Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

Nous demandons à l'État d'envisager la mise en place, en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, d'une garantie d'emploi dans les secteurs non polluants ou ayant un impact social et écologique positif. Outre que l'expertise des sapeurs-pompiers en matière de changement climatique ainsi que leur connaissance des difficultés sociales de toutes sortes sont particulièrement précieuses, la garantie d'emploi permettrait à l'État de proposer aux sapeurs-pompiers volontaires qui le souhaitent un em...

Il s'agit là aussi d'une demande de rapport, visant cette fois à étendre aux sapeurs-pompiers volontaires la possibilité de candidater au concours externe de lieutenant de deuxième classe du corps des sapeurs-pompiers professionnels, à certaines conditions d'ancienneté et de territorialité ; de plus, le comité départemental consultatif des sapeurs-pompiers aurait la charge d'évaluer la capacité du candidat à concourir. L'objectif est, vous l'avez compris, de faciliter le passage entre engagement volo...

Il s'agit du fameux amendement tendant à prévoir que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le mécénat et les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires et de ses départs en mission. Ce rapport devra présenter les résultats du dispositif de mécénat, qui ouvre droit, pour les employeurs dont certains salariés sont également sapeurs-pompiers volontaires, à une réduction d'impôts égale à 60 % de son montant, dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires. Il me semble qu'au regard de nos discussions, un tel rapport s'impose.

Il s'agit d'une loi nécessaire, et je vous remercie, monsieur le rapporteur, de l'avoir défendue avec ténacité. Le texte répond à des enjeux importants : il était nécessaire d'agir en faveur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Ils sont la figure éclatante de l'engagement citoyen et de la République, et nous pouvons en être très fiers. Mais l'engagement public doit lui aussi être à la hauteur de l'engagement de ces femmes et hommes. À l'aube d'une saison des feux qui sera peut-être aussi difficile que les précédentes, je tiens à rappeler que les moyens nécessaires à la lutte contre le feu font parfoi...

Il y a dix ans, j'avais la fierté d'être le rapporteur de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, qui avait fait consensus puisqu'elle avait été adoptée à l'unanimité. Je tiens à dire tout le plaisir que nous avons eu à travailler avec Fabien Matras, ainsi qu'avec le Gouvernement, qui a pris plusieurs engagements. J'espère que la proposition de loi apportera des réponses. Certes, on peut toujours mieux faire, mais le mieux est l'ennemi du bien : merci de ce consensu...

Nous vivons un moment important d'action et de coordination, à la fois entre le travail gouvernemental et l'initiative parlementaire, mais aussi avec l'ensemble des acteurs du territoire. Je tiens à saluer l'engagement constant de nos 250 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, et de l'ensemble des acteurs de la sécurité civile. Je veux également rendre hommage au lien qui unit ces acteurs avec les professionnels de santé, en particulier celui tissé entre nos urgentistes et nos sapeurs-pompiers. Cet engagement, que les élus locaux vivent au quotidien, fait toute la spécificité de notre modèle de sécurité civile. Toutes les forces terrestres et aérien...

...fou, le contrôleur général Éric Faure et Pierre Brajeux, du MEDEF. Des collègues parlementaires se sont par la suite associés à ma réflexion, et je remercie les centaines d'entre eux qui ont cosigné la proposition de loi, illustrant ainsi l'intérêt collectif que nous portons à l'amélioration de notre modèle de sécurité civile ; je salue tout particulièrement les membres du groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires. Enfin, un tel texte ne pouvait être élaboré sans une large concertation avec les acteurs concernés. C'est pourquoi, depuis deux ans, j'ai effectué de nombreux déplacements en France pour rencontrer les organisations représentatives des pompiers et les sapeurs-pompiers eux-mêmes. Je me réjouis que les sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, civils et militaires, se trouvent aujourd'hui ...

...ation du modèle de secours français au regard de la réglementation européenne sont au cœur de notre engagement et de celui du Président de la République. Afin de renforcer ce modèle, de nombreuses mesures ont été prises. En septembre 2018, M. Gérard Collomb, alors ministre de l'Intérieur, a ainsi présenté un plan d'action visant à consolider le modèle altruiste et à diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. En mai 2018, notre collègue Fabien Matras remettait au ministre de l'Intérieur un rapport concernant le volontariat des sapeurs-pompiers, réalisé dans le cadre d'une mission de réflexion lancée le 4 décembre 2017 et conduite par un groupe d'experts. Ce travail important reflète l'ambition du Gouvernement et de la majorité de s'engager en faveur de la modernisation de la sécurité civile et de la ...

...r celles des autres et protéger leurs biens. Nous leur devons une reconnaissance sans limite. La première manière de la leur témoigner consiste à sécuriser l'existence de cette organisation ; c'est, de surcroît, la seule solution pour garantir un maillage satisfaisant, afin que tous nos concitoyens disposent d'un centre de secours à proximité. Nous y défendions aussi la possibilité d'apporter aux sapeurs-pompiers volontaires, dans le respect des dispositions européennes et nationales définissant le volontariat, une gratification pour leur engagement, à travers des mesures de justice appropriées et qui reflètent la lourdeur de leur vocation. Nous émettions le souhait d'accélérer l'évolution des carrières des sapeurs-pompiers professionnels afin de prendre en considération leurs attentes. Nous voulions protéger les pom...

