Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

...he citoyenne dont notre pays a besoin. Cette crise du volontariat est encore devant nous, malgré tous les efforts que font les SDIS dans tous les départements pour être attractifs et pouvoir recruter. Cela ne suffit pas. On sait que les communes ont, elles aussi, de plus en plus de mal à libérer leurs personnels, alors qu'ils venaient traditionnellement, dans le monde rural, grossir les rangs des sapeurs-pompiers volontaires. Il faut donc rendre l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires plus accessible aux acteurs privés. Il est vraiment regrettable, monsieur le secrétaire d'État, que vous fermiez la porte et ne tentiez pas d'apporter, à votre tour, votre pierre à l'édifice.

...t surtout qu'un nombre toujours plus faible d'employeurs acceptent de libérer leurs salariés pendant leur temps de travail afin qu'ils puissent porter secours à leurs concitoyens en cas d'accident de la route ou d'incendie. La mesure proposée devrait certes s'articuler avec des accompagnements en matière de logement : certains départements doivent faire des efforts pour faciliter le logement des sapeurs-pompiers volontaires, afin de les encourager à exercer cette activité – qui n'est pas une activité salariale, mais est intimement liée à leur engagement pour la cause publique et au service de leurs concitoyens. Permettre un allégement de charges sociales pour les employeurs constituerait une partie de la réponse à apporter pour encourager le volontariat et le redynamiser.

Plusieurs de mes collègues ayant déjà très bien présenté leurs arguments, je souhaiterais simplement porter témoignage : au sein des collectivités, nous sommes de plus en plus sollicités pour faire en sorte que les communes ou intercommunalités comptent, parmi leurs employés, des sapeurs-pompiers volontaires. La fédération des SDIS de France a récemment contacté les maires pour leur demander s'ils étaient capables de garder les enfants plus tard à la garderie en cas d'intervention ou de prendre en charge les repas du midi en cas de difficulté. Nous lui avons répondu positivement. Je tiens d'ailleurs à vous prévenir, mes chers collègues, que vous participerez tous à la Sainte-Barbe dans un mois et qu...

...ier volontaire, dans la limite de 5 000 euros par an et par structure. Afin de limiter son impact financier, cette mesure se limite aux entreprises de moins de 11 salariés. Je tenais à apporter sur cette question mon témoignage d'ancien maire d'une commune. Monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué que les niches étaient de plus en plus nombreuses, mais il y a aussi de moins en moins de sapeurs-pompiers volontaires. L'après-midi, par exemple, dans une commune de 1 000 habitants pourvue d'un centre de secours, s'il n'y avait pas d'employés municipaux sapeurs-pompiers, il n'y aurait pas de sortie des sapeurs-pompiers. Je vous rappelle en effet que les sapeurs-pompiers volontaires, au nombre de 195 000, représentent 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers. Monsieur le secrétaire d'État, il faut faciliter et en...

Les chiffres existent et je vous invite à vous rapprocher des services du ministère de l'intérieur, qui vous les donneront : il s'agira de plusieurs millions d'euros par an. Je ne crois donc pas que votre position puisse tenir. En outre, votre emportement détonne cruellement avec l'ambiance qui règne aujourd'hui chez les sapeurs-pompiers volontaires. Il se trouve que je suis rapporteur pour avis de la mission « Sécurité civile », qui sera instruite demain en commission des lois, et que j'ai précisément auditionné à ce titre l'ensemble des parties prenantes : je crois que vous vous trompez lorsque vous dites que ces mesures n'ont pas d'intérêt. De fait, elles sont attendues avec impatience. À l'inverse, je tiens à remercier M. le secrétaire ...

... comme l'a fait M. Viala, la pondération de vos réponses et l'ouverture d'esprit avec laquelle vous nous répondez sur ces amendements. Permettez-moi d'ajouter encore un ou deux éléments. Tout d'abord, ce modèle économique, social et territorial est en danger, du fait notamment de la crise du bénévolat, déjà évoquée tout à l'heure. Il nous faut mesurer combien l'abandon de nos territoires par des sapeurs-pompiers volontaires potentiels et la professionnalisation de ce service représenteraient un surcoût majeur pour l'État, alors même que nous sommes aujourd'hui en mesure de faciliter le travail de ces hommes et de ces femmes. Ce travail a, du reste, évolué du fait de la désertification médicale : les pompiers sont aujourd'hui obligés de pallier, pour les citoyens de la ruralité, l'éloignement des centres hospitaliers...

