Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

...nt normal de la nation. J'ignore si le travail d'un sapeur-pompier volontaire est comparable à celui d'un professionnel, mais en admettant qu'un pompier volontaire consacre 10 % de son temps à cette activité, je crois que nous préférons tous avoir affaire à 200 000 personnes qui travaillent 10 % de leur temps qu'à seulement 20 000 pompiers qui travailleraient à temps plein. En effet, ces 200 000 sapeurs-pompiers volontaires permettent une bonne couverture du territoire et, en cas de crise, ils représentent une importante ressource. En complément, les pompiers professionnels sont probablement dotés d'une expertise beaucoup plus pointue dans certains domaines, notamment sur les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), sur lesquels nous ne sommes pas en mesure de former l'ensemble des pompier...

...les moyens de faire face à l'ensemble du spectre des menaces, notamment en matière de risques NRBC. Comment procédez-vous quand vos besoins de moyens dépassent les frontières du SDIS ? Existe-t-il des moyens nationaux spécifiques ? Existe-t-il des moyens mis en place au niveau national pour définir la doctrine et le commandement au-delà de ces moyens spécifiques ? Qui, par exemple, représente les sapeurs-pompiers volontaires dans les centres interministériels de crise (CIC), comme à Beauvau ?

...per la crise à venir. Nous avons besoin de planification quand bien même, comme on le dit souvent, le plan est souvent le premier mort sur le champ de bataille, ce qui implique de nombreuses adaptations. Dans le cas d'une crise majeure nécessitant une mobilisation massive et durable, disposez-vous de capacités permettant la montée en puissance d'un état-major de zone ? Si on devait mobilier les sapeurs-pompiers volontaires de manière prolongée sur une zone, comment cela pourrait-il s'organiser ? Peut-on envisager une éventuelle réquisition des forces nécessaires ? Par ailleurs, que peut-on prévoir en termes de soutien à l'hébergement et à l'alimentation pour les habitants sinistrés ? Votre grande force réside dans la réactivité de vos interventions. Disposez-vous également d'une capacité d'endurance ? Ou bien doi...

... type de déresponsabilisation ? Comment expliquer par ailleurs que les capacités publiques peuvent être dépassées et que l'on attend des personnes qu'elles fassent le nécessaire pour assurer leur propre résilience, par exemple en ayant chez elles une quantité minimale d'eau et de denrées alimentaires en réserve ? Comment envisagez-vous le développement de cette culture de résilience ? Comment les sapeurs-pompiers volontaires peuvent-ils y contribuer ?

L'article 22 A, issu d'un amendement de Vincent Bru adopté en commission, complète la définition des sapeurs-pompiers volontaires inscrite dans la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, dite loi Morel-À-L'Huissier. Cette définition est importante pour la préservation de notre modèle de sécurité civile, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, l'arrêt Matzak du 21 février 2018 qui interprète la directive ...

...ck Favennec-Bécot, l'ensemble de mon groupe et de la représentation parlementaire avons inscrit dans le droit français qu'un sapeur-pompier volontaire n'est pas un travailleur – c'est une bonne chose. Malheureusement, le contrôle de la conformité au droit de l'Union européenne risque de poser quelques difficultés. Le Conseil d'État lui-même, dans un avis du 3 mars 1993, avait considéré que « les sapeurs-pompiers volontaires [étaient] des agents publics contractuels à temps partiel ». Le sujet est compliqué. Même en inscrivant cette disposition dans le droit interne, il n'est pas certain que nous puissions nous soustraire à la jurisprudence communautaire.

Il vise à compléter l'article par la phrase suivante : « Il est expressément précisé que le sapeur-pompier volontaire n'a pas le statut de travailleur. » L'amendement est important car il permet à la France d'afficher une position très claire. Je le répète, le mélange des genres qui caractérise la situation des sapeurs-pompiers volontaires, notamment du fait du recours au statut « provo », complique la reconnaissance d'un statut sui generis. Certes, nous l'avons écrit dans le droit interne – mon collègue Vincent Bru a permis une avancée que je salue – mais prenons garde à ne pas faire miroiter ce qui n'est pas possible : le droit communautaire est ce qu'il est et la Cour de justice de l'Union européenne est très stricte en ...

Il est défendu. M. Chassaigne a raison, il est important de disposer d'un état des lieux de ce qui se fait en Europe. Le groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires que je préside travaille sur le sujet depuis trois ans. La bonne solution ne consiste pas à renégocier la directive européenne concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail car il serait trop compliqué d'obtenir l'unanimité des États membres. En revanche, je crois beaucoup à une autre solution : voter une nouvelle directive relative à l'engagement citoyen qui pourrait couvrir ...

Nous devons adopter à l'unanimité ces amendements, car il s'agit de soutenir et, plus encore, de préserver le modèle français de sécurité civile qui a fait ses preuves – Mme la ministre et M. le rapporteur l'ont dit, M. Viala aussi, excellemment. Nos sapeurs-pompiers volontaires sont extrêmement courageux et méritants. Nous avons le devoir de les soutenir face à la jurisprudence européenne forgée par l'arrêt Matzak, qui est totalement insupportable, inacceptable. Il ne faut pas que la France se laisse faire ! Il faut résister à cette vision qui s'oppose à ce que nous avons bâti depuis des années et qui fait la force de notre modèle de sécurité civile. Je peux en témoign...

