Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

...000 en 2004 à 4 605 000 fin 2017. Cette forte augmentation intervient dans un contexte difficile de baisse du volontariat, avec 195 800 pompiers volontaires fin 2017. Comment, avec une perte de plus de 11 000 volontaires sur cette période, nos services de secours peuvent-ils faire face à une telle augmentation d'activité, notamment en milieu rural, où 80 % des interventions sont assurées par des sapeurs-pompiers volontaires, contre 50 % au niveau national ? C'est là l'une des particularités des SDIS ruraux, qui fonctionnent grâce au volontariat et reposent sur un maillage territorial performant. En effet, dans ces territoires, les missions de proximité des SDIS, notamment de protection, de défense incendie et d'intervention auprès des personnes, ne peuvent être assurées sans un maillage dense de centres de secours ...

...e secours dans nos territoires. C'est parce que nous sommes à leurs côtés, sur le terrain, et pas seulement au moment des fêtes de la Sainte-Barbe, que nous connaissons leurs difficultés. Ces difficultés, ils les rencontrent dans leur vie de professionnel et de volontaire, avec des conséquences parfois négatives sur leur vie privée. C'est sans doute ce qui explique, par exemple, que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ait connu une baisse importante ces dernières années. Pourtant, ces femmes et ces hommes, ces professionnels qui consacrent leur vie à « sauver ou périr », mais aussi ces volontaires qui s'engagent en parallèle de leur métier ou de leurs études, ont le secours à la personne chevillé au corps et au coeur. Mais aujourd'hui, cela ne suffit plus ! C'est pourquoi cette nouvelle proposition de loi sur ...

...es conditions physiques nécessaires à leur engagement. Par ailleurs, je souhaite revenir sur la directive européenne de 2003 relative au temps de travail, sujet précédemment abordé par un certain nombre de nos collègues. Vous proposez l'inscription des mots « engagement » et « altruistes et généreux » dans le code de la sécurité intérieure mais, vous le savez, cela ne suffira pas à préserver nos sapeurs-pompiers volontaires de l'application de cette directive. Avec la position de la Cour de justice de l'Union européenne, c'est toute la pérennité de notre système de secours qui est aujourd'hui en suspens. À quelques semaines des élections européennes, l'engagement des autorités européennes à consacrer le caractère spécifique des sapeurs-pompiers volontaires à travers la directive serait un signal formidable en direc...

...fine de ses effets concrets, mis en balance avec les contraintes administratives qu'elle représente, je crains que nous n'ayons pas suffisamment de recul pour connaître son gain pour un chef d'entreprise. La question de la disponibilité n'est abordée que sous l'angle des absences programmées, qui ne constituent pas un enjeu majeur pour les sapeurs-pompiers. L'article 3 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires est tout aussi peu convaincant. Il vise à permettre aux entreprises de demander que leurs contributions aux organismes paritaires soient directement reversées aux SDIS. D'autres solutions auraient été plus efficaces. En outre, les problèmes de formation ne se limitent pas à cette difficulté.

La féminisation des SDIS est un objectif du plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires 2019-2021, lequel prévoit des mesures simples telles que l'aménagement des vestiaires visant à permettre un habillement séparé.

Merci, monsieur le président, de ramener un peu de quiétude dans cette assemblée. Vous le voyez, la situation des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels est une préoccupation forte de la majorité et du Gouvernement. Nous reviendrons prochainement, en commission des lois et dans cet hémicycle, avec de nouvelles propositions fortes et concrètes.

Pour moi, c'est l'intérêt général qui doit primer. Pour rappel, l'effectif total des sapeurs-pompiers à la fin de l'année 2017 était de 248 000 engagés : la moitié seulement sont des sapeurs-pompiers volontaires et 79 % exercent leur mission en milieu rural. J'en profite pour mettre en avant l'engagement des quelque 30 000 femmes sapeurs-pompiers, soit un sapeur-pompier sur six. Nous avons encore bien des sujets à traiter concernant la féminisation de ces métiers – c'est un aspect que vous n'abordez pas dans votre proposition de loi. Le 23 mai 2018, les membres de la mission pour la relance du volontari...

