Interventions sur "satisfait"

...changes particulièrement intéressants que nous avons eus tout à l'heure, après l'article 11 – au cours desquels Mme la ministre nous a apporté des précisions – sont à même de répondre aux inquiétudes formulées. Je vous remercie, mes chers collègues, d'avoir insisté sur ces questions en commission, car cela nous a permis de faire le point tout à l'heure en séance. J'estime que ces amendements sont satisfaits et vous demande donc de les retirer.

Je demande le retrait des amendements nos 1486 et 2003, car je considère que, à l'instar des amendements précédents, ils sont satisfaits par les précisions apportées lors du débat que nous avons tenu sur les amendements portant article additionnel après l'article 11. L'avis est favorable sur l'amendement no 1988. Vous aviez souligné en commission cette inquiétude, que je partage. Cette rédaction permet de définir un cadre juridique.

Madame Fiat, il ne s'agit pas d'un nouveau dossier médical mais de données de santé. Comme nous l'avons précisé lors du débat tenu après l'article 11, qu'il s'agisse du dossier médical ou de données de santé, sous format papier ou numérique, ces informations sont régies par le même cadre législatif. Compte tenu des précisions apportées lors du débat précité, votre amendement est satisfait.

Cet amendement est satisfait. Je propose son retrait ; à défaut, avis défavorable.

...t, par construction, le respect d'un cadre éthique. Ils s'inscriront dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé – HAS. S'agissant d'actes de soins, les actes de télésanté sont astreints au respect du code de déontologie applicable à chacune des professions de santé, dont les ordres professionnels sont garants. Vos amendements me semblent donc juridiquement satisfaits. Je vous propose de les retirer, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Votre amendement est satisfait par la rédaction du premier alinéa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique. En découvrant le texte que nous examinons aujourd'hui, j'avais d'abord eu l'impression que la télémédecine faisait travailler des médecins entre eux, tandis que le télésoin faisait travailler des pharmaciens et auxiliaires médicaux entre eux, séparément des médecins ; j'avais alors déploré l'absence de croisem...

L'amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Cet amendement, qui traite du même sujet que les précédents, me paraît satisfait. Je vous invite donc à le retirer, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

La stratégie de santé pour l'outre-mer de mai 2016 a été intégrée dans la stratégie nationale de santé, qui comporte un volet spécifiquement consacré à l'amélioration de l'état de santé des mères et des enfants, traitant notamment des risques liés à la naissance. Votre amendement me paraît donc satisfait et je vous en demande le retrait. Sinon, l'avis sera défavorable.

Votre amendement est satisfait : un médecin coordonnateur qui exerce à titre principal en EHPAD peut utiliser une partie des locaux de cet établissement pour un exercice libéral à titre accessoire. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je vous invite à retirer ces amendements, car ils sont satisfaits par l'article 19 ter.

La nouvelle procédure d'autorisation doit bénéficier aux PADHUE qui ont exercé en France en tant que médecins, mais également, à mon sens, à ceux qui ont exercé d'autres professions de santé. Je donne donc un avis favorable à votre amendement, qui satisfait d'ailleurs l'amendement no 1413 de Mme Fiat.

De même que plusieurs amendements suivants dont l'objectif est à peu près le même, cet amendement est satisfait par l'amendement no 1998 de M. Christophe que nous venons d'adopter. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je le retire, car il est satisfait.

Comme l'a indiqué M. le rapporteur, il est satisfait par l'amendement no 1998, donc je le retire.

Ces amendements étant déjà satisfaits, l'avis est défavorable.

Si mon amendement est satisfait, je le retire : je fais tout à fait confiance au rapporteur.

Je connais votre engagement sur cette question. Votre amendement est cependant satisfait et relève du niveau réglementaire : l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine prévoit déjà que « La teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du code de la santé publique est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre ». Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, ...

Cet amendement est satisfait par l'adoption de l'article 1er qui prévoit la remise d'un rapport portant sur les réformes des études de premier cycle. Avis défavorable.

Cet amendement est déjà satisfait par la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE. Nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter. Avis défavorable.