Interventions sur "sang"

...En quoi pouvons-nous affirmer qu'il est l'un des plus sûrs et des plus aboutis au monde ? Nous avons pu malheureusement vérifier l'efficacité de ce modèle lors des attentats du 13 novembre 2015 et notamment de la tuerie au Bataclan. Nous saluons la forte mobilisation citoyenne des associations de bénévoles et des professionnels de santé, qui organisent, sous l'égide de l'Établissement français du sang, un maillage efficace de notre territoire dans l'organisation des collectes de sang. Aujourd'hui encore, l'EFS remplit parfaitement les missions qui lui sont dévolues. Premièrement, il garantit la sécurité de la filière avec les consultations pré-don sous responsabilité médicale, la séparation de la collecte et du fractionnement plasmatique, et l'activation du système d'hémovigilance. Deuxièmem...

Cette proposition de loi pertinente a le mérite de poser un débat nécessaire sur la collecte du sang dans notre pays, et cette démarche est très utile pour soutenir l'action de l'Établissement français du sang. Notre système français est solide. Il repose sur trois principes étayés qui peuvent rassurer l'opinion publique : la sécurité, l'autosuffisance et l'éthique. En outre, ce modèle français - est-il nécessaire de le confirmer ? - est singulier en comparaison de ce qui peut se passer ailleur...

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés (MODEM) tient à saluer l'intention de cette proposition de loi, qui a pour objet de renforcer notre modèle de don du sang. Nous le savons, les besoins en produits sanguins labiles et en médicaments dérivés du sang sont importants : 10 000 dons de sang par jour sont nécessaires pour soigner les malades. Avec l'allongement de la durée de vie et les progrès de la médecine, les besoins se sont accrus ces dernières années, et même s'ils se stabilisent, certaines périodes comme la période estivale restent encore très sens...

Rebaptisé l'or rouge, le sang est devenu, dans certains pays, un marché lucratif. Opposée à cette marchandisation du vivant, la France a souhaité développer un modèle non mercantile, basé sur le volontariat. Chaque personne est ainsi libre de donner son sang, sans contrepartie financière. Un geste simple qui permet chaque jour de sauver des vies. Malheureusement, les pénuries quotidiennes et les appels aux dons de l'Établiss...

Nous pouvons en effet affirmer qu'il existe un modèle français de don du sang, fondé sur la sécurité et sur l'éthique, et qui repose aussi sur un immense réseau de bénévoles qu'il convient de saluer. Le don du sang est un enjeu national, qui a d'ailleurs été reconnu comme grande cause nationale en 2009. Mais chacun le sait ici, les causes, parfois, s'étiolent dans l'esprit de nos concitoyens. Cette proposition de loi a donc aussi pour objectif de ranimer la flamme. Selon...

Je tiens moi aussi à commencer par saluer cette proposition de loi qui contient des propositions intéressantes sur un sujet essentiel, et qui répond à la campagne lancée en début d'année par l'Établissement français du sang sur la pénurie de dons de sang dans notre pays aujourd'hui. Nous considérons cependant que deux aspects importants ne sont pas traités dans ce texte. C'est pourquoi le groupe La France insoumise a déposé trois amendements. La proposition de loi enjoint à lutter contre la marchandisation du don du sang et du sang : nous partageons cet objectif, mais il importe alors d'interdire l'importation de ...

Je voudrais saluer à mon tour l'esprit qui a présidé à cette proposition de loi. Ce dispositif est un espace préservé dans notre société. Chacun peut s'accorder à souligner la force de cet acte, ce don qui a fondé le modèle éthique de notre pays, sur lequel nous fonctionnons aujourd'hui. Préservons donc au moins le sang de la marchandisation, c'est le moins que nous puissions faire. Le système français fonctionne, avec beaucoup d'efforts et grâce à l'engagement des bénévoles, cet engagement formidable absolument nécessaire. Il nous revient donc de faciliter le plus possible les démarches qui peuvent conduire à augmenter le nombre de dons pour répondre aux besoins. Je veux faire part de mon inquiétude sur le pla...

Merci à chacun des intervenants d'avoir salué ce texte et souligné l'importance du don du sang en France, les spécificités de notre modèle et la nécessité de le préserver. Monsieur Marc Delatte, nous partageons les objectifs et les principes. Vous avez rappelé à juste titre la tuerie du Bataclan qui a effectivement montré l'efficience du modèle français dans des conditions malheureusement tragiques, et également l'importance de la sécurisation de la filière autour de l'EFS. Votre groupe ...

On a mentionné, et je vous en remercie, le rapport sur la filière du sang en France, que j'ai remis en 2013. En ce qui concerne l'éthique des médicaments dérivés du sang, il est vrai que le code de santé publique prévoit qu'on doit toujours utiliser un médicament produit dans ces conditions éthiques « à la française », sauf s'il n'y a pas l'équivalent, auquel cas on peut recourir à des médicaments produits à l'étranger dans d'autres conditions. Les associations d'usag...

Je salue à mon tour le travail réalisé par Damien Abad. L'autosuffisance nationale en produits sanguins est fragile et le sang reste une ressource rare. En juin dernier, l'Établissement français du sang alertait sur les faibles réserves de sang en France et lançait un nouvel appel d'urgence aux dons. On l'a mentionné, 10 000 dons de sang sont nécessaires chaque jour pour répondre aux besoins des malades et pour renouveler régulièrement les stocks afin de prévenir toute pénurie. La présente pro...

