Interventions sur "satisfait"

Ils sont satisfaits. En conséquence, je demande leur retrait.

Cet amendement est pleinement satisfait par l'objet même du projet de loi, consacré au désenclavement et aux mobilités du quotidien.

Ils sont satisfaits. Je demande qu'ils soient retirés, sinon mon avis sera défavorable.

...et à d'importantes zones touristiques. Cela demande d'engager plusieurs millions d'euros, et il faut recommencer en permanence. La situation est la même sur la route départementale 1006, qui subit des chutes de blocs entre Le Freney et Modane – l'ancienne RN 6 a dû être fermée. Madame la rapporteure, afin de nous rassurer, pourriez-vous expliciter les raisons pour lesquelles ces amendements sont satisfaits ?

Ils sont satisfaits par ce que nous nous sommes déjà dit sur le désenclavement. Nous n'introduisons pas de cas particuliers dans le texte, ni de référence à des situations locales.

Je complète ce que j'ai dit – j'avoue que j'avais un peu perdu le fil. Ce qui est dit dans le texte relativement aux travaux de sécurisation et de régénération vaut pour toutes les infrastructures, y compris celles qui sont les plus exposées, en particulier en zone de montagne. Les amendements sont donc satisfaits par la rédaction du projet de loi.

Au-delà de la question de la disponibilité des emprises que nous venons d'évoquer, cet amendement est déjà largement satisfait par le projet de loi. La question du choix de ce mode de transport n'a pas à apparaître dans le titre 1er A relatif à la programmation des investissements de l'État dans les transports : l'avis de la commission est donc défavorable.

L'amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 26 concernant le forfait mobilités durables. Je demande son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aux termes de l'amendement, l'employeur pourrait mettre une borne de recharge lente à la disposition de ses salariés. Mais cette possibilité lui est déjà donnée, puisque le Gouvernement a prévu de considérer comme nul l'avantage en nature que représente la recharge offerte aux employés sur le lieu de travail. L'amendement est donc satisfait. Par ailleurs, la rédaction de l'amendement empêcherait la mise à disposition de bornes de recharge rapide, ce qui serait contre-productif. Je demande donc son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je précise que l'amendement n'a pas pour but d'opposer recharge lente et recharge rapide : il s'agit simplement d'une question de moyens pour les entreprises. J'accepte naturellement de le retirer puisque la ministre nous dit qu'il est satisfait.

L'amendement est satisfait. D'une part, la prise en charge de tout ou partie des frais de carburant par l'employeur est déjà possible sur le fondement de l'article L. 3261-3 du code du travail.

Je ressens une amicale pression… En réalité, la possibilité que vous évoquez est déjà offerte par l'article 26 : celui-ci mentionne la prise en charge des frais liés à l'utilisation d'un cycle, sans autre précision ; le cas de la location avec option d'achat, visé par l'amendement, pourra donc être prévu dans les textes réglementaires d'application de la loi. Dès lors, ce si bel amendement est satisfait, et j'en demande le retrait.

Il s'agit d'un excellent amendement… qui est satisfait par un amendement à l'article 26 bis que j'ai fait adopter en commission. J'en demande donc le retrait.

..., rappelons que nous sommes tous sensibles à la pollution. Loin de moi l'idée de minimiser la sensibilité plus particulière de certains sujets, mais nous devons tous lutter contre la pollution de fond qui nous affecte tous. Nous reviendrons sur ce sujet lorsque nous examinerons un amendement ultérieur, que je sous-amenderai car il manque de précision en l'état. En tout cas, vos amendements seront satisfaits. Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite à les retirer. Sinon, j'y serai défavorable.

...nous travaillons sur les transports. La principale pollution de proximité imputable aux transports, ce sont les oxydes d'azote ; 65 % des oxydes d'azote proviennent des transports. Le seuil à ne pas dépasser fixé par l'OMS pour les oxydes d'azote est de 40 microgrammes par mètre cube par an. Or c'est exactement la norme européenne et, donc, la norme française. En conséquence, les amendements sont satisfaits sur ce point. En revanche, une nuance existe s'agissant des particules : la norme de l'OMS est deux fois plus exigeante que la norme européenne, …

Il ne faut pas agir qu'en cas de pic de pollution ; il faut s'attaquer à la pollution de fond. Il n'en reste pas moins qu'en cas de pic de pollution pendant plusieurs heures, il faut agir. Les collectivités territoriales peuvent d'ores et déjà prendre l'initiative de rendre gratuits leurs transports publics. J'émets un avis défavorable sur cet amendement, car il est satisfait. Il n'apporterait rien, puisque les collectivités peuvent déjà prendre des mesures.

...s véhicules classés Crit'Air 1 auront la possibilité de circuler jusqu'à 2030. Les vingt-trois agglomérations engagées dans des réflexions pour mettre en place des ZFE proposeront toutes, je le pense, une certaine progressivité. C'est notamment le cas de Grenoble et de Strasbourg. La précision que vous proposez n'apporterait rien de particulier dans les dix ans qui viennent. Les amendement étant satisfaits, je vous invite à les retirer.

J'essaie simplement d'expliquer pourquoi nous avons déjà repoussé ce type d'amendements tout à l'heure : d'une part, ils sont satisfaits par le texte de la commission et, d'autre part, l'information sur le bonus-malus est déjà affichée en concession. Je vous propose donc de retirer ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

De fait, l'installation des ZFE sera très progressive – j'ai évoqué tout à l'heure le calendrier pour Paris, lequel s'étend jusqu'à 2030. Ces amendements sont donc largement satisfaits et il est inutile d'apporter de telles précisions dans la loi. L'avis est défavorable sur tous ces amendements.

Ils sont satisfaits par l'amendement no 2234 sous-amendé, adopté à l'article 27. L'avis est défavorable.