Interventions sur "sang"

Oui, c'est aussi la vôtre, cher collègue. Elle arbore fièrement le mot « fraternité », qui ne saurait être dissocié de celui de « solidarité ». Le don, cet élan de générosité, suscite d'autant plus l'admiration et le respect qu'il concerne non pas ce qui relève de nos biens, mais ce qui provient de nos corps, de notre chair. Le don de gamètes, pour donner la vie, le don d'organes et de sang, pour l'empêcher de quitter celles et ceux qui souffrent, sont autant de gestes dignes des plus vives louanges.

Je profite de cette discussion générale pour saluer comme il se doit ces femmes et ces hommes qui choisissent d'investir une partie de leur temps, une partie d'eux-mêmes, au profit de leurs semblables. Notre modèle du don de sang est à la hauteur des enjeux en présence. Il convient de rappeler qu'en France, ce sont plus de 1 million de malades qui sont guéris chaque année grâce à des dons. Ce tour de force est d'autant plus impressionnant que l'Établissement français du sang assure dans l'exercice de ses missions la pleine application des principes de sécurité, d'autosuffisance et d'éthique sur lesquels se fonde notre mod...

... par la commission de la proposition de loi portée par notre collègue Damien Abad et ses cosignataires du groupe Les Républicains. Pourtant, ce texte aurait dû faire consensus tant il est empli de ce pragmatisme dont, chers collègues de la majorité, vous vous revendiquez si souvent. Au commencement donc, il y avait une proposition de loi animée d'une intention toute simple : promouvoir le don du sang. Car donner son sang, vous le savez, permet de sauver plus de 1 million de malades chaque année. À l'heure où l'Établissement français du sang a révélé qu'en 2017, seulement 4 % des Français en capacité de donner leur sang l'avaient fait, il me semble de bon aloi et de bon sens que le législateur impulse une nouvelle dynamique. Telle était l'idée de la proposition de loi. Son article 1er, par ex...

Oui, nous pouvons affirmer que l'Établissement français du sang est l'un des plus sûrs et des plus aboutis, en ce sens qu'il garantit une autosuffisance aux besoins de notre population dans des conditions strictes de sécurité sanitaire et respectant les principes éthiques du don. Le don est par essence anonyme et gratuit. Il est désintéressé dans le sens où il n'est pas lié à un échange, où il n'attend pas une rétribution ou une réciprocité. Comme le disait...

Je voudrais tout d'abord saluer et remercier l'ensemble des collègues qui sont intervenus et qui ont manifesté, d'une manière générale, la volonté d'avancer ensemble sur ce sujet, même si je regrette la dévitalisation de ce texte. Madame Kéclard-Mondésir, il n'y a pas de méprise de ma part : nous avons bien auditionné le président de la Fédération française pour le don de sang bénévole – les membres de la commission des affaires sociales avaient reçu une convocation – même si cette audition, qui a été publique, n'a pas été mentionnée dans le rapport. Nous nous sommes d'ailleurs inspirés des propositions que le président de la Fédération nous a faites, y compris pour certains amendements ; nous nous sommes fondés sur un certain nombre d'études qu'il nous a fournies, en ...

Cet amendement rétablit et réécrit l'article 1er. Je souhaite rappeler l'intérêt de cet article, dont l'objectif est de créer un statut du donneur, en vue d'augmenter et de fidéliser cette population. L'article initial prévoyait d'octroyer deux heures aux salariés pour qu'ils puissent se rendre dans un lieu de don du sang sans perte de rémunération. Nous avons finalement pensé que le délai de deux heures était quelque peu subjectif, si bien que notre amendement no 3 ne mentionne plus de durée ; ainsi, il prévoit que le salarié donnant son sang ne perd pas de rémunération, indépendamment du temps qu'il y passe, dans des limites bien évidemment acceptables. Cet article revient sur la jurisprudence de la Cour de ca...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article. Alors que le Président de la République souhaite instaurer un service national universel pour nourrir, selon ses mots, « un sentiment d'appartenance pour une société plus résiliente », je m'étonne que la majorité ne souhaite pas que cet élan d'unité entre les Français puisse également se réaliser dans le don du sang, car les dons manquent dans notre pays. Encore une fois, cet été, l'Établissement français du sang a lancé un appel d'urgence pour faire face à une pénurie. Cette proposition initiale du groupe Les Républicains, octroyant à chaque salarié du secteur privé ou public deux heures par semestre pour donner son sang avec un maintien de sa rémunération, me paraissait de bon sens. Voilà pourquoi j'ai dé...

Madame la ministre, pour l'amendement no 3, j'ai bien compris que vous étiez défavorable au rétablissement de l'article, mais pouvez-vous prendre l'engagement, devant la représentation nationale, de lancer des travaux destinés à engager les négociations avec les partenaires sociaux ? Il est important que nous avancions vers la création d'un statut de donneur de sang pour préserver ce modèle éthique. Toutes les associations de don du sang nous alertent sur la situation critique à laquelle nous sommes parfois confrontés.

