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Peut-être un jour nous retrouverons-nous également pour encadrer les profits aberrants et malsains des laboratoires pharmaceutiques. De même, il faut protéger l'intégrité du modèle français du sang en revenant sur l'ouverture du capital du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies. Enfin, chers collègues, nous sommes parvenus à un accord sur l'amendement déposé par Hervé Saulignac visant à mettre fin à la discrimination dont souffrent actuellement les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes. J'avais déposé, au nom du groupe de La France insoumise, un a...
...aidés. L'État devrait au contraire soutenir leur travail, s'engager et agir, car la prévention et l'éducation restent toujours les meilleurs moyens d'éviter de nouvelles contaminations. Quelle ne fut pas ma surprise de voir que le Gouvernement, à l'instar des députés des bancs d'extrême-droite, souhaitait supprimer l'article qui permettrait l'uniformisation des règles applicables aux donneurs de sang ! Le Gouvernement promet la réunion d'un comité de suivi de l'arrêté relatif à la sélection des donneurs avant la fin de l'année 2018. Ce dernier donnera son avis et il faudra encore attendre plusieurs mois avant que le Gouvernement ne se décide à modifier l'arrêté afin de permettre aux hommes ayant des relations avec d'autres hommes de ne plus être exclus du don du sang. Il est à noter qu'aucune...
Le don du sang constitue l'un des actes les plus précieux en termes de générosité. En France, contrairement à d'autres pays qui privilégient le caractère marchand, ce don est une offrande, un véritable don, bâti sur un modèle éthique et solidaire dont les principaux fondements reposent sur les valeurs de générosité, de confiance et d'engagement en faveur de l'être humain. Il contribue à faire de notre santé un ...
En ce qui concerne le texte donc, je regrette que certains articles aient été supprimés par la commission des affaires sociales. L'article 1er notamment donnait aux salariés la faculté de s'absenter de leur lieu de travail durant deux heures afin de donner leur sang, sans retenue de salaire. Nous regrettons vivement ce retrait, comme notre collègue Pierre Dharréville a pu le souligner. Nous nous interrogeons sur l'opportunité de l'article selon lequel les homosexuels hommes sont exclus du don de sang en raison de leur orientation sexuelle. Pourtant, l'arrêté du 5 avril 2016 prévoit que les donneurs ne peuvent être exclus pour cette raison, sinon à titre tem...
Chaque année on comptabilise 2,5 millions de dons de sang et 1,7 million de nos concitoyens viennent donner un peu de cet « or rouge ». Combien en sont écartés ? Combien de personnes venues donner leur sang, par solidarité, ont vu leur don refusé parce qu'elles ne répondent pas aux critères ? Beaucoup sans doute, mais pas beaucoup trop. Car le don du sang n'est pas un droit ; en revanche la sécurité en est un pour celui qui le reçoit. Nous devons proté...
...s sommes favorables à un élargissement des dons aux mineurs qui le souhaitent, dès 17 ans. C'est une vraie solution qui contribuera à l'auto-suffisance, soit l'un des quatre principes inscrits dans la loi. C'est également un beau message adressé à ces jeunes et un encouragement au développement de ces actes de générosité, de gratuité, de solidarité envers ceux qui ont un besoin vital et urgent de sang. Les changements à venir auront le mérite de répondre aux engagements pris par la filière du sang et aux besoins croissants des patients. Les critères de sélection doivent évidemment évoluer, et ils le feront, mais la loi ne peut répondre à cet enjeu : cela serait même contre-productif. Ainsi mes chers collègues, monsieur le rapporteur, poursuivons l'animation de la réflexion et des échanges en...
« On n'est jamais heureux que dans le bonheur qu'on donne. Donner, c'est recevoir. » À l'heure d'évoquer le don du sang, cette formule de l'Abbé Pierre prend une résonance particulière. Parce qu'il est indispensable à la survie de milliers de patients, le sang est une ressource trop précieuse pour être regardé comme une simple marchandise. En France, 1 million de malades sont soignés chaque année grâce au don du sang. Tous les jours 10 000 dons sont nécessaires afin de répondre aux situations d'urgence telles qu...
J'adresse à mon tour mes chaleureux remerciements aux comités locaux ainsi qu'aux amicales de donneurs, mais également à nos établissements français du sang. Le don constitue à n'en pas douter la plus belle manifestation de solidarité qui puisse exister entre deux membres de l'espèce humaine. Ce geste désintéressé, altruiste, va jusqu'à démentir ce grand dramaturge qu'était Plaute. Non, l'homme pour l'homme n'est pas toujours loup, n'en déplaise à nos cyniques modernes, dont les brunes oriflammes portent haut cette sentence : l'être humain ne s'insc...
Oui, c'est aussi la vôtre, cher collègue. Elle arbore fièrement le mot « fraternité », qui ne saurait être dissocié de celui de « solidarité ». Le don, cet élan de générosité, suscite d'autant plus l'admiration et le respect qu'il concerne non pas ce qui relève de nos biens, mais ce qui provient de nos corps, de notre chair. Le don de gamètes, pour donner la vie, le don d'organes et de sang, pour l'empêcher de quitter celles et ceux qui souffrent, sont autant de gestes dignes des plus vives louanges.
Je profite de cette discussion générale pour saluer comme il se doit ces femmes et ces hommes qui choisissent d'investir une partie de leur temps, une partie d'eux-mêmes, au profit de leurs semblables. Notre modèle du don de sang est à la hauteur des enjeux en présence. Il convient de rappeler qu'en France, ce sont plus de 1 million de malades qui sont guéris chaque année grâce à des dons. Ce tour de force est d'autant plus impressionnant que l'Établissement français du sang assure dans l'exercice de ses missions la pleine application des principes de sécurité, d'autosuffisance et d'éthique sur lesquels se fonde notre mod...