...pparentés a déposé un amendement visant à étendre la dernière mesure aux enfants des personnels administratifs et techniques. Nous nous réjouissons de son adoption – c'est une avancée importante. Il s'agit d'un véritable engagement de la nation envers les familles de ces personnels. Je salue aussi les articles 22 et 23 qui renforcent considérablement la bonification de la cotisation retraite des sapeurs-pompiers volontaires, mesure souvent réclamée par les sapeurs-pompiers afin de leur assurer une protection sociale plus sécurisante. Ces hommes et ces femmes sauvent nos vies au péril de la leur. Ils sont engagés pour la France et pour les Français. Nous avons le devoir et la responsabilité de les accompagner dans leurs actions au quotidien, et cela passe par une meilleure reconnaissance de leur engagement. Cette pr...

Cet amendement vise à permettre d'accéder à l'honorariat sans limite d'âge. Nous savons combien celui-ci est important pour nos sapeurs-pompiers volontaires.

Le seuil d'âge pour une nomination à l'honorariat est fixé à 55 ans. Il est parfois particulièrement injuste de le refuser à un sapeur-pompier au motif qu'il n'aurait pas atteint cet âge, d'autant que certains n'ont pas démérité dans leur carrière, tant s'en faut. Aux termes de l'amendement, l'honorariat des sapeurs-pompiers volontaires peut être accordé sans considération de la limite d'âge. Nous faisons confiance, bien entendu, à ceux qui l'accordent pour faire preuve de clairvoyance quant aux qualités justifiant cette distinction.

La Caisse des dépôts et consignations refuse d'avoir plus d'un interlocuteur pour récupérer les informations et ressources nécessaires au traitement des droits des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen auprès des corps communaux et intercommunaux de leur ressort. Votre amendement a pour effet d'abaisser le nombre d'organismes auprès desquels collecter ces ressources de 1 200 à 100, mais ce nombre reste trop important pour la Caisse des dépôts. Le mécanisme que vous prévoyez n'est d'ailleurs pas incompatible avec la rédaction de l'article 23 bis . Les SDIS pourron...

Nous savons combien la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans nos centres d'incendie et de secours est problématique : parfois, aucun ne peut être mobilisé pour intervenir. C'est la raison pour laquelle les amendements identiques, que mon collègue Cinieri vient de présenter, nous semblent importants.

L'adoption de ces amendements permettrait aux sapeurs-pompiers volontaires d'être davantage disponibles et d'exercer pleinement leur mission.

À ces amendements qui visent à accorder aux sapeurs-pompiers volontaires huit jours d'autorisation d'absence, je donnerai le même avis défavorable qu'en commission, et ce pour deux raisons. Premièrement, je crains qu'un tel dispositif ne décourage les employeurs d'embaucher des sapeurs-pompiers volontaires, car ceux-ci auraient automatiquement droit à huit jours d'absence. Deuxièmement, dans les conventions passées entre un ou plusieurs employeurs et un SDIS, le nom...

Je confirme que de telles conventions sont régulièrement signées, l'une d'entre elle, par exemple, liant Orange au SDIS de mon département. Celle prévoit une autorisation d'absence de quinze jours par an pour permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d'assurer leur mission.

Pour avoir débattu de cette question au sein du groupe, nous allons retirer nos amendements. Au-delà des grands groupes auxquels vous avez fait allusion, madame la ministre déléguée – ma collègue Meunier en a également cité un –, nous avons aussi à l'esprit les innombrables TPE et PME qui consentent à ce que certains de leurs salariés soient sapeurs-pompiers volontaires. Nous comprenons les difficultés que cela peut leur causer et c'est également pour elles que nous retirons nos amendements.

...e les épisodes de grand froid, de forte chaleur et d'inondations incontrôlables et à grande échelle, ou encore la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 nécessitent de mobiliser largement et sur la durée nos forces de sécurité civile, aussi bien professionnelles que volontaires. Nous le constatons au quotidien, les centres de vaccination actuellement déployés reposent sur l'encadrement des sapeurs-pompiers volontaires. Afin de répondre à l'évolution des risques climatiques, naturels et sanitaires et d'encourager l'appui des sapeurs-pompiers volontaires lors de ces épisodes d'intensité exceptionnelle, l'amendement vise à leur accorder une autorisation d'absence pour participer aux activités opérationnelles lors de ces événements qui peuvent être de longue durée.

Je demande à m'exprimer sur l'article, car mon collègue Pierre Dharréville ayant commis une erreur lors du dépôt de son amendement n° 480, je ne pourrai le présenter en son absence dans un instant. Cet amendement vise à supprimer l'article 24 bis , qui autorise le don de jours de congé en faveur de collègues sapeurs-pompiers volontaires. En effet, si l'objectif de cet article est louable, il constitue avant tout une atteinte au droit à congé des salariés, lequel ne saurait être remis en cause. Cet article fait appel à une forme de solidarité individuelle, qui est de nature à culpabiliser les autres salariés. Le don de jours de congé peut également affecter les relations au travail. Il s'agit d'une manière bien singulière d'orga...