Interventions sur "sang"

Avant de voter sur cette proposition de loi, le groupe MODEM se félicite qu'un débat sur le modèle français du don du sang ait pu avoir lieu dans notre hémicycle. Même dans une version réduite par rapport aux ambitions du rapporteur, cette proposition de loi nous aura permis d'avoir de vrais débats. Ses deux articles contribueront à promouvoir le don du sang et à augmenter le nombre de donneurs. Concernant l'article 2 bis, qui n'a pas été adopté, nous saluons le fait que Mme la ministre ait retiré son amendement de ...

Or, une nouvelle fois, vous avez fermé la porte aux donneurs homosexuels, vous les avez laissés au ban, vous les avez exclus de ce droit si précieux de donner son sang.

...'auteur de la proposition de loi, qui a pourtant travaillé sur ce sujet, ne vous convient pas, cela me perturbe un peu. S'agissant de l'article 2 bis, il est très dur de s'exprimer après M. Saulignac : je ne répéterai pas ses propos, qui étaient très bons. Qu'une telle discrimination perdure en 2018 constitue vraiment pour nous une grosse déception. Quant à l'article 6 et à la mention du groupe sanguin et du rhésus sur la carte nationale d'identité, vous avez évoqué d'éventuels problèmes touchant à la filiation. Or, si notre groupe sanguin n'est pas le même que celui de nos parents, on a le droit d'en parler avec eux, qu'on ait douze, quatorze, seize ans ou vingt ans.

Et pourquoi ne pas aussi inscrire votre groupe sanguin sur la portière de votre voiture ?

Permettez-moi en premier lieu de remercier M. le rapporteur d'avoir introduit ce débat au sein de notre hémicycle. Cela nous a permis de mettre en lumière le travail de tous ces bénévoles, de ces hommes et ces femmes qui oeuvrent au sein de l'Établissement français du sang et dans les amicales pour le don de sang bénévole sur nos territoires : ils méritent toute notre attention. Cette proposition de loi comporte au moins une avancée : l'abaissement de l'âge minimum pour donner son sang à dix-sept ans, bien évidemment avec l'accord des parents. Mais nous aurions peut-être pu aller plus loin, madame la ministre, notamment en mettant fin à une forme de discrimination...

...e, nous l'avons vue en creux dans la présente proposition de loi. Nous avons écouté quelques souffrances. Il est difficile de trouver un chemin entre l'intime et le collectif, entre le souhaitable et le possible, et je remercie tous les scientifiques qui permettent justement au législateur de faire un choix libre et éclairé. C'est une très bonne chose que d'avoir permis aux jeunes de donner leur sang à partir de dix-sept ans : cela permettra de les faire participer à une solidarité citoyenne et de faire vivre les valeurs de notre République, en particulier la fraternité. Je tiens enfin à vous remercier tous pour la qualité des débats. Même si nous avons des divergences, nous nous rassemblons autour de cette éthique. Nous voterons donc pour la proposition de loi ainsi modifiée.

... santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, au cours de sa réunion du mercredi 3 octobre dernier, la commission des affaires sociales a adopté une proposition de loi déposée à l'initiative du groupe Les Républicains. C'est suffisamment rare pour être souligné. Nous sommes nombreux à vouloir préserver, consolider et promouvoir le modèle français du don du sang. Je pense d'ailleurs à ma collègue, Mme Véronique Louwagie, qui a déposé un certain nombre de propositions de loi en ce sens. Le texte proposé en séance publique est réduit à deux articles : les articles 2 et 2 bis. Je me réjouis de l'adoption de ces deux articles, même si nous aurions voulu être entendus sur les autres sujets qui nous tiennent aussi à coeur. Sans surprise, j'ai donc déposé des ...

L'article 2 abaisse l'âge à partir duquel le don du sang peut être permis. C'est une évolution depuis longtemps réclamée par notre groupe. Nous avions proposé un âge minimal de 16 ans : à mon initiative, la commission a choisi de le fixer à 17 ans, comme l'y autorise le droit communautaire. Cette mesure peut contribuer à élargir le cercle des donneurs. Elle permettra également de sensibiliser le jeune public au don le plus tôt possible. Les besoins en...

...ints qui ont été abordés en commission, à commencer par l'article 1er, supprimé par la commission et que j'entends rétablir. L'amendement de rédaction globale est une première étape vers la mise en place d'un statut du donneur. Il vise à généraliser ce qui actuellement n'est qu'une possibilité prévue par le règlement : le droit à l'autorisation d'absence pour permettre aux salariés de donner leur sang. Cette mesure est parallèlement étendue aux agents publics, qu'ils soient civils ou militaires. En outre, cette disposition permettrait peut-être de modifier la jurisprudence de la Cour de cassation sur la responsabilité du donneur en cas d'accident lors de son trajet pour donner son sang. Pour l'instant, la responsabilité individuelle est retenue, et non la législation professionnelle sur l'acc...

Un premier pas été franchi en commission. Soyons plus audacieux en séance, en adoptant, en particulier, les amendements aux articles 3, 4 et 5 afin de préserver et de promouvoir ce modèle dont nous sommes fiers. Ce sujet doit nous rassembler. Il doit recueillir notre consensus, car nous devons défendre tous ensemble l'avenir de notre modèle de don du sang, auquel nous sommes tous attachés.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe parlementaire Les Républicains a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa niche parlementaire l'excellente proposition de loi de Damien Abad visant à consolider le modèle français du don du sang. Excellente… avant qu'elle ne passe sous les fourches caudines de la majorité. La commission des affaires sociales, menée par la majorité En marche, a décidé de vider de sa substance cette proposition de loi, n'y laissant subsister que deux articles.