... par la commission de la proposition de loi portée par notre collègue Damien Abad et ses cosignataires du groupe Les Républicains. Pourtant, ce texte aurait dû faire consensus tant il est empli de ce pragmatisme dont, chers collègues de la majorité, vous vous revendiquez si souvent. Au commencement donc, il y avait une proposition de loi animée d'une intention toute simple : promouvoir le don du sang. Car donner son sang, vous le savez, permet de sauver plus de 1 million de malades chaque année. À l'heure où l'Établissement français du sang a révélé qu'en 2017, seulement 4 % des Français en capacité de donner leur sang l'avaient fait, il me semble de bon aloi et de bon sens que le législateur impulse une nouvelle dynamique. Telle était l'idée de la proposition de loi. Son article 1er, par ex...
Oui, nous pouvons affirmer que l'Établissement français du sang est l'un des plus sûrs et des plus aboutis, en ce sens qu'il garantit une autosuffisance aux besoins de notre population dans des conditions strictes de sécurité sanitaire et respectant les principes éthiques du don. Le don est par essence anonyme et gratuit. Il est désintéressé dans le sens où il n'est pas lié à un échange, où il n'attend pas une rétribution ou une réciprocité. Comme le disait...
Je voudrais tout d'abord saluer et remercier l'ensemble des collègues qui sont intervenus et qui ont manifesté, d'une manière générale, la volonté d'avancer ensemble sur ce sujet, même si je regrette la dévitalisation de ce texte. Madame Kéclard-Mondésir, il n'y a pas de méprise de ma part : nous avons bien auditionné le président de la Fédération française pour le don de sang bénévole – les membres de la commission des affaires sociales avaient reçu une convocation – même si cette audition, qui a été publique, n'a pas été mentionnée dans le rapport. Nous nous sommes d'ailleurs inspirés des propositions que le président de la Fédération nous a faites, y compris pour certains amendements ; nous nous sommes fondés sur un certain nombre d'études qu'il nous a fournies, en ...
Cet amendement rétablit et réécrit l'article 1er. Je souhaite rappeler l'intérêt de cet article, dont l'objectif est de créer un statut du donneur, en vue d'augmenter et de fidéliser cette population. L'article initial prévoyait d'octroyer deux heures aux salariés pour qu'ils puissent se rendre dans un lieu de don du sang sans perte de rémunération. Nous avons finalement pensé que le délai de deux heures était quelque peu subjectif, si bien que notre amendement no 3 ne mentionne plus de durée ; ainsi, il prévoit que le salarié donnant son sang ne perd pas de rémunération, indépendamment du temps qu'il y passe, dans des limites bien évidemment acceptables. Cet article revient sur la jurisprudence de la Cour de ca...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article. Alors que le Président de la République souhaite instaurer un service national universel pour nourrir, selon ses mots, « un sentiment d'appartenance pour une société plus résiliente », je m'étonne que la majorité ne souhaite pas que cet élan d'unité entre les Français puisse également se réaliser dans le don du sang, car les dons manquent dans notre pays. Encore une fois, cet été, l'Établissement français du sang a lancé un appel d'urgence pour faire face à une pénurie. Cette proposition initiale du groupe Les Républicains, octroyant à chaque salarié du secteur privé ou public deux heures par semestre pour donner son sang avec un maintien de sa rémunération, me paraissait de bon sens. Voilà pourquoi j'ai dé...
Madame la ministre, pour l'amendement no 3, j'ai bien compris que vous étiez défavorable au rétablissement de l'article, mais pouvez-vous prendre l'engagement, devant la représentation nationale, de lancer des travaux destinés à engager les négociations avec les partenaires sociaux ? Il est important que nous avancions vers la création d'un statut de donneur de sang pour préserver ce modèle éthique. Toutes les associations de don du sang nous alertent sur la situation critique à laquelle nous sommes parfois confrontés.
Il faut lever les barrières, déverrouiller et faciliter l'accès au don du sang. Pouvez-vous prendre l'engagement clair, à défaut que l'article soit voté même si je souhaite bien sûr qu'il le soit ? Mon amendement crée simplement un statut du donneur, destiné à permettre au salarié ou à l'agent public de se rendre dans un centre de don du sang sans perdre de rémunération. Cela nous semble d'une logique imparable. Par ailleurs, vous ne m'avez pas répondu sur la jurisprudence...
Pour appuyer les propos tenus à l'instant par M. le rapporteur, beaucoup de salariés ne donnent hélas pas leur sang, même lorsque la collecte a lieu dans l'entreprise, à cause de leur charge de travail, par manque de temps ou par peur de perdre du salaire. Le groupe La France insoumise estime qu'il est effectivement important de permettre aux salariés de faire ce don très généreux pendant leurs heures de travail.
Je suis surpris des propos de mon collègue axonais, que je connais bien. C'est mal connaître les entrepreneurs de notre pays, qui ont des valeurs. Libérer du temps pour que le salarié donne son sang et instaurer un statut de donneur de sang ne seraient pas des contraintes pour l'entreprise ni les entrepreneurs, qui agiraient pour la bonne cause. Vous méprisez complètement le secteur de l'entreprise.
Notre groupe est plutôt à l'instauration d'une obligation supplémentaire pesant sur les entreprises. Parmi elles, nombreuses sont celles qui permettent déjà aux salariés de donner leur sang pendant leur temps de travail ; d'autres organisent même des collectes dans leurs locaux. En revanche, il faudrait peut-être se pencher sur le sujet de la couverture juridique des salariés se déplaçant pour donner leur sang. Il importe de veiller aux conditions dans lesquelles ce don peut s'effectuer pendant le temps de travail, mais il n'est pas souhaitable de créer une obligation. Dans certain...