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...nt un sapeur-pompier volontaire, les entreprises, notamment les PME et les TPE, le laissent, par exemple, partir pendant une journée au feu, tout le chantier s'arrête et l'entreprise se voit infliger des pénalités de retard. Ce ne sont pas 200 euros de remboursement de cotisations sociales qui compenseront ces inconvénients. Ce type de dispositif n'incitera donc pas les employeurs à embaucher des sapeurs-pompiers volontaires. En revanche, je crois, plus que vous apparemment, au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » qui sera un label RSE – responsabilité sociale et environnementale – et qui permettra aussi de faciliter l'éligibilité au dispositif sur le mécénat. Surtout, comme l'ont montré les échanges avec le MEDEF dans le cadre de la mission volontariat sapeurs-pompiers, ce qu'attendent les employeur...
Faisons la vérité sur les chiffres : il y a quinze ans, on parlait de 204 000 sapeurs-pompiers volontaires, aujourd'hui, on nous dit 197 000, mais personne ne sait. La CGT évoque le chiffre de 177 000 – André Chassaigne pourrait peut-être le confirmer ? La crise est beaucoup plus profonde qu'on ne le croit et nous ne connaissons pas les chiffres exacts. C'est la raison pour laquelle j'ai récemment proposé de créer une mission pour analyser la situation et connaître le nombre réel de sapeurs-pompiers v...
Je réclame ces statistiques dans des questions écrites depuis dix ans, et l'on ne me répond pas, ou alors à côté. Il faut arrêter de jouer avec les sapeurs-pompiers volontaires et comme nous l'avons promis à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), aller de l'avant. Les employeurs ont besoin d'être aidés.
Mon avis est défavorable et je précise que je ne joue pas avec les sapeurs-pompiers volontaires.
Il vise à simplifier le dispositif relatif au mécénat, créé par notre collègue Pierre Morel-À-l'Huissier dans la loi de 2011. Les entreprises nous l'ont dit, elles l'utilisent peu, car il est trop compliqué. D'après elles, le document indiquant le nombre d'heures, avec les dates, passées par les employés en tant que sapeurs-pompiers volontaires, est particulièrement difficile à remplir. L'amendement tend à inverser la charge de travail, en demandant à l'ensemble des SDIS, chaque année, dès lors qu'ils ont attribué un label à l'entreprise, de lui donner les informations permettant aux comptables de remplir le dossier relatif au mécénat beaucoup plus facilement, ce qui permettra d'améliorer le dispositif actuel.
Au-delà des labels et des initiatives qu'ils déploient, nous devons renforcer les liens entre les employeurs et les sapeurs-pompiers volontaires. Les conventions entre les premiers et les SDIS permettent d'organiser la vaccination contre le covid-19 dans les entreprises. Le Lot a été le premier département à lancer cette initiative, saluée par les pompiers et les employeurs. Au-delà des mesures législatives et réglementaires, nous devons, dans nos territoires, encourager ces actions qui peuvent dépasser le champ de la convention signée au...
La diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne traduit pas le refus des gens de s'engager. De nombreux soignants sont sapeurs-pompiers volontaires, mais on leur demande d'aller au travail durant leurs jours de repos et leurs congés à cause de la crise sanitaire, si bien qu'ils ne peuvent plus effectuer leurs heures de volontariat chez les sapeurs-pompiers. Ce n'est pas un manque d'envie mais de temps.
Nous n'allons pas polémiquer sur les chiffres : il y a moins de sapeurs-pompiers volontaires ; la durée d'engagement est beaucoup plus courte et ne dépasse pas sept ou huit ans. Cet engagement n'a plus la même attractivité ni reconnaissance sociale et traverse donc une crise. Je constate avec plaisir que le Gouvernement et le rapporteur soutiennent la nécessité d'accompagner financièrement les employeurs, mais nous proposons ce dispositif depuis dix ans et Bercy s'y est toujours opposé....
...e à modifier le code de la sécurité intérieure, afin de permettre aux employeurs privés et publics de conclure avec les SDIS des conventions de recrutement d'un jeune sapeur-pompier ou d'un sapeur-pompier volontaire. Il s'inscrit pleinement dans le cadre de la mise en œuvre du huitième objectif de développement durable qui est de favoriser l'accès à des emplois décents. Pour fidéliser les jeunes sapeurs-pompiers volontaires, il faut leur donner des perspectives dans le territoire où ils vivent.
