Interventions sur "salariale"

Cet amendement cherche, dans le même esprit, à répondre aux nouveaux enjeux de société : le vieillissement de la population et la transformation des familles. Face au risque de perte d'autonomie des ascendants, qui vivent plus longtemps, il s'agit de permettre de débloquer l'épargne salariale. Nous devons adapter nos outils à la réalité des situations et des territoires ; ainsi, ce déblocage renvoie à la nécessité de répondre au problème de la dépendance.

Nous nous associons aux propos de nos collègues. Cet amendement, qui a vocation à interpeller le Gouvernement, prévoit explicitement la situation de dépendance d'un ascendant comme nouveau cas de déblocage de l'épargne salariale, dans le cadre de la partie réglementaire du code du travail.

...dont l'esprit est le même, répondent à un vrai besoin de société : l'accompagnement de la dépendance dans nos familles, sur nos territoires. Aujourd'hui, le financement de la dépendance représente un vrai défi. Il peut passer par la solidarité nationale – et je crois que nous sommes à la hauteur de l'enjeu – , mais aussi par une responsabilité plus personnelle. Permettre le déblocage de l'épargne salariale faciliterait la solidarité familiale. Vous dites, monsieur le ministre, qu'il s'agit d'un tiers ; en effet, mais le foyer fiscal reconnaît ce tiers lorsqu'il est à la charge du contribuable. Ce sont des amendements d'appel, mais si vous nous confirmez au banc que la question du déblocage de l'épargne salariale en ce cas sera bien étudiée, je les retire. Aujourd'hui, on manque de financements ; la...

Oui, bien sûr, monsieur le président. Ces amendements sont des amendements qu'on pourrait qualifier de bon sens. Ils ont pour objet d'étendre la procédure de déclaration dématérialisée, qui existe déjà pour le dépôt des accords collectifs, à la mise en place de l'épargne salariale pour les PME. Les règles législatives sont de plus en plus complexes, et cela ne ferait pas de mal de simplifier la vie des PME. L'amendement no 2223 vise les entreprises de moins de 250 salariés ; l'amendement no 1217 rectifié celles de moins de 50 salariés. Nous pensons que ces amendements sont pleinement conformes à la philosophie du texte : faciliter la vie de nos entreprises et, en particuli...

… ce qui semble bénéfique aux salariés. Je reconnais, et je l'ai déjà dit, que la formule en vigueur fait l'objet de nombreuses critiques et de nombreux débats. Nous savons que le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié – COPIESAS – a mené de nombreux travaux sur le sujet, sans pour autant parvenir à un consensus : chaque formule fait des gagnants, mais aussi des perdants, et est plus ou moins satisfaisante selon les secteurs d'activité… En l'état, il me semble difficile d'accepter d'ouvrir le principe de la négociation de la formule plancher, laquelle garantit aux salariés des droi...

Il est vertueux, nous en sommes d'accord, que les entreprises versent de la participation et de l'intéressement. Mais pourquoi le fait que l'épargne salariale soit supérieure aux dividendes devrait-il entraîner un tel cadeau fiscal ? Cet amendement créerait un biais dans la répartition de la valeur ajoutée de l'entreprise. Non seulement ce ne serait pas justifié, mais l'on créerait ainsi des comportements opportunistes – avec des intéressements très hauts certaines années, ou des dividendes très bas d'autres années, sans logique économique. Demande de...

De nombreuses auditions l'ont montré : la faiblesse de l'épargne salariale s'explique par un manque de sensibilisation et d'accompagnement des salariés dans leurs décisions de placement. Pourtant, un tel conseil pourrait avoir des conséquences très bénéfiques en termes d'éducation financière, d'optimisation des rendements et de meilleure maîtrise des horizons de placement. Il convient que ce conseil, prévu par le règlement du plan d'épargne entreprise et délivré à la d...