...ttes supplémentaires à partir des dividendes ! Cette année, les exonérations de cotisations sociales se sont élevées à 90 milliards d'euros – compensés par l'État, je le reconnais. Si cet argent était allé dans les caisses de l'État, nous aurions pu avancer sur le front de la sécurité sociale. Les exonérations proposées devraient toujours permettre de subvenir à des besoins – par exemple ceux des sapeurs-pompiers volontaires ou des agriculteurs, dont il a été question tout à l'heure. Mais je vous parle là de 51 milliards de dividendes ! Les taxer rapporterait beaucoup d'argent aux caisses de l'État et permettrait de répondre à tous les besoins, à toutes les questions !

...tion. Notre groupe a choisi de conduire ce travail et d'inscrire cette proposition de loi dans cette niche aujourd'hui pour plusieurs raisons que je veux détailler. Tout d'abord, notre modèle de sécurité civile à la française est bien à part en ce qu'il repose sur le dévouement de 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, 11 000 personnels administratifs et techniques et rien de moins que 195 000 sapeurs-pompiers volontaires. C'est dire si cet ensemble aussi inédit que performant mérite l'attention du législateur dans une période où, notamment par suite des restrictions sévères qu'ont subies les budgets des collectivités territoriales, le maillage territorial assez exceptionnel dont nous bénéficions pourrait être mis à mal si sa pérennité n'était pas assurée. Le deuxième constat tient dans un chiffre : chaque année,...

Permettez-moi à présent de présenter les différents articles de cette proposition de loi. Premièrement, elle tend à accroître l'attractivité du volontariat, à encourager, à susciter et à faciliter l'expression des vocations en accompagnant les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires, en soutenant la formation et en permettant à davantage d'étudiants de suivre des stages au sein des SDIS. 75 % des sapeurs-pompiers volontaires exercent une activité professionnelle, dont plus de la moitié en tant que salariés du privé. L'article premier propose par conséquent de soutenir les entreprises qui emploient des SPV en réduisant les cotisations patronales sur leurs salaires. Dans l'im...

Nous avons tous à coeur, chaque fois que cela est possible, d'améliorer les conditions de travail des sapeurs-pompiers, qu'ils exercent ce beau métier en tant que professionnels, ou du fait d'un engagement citoyen fort, comme sapeurs-pompiers volontaires. Je voulais cet après-midi saluer la forte présence des sapeurs-pompiers dans notre hémicycle,

...et de droits fondamentaux, mais qui exerce son activité dans des conditions qui lui sont propres, sans que lui soit appliquée l'organisation du temps de travail des professionnels. Aujourd'hui, nous attendons que le gouvernement français pèse de tout son poids pour que, dans le cadre du processus de renégociation de la directive européenne, soit introduite une clause particulière qui exclura les sapeurs-pompiers volontaires de son champ d'application. À défaut, notre modèle de sécurité civile irait au-devant de graves difficultés. Les sapeurs-pompiers volontaires ne doivent en aucun cas être assimilés à des travailleurs.

...certitude pèse de manière permanente sur l'avenir du volontariat. Il est urgent d'agir. Monsieur le secrétaire d'État, et vous, collègues de la majorité, comment ne pas apporter aujourd'hui des réponses positives à des propositions simples et de bon sens, qui facilitent l'accès aux logements sociaux situés près des centres de secours, qui octroient une bonification de trimestres de retraites aux sapeurs-pompiers volontaires ayant effectué au moins quinze années de service – nous n'engageons pas là la réforme globale des retraites – , qui étendent la durée de disponibilité octroyée par les entreprises aux salariés sapeurs-pompiers volontaires, qui proposent des formations adaptées, qui formulent une reconnaissance des acquis, qui revalorisent le statut de sapeur-pompier, qui délivrent une possibilité de stage aux étu...

...us faudra apporter des réponses complémentaires pour enrayer cette violence qui ne cesse de progresser. Si la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objectif de soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et de valoriser la profession des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, pour répondre, notamment, à la difficulté de recruter des sapeurs-pompiers volontaires, elle ne nous paraît pas, toutefois, au niveau des attentes.