Il faut lever les barrières, déverrouiller et faciliter l'accès au don du sang. Pouvez-vous prendre l'engagement clair, à défaut que l'article soit voté même si je souhaite bien sûr qu'il le soit ? Mon amendement crée simplement un statut du donneur, destiné à permettre au salarié ou à l'agent public de se rendre dans un centre de don du sang sans perdre de rémunération. Cela nous semble d'une logique imparable. Par ailleurs, vous ne m'avez pas répondu sur la jurisprudence...

Pour appuyer les propos tenus à l'instant par M. le rapporteur, beaucoup de salariés ne donnent hélas pas leur sang, même lorsque la collecte a lieu dans l'entreprise, à cause de leur charge de travail, par manque de temps ou par peur de perdre du salaire. Le groupe La France insoumise estime qu'il est effectivement important de permettre aux salariés de faire ce don très généreux pendant leurs heures de travail.

Je suis surpris des propos de mon collègue axonais, que je connais bien. C'est mal connaître les entrepreneurs de notre pays, qui ont des valeurs. Libérer du temps pour que le salarié donne son sang et instaurer un statut de donneur de sang ne seraient pas des contraintes pour l'entreprise ni les entrepreneurs, qui agiraient pour la bonne cause. Vous méprisez complètement le secteur de l'entreprise.

Notre groupe est plutôt à l'instauration d'une obligation supplémentaire pesant sur les entreprises. Parmi elles, nombreuses sont celles qui permettent déjà aux salariés de donner leur sang pendant leur temps de travail ; d'autres organisent même des collectes dans leurs locaux. En revanche, il faudrait peut-être se pencher sur le sujet de la couverture juridique des salariés se déplaçant pour donner leur sang. Il importe de veiller aux conditions dans lesquelles ce don peut s'effectuer pendant le temps de travail, mais il n'est pas souhaitable de créer une obligation. Dans certain...

Si c'est le patron qui est sur un brancard et a besoin de sang, il verra les choses différemment !

Par ailleurs, il est possible de donner son sang en dehors des heures de travail, le samedi ou le dimanche notamment.

Il s'inscrit dans le prolongement du débat que nous venons d'avoir et vise à favoriser le don du sang au sein des entreprises, en inscrivant la promotion de celui-ci dans leur stratégie de responsabilité sociale des entreprises – RSE. Son adoption aurait pour effet de sensibiliser fortement celles-ci à la nécessaire promotion du don du sang, par exemple sous la forme d'organisation de collectes au sein de l'entreprise, mais aussi en permettant aux salariés d'effectuer un don sur leur temps de tra...

Faisons donc l'économie de la question de la cohérence – mais la contradiction demeure. Sur le fond, permettez-moi de vous dire que nous sommes là, au regard des objectifs visés par l'article 1er, dans le domaine du déclaratif et de la paperasse. En somme, il s'agit de demander aux entreprises d'inscrire dans leur stratégie RSE les actions qu'elles mènent en faveur du don du sang. Il me semble plus efficace de garantir la rémunération des donneurs afin d'en augmenter le nombre – tel était d'ailleurs l'objectif du dispositif prévu par la rédaction initiale de l'article 1er. Toutefois, dès lors que l'amendement vise à augmenter le nombre de donneurs, plutôt que le rejeter, j'émettrai un avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 36, lequel vise à rapp...

Nous sommes favorables à l'amendement no12 défendu par nos collègues du MODEM. Il est bon de sensibiliser les entreprises à la promotion du don du sang dans le cadre de leur stratégie RSE. Nous sommes en revanche défavorables au sous-amendement no 36 , qui nous semble superfétatoire.

Je profite de l'examen de cet article pour saluer à mon tour l'initiative de notre collègue Damien Abad, laquelle a pour objet d'inscrire dans la loi les grands principes sur lesquels repose la spécificité du modèle français du don du sang, mais aussi de faciliter l'acte même du don du sang. Nous saisissons cette occasion de rendre hommage à tous les bénévoles qui donnent leur sang ou s'engagent – ce qui est au moins aussi important – dans les associations organisant les collectes et assurant la promotion de ce don.

L'article 2 porte sur l'âge minimal auquel on peut donner son sang pour la première fois. Je défendrai un amendement visant à poser la question de l'âge limite au-delà duquel le don n'est plus autorisé. Je ne suis pas en mesure d'émettre un avis médical sur le sujet. Je me contente de transmettre les interrogations de milliers de donneurs atteints par la limite d'âge et de recueillir l'avis de Mme la ministre sur un amendement visant à accroître le nombre de don...

Il s'agit d'un amendement visant à réécrire l'article 2, afin de fixer à dix-sept ans l'âge minimal au-delà duquel on peut donner son sang. La rédaction initiale du texte prévoyait l'âge de seize ans. Les auditions que nous avons menées ont démontré que l'âge de dix-sept ans présente l'avantage de nous mettre en conformité avec le droit communautaire. Il en présente un second : certaines personnes auditionnées ont signalé que certains individus d'âge inférieur couraient le risque de faire un malaise vagal. Il faut prendre en compte...