...st donc de rendre le volontariat plus attractif et de reconnaître l'engagement de ceux qui risquent leur vie au service de l'intérêt général. Tel est l'objet de cette proposition de loi, qui vise à renforcer et encourager le volontariat. Avec mon groupe, j'ai déposé un certain nombre d'amendements, concernant le régime juridique des bonifications, la possibilité de faire don de jours de repos aux sapeurs-pompiers volontaires, les autorisations d'absence ou encore le logement, un problème crucial pour les sapeurs-pompiers volontaires, qui doivent, conformément au schéma départemental d'analyse et de couverture du risque (SDACR), pouvoir rejoindre le centre d'intervention en quelques minutes seulement. C'est surtout sur le compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires que je souhaite insister. Il est op...

L'article 26 vise à exempter les professionnels de santé, engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires, de leurs cotisations à l'ordre. L'objectif de M. Matras était, me semble-t-il, de favoriser le volontariat des personnes retraitées sans que cette disposition ne concerne l'ensemble des professionnels de santé en exercice. Aussi les amendements CL559, CL560 et CL562 visent-ils à limiter l'application de cet article aux professionnels de santé à la retraite, ce qui évitera de créer une rupture d'...

Je salue tous ceux qui ont pris leur part dans le travail qui a été effectué en amont sur le sujet, tant au sein de la Commission Ambition volontariat voulue par le ministère de l'Intérieur que dans le groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires de l'Assemblée nationale, sans oublier la direction générale de la sécurité civile, toujours très efficace, et bien sûr Fabien Matras, qui nous propose un texte consistant sur la sécurité civile. Auteur pour ma part de la loi de 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, je mesure la tâche et ne peux que plaider pour une concorde la plus large possible...

Par l'article 26, nous entendons inciter les professionnels de santé à s'engager comme sapeurs-pompiers volontaires. L'amendement de M. Mesnier me semble aller dans ce sens et pallier certains excès que pouvait comporter la rédaction initiale. Avis favorable.

... numéro unique pour les conseils médicaux, afin d'offrir simplicité et clarté à nos concitoyens. Nous souhaitons réaffirmer notre attachement au statut de sapeur-pompier volontaire, qui permet à chaque citoyen de servir la collectivité sur son temps disponible en parallèle d'une autre activité. Or ce statut, qui véhicule des valeurs d'altruisme, est menacé par le droit européen, qui assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des salariés. Les sapeurs-pompiers volontaires s'inquiètent de la pérennité de leur statut. Nous proposons d'inscrire dans la loi la spécificité du volontariat pour les sapeurs-pompiers en France. L'attractivité du statut de sapeur-pompier volontaire étant en baisse ces dernières années, il est important de mieux valoriser cet engagement, y compris en termes financiers et d'acquis sociaux. Ain...

Demande de retrait ou avis défavorable. Nous ne créons pas une incompatibilité : cette dernière existe déjà dans les communes de plus de 3 500 habitants, pour les maires, et de plus de 5 000 habitants, pour les adjoints. Nous proposons, pour notre part, de relever ce seuil à 10 000 habitants, ce qui revient à étendre la possibilité, pour ces élus, d'être par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires.

Nous demandons la suppression de l'interdiction faite aux maires et aux adjoints au maire d'une commune d'être sapeurs-pompiers volontaires dans leur commune.

Ces débats nous ont déjà beaucoup occupés. D'un côté, l'état d'esprit ou les valeurs des élus peuvent les pousser à rejoindre les sapeurs-pompiers volontaires, ce qui aurait l'intérêt de renforcer leurs effectifs. De l'autre, il peut être délicat, pour celui qui dirige un centre d'incendie et de secours ou une opération, d'avoir le maire sous ses ordres au sein d'une cohorte de sapeurs-pompiers. La question peut être discutée s'agissant d'un adjoint, mais songez que le maire exerce, dans sa commune, l'autorité en matière de sécurité publique ! La situa...

...6 que j'évoquais. Il réécrit certaines parties de l'article 2, qui évoquait les actes de soin que peuvent réaliser les pompiers de manière trop large par rapport à l'objectif que nous poursuivons. Les sapeurs-pompiers réalisent déjà des actes de soin, dans à peu près 70 % des interventions de secours à personne. Il paraît donc important de le reconnaître dans la loi. L'amendement prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires pourront réaliser des gestes de secours et des gestes de soin d'urgence, ces derniers étant listés dans un décret qui sera pris conjointement par le ministère de la Santé et celui de l'Intérieur. Je ne sais pas si le Gouvernement a déjà des exemples à nous donner, mais cela encadre bien les choses. Autre point important, la formation initiale et continue des pompiers à ces gestes de soin sera as...

Le maire d'une commune de moins de 10 000 habitants n'est pas nécessairement plus disponible que le maire d'une commune de plus de 10 000 habitants. Par ailleurs, je déplore que cette incompatibilité empêche certains sapeurs-pompiers volontaires de se porter candidats aux élections municipales, parce qu'ils tiennent trop à leur engagement pour y renoncer.

...et amendement est issu d'échanges que j'ai eus avec les pompiers. Un sapeur-pompier volontaire, infirmier en réanimation dans le civil, m'a expliqué que, lorsqu'il intervenait dans le cadre d'un incendie ou d'une mission de secours, il ne pouvait pas emporter une trousse d'infirmerie et effectuer, par exemple, une injection d'adrénaline, ce qui est assez surprenant. Bien souvent, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires n'est pas directement lié à leurs compétences civiles – un infirmier ou un médecin ne s'engage pas forcément pour accomplir des missions qui constituent son lot quotidien –, mais rien ne devrait empêcher la mise en œuvre de ces compétences dans le cadre de leurs interventions. Il s'agit aussi de valoriser leur expérience.