Je m'associe aux collègues qui ont salué le travail réalisé par Damien Abad. J'apprécie la clarté de son rapport et les éléments de compréhension qu'il propose. Ce texte est important, on l'a dit. Les transfusions sanguines ou de plasma permettent de sauver des vies, de guérir des malades. Aussi est-il nécessaire de tout faire pour améliorer la sensibilisation de la population au don du sang. Je suis très favorable à la baisse de l'âge des donneurs à dix-sept ans, d'autant plus que c'est la norme européenne, même si l'autorisation des parents m'apparaît indispensable puisque l'autorité parentale s'exerce jusqu...

...dement –, ce qui est la moindre des choses, et de trouver des solutions. L'abaissement de l'âge autorisé pour faire un don n'est pas en contradiction avec la nécessité d'effectuer le tri des donneurs dans le cadre de la consultation pré-don. Je remercie Mme Dubié pour son jugement positif sur le texte. Je suis d'accord avec elle sur la nécessité d'assortir d'une autorisation parentale le don de sang d'un jeune de dix-sept à dix-huit ans. Je l'approuve également sur le fait qu'on doive laisser à la libre appréciation de chacun l'inscription du groupe sanguin sur sa carte d'identité.

Le présent amendement vise à récrire l'article 1er et en particulier à en préciser l'objet : favoriser le don du sang. Le droit en vigueur prévoit la possibilité d'une autorisation d'absence pour les salariés à la discrétion de l'employeur. L'article proposé ne fait que systématiser ce principe en le prévoyant expressément pour les salariés du secteur privé et les agents publics et militaires. L'objectif est de fidéliser les actuels donneurs. Nombre d'entre eux sont âgés de dix-huit à vingt-cinq ans et de plus...

L'article 1er permet de libérer du temps pour que le salarié puisse aller donner son sang à raison de deux heures par semestre. L'amendement vise à rendre cette possibilité facultative, et non obligatoire. Dans le cadre d'une petite ou très petite entreprise, l'absence d'un salarié pendant deux heures peut en effet être problématique et perturber son bon fonctionnement. Il corrèle également la possibilité d'absence à l'accord préalable de l'employeur.

Dans le cadre d'une petite ou très petite entreprise, l'absence d'un salarié pendant deux heures peut en effet être problématique et venir perturber le bon fonctionnement de l'entreprise. Pour que la date et l'heure choisies pour le don du sang conviennent aux exigences et contraintes de l'entreprise, cet amendement vise à ce que l'employeur et le salarié s'accordent au préalable sur les modalités de l'absence.

Les associations de donneurs de sang bénévoles que j'ai consultées ont exprimé des réserves sur la possibilité offerte aux salariés de s'absenter de leur lieu de travail sans interruption de salaire, considérant que le caractère obligatoire de cette disposition remettrait en cause le principe du caractère bénévole du don. Aussi le présent amendement vise-t-il à inciter les entreprises à favoriser l'accès de leurs salariés au don, e...

Plusieurs associations se sont en effet interrogées sur le respect des principes éthiques par l'article 1er. Il s'agit, je le rappelle, de créer un statut de donneur tout en préservant le principe éthique de la gratuité du don de sang. Nous prévoyons une autorisation d'absence qui ne serait plus à la libre appréciation de l'employeur mais qui serait un droit pour le salarié, cela, bien entendu, sans que le don soit rémunéré. Le texte ne contrevient donc pas au caractère gratuit et bénévole du don. Nous souhaitons seulement que le don n'entraîne pas de perte de rémunération. Je comprends le souci que vous exprimez en défendant ...

Je m'étonne quelque peu du présent amendement. Au motif en effet qu'on ne voudrait pas laisser penser qu'on rémunère le don du sang, on pénaliserait le salarié qui irait donner son sang. Il est évident que si cet amendement était adopté, il serait totalement inefficient. En outre, j'ai moi aussi, comme d'autres ici, j'imagine, le souci de faciliter la vie des entreprises ; or s'il faut dire à des employeurs qu'il faut retirer deux heures de salaire à chaque fois que quelqu'un va donner son sang, cela ne va pas leur faire plai...

Le présent amendement vise à intégrer la promotion du don du sang dans la déclaration extra-financière réalisée par les entreprises prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce. Cela aura pour effet de sensibiliser fortement les entreprises à la nécessaire promotion du don du sang, via l'organisation de collectes au sein de l'entreprise par exemple, mais aussi en permettant aux salariés d'effectuer un don durant leur temps de travail. Les entreprises...

Je suis favorable à cet amendement à condition qu'on n'alourdisse pas les charges sociales des entreprises. Reste qu'il semble revêtir un caractère plus contraignant que le texte – que je suis prêt à compléter. Quand nous l'avons auditionné, M. Toujas nous a parlé du don du sang de droite et celui de gauche, le premier s'effectuant à la sortie de la messe et le second étant assuré le dimanche par les syndicats ouvriers ; or je suis disposé à ce qu'on prenne l'ensemble des dons pour favoriser la situation des donneurs en France…