Interventions sur "satisfait"

Même si je comprends bien les problèmes évoqués par M. Christophe Bouillon, les propositions contenues dans son amendement ne relèvent pas directement ou pas seulement de la compétence de l'État, mais de SNCF Réseau et des régions, qui sont compétentes pour les lignes de TER. En outre, l'amendement est satisfait par plusieurs dispositions de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, notamment son article 13 et son article 23 qui institue des comités de suivi des dessertes auprès des autorités organisatrices de transport ferroviaire. J'émets donc un avis défavorable.

Votre amendement est satisfait par la rédaction actuelle du projet de loi. Mais il peut être utile de rappeler que les déplacements piétons, notamment ceux des personnes à mobilité réduite, doivent faire l'objet d'une attention particulière. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

Votre amendement est satisfait, le sujet étant au coeur du projet de loi.

S'il est satisfait, je suis satisfait…

Même avis. Je pense que l'amendement est également satisfait par le socle de cohésion sociale, aux articles 6 et 7.

Demande de retrait : l'amendement est effectivement satisfait.

Même avis, en précisant que l'amendement est satisfait par l'article L. 1214-8 du code des transports, qui prévoit une évaluation.

Même avis. Je sens Mme Zivka Park dubitative, mais je lui assure que son amendement est satisfait…

Je demande aussi le retrait de cet amendement déjà satisfait par l'article L. 1214-8 du code des transports, qui prévoit une évaluation quinquennale du plan de mobilité.

En passant du plan de mobilité rurale au plan de mobilité simplifié, le dispositif inclut tous les territoires, dont les territoires de montagne. Votre préoccupation est donc satisfaite ; c'est pourquoi je demande le retrait de vos amendements.

Monsieur Jean-Pierre Vigier, imaginons que l'on écrive « plan de mobilité simplifié ou de montagne ou transfrontalier »… Alors que le plan de mobilité simplifié englobe toutes les situations ! J'adore la montagne et elle me gagne (Sourires), mais je vous assure que cette rédaction satisfait totalement à votre préoccupation.

Effectivement, monsieur Jean-Marie Sermier, cet amendement est satisfait, on ouvre l'accès à ces transports aux tiers, donc aux salariés.

Cet amendement étant satisfait il est retiré, mais il y avait un petit bémol, car il prévoit de passer une convention. Or un certain nombre de départements comme celui du Jura disposaient jusqu'à présent d'un transport scolaire ouvert aux entreprises et à tout le monde, sauf qu'il n'y avait pas de convention ni de financement. Cet amendement porte en fait davantage sur l'établissement de la convention que sur l'ouverture aux t...

Je pense, moi aussi, que votre amendement est déjà satisfait par le vote de l'amendement CD2525. Je vous invite donc à le retirer.

Madame Valérie Lacroute, j'appelle votre attention sur le fait que la première partie de votre amendement est satisfaite : on peut déjà aller jusqu'à la gratuité. Pour ce qui est de la seconde partie, comme l'a dit Mme la ministre, elle est trop restrictive et pourrait se révéler au final beaucoup plus coûteuse. Je suggère donc également le retrait de ces amendements, et émettrai à défaut un avis défavorable.

Je vous vois faire de grands yeux, monsieur Gérard Menuel, mais pour moi aussi, votre amendement est satisfait… Je vous suggère le retrait.

Je n'osais pas le dire… Pour moi, votre amendement est satisfait.

Nous avions abordé le sujet en commission. L'amendement est satisfait, puisque l'application ameli, qui sera intégrée à l'espace numérique de santé, comprend déjà ces informations. Je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.

...umérique de santé beaucoup de services développés par ailleurs, à partir du moment où ils respectent des garanties d'éthique. D'ailleurs, après examen en commission de plusieurs amendements, nous avons adopté un amendement de synthèse afin de nous assurer que les applications liées au droit des usagers pourront être intégrées à l'espace numérique de santé. Cet amendement englobe les vôtres et les satisfait. Je vous suggère donc de les retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'amendement est satisfait par l'alinéa 15, que nous avons modifié en commission en nous inspirant d'un amendement de votre groupe. Il dispose actuellement que l'espace numérique de santé permet au titulaire d'accéder notamment à « tout service numérique, notamment des services développés pour favoriser la prévention et fluidifier les parcours, les services de retour à domicile, les services procurant une aide à l'orientat...