... Ainsi, il conduit les partenaires sociaux à s'interroger sur leur choix de privilégier ou non des placements responsables, et, à défaut de choix, privilégie les placements responsables dans les plans d'épargne d'entreprise et les plans d'épargne pour la retraite collectifs – PERCO. Ainsi le cap de la généralisation de l'investissement socialement responsable sera clairement donné pour l'épargne salariale, et Paris maintiendra son leadership en matière d'investissement social responsable.

Cet amendement porte sur les plans d'intéressement. Nous souhaitons revenir à l'essence de chacun des deux dispositifs d'épargne salariale : le partage, pour la participation, et l'association à la stratégie de l'entreprise, pour l'intéressement. Et nous essayons aussi, cela a été dit, d'apporter plus de souplesse. Nous avons adopté pour cela plusieurs mesures, comme la fin de la nécessité de disposer d'instances représentatives du personnel pour faire voter des plans d'intéressement, les accords de branche types pour les plans d'in...

...cte Peyrol, qui ne pouvait être présente ce soir mais qui a défendu aux articles 20 et 21 de nombreux amendements visant à favoriser le développement de l'épargne solidaire et de l'épargne verte. Nous avons ainsi adopté des dispositifs visant, pour l'épargne retraite et l'assurance vie, à développer les fonds solidaires et les fonds verts. Cet amendement en est un peu l'équivalent pour l'épargne salariale. En matière d'épargne salariale, il existe déjà une obligation de proposer des fonds solidaires. Nous proposons d'étendre cette obligation aux fonds socialement responsables et aux fonds de financement de la transition écologique. D'aucuns craignent qu'il n'y ait pas suffisamment de profondeur de marché pour accueillir les sommes en jeu. S'agissant de l'épargne salariale, cet argument est un pe...

Je vous remercie, monsieur Guerini, d'avoir défendu cet amendement au nom de Bénédicte Peyrol dont nous connaissons l'engagement en la matière, engagement auquel je suis très sensible. Aujourd'hui, l'épargne salariale permet en effet d'abonder de façon efficace tout un tissu d'entreprises solidaires. Il serait dommage de diluer ces apports déjà largement pratiqués, alors que les fonds verts et l'investissement socialement responsable font déjà l'objet, notamment pour l'épargne retraite et l'assurance vie, de dispositions très favorables adoptées plus tôt dans le texte. De bonnes décisions ont donc déjà été pr...

...ime d'autonomie et de liberté des femmes. La roue de l'émancipation ne doit pas les conduire sur le chemin de la paupérisation, et c'est donc bien la puissance publique qui se doit d'organiser les conditions d'une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Pour cela, il convient de revoir toutes les composantes du marché de l'emploi – éducation, orientation, formation, management, conditions salariales – au travers d'un prisme sexué : comment l'histoire est-elle enseignée ? Pourquoi certaines filières scientifiques sont-elles désertées par les jeunes filles ? Y a-t-il une offre de formation à même de rééquilibrer les compétences ? Comment faire progresser la part des femmes dans les instances exécutives ? Comment prévenir la précarité au travail chez les femmes ? Autant de questions qui nécess...

... nombreuses inégalités professionnelles, qui ne sont pas acceptables : discriminations à l'embauche, ségrégation des métiers, inégalités de salaire, plafond de verre... autant de problématiques que les femmes affrontent au quotidien au cours de leur vie professionnelle. Je me réjouis qu'aujourd'hui deux de ces problématiques soient abordées de front par le projet de loi : d'une part, l'inégalité salariale et, d'autre part, le harcèlement sexuel. Je tiens à saluer l'engagement fort du Gouvernement pour lutter contre ces situations qui, je le répète, ne sont absolument pas acceptables. Par ailleurs, comme je l'ai dit dans mon rapport, que nous avons adopté à l'unanimité la semaine dernière, il me semble que l'ensemble des dispositions du projet de loi, qu'elles portent sur la formation, sur l'inde...