Mais tout d'abord, en tant que député référent auprès de l'Établissement français du sang, permettez-moi de saluer l'action essentielle de cette institution importante. Grâce à l'EFS, le don du sang permet de soigner 1 million de malades chaque année. Ses presque 10 000 collaborateurs permettent à notre pays d'avoir une collecte de sang sécurisée et de qualité. Ce sont eux et les milliers de donneurs qui permettent à nos équipes médicales de sauver des vies. Tous, dans cet hémicycle, ...

La question des collectes de sang et de leur coût est un sujet de préoccupation, tout autant que la fermeture de centres de transfusion, comme celle, qui est programmée, du centre de Saint-Dié-des-Vosges. Nous avons donc en France un système fort, qui fonctionne. Mais il convient de rester vigilants et attentifs. Vigilants, car il nous manque du sang. Les stocks ont ainsi connu une baisse inquiétante durant le mois de juin 2018...

C'est éminemment regrettable. La majorité parlementaire pousse même la perfidie, dans ses amendements, jusqu'à modifier le titre de la proposition de loi « visant à la consolidation du modèle français du sang », qui devient une simple proposition de loi « relative au don du sang ». Il est vrai, chers collègues de la majorité, qu'après avoir supprimé 90 % de ce texte, la nouvelle version ne consolide plus grand-chose : elle se limite à la transposition d'une directive européenne et à une redondance législative pourtant nécessaire. La version issue des travaux de la commission est bien loin de la versio...

Donner son sang est un acte de solidarité, un acte citoyen, un acte vital. C'est considérer que l'on peut donner de son temps – même si, rappelons-le, le don du sang ne prend au total que quarante-cinq minutes – et un peu de soi à un inconnu. Parce que nous pourrions être demain à la place de cet inconnu, parce que nous avons un proche malade qui nous fait prendre conscience de l'importance d'un don, parce qu'en...

Rebaptisé « or rouge », le sang est devenu, dans certains pays, un business lucratif. Selon l'Organisation mondiale de la santé, la rémunération du don est pratiquée dans plus de soixante-dix pays. Aux États-Unis, le don est rémunéré en moyenne aux alentours de 50 euros. Cette contrepartie financière permet à de nombreuses personnes modestes de s'assurer un complément de revenus. Certains donnent jusqu'à 105 fois par an, soit q...

Doit-on rémunérer les donneurs ? La question d'une incitation financière a pu se poser mais, malgré les pressions diverses, la France reste opposée à cette marchandisation du vivant. Nous avons, au contraire, fait le choix de développer un modèle non mercantile, fondé sur le volontariat. Chaque personne, dès l'âge de 18 ans et jusqu'à 70 ans, est libre de donner son sang, sans contrepartie financière. C'est un geste simple, qui permet chaque jour de sauver des vies. Dix mille dons quotidiens sont en effet nécessaires pour soigner, chaque année, 1 million de malades. En moyenne, ce sont 420 à 480 millilitres de sang qui sont prélevés à chaque don, ce qui prend environ 45 minutes. Les femmes sont légèrement plus enclines à donner leur sang, puisqu'elles représente...

Permettez-moi tout d'abord de saluer la qualité du travail réalisé par notre collègue Damien Abad. Avec cette proposition de loi, il nous rappelle qu'il faut saluer les vertus du modèle français. Anonyme, gratuit et largement mis en oeuvre par un réseau de bénévoles qui maille le territoire national et auquel je veux rendre un hommage appuyé, notre système de collecte du sang a inspiré et inspire encore de nombreux pays à travers le monde. Or, ce modèle français n'est ni acquis, ni invulnérable, ni même parfait. Il n'est pas acquis, car le droit de l'Union européenne autorise l'indemnisation et que certains pays extérieurs à l'Union ont fait le choix de la rémunération. Il n'est pas invulnérable, dès lors que certains seraient tentés, par l'extension de la loi du mar...

Le Gouvernement s'est d'ailleurs empressé, et nous le regrettons amèrement, de déposer un amendement supprimant une avancée majeure de ce texte. Oui, il est possible d'être d'accord quand l'intérêt général et le sens de l'égalité l'emportent de toute évidence. Mais cela, ce gouvernement ne saurait l'accepter. L'abaissement à 17 ans de l'âge légal pour donner son sang est une proposition intéressante, à l'heure où nous savons toutes et tous qu'il faut accroître le nombre de dons pour faire face à des besoins croissants. Que les jeunes puissent donner leur sang, contribuant ainsi, par un acte de solidarité, à la santé de nos concitoyens et concitoyennes, constitue un pas important. La solidarité, c'est le principe républicain par excellence. Être solidaire, c'e...

Cela permettrait de préciser l'article et d'y ajouter une garantie utile : nous ne soutiendrons jamais ceux qui poussent les plus pauvres à vendre leur sang et leurs reins pour survivre, comme c'est parfois le cas aux États-Unis ou en Inde. Nous nous réjouissons du fait que nos collègues du groupe Les Républicains soient conscients des vertus de la gratuité et du rôle décisif de l'État en matière de politique de santé publique.