Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

Nous abordons là un nouveau cas, que nous n'avons pas encore évoqué aujourd'hui dans l'hémicycle : celui des sapeurs-pompiers volontaires. Comme vous le savez, à côté des sapeurs-pompiers professionnels, il existe 200 000 pompiers volontaires, hommes et femmes, sans lesquels nous aurions bien du mal à faire fonctionner notre système de sécurité, et qui honorent cet engagement en plus de leur vie professionnelle et familiale. La semaine dernière, dans le cadre de la semaine de contrôle, j'ai fait remarquer à la ministre des solidar...

Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut pas être spécialiste de tout ! Pour consolider votre diagnostic, sachez que la couverture des risques sur nos territoires repose sur l'originalité du modèle français, qui allie sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires. La plupart de nos casernes, même en milieu urbain, sont mixtes, les gardes étant assurées conjointement par les professionnels et par les volontaires. En milieu rural, la mobilisation et la disponibilité des volontaires sont encore plus déterminantes puisque les petites casernes ont bien évidemment peu d'effectifs professionnels. Les volontaires font d'ailleurs souvent l'objet de conventions ent...

...on des sapeurs-pompiers sur différents bancs, c'est qu'elle est centrale. Julien Aubert a parfaitement résumé la situation des sapeurs-pompiers militaires et exposé la nécessité de la prendre en compte. Pour les sapeurs-pompiers professionnels, la question est le maintien ou non de l'âge de départ en retraite à 57 ans : à vous d'y répondre. Pour ma part, je voudrais insister sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires qui bénéficient d'une prestation de fidélisation et de reconnaissance – PFR – créée par Nicolas Sarkozy, pour leur donner en quelque sorte une esquisse de retraite. Que va devenir cette prestation ? Sera-t-elle intégrée dans le droit commun ou demeurera-t-elle une spécificité ? C'est compliqué parce que les volontaires, par définition, ont une autre activité. Ils sont donc appelés à avoir une au...

Monsieur le secrétaire d'État, nous débattons depuis lundi d'un projet de loi qui vise à instaurer un système universel en matière de retraite, et voilà que, pour les sapeurs-pompiers volontaires, vous nous renvoyez à une future proposition de loi que prépare un collègue – certainement éminent – de La République en marche. Ce n'est pas sérieux ! Si votre système doit être universel, pourquoi ne s'appliquerait-il pas aux quelque 200 000 sapeurs-pompiers volontaires ? Comme cela a déjà été dit et redit, tous les frais de fonctionnement des SDIS sont exclusivement assumés par les communes e...

Nous nous accordons tous à saluer l'engagement sans faille et le dévouement des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires ainsi que des 50 000 sapeurs-pompiers professionnels et militaires, qui risquent leur vie pour sauver celle des autres. Ils exercent un métier dangereux et difficile, d'une grande pénibilité, et qui doit être reconnu comme tel. En dépit d'effectifs relativement constants, leur activité a crû de 50 % en dix ans, atteignant 4 millions d'interventions annuelles, dont 85 % pour des secours aux person...

...aire d'État et monsieur le rapporteur, mais je tenais à souligner que le groupe La République en marche avait déposé un amendement après l'article 48 – nous n'y sommes pas encore… – visant à rappeler que les sapeurs-pompiers participaient à des missions de sécurité civile de toute nature dans l'ensemble du territoire, confiées certes aux services d'incendie et de secours mais surtout, à 79 %, aux sapeurs-pompiers volontaires.

Il est essentiel de valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Nous souhaitons vivement qu'une solution soit trouvée en ce sens, pourquoi pas dans le cadre de la proposition de loi de notre collègue Fabien Matras. D'ores et déjà, par l'amendement qu'il a déposé après l'article 48, notre groupe affirme sa volonté de valoriser cet engagement.