En complément de ce qui vient d'être dit, l'exonération est aussi une reconnaissance des employeurs. Nous saluons l'investissement des sapeurs-pompiers volontaires, mais il faut également le faire pour les employeurs, ce qui n'est pas toujours le cas.
Depuis des années, nous essayons d'améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires, en prenant le risque de la rapprocher de plus en plus de la qualification de travailleur au sens du droit de l'Union européenne. Je le redis : attention à ce que nous faisons ! La FNSPF est parfaitement au courant de ce danger. Nous tentons d'élaborer un dispositif d'aide aux volontaires. Mais que faisons-nous pour les employeurs ? Un couvreur, un artisan ayant un salarié peut voir celui-ci qui...
Monsieur Morel-À-L'Huissier, pensez-vous que votre employeur qui perd son employé pendant cinq jours sera incité à embaucher d'autres sapeurs-pompiers volontaires parce qu'on lui aura donné 300 euros d'exonération de cotisations salariales ? Je ne crois pas.
Cet article institue une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours, comme cela a été prévu par le plan d'action 2019-2021 du ministère de l'intérieur pour les sapeurs-pompiers volontaires. L'objectif de cette réserve citoyenne est de renforcer considérablement le lien entre les Français et les SDIS, de développer la culture de la sécurité civile, de sensibiliser la population aux risques, de promouvoir l'engagement des jeunes sapeurs-pompiers, volontaires et réservistes, de mettre en œuvre des exercices de gestion de crise, de soutenir sur le terrain des opérations de secours en s...
Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un bilan de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) créée par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Ce rapport a pour objectif de présenter les résultats de la consolidation de la NPFR apparue en 2016, d'évaluer ses incidences financières et l'opportunité de faire évoluer à nouveau ce dispositif. Je profite de cet amendement pour vous annoncer que j'ai déposé d'autres demandes de rapport, non que j'aime les rapports, mais il s'agit de disposer d'éléments objectifs qui nous permettent d'évalue...
Il s'agit encore d'une demande de rapport, cette fois sur les vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires, afin de clarifier l'usage de ce type de vacation.
Il vise à appeler l'attention du Gouvernement et du rapporteur sur l'incidence matérielle et psychologique de l'éloignement qui existe souvent entre le lieu de résidence des sapeurs-pompiers volontaires et le lieu d'exercice de leur activité. Cet éloignement est en effet susceptible de constituer un véritable frein au prolongement de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, que ce texte vise à renforcer. Ces derniers souffrent souvent de l'éloignement de leurs familles, mais aussi de la pression pécuniaire résultant des allers et retours entre leur résidence familiale et le lieu de leur ac...
Nous demandons à l'État d'envisager la mise en place, en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, d'une garantie d'emploi dans les secteurs non polluants ou ayant un impact social et écologique positif. Outre que l'expertise des sapeurs-pompiers en matière de changement climatique ainsi que leur connaissance des difficultés sociales de toutes sortes sont particulièrement précieuses, la garantie d'emploi permettrait à l'État de proposer aux sapeurs-pompiers volontaires qui le souhaitent un em...
Il s'agit là aussi d'une demande de rapport, visant cette fois à étendre aux sapeurs-pompiers volontaires la possibilité de candidater au concours externe de lieutenant de deuxième classe du corps des sapeurs-pompiers professionnels, à certaines conditions d'ancienneté et de territorialité ; de plus, le comité départemental consultatif des sapeurs-pompiers aurait la charge d'évaluer la capacité du candidat à concourir. L'objectif est, vous l'avez compris, de faciliter le passage entre engagement volo...
Il s'agit du fameux amendement tendant à prévoir que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le mécénat et les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires et de ses départs en mission. Ce rapport devra présenter les résultats du dispositif de mécénat, qui ouvre droit, pour les employeurs dont certains salariés sont également sapeurs-pompiers volontaires, à une réduction d'impôts égale à 60 % de son montant, dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires. Il me semble qu'au regard de nos discussions, un tel rapport s'impose.
Il s'agit d'une loi nécessaire, et je vous remercie, monsieur le rapporteur, de l'avoir défendue avec ténacité. Le texte répond à des enjeux importants : il était nécessaire d'agir en faveur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Ils sont la figure éclatante de l'engagement citoyen et de la République, et nous pouvons en être très fiers. Mais l'engagement public doit lui aussi être à la hauteur de l'engagement de ces femmes et hommes. À l'aube d'une saison des feux qui sera peut-être aussi difficile que les précédentes, je tiens à rappeler que les moyens nécessaires à la lutte contre le feu font parfoi...