Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

Il vise à nommer, dans chaque SDIS, un référent jeunesse, afin d'encourager les jeunes sapeurs-pompiers à devenir sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. Plus largement, ce référent les aiderait à définir et mener à bien leur projet professionnel. La mesure s'inscrit notamment dans la mise en œuvre de l'objectif de développement durable n° 8 visant à favoriser l'accès à des emplois décents.

L'article 30 est crucial pour les sapeurs-pompiers volontaires. Il vise à octroyer aux employeurs des avantages fiscaux leur permettant d'alléger leurs charges, lorsqu'un d'entre eux est en service, donc hors de l'entreprise. Il s'agit d'un sujet récurrent, qui avait déjà été abordé dans le cadre de la commission ambition volontariat, il y a plus de dix ans, ainsi que lors des débats sur la loi dont j'ai été le rapporteur en 2011. Or, entre 2011 et 2021, no...

Dans les discussions avec les sapeurs-pompiers volontaires dans les casernes, ils font valoir que la grande difficulté concerne le recrutement. Les employeurs craignent pour leur part un déséquilibre dans leur entreprise et des pertes financières. Je mets donc les pieds dans le plat en proposant, à travers cet amendement, de créer un mécanisme d'exonération fiscale des charges patronales et des cotisations sociales pour les employeurs. Le label « employ...

...'article 30 institutionnalise un label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers », donnant droit à certains avantages. Reste à savoir lesquels. Cette mesure est bienvenue, en ce qu'elle constitue un signal fort en faveur de l'engagement citoyen. Il est toutefois possible d'aller plus loin : l'amendement propose d'encourager encore davantage les employeurs à valoriser, parmi leurs salariés, les sapeurs-pompiers volontaires, en accordant aux entreprises détentrices du label des avantages sociaux, tels que l'exonération de cotisations patronales, selon des conditions fixées par décret.

...nt un sapeur-pompier volontaire, les entreprises, notamment les PME et les TPE, le laissent, par exemple, partir pendant une journée au feu, tout le chantier s'arrête et l'entreprise se voit infliger des pénalités de retard. Ce ne sont pas 200 euros de remboursement de cotisations sociales qui compenseront ces inconvénients. Ce type de dispositif n'incitera donc pas les employeurs à embaucher des sapeurs-pompiers volontaires. En revanche, je crois, plus que vous apparemment, au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » qui sera un label RSE – responsabilité sociale et environnementale – et qui permettra aussi de faciliter l'éligibilité au dispositif sur le mécénat. Surtout, comme l'ont montré les échanges avec le MEDEF dans le cadre de la mission volontariat sapeurs-pompiers, ce qu'attendent les employeur...

Faisons la vérité sur les chiffres : il y a quinze ans, on parlait de 204 000 sapeurs-pompiers volontaires, aujourd'hui, on nous dit 197 000, mais personne ne sait. La CGT évoque le chiffre de 177 000 – André Chassaigne pourrait peut-être le confirmer ? La crise est beaucoup plus profonde qu'on ne le croit et nous ne connaissons pas les chiffres exacts. C'est la raison pour laquelle j'ai récemment proposé de créer une mission pour analyser la situation et connaître le nombre réel de sapeurs-pompiers v...

Je réclame ces statistiques dans des questions écrites depuis dix ans, et l'on ne me répond pas, ou alors à côté. Il faut arrêter de jouer avec les sapeurs-pompiers volontaires et comme nous l'avons promis à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), aller de l'avant. Les employeurs ont besoin d'être aidés.

Mon avis est défavorable et je précise que je ne joue pas avec les sapeurs-pompiers volontaires.

Il vise à simplifier le dispositif relatif au mécénat, créé par notre collègue Pierre Morel-À-l'Huissier dans la loi de 2011. Les entreprises nous l'ont dit, elles l'utilisent peu, car il est trop compliqué. D'après elles, le document indiquant le nombre d'heures, avec les dates, passées par les employés en tant que sapeurs-pompiers volontaires, est particulièrement difficile à remplir. L'amendement tend à inverser la charge de travail, en demandant à l'ensemble des SDIS, chaque année, dès lors qu'ils ont attribué un label à l'entreprise, de lui donner les informations permettant aux comptables de remplir le dossier relatif au mécénat beaucoup plus facilement, ce qui permettra d'améliorer le dispositif actuel.