...e grève des sapeurs-pompiers, ce qui est considérable, et alors que ceux-ci demandaient une revalorisation de neuf points. Pourquoi cet engagement n'a-t-il toujours pas pris effet ? Surtout, les communes et les départements devront-ils supporter cet engagement de l'État, qui représente des sommes non négligeables ? Enfin, nous attendons des éclaircissements concernant les points de solidarité des sapeurs-pompiers volontaires. En définitive, nous devons voter un texte en nous fiant aux promesses selon lesquelles les sapeurs-pompiers garderont un statut spécifique, mais sans disposer de la moindre garantie quant aux mécanismes qui traduiront ces promesses dans la pratique.

Je suis heureux que Christine Pires Beaune nous ait offert l'occasion de débattre des sapeurs-pompiers. Nous avions déposé un amendement à ce sujet après l'article 48, mais le service de la séance l'a jugé irrecevable. Tout a été dit du travail extraordinaire qu'accomplissent les sapeurs-pompiers volontaires, de leur générosité et de leur disponibilité. Vous savez pertinemment, monsieur le secrétaire d'État, que si le modèle de sécurité civile reposant sur les volontaires disparaissait, cette mission pèserait bien davantage sur les finances publiques. Rappelons aussi combien l'instauration de la fameuse prestation de fidélisation et de reconnaissance fut difficile. On sait qu'il faut éviter que l'act...

...usceptibles d'alimenter notre débat ! Je tenais à vous en faire part, monsieur le président. Par ailleurs, il paraît pour le moins singulier de s'en remettre à une proposition de loi dont nous ne savons rien – mais peut-être en savez-vous plus, monsieur le secrétaire d'État ? – pour traiter ce sujet. Je m'étonne que l'insécurité juridique mentionnée par M. le rapporteur concernant le statut des sapeurs-pompiers volontaires ne soit toujours pas levée. La situation est suffisamment problématique, les sapeurs-pompiers s'en émeuvent suffisamment pour que nous ne la passions pas sous silence. Vous ne pouvez pas prendre ce prétexte pour dire que vous ne pouvez rien faire ! C'est au contraire un argument supplémentaire qui doit vous convaincre de résoudre ce problème qui dure depuis trop longtemps. Une fois encore, nous ...

Monsieur le secrétaire d'État, cela fait bien plus d'une heure que nous débattons de la situation particulière des pompiers et, comme vient de le dire Sébastien Jumel, nous n'avons aucune réponse. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, le rapporteur nous a dit qu'on n'était pas sûr de pouvoir transformer la PFR en points supplémentaires, et vous-même avez renvoyé à une éventuelle proposition de loi dont nul ne sait quand elle serait votée. Sur les sapeurs-pompiers professionnels, il y a trois sujets : l'âge de départ à 57 ans, la bonification permettant un départ anticipé et évidemment la suppression des six derniers mois com...

Cet amendement est utile et intéressant parce qu'il suscite une réflexion collective sur les objectifs que la nation s'assigne à l'égard de celles et ceux à qui nous devons beaucoup, en l'occurrence les sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers volontaires. On s'aperçoit que notre assemblée est en attente d'éléments concrets, face à des inconnues totalement insupportables. Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, qu'à l'extérieur de cet hémicycle, des corporations frondent. Depuis des mois, les sapeurs-pompiers attendent une position claire du Gouvernement ; il y a quelques jours à peine, ils étaient aux portes du Palais-Bourbon pour faire entend...

Veuillez m'excuser, monsieur le secrétaire d'État, de revenir sur la question des sapeurs-pompiers volontaires. Je n'avais pas eu la parole à la fin de la discussion sur l'amendement précédent, je profite de l'examen de celui-ci pour le faire. Les volontaires représentent 79 % des effectifs de sapeurs-pompiers et effectuent les deux tiers des interventions. Sans eux, le système ne pourrait pas exister. Tout le monde l'a bien compris sur tous les bancs. Permettez-moi d'être un peu circonspecte quant au c...