… sans pour autant préempter les travaux actuellement menés par le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires sur le plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires 2019-2021. Vive les forces de secours et de lutte contre les incendies !

Pour ma part, je suis certain de ne pas commettre le péché d'arrogance. Le Président de la République et la majorité ont voulu le grand débat urbi et orbi, et voilà qu'au Parlement, vous êtes incapables de mener non un grand débat, mais un débat tout court sur une proposition de loi concernant la sécurité des Français, le devenir de notre modèle de sécurité civile et de nos sapeurs-pompiers volontaires, sous les yeux même de ces derniers, puisqu'ils sont dans les tribunes ! C'est grave !

...era coprésidé par Pierre Morel-À-L'Huissier et moi-même. Il est très heureux que vous puissiez mettre des propositions sur la table en la matière, car cela permettra d'entamer ce débat dans notre assemblée. La récente création d'un groupe d'étude nous engagera plus avant. Cette proposition de loi comporte des sujets majeurs tels que les violences contre les sapeurs-pompiers, la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, les mécanismes de compensation pour certains employeurs, la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, ou encore la mise en place d'un numéro unique d'urgence, qui fait actuellement l'objet d'un intense travail interministériel. Ce texte doit donc être salué. Même si les solutions proposées ne suffisent pas à régler les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers, elles nous oblig...

Sans reprendre les éléments développés au cours de la discussion générale, je voudrais dire que M. le secrétaire d'État nous a confortés en évoquant le plan d'action pour le volontariat et les mesures visant à améliorer les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Nous pouvons lui faire confiance s'agissant des retraites et de la sécurité. Les députés du groupe MODEM sont attachés à ce que ces éléments soient bien pris en compte. Nous voulons retravailler cette proposition de loi de manière beaucoup plus globale, comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, car elle est incomplète, déséquilibrée et ne prend pas en compte toute...

Le groupe Les Républicains a choisi d'inscrire à l'ordre du jour cette proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et à valoriser la profession de sapeurs-pompiers professionnels et l'engagement de sapeurs-pompiers volontaires. Ce texte est l'aboutissement d'un long travail mené avec plusieurs de mes collègues ; à cet égard, je tiens à saluer particulièrement Valérie Lacroute qui m'a accompagné tout au long de ce travail en assistant à l'ensemble des auditions que nous avons organisé, et qui a même animé des auditions auxquelles moi-même je n'ai pas pu participer. Avec cette proposition de loi, nous souhaitons alerter...

...bre et je me félicite de constater la volonté de collaboration dont fait preuve le groupe Les Républicains pour mettre en oeuvre les préconisations que j'ai défendues. Le ministre s'était d'ailleurs engagé à donner corps à l'ensemble des propositions qui relèvent du domaine réglementaire. Ce travail se poursuit au ministère de l'intérieur : M. Christophe Castaner a confié au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) le soin de travailler sur certains sujets abordés par cette mission pour la relance du volontariat. Parallèlement, un travail de concertation est en cours, auquel participent la fédération des sapeurs-pompiers, le ministère de l'Intérieur et moi-même afin de trouver un consensus sur les sujets législatifs dont beaucoup sont abordés dans votre proposition de loi. Il est très heureux que v...

Je vous remercie, madame la présidente, de m'accueillir au sein de votre Commission aujourd'hui. Les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ainsi que les PATS des SDIS sont les piliers de notre modèle de sécurité civile. Par leur courage, leur rigueur, leur dévouement, leur engagement volontaire et désintéressé, ces hommes et ces femmes incarnent, à plus d'un titre, les valeurs de notre République. En plus d'être chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, ils assurent un maillage...

...ésentation des PATS dans leur conseil d'administration. La proposition de loi que nous examinons ce matin a pour but de soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et de valoriser la profession des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Selon le groupe MODEM, ce texte poursuit un objectif très noble : nous savons la difficulté qu'il y a à recruter des sapeurs-pompiers volontaires et ceux-ci soulignent régulièrement la précarité de leur situation. Il convient donc de réfléchir à la manière dont on peut rendre plus attractive cette fonction essentielle pour la vie en société, mais également leur offrir des possibités d'évolution significativement plus intéressantes. Dans cette proposition de loi, un certain nombre de thèmes extrêmement séduisants sont abordés : l'allégemen...