Au-delà des labels et des initiatives qu'ils déploient, nous devons renforcer les liens entre les employeurs et les sapeurs-pompiers volontaires. Les conventions entre les premiers et les SDIS permettent d'organiser la vaccination contre le covid-19 dans les entreprises. Le Lot a été le premier département à lancer cette initiative, saluée par les pompiers et les employeurs. Au-delà des mesures législatives et réglementaires, nous devons, dans nos territoires, encourager ces actions qui peuvent dépasser le champ de la convention signée au...

La diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne traduit pas le refus des gens de s'engager. De nombreux soignants sont sapeurs-pompiers volontaires, mais on leur demande d'aller au travail durant leurs jours de repos et leurs congés à cause de la crise sanitaire, si bien qu'ils ne peuvent plus effectuer leurs heures de volontariat chez les sapeurs-pompiers. Ce n'est pas un manque d'envie mais de temps.

Nous n'allons pas polémiquer sur les chiffres : il y a moins de sapeurs-pompiers volontaires ; la durée d'engagement est beaucoup plus courte et ne dépasse pas sept ou huit ans. Cet engagement n'a plus la même attractivité ni reconnaissance sociale et traverse donc une crise. Je constate avec plaisir que le Gouvernement et le rapporteur soutiennent la nécessité d'accompagner financièrement les employeurs, mais nous proposons ce dispositif depuis dix ans et Bercy s'y est toujours opposé....

...e à modifier le code de la sécurité intérieure, afin de permettre aux employeurs privés et publics de conclure avec les SDIS des conventions de recrutement d'un jeune sapeur-pompier ou d'un sapeur-pompier volontaire. Il s'inscrit pleinement dans le cadre de la mise en œuvre du huitième objectif de développement durable qui est de favoriser l'accès à des emplois décents. Pour fidéliser les jeunes sapeurs-pompiers volontaires, il faut leur donner des perspectives dans le territoire où ils vivent.

En complément de ce qui vient d'être dit, l'exonération est aussi une reconnaissance des employeurs. Nous saluons l'investissement des sapeurs-pompiers volontaires, mais il faut également le faire pour les employeurs, ce qui n'est pas toujours le cas.

Depuis des années, nous essayons d'améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires, en prenant le risque de la rapprocher de plus en plus de la qualification de travailleur au sens du droit de l'Union européenne. Je le redis : attention à ce que nous faisons ! La FNSPF est parfaitement au courant de ce danger. Nous tentons d'élaborer un dispositif d'aide aux volontaires. Mais que faisons-nous pour les employeurs ? Un couvreur, un artisan ayant un salarié peut voir celui-ci qui...

Monsieur Morel-À-L'Huissier, pensez-vous que votre employeur qui perd son employé pendant cinq jours sera incité à embaucher d'autres sapeurs-pompiers volontaires parce qu'on lui aura donné 300 euros d'exonération de cotisations salariales ? Je ne crois pas.

Cet article institue une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours, comme cela a été prévu par le plan d'action 2019-2021 du ministère de l'intérieur pour les sapeurs-pompiers volontaires. L'objectif de cette réserve citoyenne est de renforcer considérablement le lien entre les Français et les SDIS, de développer la culture de la sécurité civile, de sensibiliser la population aux risques, de promouvoir l'engagement des jeunes sapeurs-pompiers, volontaires et réservistes, de mettre en œuvre des exercices de gestion de crise, de soutenir sur le terrain des opérations de secours en s...

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un bilan de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) créée par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Ce rapport a pour objectif de présenter les résultats de la consolidation de la NPFR apparue en 2016, d'évaluer ses incidences financières et l'opportunité de faire évoluer à nouveau ce dispositif. Je profite de cet amendement pour vous annoncer que j'ai déposé d'autres demandes de rapport, non que j'aime les rapports, mais il s'agit de disposer d'éléments objectifs qui nous permettent d'évalue...

Il s'agit encore d'une demande de rapport, cette fois sur les vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires, afin de clarifier l'usage de ce type de vacation.

Il vise à appeler l'attention du Gouvernement et du rapporteur sur l'incidence matérielle et psychologique de l'éloignement qui existe souvent entre le lieu de résidence des sapeurs-pompiers volontaires et le lieu d'exercice de leur activité. Cet éloignement est en effet susceptible de constituer un véritable frein au prolongement de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, que ce texte vise à renforcer. Ces derniers souffrent souvent de l'éloignement de leurs familles, mais aussi de la pression pécuniaire résultant des allers et retours entre leur résidence familiale et le lieu de leur ac...