Le pire, si j'ose dire, c'est qu'un plan d'action 2019-2021 pour les sapeurs-pompiers volontaires a été présenté par M. Collomb en septembre 2018, qui comprenait trente-sept mesures, dont la vingt-neuvième portait elle aussi sur la possibilité d'accorder des points de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires.

Le Président de la République lui-même a mentionné à deux reprises l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et évoqué la possibilité de leur accorder des points de retraite, précisément dans le cadre du projet de réforme des retraites. Certes, nous ne sommes qu'en première lecture, mais je ne comprendrais pas que l'engagement pris par le Président de la République et M. Collomb, et qui figurait dans le rapport de la mission pour la relance du volontariat, ne devienne pas effectif à l'occasion de l'exa...

Cet amendement a pour moi une importance capitale, et l'actualité lui en donne malheureusement encore plus au vu des difficultés que rencontrent les sapeurs-pompiers de France, singulièrement les sapeurs-pompiers volontaires, dans leur engagement. J'ai défendu ici même il y a quelques mois une proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, et je me souviens de la réponse faite aux diverses mesures incitatives que je proposais. Je souligne que cet engagement est tout à fait...

...gitimes d'ailleurs les uns que les autres. Vous imaginez bien, mon cher collègue, que les parlementaires que nous sommes, quelle que soit leur étiquette politique, sont extrêmement sensibles à la situation de ces femmes et de ces hommes qui nous protègent au quotidien et sans lesquels notre pays n'aurait pas le même niveau de sécurité et de protection. Il est évident que personne n'est contre les sapeurs-pompiers volontaires dans cette assemblée – vous ne l'avez d'ailleurs pas dit, et c'est heureux. Je me dois de faire un point sur les dispositifs d'exonération dont bénéficient à ce jour les sapeurs-pompiers volontaires. Tout d'abord, les dispositions de l'article 8 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers précisent que lorsque l'employeur maintient la rémun...

Et elle me surprend aussi parce que ni eux, ni nous, ni les Français ne peuvent encore se satisfaire de phrases d'attente ! Vous l'avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État : cela va faire un an et demi que des engagements ont été pris par le Gouvernement, à la fois sur le volet européen – la directive sur le temps de travail qui risque d'être appliquée aux sapeurs-pompiers volontaires, suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne – et sur les autres volets de notre modèle de sécurité civile. Je ne pense pas que redire ce soir dans l'hémicycle qu'il faut attendre soit une réponse satisfaisante.

Tout le monde connaît très bien l'avis du groupe La France insoumise sur les niches, surtout quand il s'agit d'allégements de charges patronales. Cependant, j'entends le message porté par l'amendement de M. Viala, j'entends cet appel à l'aide des pompiers. Pour ne prendre qu'un exemple dans l'actualité, chacun comprend que les sapeurs-pompiers volontaires de l'Aude n'aient pas été ces derniers jours sur leur lieu de travail ; et c'est bien l'employeur qui se retrouve sans salariés quand ceux-ci sont en train de sauver des vies et d'aider la population pendant les inondations. Il y a des exemples semblables tous les jours. Même si le principe même des niches nous pose problème, nous voterons évidemment votre amendement après avoir entendu votre app...

Le rapporteur général a rendu hommage à l'action de précédents gouvernements, ceux de « l'ancien monde » ai-je envie de dire, notamment à la loi Debré de 1996 qui a considérablement amélioré la situation des SDIS et des personnels. Il est vrai que chaque gouvernement, depuis quinze ans, essaye d'améliorer la situation des sapeurs-pompiers, en particulier celle des sapeurs-pompiers volontaires, et de sauvegarder la spécificité du modèle français de sécurité civile, qui est construit très majoritairement sur le volontariat. Il aurait aussi pu citer la prestation de fidélisation et de reconnaissance sous Nicolas Sarkozy, améliorée encore sous François Hollande. Tous les gouvernements ont eu à coeur de répondre à la crise du volontariat qui, malheureusement, complique les choses dans tout...