Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

Ce n'est pas ce que j'ai dit : je maintiens que l'idée peut être intéressante, mais qu'elle devrait s'inscrire dans une réforme globale à venir. C'est ma conviction, non celle du Gouvernement, qui ne s'est du reste pas prononcé sur cette proposition de loi. Je pense que nous devrions attendre de discuter du texte consacré aux retraites pour discuter de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires.

...ésumé le problème : faut-il ou non prendre le risque ? À mon sens, mieux vaut poursuivre la concertation et trouver une solution dont nous serons sûrs qu'elle passera le filtre du Conseil constitutionnel ou d'une éventuelle question prioritaire de constitutionnalité que prendre un risque en adoptant un texte qui ne servira finalement à rien parce qu'il aura été censuré. Un groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires a été créé ; tous les groupes politiques y sont représentés. La question des violences commises à l'égard des sapeurs-pompiers mérite d'y être traitée. Je suis d'accord sur l'urgence, mais sommes-nous à deux ou trois mois près pour trouver une solution sûre pouvant être appliquée directement ? Je n'en suis pas certain.

Cette institution rencontre parfois des problèmes de méthode. Je m'explique : un groupe d'études est créé pour mener un travail de fond en associant les différents groupes politiques de l'Assemblée ; en l'espèce, c'est la première fois qu'il se crée un groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires. La logique voudrait que l'on laisse travailler le groupe d'études, qu'il formule des propositions – sur lesquelles nous serions d'accord ou non – et que nous élaborions nos textes à partir de ce travail. Ce n'est pas la première fois que ce problème se pose : lorsqu'un groupe est créé pour travailler sur un sujet, nous avons tendance à nous saisir en cours de route de textes qui portent sur le m...

...e la majorité pour ne pas discuter d'un texte sur lequel nous avons travaillé. Les groupes d'études n'ont pas le monopole du travail législatif ! Si son existence est une très bonne chose, commencer par régler certains problèmes identifiés par notre groupe et le rapporteur permettrait de lui dégager du temps, qu'il pourrait consacrer à d'autres sujets pour faciliter le travail et l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

L'amendement CL5 vise à conférer aux sapeurs-pompiers volontaires un statut juridique stable et protecteur, en leur permettant de bénéficier du statut de collaborateur occasionnel du service public, comme le prévoyait l'article 5 de l'excellente proposition de loi déposée par notre collègue M. Julien Aubert le 6 mars 2019. Du fait de leur mission, les sapeurs-pompiers volontaires doivent pouvoir bénéficier du statut protecteur de collaborateur occasionnel du se...

... qui a été maire d'Autun, citait une phrase de Talleyrand, en disant que tout ce qui est excessif est insignifiant. J'ai l'impression qu'il fallait mieux citer ses Mémoires : « Mieux vaut remettre au lendemain ce que l'on ne peut bien faire aujourd'hui. » Bien faire aujourd'hui, ce serait envoyer un signal juridique. Le Parlement français peut encore choisir la façon dont il veut caractériser les sapeurs-pompiers volontaires ! La seule manière de sortir du piège de l'approche professionnalisante et perverse, qui est celle de la juridiction européenne, c'est bel et bien de les qualifier de collaborateurs occasionnels du service public, comme le propose mon amendement CL38. Ainsi, pour plagier Sieyès, nous pourrons dire : « Qu'est-ce que le Parlement ? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien. ...

Cette question a déjà été tranchée, puisque le Conseil d'État avait émis, en 1993, un avis faisant des sapeurs-pompiers volontaires des collaborateurs occasionnels du service public. Lorsque le débat a eu lieu, en 2011, sur ma proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, on a essayé de tordre le statut comme on le pouvait, afin qu'ils ne relèvent ni du statut de la fonction publique, ni du statut de droit privé. Votre proposition est donc très dangereuse.