Interventions sur "sang"

Si c'est le patron qui est sur un brancard et a besoin de sang, il verra les choses différemment !

Par ailleurs, il est possible de donner son sang en dehors des heures de travail, le samedi ou le dimanche notamment.

Il s'inscrit dans le prolongement du débat que nous venons d'avoir et vise à favoriser le don du sang au sein des entreprises, en inscrivant la promotion de celui-ci dans leur stratégie de responsabilité sociale des entreprises – RSE. Son adoption aurait pour effet de sensibiliser fortement celles-ci à la nécessaire promotion du don du sang, par exemple sous la forme d'organisation de collectes au sein de l'entreprise, mais aussi en permettant aux salariés d'effectuer un don sur leur temps de tra...

Faisons donc l'économie de la question de la cohérence – mais la contradiction demeure. Sur le fond, permettez-moi de vous dire que nous sommes là, au regard des objectifs visés par l'article 1er, dans le domaine du déclaratif et de la paperasse. En somme, il s'agit de demander aux entreprises d'inscrire dans leur stratégie RSE les actions qu'elles mènent en faveur du don du sang. Il me semble plus efficace de garantir la rémunération des donneurs afin d'en augmenter le nombre – tel était d'ailleurs l'objectif du dispositif prévu par la rédaction initiale de l'article 1er. Toutefois, dès lors que l'amendement vise à augmenter le nombre de donneurs, plutôt que le rejeter, j'émettrai un avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 36, lequel vise à rapp...

Nous sommes favorables à l'amendement no12 défendu par nos collègues du MODEM. Il est bon de sensibiliser les entreprises à la promotion du don du sang dans le cadre de leur stratégie RSE. Nous sommes en revanche défavorables au sous-amendement no 36 , qui nous semble superfétatoire.

Je profite de l'examen de cet article pour saluer à mon tour l'initiative de notre collègue Damien Abad, laquelle a pour objet d'inscrire dans la loi les grands principes sur lesquels repose la spécificité du modèle français du don du sang, mais aussi de faciliter l'acte même du don du sang. Nous saisissons cette occasion de rendre hommage à tous les bénévoles qui donnent leur sang ou s'engagent – ce qui est au moins aussi important – dans les associations organisant les collectes et assurant la promotion de ce don.

L'article 2 porte sur l'âge minimal auquel on peut donner son sang pour la première fois. Je défendrai un amendement visant à poser la question de l'âge limite au-delà duquel le don n'est plus autorisé. Je ne suis pas en mesure d'émettre un avis médical sur le sujet. Je me contente de transmettre les interrogations de milliers de donneurs atteints par la limite d'âge et de recueillir l'avis de Mme la ministre sur un amendement visant à accroître le nombre de don...

Il s'agit d'un amendement visant à réécrire l'article 2, afin de fixer à dix-sept ans l'âge minimal au-delà duquel on peut donner son sang. La rédaction initiale du texte prévoyait l'âge de seize ans. Les auditions que nous avons menées ont démontré que l'âge de dix-sept ans présente l'avantage de nous mettre en conformité avec le droit communautaire. Il en présente un second : certaines personnes auditionnées ont signalé que certains individus d'âge inférieur couraient le risque de faire un malaise vagal. Il faut prendre en compte...

Nous sommes également favorables à l'abaissement de l'âge minimal du don du sang à dix-sept ans. J'en ai rappelé les raisons lors de la discussion générale.

..., les membres du groupe MODEM ont fait part de quelques réserves sur ce point. La première a été levée par les amendements identiques nos 32 et 34, qui alignent le texte sur la directive européenne afférente. D'autres freins mineurs, tels que les malaises vagaux susceptibles de survenir et la nécessité d'un consentement libre et éclairé, sont également levés. Compte tenu des besoins manifestes en sang, notre groupe acceptera de voter ces amendements. Je souhaite néanmoins appeler l'attention sur le fait que donner son sang est un acte pleinement citoyen, découlant pour l'essentiel de la responsabilité de l'adulte. Certes, on peut être adulte dans sa tête avant d'atteindre la majorité légale. Quoi qu'il en soit, il s'agit véritablement d'un bel acte d'adulte responsable. Abaisser l'âge minimal...

...st nécessaire qu'un mineur obtienne un accord parental. Toutefois, nous pouvons aussi créer du droit pour les mineurs. Nous émettons là un signal fort destiné à la jeunesse de ce pays, consistant à dire : « Désormais, même si vous n'êtes pas majeur, la possibilité vous est offerte – comme c'est le cas dans bien d'autres nations européennes – de participer au grand élan collectif qu'est le don du sang ». Par conséquent, nous voterons ces amendements.