...tatut des volontaires français, en créant un ensemble d'obligations qui mettraient à mal l'engagement volontaire. Le ministère de l'intérieur a réaffirmé sa volonté de préserver le modèle, en faisant en sorte que la jurisprudence européenne ne le pénalise pas : nous soutenons le Gouvernement dans cette démarche. La proposition de loi aborde également d'autres sujets : le régime des retraites des sapeurs-pompiers volontaires par bonifications, les dérogations pour l'attribution de logements sociaux ordinairement destinés à des emplois réservés dans la fonction publique, ou encore les restes à charge de frais médicaux, qu'il est proposé de faire supporter par les SDIS : nous ne contestons pas l'intérêt de tous ces sujets. S'ils méritent, à l'évidence, d'être mis sur la table, les solutions proposées ne sont pas toujou...

Nous restons donc très réservés sur cette proposition de loi, quand bien même, je le répète, elle a le mérite de mettre en lumière plusieurs problèmes réels. Toutefois, les solutions proposées ne sont pas nécessairement de nature à les résoudre. Nous devons repenser plus largement le fonctionnement des SDIS, la valorisation du métier de sapeur-pompier et le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Est-il par exemple acceptable de subir une perte de rémunération lorsque l'on avance en grade au sein de l'institution ? Se pose également la question de la surcotisation des retraites liée à l'intégration progressive de la prime de feu. C'est pour l'ensemble de ces raisons qu'il nous paraît pertinent, plutôt que de voter un texte incomplet et déséquilibré, de travailler conjointement, avec un ...

En tant qu'ancien président d'un service départemental d'incendie et de secours, celui de la Gironde, je ne méconnais par le constat que la proposition de loi établit : le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer avec une perte de plus de 11 000 volontaires en une décennie, dans un contexte d'augmentation significative du nombre des interventions. Je salue donc le choix du groupe Les Républicains d'inscrire un texte sur le sujet à l'ordre du jour de nos travaux.

Quel débat ? Il s'agit d'améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont les piliers opérationnels de nos SDIS.

La sécurité civile en France repose sur près de 250 000 pompiers, dont environ 196 800 volontaires – soit 79 % – , 40 000 professionnels, 12 000 militaires – soit 5 % – , mais également sur 28 000 jeunes sapeurs-pompiers – JSP – , et 11 200 personnels administratifs et techniques. Les sapeurs-pompiers volontaires constituent donc le socle du secours à la personne, qui représente, sur 4 600 000 interventions, plus de 3,9 millions des 4,6 millions d'interventions. Il y a environ 13 000 interventions par jour, soit une toutes les sept secondes, avec plus de 3,7 millions de victimes prises en charge. Il y a quinze ou vingt ans, nous comptions près de 204 000 pompiers volontaires. La crise de la vocation et l...

... la violence qui vise les pompiers, c'est qu'il est déjà trop tard : on a déjà failli et on se trouve déjà dans une situation qui n'aurait pas dû être. On ne résoudra pas le problème en se contentant de ces mesures. Pour en revenir à la question centrale du volontariat, on évoque rarement le « volontariat forcé » que connaissent certains pompiers professionnels auxquels on demande d'être en même sapeurs-pompiers volontaires afin de pouvoir gérer le plan de charge et assurer la continuité du service public. Dans de nombreux départements, c'est le cas de la moitié des sapeurs-pompiers professionnels. Cette situation rend clairement inapplicables l'arrêt Matzak et la réglementation européenne – on n'est plus du tout dans les clous, et je comprends qu'on ne veuille pas et qu'on ne puisse pas les appliquer. Cette régleme...

Et ce n'est pas évidemment pas exclusif aux Républicains ! Un autre amendement visait à faciliter l'accès aux concours pour les sapeurs-pompiers volontaires, plutôt que de leur ouvrir des emplois réservés. De fait, même si nous savons que, dans à peine deux mois, le concours de la fonction publique ne servira plus à grand-chose puisque tout le monde pourra être recruté comme contractuel – mais c'est une autre histoire, qui arrivera vite – , notre philosophie de l'organisation de la fonction publique nous faisait considérer ce dispositif comme plus ju...