Interventions sur "satisfait"

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par notre travail sur le reste du projet de loi. De surcroît, le réseau des pistes cyclables ne relève pas de l'État.

Ces amendements sont satisfaits par l'alinéa 41 du rapport annexé dans lequel la commission a adopté un amendement prévoyant que, d'ici au 30 juin 2020, l'État étudie le développement de nouvelles lignes de TET. Nous disposerons donc, dans un an, de perspectives plus détaillées sur le redéploiement de ces lignes. Je demande donc le retrait des amendements. Sinon, avis défavorable.

Il est extrêmement satisfait.

Cet amendement est satisfait par le plan d'actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau, lancé le 3 mai dernier par Mme la ministre après la remise du rapport de notre collègue Laurence Gayte. Ce plan prévoit notamment que les moyens consentis par L'État seront en augmentation de 40 % d'ici à 2022, passant de 32 millions d'euros en 2018 à 45 millions d'euros en 2022 – conformément au présent projet de loi. Je...

...alternative au transport aérien. L'investissement ici proposé – 1,5 milliard d'euros sur dix ans – permettrait d'acquérir quelque 600 voitures neuves et de rénover 150 voitures Corail. Cela ne paraît pas insurmontable. La pétition en faveur des trains de nuit a recueilli plus de 115 000 signatures, celles de gens qui, comme nous, affirment que le train de nuit répond à des besoins aujourd'hui non satisfaits, y compris par le TGV. La géographie de la France se prête particulièrement à ce type de transport écologique, avec des distances supérieures à 750 kilomètres qui se parcourent en huit à dix heures. Remettre sur les rails, si je puis me permettre cette métaphore, quinze lignes nationales et quinze lignes internationales, permettrait de transporter 15 millions de passagers par an et nous épargne...

...té no 4 de la programmation de la loi d'orientation consiste à « développer l'usage des mobilités les moins polluantes et partagées [… ] ». Les liaisons tram-train et les transports par câbles en font partie. Je rappelle qu'à l'alinéa 62 du rapport annexé, 600 millions d'euros sont prévus « pour développer les pôles d'échanges multimodaux et les transports en commun [… ] ». Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.

Ils sont satisfaits. En conséquence, je demande leur retrait.

Cet amendement est pleinement satisfait par l'objet même du projet de loi, consacré au désenclavement et aux mobilités du quotidien.

Ils sont satisfaits. Je demande qu'ils soient retirés, sinon mon avis sera défavorable.

...et à d'importantes zones touristiques. Cela demande d'engager plusieurs millions d'euros, et il faut recommencer en permanence. La situation est la même sur la route départementale 1006, qui subit des chutes de blocs entre Le Freney et Modane – l'ancienne RN 6 a dû être fermée. Madame la rapporteure, afin de nous rassurer, pourriez-vous expliciter les raisons pour lesquelles ces amendements sont satisfaits ?

Ils sont satisfaits par ce que nous nous sommes déjà dit sur le désenclavement. Nous n'introduisons pas de cas particuliers dans le texte, ni de référence à des situations locales.

Je complète ce que j'ai dit – j'avoue que j'avais un peu perdu le fil. Ce qui est dit dans le texte relativement aux travaux de sécurisation et de régénération vaut pour toutes les infrastructures, y compris celles qui sont les plus exposées, en particulier en zone de montagne. Les amendements sont donc satisfaits par la rédaction du projet de loi.

Au-delà de la question de la disponibilité des emprises que nous venons d'évoquer, cet amendement est déjà largement satisfait par le projet de loi. La question du choix de ce mode de transport n'a pas à apparaître dans le titre 1er A relatif à la programmation des investissements de l'État dans les transports : l'avis de la commission est donc défavorable.

L'amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 26 concernant le forfait mobilités durables. Je demande son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aux termes de l'amendement, l'employeur pourrait mettre une borne de recharge lente à la disposition de ses salariés. Mais cette possibilité lui est déjà donnée, puisque le Gouvernement a prévu de considérer comme nul l'avantage en nature que représente la recharge offerte aux employés sur le lieu de travail. L'amendement est donc satisfait. Par ailleurs, la rédaction de l'amendement empêcherait la mise à disposition de bornes de recharge rapide, ce qui serait contre-productif. Je demande donc son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je précise que l'amendement n'a pas pour but d'opposer recharge lente et recharge rapide : il s'agit simplement d'une question de moyens pour les entreprises. J'accepte naturellement de le retirer puisque la ministre nous dit qu'il est satisfait.

L'amendement est satisfait. D'une part, la prise en charge de tout ou partie des frais de carburant par l'employeur est déjà possible sur le fondement de l'article L. 3261-3 du code du travail.

Je ressens une amicale pression… En réalité, la possibilité que vous évoquez est déjà offerte par l'article 26 : celui-ci mentionne la prise en charge des frais liés à l'utilisation d'un cycle, sans autre précision ; le cas de la location avec option d'achat, visé par l'amendement, pourra donc être prévu dans les textes réglementaires d'application de la loi. Dès lors, ce si bel amendement est satisfait, et j'en demande le retrait.

Il s'agit d'un excellent amendement… qui est satisfait par un amendement à l'article 26 bis que j'ai fait adopter en commission. J'en demande donc le retrait.

..., rappelons que nous sommes tous sensibles à la pollution. Loin de moi l'idée de minimiser la sensibilité plus particulière de certains sujets, mais nous devons tous lutter contre la pollution de fond qui nous affecte tous. Nous reviendrons sur ce sujet lorsque nous examinerons un amendement ultérieur, que je sous-amenderai car il manque de précision en l'état. En tout cas, vos amendements seront satisfaits. Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite à les retirer. Sinon, j'y serai défavorable.