...ril pour protéger celle de leurs concitoyens, ont été mis à rude épreuve ces dernières années à travers des crises exceptionnelles, attentats et catastrophes naturelles, mais aussi au quotidien. Comme sous d'autres majorités, nous avons cherché lors de la précédente législature à améliorer leur situation, notamment par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, qui avait reçu le soutien de l'ensemble des syndicats des sapeurs-pompiers. Comme votre proposition de loi, ce texte s'attachait à préserver le modèle français reposant sur la complémentarité entre professionnels et volontaires. Toutefois, cette complémentarité est sérieusement interrogée par la récente décision de la Cour de Justice de l'Union européenne qui, dans l'arrêt Matzak du 21 février ...

...oupe UDI, Agir et Indépendants, je souhaite remercier notre collègue Arnaud Viala de son heureuse initiative. Toutefois, contrairement à ce que l'on entend ici ou là, le problème n'est pas nouveau. Une commission « Ambition volontariat », constituée en 2009, a produit un travail considérable que j'ai soutenu pendant deux ans et qui a abouti à la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, laquelle a fixé un cadre juridique qui n'existait pas jusqu'alors. L'article 1er, qui définit le sapeur-pompier volontaire, a nécessité près de quatre heures de travail au Conseil d'État, en Assemblée générale. Le problème n'est donc pas nouveau et la directive européenne sur le temps de travail date de 2003. En revanche, ce qui est nouveau, c'est l'arrêt de la Cour de Justice européenne qui es...

...es membres du groupe La France insoumise, cette proposition de loi est la bienvenue. Elle permet de poursuivre le débat, sachant que le législateur se penche sur ce sujet depuis déjà plusieurs années. Force est de constater que les difficultés perdurent... Notre attention s'est focalisée sur l'arrêt Matzak qui pose la question du statut de sapeur-pompier volontaire ; mais il faut savoir que, sans sapeurs-pompiers volontaires, beaucoup de casernes ne pourraient plus fonctionner tout simplement parce que nous manquons de sapeurs-pompiers professionnels. Qui plus est, je n'en ai pas tellement entendu parler ici, 50 % des sapeurs-pompiers professionnels sont aussi des sapeurs-pompiers volontaires, ce qui a des effets pervers, notamment en termes de temps de repos où l'on est à la limite de l'acceptable. Dans certains dép...

... des services qu'ils rendent à la collectivité. Toutefois, vos mesures sont parfois imprécises et incomplètes : ainsi, l'article 9 prévoit de donner automatiquement le statut de sapeur-pompier à une personne qui aura effectué des stages au sein d'un SDIS. Peut-être faudrait-il attendre qu'elle en fasse la demande, et prévoir un engagement du stagiaire. Quant à l'article 4 qui prévoit d'ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès aux emplois réservés de la fonction publique, nous y sommes favorables à condition de le subordonner à un engagement pérenne, faute de quoi il pourrait être tentant de rompre son engagement de pompier une fois l'emploi réservé intégré… Certaines collectivités ont déjà mis en place des postes qui sont réservés à condition d'avoir un engagement citoyen et d'être pompier. Je crains que la f...

Que ferions-nous sans nos sapeurs-pompiers ? Prévention, évaluation des risques de sécurité civile, organisation des moyens de secours, lutte contre les incendies, protection des personnes, des biens et de l'environnement sont autant de domaines dans lesquels nos sapeurs-pompiers volontaires oeuvrent au quotidien et bien souvent au péril de leur vie. Si nous avons besoin d'eux, aujourd'hui ce sont eux qui ont besoin de nous car ils sont inquiets pour deux raisons notamment. D'abord, à cause des agressions dont ils sont victimes et qui sont malheureusement en progression constante. C'est inadmissible. Il y a encore quelques années, on n'entendait jamais parler d'agression ou de guet...