale de l'État a augmenté de plus de 10 milliards d'euros depuis 2009 et de 5,4 % depuis le début du quinquennat. Les « nombreuses avancées réalisées en deux ans », dont vous vous glorifiez dans l'exposé des motifs, sont en réalité inexistantes. La fonction publique française est réputée, à juste titre, pour être l'une des meilleures au monde. Il faut le saluer. Le recrutement des fonctionnaires, bas...

En France, l'épargne salariale constitue, avec l'individualisation des rémunérations, l'un des principaux moteurs de mutation de nos politiques de rémunération. Le constat est pourtant simple : actuellement, bien que fortement encouragée par l'État grâce à une législation fiscale et sociale avantageuse, l'épargne salariale reste encore l'apanage des grandes entreprises. C'est pour cette raison qu'il semble important et opport...

Si l'épargne salariale doit être complémentaire du salaire, elle n'a pas vocation à le remplacer. Or en supprimant le forfait social – une contribution affectée à la sécurité sociale – pour les entreprises de moins de 250 salariés, afin d'encourager l'intéressement et la participation, cet article 57 contribue à favoriser le développement de l'épargne salariale au détriment de l'augmentation du salaire brut, c'est-à-d...

...tre plus vertueuses. Avec les deux sections de ce chapitre III, il s'agit d'une part de renforcer le partage de la valeur créée en entreprise, d'autre part de renforcer la création de valeur partagée par tous. La section 1 s'intitule : « Mieux partager la valeur ». De quoi s'agit-il ? Précisément, d'associer les salariés à la valeur créée par l'entreprise, que ce soit sous la forme de l'épargne salariale ou sous la forme de l'actionnariat salarié. Le Président de la République déclarait récemment : « Actuellement, l'épargne salariale n'est pas un droit, c'est un privilège. Travailler à l'extension de l'épargne salariale dans les PME, c'est essayer de lutter contre le constat que 10 % des salariés seulement ont accès à ces dispositifs. » Nous sommes effectivement confrontés, depuis plusieurs anné...

J'adore voir le ministre Bruno Le Maire, mes collègues de la majorité ainsi que la droite verser de chaudes larmes de crocodile en déplorant le fait que, depuis de trop nombreuses années, les salariés ne reçoivent pas leur dû. Je suis mille fois d'accord avec eux ! Le problème, c'est qu'on ne peut pas ne pas voir que l'épargne salariale est effectivement un moyen détourné d'éviter de faire ce que vous ne voulez absolument pas faire, à savoir augmenter les salaires.

Si vous vous offusquez du niveau insuffisant de rémunération des salariés, vous pourriez augmenter les salaires. Or quelle différence y a-t-il entre augmenter les salaires et faire ce que vous faites, à savoir développer l'épargne salariale, l'intéressement et la participation ? Vous le savez fort bien. La différence réside dans les cotisations. Et puisque M. Guerini en appelle à la précision, puisqu'il affirme qu'il est du côté des salariés, soyons donc précis ; les salariés sauront ensuite juger par eux-mêmes. Quand le Gouvernement, dans ses éléments de langage – et récemment encore, M. Darmanin sur un plateau de télévision – exp...

...xcellent amendement de notre collègue Stanislas Guerini portant le plafond des montants distribuables au titre de l'intéressement à trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale. L'amendement vise à porter le plafond fiscal au même niveau : dans l'esprit de l'article 57, il s'agit d'encourager les salariés à placer les sommes en provenance de l'intéressement dans les dispositifs d'épargne salariale.

Cet amendement prévoit la possibilité pour les salariés de débloquer leur épargne salariale en cas de dépendance d'un proche dont ils auraient la charge. La perte d'autonomie et la manière dont nous allons accompagner l'évolution démographique de notre société constituent un grand enjeu d'avenir pour notre pays.