... sur le comportement de l'individu et non sur son orientation sexuelle. Enfin, s'agissant des donneurs homosexuels, vous avez évoqué l'argument de la sécurité. Au-delà de la question de la prévalence, je souligne que le risque chez les hétérosexuels n'est pas nul ! Et que peut-on faire si quelqu'un ment sur ses pratiques et son comportement sexuels, faisant courir un risque majeur en donnant son sang ? Notre amendement no 14 n'a pas d'autre objectif que de rétablir l'égalité. Certes, la loi nous dit que « nul ne peut être exclu du droit à donner son sang en raison de son orientation sexuelle » ; mais l'arrêté en vigueur montre bien que la discrimination perdure. Il est temps d'y mettre un terme.

...iscriminatoires envers les personnes LGBT. Je considère, tout comme vous, madame la ministre, qu'il est temps d'en finir avec l'amalgame fait entre homme homosexuel et personne ayant des comportements à risque. C'est en ce sens que j'ai interpellé le Gouvernement, par le biais d'une question écrite, puis par un courrier envoyé avec mon collègue Raphaël Gérard : les conditions relatives au don du sang doivent être révisées. La sécurité est évidemment au coeur des préoccupations de tous ; les experts doivent tout faire pour repérer les comportements à risque. Mais ils doivent aussi faire disparaître les discriminations injustifiées. Madame la ministre, vous nous informez d'une modification très prochaine des conditions du don du sang, et je m'en réjouis. Je serai vigilante sur le respect de l'...

 « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle », dispose le code de la santé publique : vous l'avez rappelé tout à l'heure, madame la ministre. Vous avez aussi affirmé que rien n'interdisait aux homosexuels de donner leur sang. J'ai ici avec moi le document que doit remplir chaque donneur ; il y a bien une question réservée aux hommes, la question no 43 : « Avez-vous eu, dans les douze derniers mois, un...

Madame la ministre, vous avez dit ne pas souhaiter établir de discriminations. Mais, en refusant l'article 2 bis, que faites-vous d'autre ? Un don de sang par un homme ayant des relations sexuelles avec des hommes n'est pas plus risqué que le don du sang d'un hétérosexuel ; ce sont les pratiques qui sont en cause, et non l'orientation sexuelle. Je vous ai posé une question écrite sur ce sujet au mois de juin dernier. Nous sommes au mois d'octobre ; j'attends toujours la réponse. Si vous étiez si sûre de vous, si vous aviez vraiment la volonté d'av...

... précédente ne représenterait plus rien. Mais nous avons martelé que nous ferions autrement. Alors faisons autrement ! Stoppons ces hypocrisies, et soyons fiers, au-delà de nos différences, de prendre la mesure de cette discrimination qui est bel et bien sous nos yeux. La véritable question, c'est celle de l'application du principe de précaution. À qui profite-t-il ? Je crains que le scandale du sang contaminé n'ait que trop marqué celui ou celle, et en l'occurrence vous, madame la ministre de la santé, qui est amené à trancher. Seriez-vous réticente, ou du moins seriez-vous trop prudente pour prendre une telle décision ? Si nous tous ici sommes d'accord pour gommer les discriminations, nous devons, au sein de la majorité, nous interroger sur notre sincère volonté de gommer nos propres hypoc...

Aujourd'hui, il existe une discrimination manifeste, en matière de don de sang, envers les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes. Or le don du sang présentera toujours des risques ; il doit bien sûr être aussi encadré que possible. Mais aujourd'hui, des mesures de prévention très strictes sont en place. En cas d'alerte, les précautions nécessaires sont prises. Notre système se conduit de façon responsable. Ce soir, il nous faut passer des paroles aux actes...

...ébat puisse réellement avoir lieu. Je note avec satisfaction, madame la ministre, que vous avez retiré votre amendement de suppression – je note aussi que vous ne m'écoutez pas… Mais il n'en est pas moins d'une incroyable hypocrisie de retirer cet amendement tout en appelant votre majorité à voter contre cet article ! Votre argument principal, c'est celui de la sécurité de ceux qui donnent leur sang comme de ceux qui reçoivent du sang. Certes, c'est un point essentiel, et nous sommes prêts à prendre nos responsabilités sur cette question. Vous dites aussi, madame la ministre, que cet article figerait la capacité de réaction du Gouvernement. Ce n'est pas vrai, madame la ministre ! Si des risques étaient avérés, après le vote de cet article 2 bis et le retrait de cette pratique discriminatoi...

Madame la ministre, vous m'avez convaincu tout à l'heure, et je pense n'être pas le seul ici. Tout est dans la loi, qui dispose : « Nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle ». Il relève donc du niveau réglementaire, et non législatif, de fixer des critères de don plus souples, plus rapides. Comme vous l'avez annoncé, madame la ministre, le comité de suivi se réunira le 14 novembre. Vous vous êtes engagée à revenir devant nous avant la fin de l'année. Nous vous faisons confiance. Les marcheurs souhaitent avancer sur ce sujet et...

Les marcheurs sont avec vous. Des associations, également, dont Aides, citée tout à l'heure. Les critères doivent pouvoir évoluer, non être figés dans la loi. Nous comprenons les préoccupations des associations LGBT sur le don du sang, mais la préoccupation première doit rester la sécurité transfusionnelle des receveurs et receveuses.