Vous avez longuement réfléchi au processus de rattrapage et aux sanctions applicables pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale. Pourriez-vous nous préciser la philosophie du mécanisme que vous entendez porter ? Le produit de ces sanctions ne pourrait-il pas financer le différentiel de retraite de 37 % entre les hommes et les femmes ?

...e. Les inégalités perdurent du berceau jusqu'au cercueil et l'effet est cumulatif : si une inégalité constatée au départ n'est pas résorbée, elle va se creuser, tout particulièrement au moment de la retraite. Nous allons bientôt nous pencher sur la réforme des retraites : ne pourrait-on pas imaginer une fiscalité sociale plus incitative afin que les entreprises répondent aux impératifs d'égalité salariale et organisationnelle ? Par exemple, les comités exécutifs sont beaucoup moins paritaires que les conseils d'administration où la loi impose un taux de 40 %. Ce type de fiscalité inciterait peut-être les entreprises à être plus vertueuses. Vous avez raison, la compétition amènera les entreprises à l'être, mais l'incitation fiscale nous permettrait d'avancer plus vite. Nous pourrons engager ce déb...

... filles anticipent sur leurs fonctions familiales et domestiques et imaginent – alors qu'elles n'ont que dix-sept ans – que telle ou telle activité sera incompatible avec leurs futures responsabilités familiales. Comment travailler sur ces sujets ? Il pèse sur l'ensemble des femmes – qu'elles aient ou pas des enfants – un soupçon de maternité, source de discrimination à l'embauche et d'inégalités salariales.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, 129e sur 144 : voilà la triste place occupée par la France, berceau de l'égalité et patrie d'Olympe de Gouges, en matière d'égalité salariale. Cette situation consternante se traduit par une rémunération des femmes inférieure en moyenne de 25,7 % à celle des hommes. Trois grandes séries de facteurs sont avancées pour expliquer un tel écart. Tout d'abord, ceux liés aux choix des filières de formation et aux métiers, ainsi qu'aux clichés qui s'y associent. Bien qu'elles soient majoritaires dans les études supérieures – 60 % en master, p...

...galité entre les femmes et les hommes, par des lois et par des actions fortes. C'est ce que le groupe GDR a fait avec le texte de loi que nous vous proposons aujourd'hui. Fruit d'un travail collectif avec les associations, les partenaires sociaux et les spécialistes du droit du travail, notre proposition de loi vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes et contre les inégalités salariales, l'un des pans majeurs des discriminations faites aux femmes dans notre pays. Je tiens particulièrement à saluer l'excellent travail de Mme la rapporteure, chère Huguette Bello, qui a permis de déboucher sur un rapport et un texte solides juridiquement, justes socialement et raisonnables économiquement. Voilà ce que j'appelle agir. Nous prenons nos responsabilités en attaquant de front l'un des...

...e nombreux acteurs et actrices du monde du travail. Mais je vois, d'après les annonces faites hier, que nous allons devoir passer par la loi et je m'en félicite. Quand il s'agit de violences, de punir sévèrement les agressions et les atteintes sexuelles, tout le monde admet le besoin de la loi. Pourquoi alors devrions-nous avoir la main qui tremble quand il s'agit de lutter contre les inégalités salariales et la précarité professionnelle des femmes ? N'ayons pas peur des dispositifs contraignants quand il faut faire face à la domination patriarcale et à l'exploitation capitaliste ! Être à la hauteur de notre devise républicaine le demande. Les inégalités salariales s'expliquent par deux grands facteurs. Le premier est culturel : depuis des décennies, on a intégré l'idée selon laquelle le travail ...

Mais pourquoi s'encombrer d'un débat quand il est tellement plus simple de soutenir une motion de renvoi ? Chers collègues, la flexibilisation totale du marché du travail et les emplois précaires sont incompatibles avec l'égalité salariale. Nous n'avons jamais considéré le 8 mars comme une commémoration, comme l'unique journée où l'on devait parler des femmes, mais comme un jour parmi d'autres de combat pour les droits des femmes. Tel est le sens de cette proposition de loi et nous nous honorerions d'en débattre.